240QOSD17AN16402025-03-1820250011Mme Marina FerrariMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéfense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura 241QOSD17AN16402025-03-1820250011Mme Perrine GouletM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de l’hôpital de Nevers 242QOSD17AN16412025-03-1820250011M. Nicolas RayMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsAssujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme 243QOSD17AN16412025-03-1820250011Mme Élisabeth de MaistreM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationContraintes du travail dans la fonction publique 244QOSD17AN16412025-03-1820250011Mme Alexandra MartinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurManque d’effectifs et attractivité du métier de policier national 245QOSD17AN16422025-03-1820250011Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFilière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) 246QOSD17AN16422025-03-1820250011Mme Eva SasMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMaintenir la qualité de l’enseignement public 247QOSD17AN16432025-03-1820250011M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAttentes des élus locaux au regard des attributions de DGF 248QOSD17AN16432025-03-1820250011Mme Annie VidalMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRégulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés 249QOSD17AN16442025-03-1820250011Mme Marie LebecMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEnseignants absents non remplacés 250QOSD17AN16442025-03-1820250011Mme Brigitte LisoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDispositif nageurs sauveteurs des CRS 251QOSD17AN16452025-03-1820250011Mme Anne-Sophie RonceretMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes 252QOSD17AN16452025-03-1820250011M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle 253QOSD17AN16452025-03-1820250011M. Stéphane PeuMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture du site de l’INSPE à Saint-Denis 254QOSD17AN16462025-03-1820250011Mme Béatrice PironM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationModalités d’application du dispositif de lissage des comptes des collectivités 255QOSD17AN16462025-03-1820250011Mme Naïma MoutchouMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCarences du système éducatif 256QOSD17AN16462025-03-1820250011M. Bérenger CernonM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements du RER D 257QOSD17AN16472025-03-1820250011Mme Alma DufourM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaillites d’entreprises record, quelles solutions ?258QOSD17AN16482025-03-1820250011Mme Murielle LepvraudM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement public des maternités privées 259QOSD17AN16482025-03-1820250011Mme Manon MeunierM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationFermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux 260QOSD17AN16492025-03-1820250011M. Laurent MazauryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNarcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions261QOSD17AN16492025-03-1820250011M. Stéphane LenormandM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDélabrement de l’infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre 262QOSD17AN16502025-03-1820250011Mme Stella DupontM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation financière de l’université d’Angers 263QOSD17AN16502025-03-1820250011M. Belkhir BelhaddadM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSituation de l’usine Sovab de Batilly 264QOSD17AN16502025-03-1820250011Mme Catherine RimbertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile265QOSD17AN16512025-03-1820250011M. Patrice MartinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConcurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands 266QOSD17AN16512025-03-1820250011M. Antoine VilledieuM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGraves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône 267QOSD17AN16512025-03-1820250011M. Sébastien ChenuM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAmiante : alerte sur les obstacles à l’indemnisation et à la prise en charge268QOSD17AN16522025-03-1820250011M. Kévin PfefferM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndemnités logement et chauffage des anciens mineurs 269QOSD17AN16522025-03-1820250011Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine 270QOSD17AN16532025-03-1820250011M. Fabrice BarusseauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtection des captages d’eau potable : situation de la source de Lucérat271QOSD17AN16532025-03-1820250011M. Stéphane DelautretteM. le ministre des arméesArméesSituation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges 272QOSD17AN16542025-03-1820250011M. Guillaume GarotM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDesserte TGV de la gare de Laval 273QOSD17AN16552025-03-1820250011Mme Ayda HadizadehMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheHeures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents 274QOSD17AN16552025-03-1820250011Mme Brigitte BarègesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉtendre l’AFD par la police municipale au délit d’usage illicite de stupéfiants 275QOSD17AN16562025-03-1820250011Mme Christelle D’IntorniMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeGabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet

5022QE17AN16772025-03-1820250011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le Premier ministrePremier ministreAssouplissements du ZAN 5118QE17AN16772025-03-1820250011M. Damien GirardM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationReconnaissance et revalorisation du métier d’ATSEM 5119QE17AN16782025-03-1820250011M. Max MathiasinM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRupture conventionnelle pour les fonctionnaires 4982QE17AN16782025-03-1820250011Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers 4983QE17AN16792025-03-1820250011M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés agricoles dans les Ardennes 4984QE17AN16792025-03-1820250011Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFragilisation de la filière betteravière française 4985QE17AN16802025-03-1820250011M. Nicolas DragonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportations d’Ukraine et concurrence de l’agriculture française 4986QE17AN16802025-03-1820250011M. Jérôme BuissonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLimitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux 4987QE17AN16812025-03-1820250011M. Anthony BoulogneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMal-être agricole et difficultés de la filière 4988QE17AN16812025-03-1820250011Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePerte des terres agricoles en Vaucluse 4993QE17AN16822025-03-1820250011M. Vincent LedouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats 4994QE17AN16822025-03-1820250011Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise aux enchères d’animaux de compagnie. 4995QE17AN16822025-03-1820250011M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation actuelle du bien-être animal en France 4997QE17AN16832025-03-1820250011M. Bruno BildeMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente d’animaux sur internet 5020QE17AN16832025-03-1820250011M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des maréchaux-ferrants dans le pays 5043QE17AN16832025-03-1820250011Mme Véronique BesseMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAutorisations d’élevages d’animaux sans attestation de connaissances (ACACED) 5044QE17AN16832025-03-1820250011M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoût vaccination MHE et FCO 5072QE17AN16842025-03-1820250011M. Paul-André ColombaniMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréservation de l’enseignement agricole en Corse 5073QE17AN16842025-03-1820250011Mme Hanane MansouriMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation financière critique des établissements d’enseignement agricole privés 5075QE17AN16842025-03-1820250011M. Jean-Claude RauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes dans l’enseignement technique agricole 5076QE17AN16852025-03-1820250011M. Charles FournierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes dans l’enseignement technique agricole 5127QE17AN16862025-03-1820250011M. Vincent TrébuchetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages 5138QE17AN16862025-03-1820250011M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationPrécarité étudiante et politique d’encadrement des loyers 5216QE17AN16872025-03-1820250011M. Laurent PanifousM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationConséquences de la loi 3DS pour les sociétés 5036QE17AN16872025-03-1820250011Mme Dominique VoynetM. le ministre des arméesArméesCentre d’expérimentation nucléaire de Monrovilliers 5037QE17AN16882025-03-1820250011M. Thibaut MonnierM. le ministre des arméesArméesL’offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group 5038QE17AN16882025-03-1820250011Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesRéinvestir dans la défense : nécessité d’un second porte-avions pour la France5039QE17AN16892025-03-1820250011Mme Hanane MansouriM. le ministre des arméesArméesSuppression de postes à l’IHEDN : une contradiction avec les priorités5195QE17AN16892025-03-1820250011M. Alexandre DufossetM. le ministre des arméesArméesPensions de retraite des militaires rejoignant d’autres services de l’État 5218QE17AN16892025-03-1820250011M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesArméesDOSB 5002QE17AN16902025-03-1820250011Mme Élise LeboucherMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPrise en charge des frais d’ambulance bariatrique par l’assurance maladie 5040QE17AN16902025-03-1820250011Mme Laure MillerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapReconnaissance des proches aidants 5086QE17AN16912025-03-1820250011Mme Anne Le HénanffMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireConséquences du coût d’un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME 5223QE17AN16912025-03-1820250011Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireImpact de l’abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs 5021QE17AN16922025-03-1820250011Mme Julie LechanteuxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerBarrières douanières américaines : quelles mesures pour protéger les viticulteur ?5184QE17AN16922025-03-1820250011M. Tristan LahaisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerImportation de phosphate en provenance du Maroc 5006QE17AN16922025-03-1820250011M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureFrance Télévisions : question sur la gestion des notes de frais5028QE17AN16932025-03-1820250011M. Laurent MazauryMme la ministre de la cultureCulturePlace du Tibet dans la muséologie du musée Guimet 5029QE17AN16932025-03-1820250011M. Stéphane HablotMme la ministre de la cultureCulturePlace du Tibet dans la muséologie du musée Guimet 5030QE17AN16942025-03-1820250011M. Hubert OttMme la ministre de la cultureCultureSur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet 5159QE17AN16942025-03-1820250011M. Thierry TessonMme la ministre de la cultureCultureÉtat de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai 5160QE17AN16942025-03-1820250011Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la cultureCultureRestauration du patrimoine historique et culturel français 5179QE17AN16952025-03-1820250011M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureChangement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?5180QE17AN16952025-03-1820250011M. Michel GuiniotMme la ministre de la cultureCultureCharge de la nouvelle enseigne 5181QE17AN16962025-03-1820250011M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureConséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »5182QE17AN16962025-03-1820250011M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureCoût et pertinence de la modernisation de la « plume »5183QE17AN16972025-03-1820250011M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCultureDisparition de l’enseigne « Plume » et son le renouvellement5041QE17AN16972025-03-1820250011M. Thomas CazenaveMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsTransmission du foncier viticole 5074QE17AN16982025-03-1820250011M. Christophe MarionMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsSituation financière des établissements d’enseignement agricole privés 5126QE17AN16982025-03-1820250011M. Frédéric PetitMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsCoopération entre administrations fiscales françaises et allemandes 4998QE17AN16982025-03-1820250011M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUtilisation de l’IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !5005QE17AN16992025-03-1820250011Mme Marie PochonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance des conducteurs mineurs 5016QE17AN16992025-03-1820250011M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBoulangers Patissiers-Filière REP emballages 5017QE17AN17002025-03-1820250011M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence 5019QE17AN17002025-03-1820250011M. Frédéric WeberM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des buralistes en zones frontalières 5025QE17AN17012025-03-1820250011Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection du consommateur lors d’achats effectués sur les foires ou les salons 5049QE17AN17012025-03-1820250011M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque 5053QE17AN17012025-03-1820250011M. Éric MichouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle TVA sur les chaudières THPE 5056QE17AN17012025-03-1820250011M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix de l’électricité et réforme post-ARENH 5058QE17AN17022025-03-1820250011M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRefonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. 5081QE17AN17022025-03-1820250011M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l’inclusion scolaire 5088QE17AN17032025-03-1820250011M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des entreprises contre la concurrence déloyale 5089QE17AN17032025-03-1820250011Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRedressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics 5091QE17AN17032025-03-1820250011M. Guillaume FlorquinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation préoccupante de l’entreprise Nordtole 5123QE17AN17042025-03-1820250011M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation chambres d’hôtes au regard de la loi no 2024‑1039 du 19 novembre 20245128QE17AN17042025-03-1820250011M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDMTO - engagement de construire - art. 1594‑0 G, A du CGI 5129QE17AN17052025-03-1820250011M. Jean-Didier BergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterprétation de l’article 116 de la loi de finances 2025 5145QE17AN17052025-03-1820250011Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditionnalité du fonds d’investissement dédié aux minerais et métaux critiques 5173QE17AN17052025-03-1820250011M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQue faire pour lutter contre « les excès du capital » ?5192QE17AN17062025-03-1820250011Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de la réforme fiscale sur les sociétés d’avocats 5221QE17AN17072025-03-1820250011M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse du seuil de franchise TVA 5222QE17AN17072025-03-1820250011M. Manuel BompardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFraudes à la TVA sur les plateformes d’e-commerce 5224QE17AN17072025-03-1820250011M. Julien RancouleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences du calendrier d’arrêt des réseaux 2G et 3G 5065QE17AN17082025-03-1820250011M. Jérôme BuissonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDérives idéologiques du programme d’éducation à la vie affective 5066QE17AN17082025-03-1820250011M. Nicolas RayMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDifficultés d’accès aux sections sportives scolaires 5067QE17AN17092025-03-1820250011Mme Mélanie ThominMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEnseignement des langues régionales 5068QE17AN17092025-03-1820250011Mme Marie PochonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInstruction en famille 5069QE17AN17102025-03-1820250011M. Anthony BoulogneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d’éducation 5070QE17AN17102025-03-1820250011M. Hubert BrigandMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en oeuvre du programme EVARS 5071QE17AN17112025-03-1820250011M. Julien LimongiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en place d’une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans 5077QE17AN17112025-03-1820250011M. Benjamin Lucas-LundyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermetures de classes dans le Mantois-Vexin 5078QE17AN17112025-03-1820250011M. Rodrigo ArenasMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePour la remise en place des décharges de direction d’école à Paris 5079QE17AN17122025-03-1820250011M. Emmanuel GrégoireMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuppression des décharges d’enseignement pour les directeurs d’école 5080QE17AN17122025-03-1820250011M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRetards dans le versement des salaires des enseignants suppléants 5082QE17AN17132025-03-1820250011M. Carlos Martens BilongoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de classes et conditions d’enseignement au lycée Maryse-Condé 5083QE17AN17132025-03-1820250011Mme Sylvie FerrerMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAnnée de référence des ressources pour l’attribution des bourses étudiantes. 5085QE17AN17142025-03-1820250011Mme Zahia HamdaneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheUniversité : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !5154QE17AN17142025-03-1820250011M. Frantz GumbsMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l’éducation nationale 5162QE17AN17152025-03-1820250011M. Laurent LharditMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAccompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne 5163QE17AN17152025-03-1820250011M. Kévin MauvieuxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap 5196QE17AN17162025-03-1820250011M. Sébastien HumbertMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuppression de postes d’enseignants en ruralité et égal accès au service public 5209QE17AN17162025-03-1820250011Mme Michèle TabarotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheHausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires 5115QE17AN17162025-03-1820250011Mme Pascale BordesMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsSécurité des femmes en France 5174QE17AN17162025-03-1820250011Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsCas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas 5084QE17AN17172025-03-1820250011M. Emmanuel GrégoireM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous 5064QE17AN17182025-03-1820250011M. Vincent CaureM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBilan d’étape du label EFE3D 5125QE17AN17182025-03-1820250011Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation fiscale des salariés de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne 5147QE17AN17182025-03-1820250011Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtocole d’accord signé en 2024 entre l’Union européenne et le Rwanda 5153QE17AN17192025-03-1820250011M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis 5175QE17AN17192025-03-1820250011M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de la piste de l’aéroport N’Djamena 5176QE17AN17202025-03-1820250011M. Olivier FaureM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRésolution A/RES/ES-10/24 5026QE17AN17202025-03-1820250011M. Patrick HetzelM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble 5047QE17AN17202025-03-1820250011M. Vincent DescoeurM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAide aux installations solaires en toiture 5050QE17AN17212025-03-1820250011M. Lionel CausseM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDiminution du soutien à la filière photovoltaïque 5051QE17AN17212025-03-1820250011M. Guillaume BigotM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieHausse de TVA sur les chaudières à gaz 5052QE17AN17212025-03-1820250011Mme Marine Le PenM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieImpact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes 5054QE17AN17222025-03-1820250011M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePlace du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne 5057QE17AN17222025-03-1820250011M. Christophe BexM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieQuelles ambitions photovoltaïques pour la France ?5059QE17AN17232025-03-1820250011M. Guillaume BigotM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRefonte du cadre de développement du photovoltaïque 5060QE17AN17232025-03-1820250011Mme Anne Le HénanffM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRemise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole 5087QE17AN17242025-03-1820250011Mme Karen ErodiM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFlow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l’industrie dans le Tarn5090QE17AN17242025-03-1820250011Mme Karen ErodiM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSafra SA à Albi : sauvons l’industrie dans le Tarn5092QE17AN17252025-03-1820250011Mme Karen ErodiM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieThales Simulation &Training à Terssac : sauvons l’industrie dans le Tarn5146QE17AN17252025-03-1820250011Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieManque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures 4981QE17AN17262025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSignature d’un administré hospitalisé dans une commune extérieure 4990QE17AN17262025-03-1820250011M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSoutenir les familles de victimes de meurtre 4991QE17AN17272025-03-1820250011M. Paul ChristophleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas 5007QE17AN17272025-03-1820250011M. Matthias RenaultM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAdaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B 5112QE17AN17282025-03-1820250011Mme Michèle MartinezM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAlerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales 5113QE17AN17282025-03-1820250011M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRefus répétés de l’Algérie de reprendre ses ressortissants 5114QE17AN17282025-03-1820250011M. Belkhir BelhaddadM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurManque d’inspecteurs du permis de conduire 5148QE17AN17292025-03-1820250011Mme Françoise BuffetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUsage des drones en zone urbaine 5155QE17AN17292025-03-1820250011M. Frédéric MaillotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoyens pour secours périlleux à La Réunion 5158QE17AN17302025-03-1820250011Mme Marine Le PenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLaissez-passser consulaires 5168QE17AN17302025-03-1820250011M. Michel GuiniotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAbandon du projet de logiciel Scribe - XPN 5169QE17AN17302025-03-1820250011M. Denis FégnéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDiscrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale 5170QE17AN17302025-03-1820250011Mme Marine Le PenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de police dans l’arrondissement de Lens 5171QE17AN17312025-03-1820250011M. Lionel VuibertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFin de l’expérimentation de la semaine de 4 jours 5200QE17AN17312025-03-1820250011M. Éric MichouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLe suicide chez les sapeurs pompiers 5206QE17AN17312025-03-1820250011M. Frédéric ValletouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles 5207QE17AN17322025-03-1820250011Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du nombre de mineurs radicalisés 5208QE17AN17322025-03-1820250011M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFeux de forêt 5212QE17AN17322025-03-1820250011Mme Ersilia SoudaisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences commises par des groupuscules d’extrême droite 5213QE17AN17332025-03-1820250011Mme Laure MillerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction de l’usage des feux arrières clignotants sur les vélos 5215QE17AN17332025-03-1820250011Mme Sophie BlancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules 5172QE17AN17332025-03-1820250011M. Didier Le GacM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale 5150QE17AN17342025-03-1820250011Mme Anne Le HénanffMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueUtilisation des outils de la DINUM par les associations de maires 5099QE17AN17342025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise à jour de l’acte de mariage de l’intéressé divorcé 5100QE17AN17352025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise à jour des actes d’état civil des descendants 5101QE17AN17352025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise à jour du livret de famille 5102QE17AN17352025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOutre-mer : durée de validité de l’extrait d’acte de naissance5103QE17AN17352025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePublicité de la dissolution du PACS par mariage 5104QE17AN17362025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille 5105QE17AN17362025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRédaction d’actes de décès des personnes décédées en EHPAD 5106QE17AN17362025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRédaction d’un acte de décès - indication de l’adresse du déclarant 5107QE17AN17362025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRédaction d’un acte de décès - situation conjugale du défunt 5108QE17AN17372025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRègles communes de rédaction des divers actes de l’état civil 5109QE17AN17372025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeScission d’un nom composé 5110QE17AN17372025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTables annuelles et décennales des actes de l’état civil 5111QE17AN17372025-03-1820250011Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransmission par courriel des copies et extraits des actes de l’état civil 5135QE17AN17382025-03-1820250011Mme Anaïs SabatiniM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCélébration d’un mariage dans une autre langue que le français 5136QE17AN17382025-03-1820250011M. Abdelkader LahmarM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa surpopulation carcérale est une honte pour la République !5211QE17AN17392025-03-1820250011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants 5012QE17AN17392025-03-1820250011M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLutte contre les baux frauduleux 5055QE17AN17392025-03-1820250011M. Auguste EvrardMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementPrécarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais 5139QE17AN17402025-03-1820250011M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementSuppression possibilité d’avance des aides de l’ANAH aux mandataires financiers 4992QE17AN17402025-03-1820250011M. Stéphane RambaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsIndemnisation des familles de harkis 5151QE17AN17402025-03-1820250011Mme Béatrice BellayM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merAux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l’État5157QE17AN17412025-03-1820250011M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merSoutien aux initiatives d’adaptation au changement climatique outre-mer 5149QE17AN17412025-03-1820250011M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDécrets d’application - majorité numérique à 15 ans 5023QE17AN17422025-03-1820250011M. Stéphane TravertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéFormation des élus ruraux 5046QE17AN17422025-03-1820250011Mme Marie PochonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéFormation des élus ruraux 5035QE17AN17432025-03-1820250011M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des bénévoles du don du sang 5097QE17AN17432025-03-1820250011M. Rodrigo ArenasM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInstitut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 5098QE17AN17442025-03-1820250011Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSoins de chimiothérapie au sein de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne 5116QE17AN17442025-03-1820250011Mme Anne-Laure BlinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSoins palliatifs consacrés aux personnes handicapées 5133QE17AN17442025-03-1820250011Mme Constance Le GripM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImpact des écrans sur la santé mentale des jeunes 5141QE17AN17452025-03-1820250011M. Denis FégnéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie nationale de santé rénale 5156QE17AN17452025-03-1820250011M. Frantz GumbsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux 5161QE17AN17462025-03-1820250011M. Aurélien DutrembleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsManque de places en EHPAD à l’horizon 2030 5164QE17AN17462025-03-1820250011M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique 5165QE17AN17472025-03-1820250011M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsVéhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite 5166QE17AN17472025-03-1820250011Mme Marie-France LorhoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques 5167QE17AN17472025-03-1820250011Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTensions d’approvisionnement en quétiapine 5185QE17AN17482025-03-1820250011Mme Murielle LepvraudM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAmélioration des conditions d’exercice des PADHUES 5186QE17AN17482025-03-1820250011M. Damien MaudetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInfirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée 5187QE17AN17492025-03-1820250011Mme Anne Le HénanffM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInterprétation du décret no 2024‑855 du 31 juillet 20245188QE17AN17492025-03-1820250011M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 5189QE17AN17502025-03-1820250011M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut de remplaçant d’infirmier libéral 5197QE17AN17502025-03-1820250011M. Philippe GosselinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCADA - enfants majeurs 5198QE17AN17512025-03-1820250011M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDemande d’application du décret no 2022‑689 du 26 avril 2022 (cancer de l’ovaire)5199QE17AN17512025-03-1820250011Mme Marie-France LorhoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInquiétante surmortalité infantile en France 5201QE17AN17522025-03-1820250011M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des cancers du cerveau 5204QE17AN17522025-03-1820250011Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRebond des cas de méningites à méningocoques 5205QE17AN17522025-03-1820250011M. Xavier BretonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d’Alzheimer 5134QE17AN17532025-03-1820250011Mme Michèle MartinezMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeInterdiction du voile dans les compétitions sportives 5217QE17AN17532025-03-1820250011M. Julien OdoulMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeDérives communautaristes et islamistes dans le sport 5219QE17AN17542025-03-1820250011M. Ian BoucardMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRéduction du budget 5220QE17AN17542025-03-1820250011M. Matthieu BlochMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeViolences envers les arbitres : stop !4989QE17AN17552025-03-1820250011Mme Géraldine BannierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEffets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire 4996QE17AN17552025-03-1820250011M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUtilisation des pièges à colle et souffrance animale 5009QE17AN17552025-03-1820250011M. Hubert BrigandMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux 5010QE17AN17562025-03-1820250011M. Antoine ArmandMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCertification RGE - Opacités des attributions 5011QE17AN17562025-03-1820250011M. Denis FégnéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheREP PMCB 5013QE17AN17562025-03-1820250011M. Damien GirardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtection de l’abeille noire de Groix 5014QE17AN17572025-03-1820250011Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction de l’empoissonnement pour la pêche de loisir 5015QE17AN17572025-03-1820250011M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRévision de l’arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie 5018QE17AN17582025-03-1820250011M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEncourager la commercialisation de cuiseurs solaires 5027QE17AN17582025-03-1820250011Mme Marie PochonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDisparition des seuils de moulins 5034QE17AN17582025-03-1820250011M. Jean-Michel BrardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLes éco centres 5042QE17AN17592025-03-1820250011M. Sébastien HumbertMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRapport sur l’état et la composition des réseaux d’adduction d’eau 5045QE17AN17592025-03-1820250011M. Denis FégnéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction de l’élevage en cage à l’échelle européenne 5048QE17AN17602025-03-1820250011Mme Tiffany JoncourMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquences de la révision rétroactive des tarifs d’achat d’électricité 5061QE17AN17602025-03-1820250011M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRénovation thermique : faciliter l’obtention des éco-prêts5093QE17AN17602025-03-1820250011M. Guillaume BigotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquences alarmantes de l’éolien sur la biodiversité 5094QE17AN17612025-03-1820250011M. Sylvain CarrièreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheManque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3 5095QE17AN17622025-03-1820250011Mme Tiffany JoncourMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheOpposition à l’implantation d’une zone d’activité à Saint-Bonnet-de-Mure 5096QE17AN17622025-03-1820250011M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePermis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine 5130QE17AN17632025-03-1820250011M. Lionel CausseMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise à l’ordre du jour de la PPL sur la fast fashion 5131QE17AN17632025-03-1820250011M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRecyclage - Filière REP textile 5137QE17AN17632025-03-1820250011M. Bertrand BouyxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpact de l’éolien sur le marché immobilier 5143QE17AN17642025-03-1820250011Mme Mélanie ThominMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheArrêt du projet de modification du Créac’h et mise en place d’une concertation 5144QE17AN17642025-03-1820250011Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAccord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada 5178QE17AN17652025-03-1820250011Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCollision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord 5203QE17AN17652025-03-1820250011Mme Manon BouquinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRéautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire 5008QE17AN17662025-03-1820250011Mme Véronique BesseM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAtteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques 5031QE17AN17662025-03-1820250011M. Guillaume BigotM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues 5032QE17AN17672025-03-1820250011M. Antoine ArmandM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDéveloppement de l’utilisation des Fatbikes en ville 5033QE17AN17672025-03-1820250011M. Sacha HouliéM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsHomologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés 5210QE17AN17672025-03-1820250011M. Sébastien ChenuM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInsécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers5214QE17AN17682025-03-1820250011Mme Lisette PolletM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRalentisseurs non conformes 4999QE17AN17682025-03-1820250011Mme Nathalie OziolMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiUne maison des chômeurs bientôt au chômage 5194QE17AN17692025-03-1820250011M. Bertrand SorreMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiCession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite 5225QE17AN17692025-03-1820250011Mme Clémentine AutainMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation de maltraitance des salariés des centres d’appels (télécom) 5000QE17AN17702025-03-1820250011M. Laurent JacobelliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProtection sociale des travailleurs indépendants 5001QE17AN17702025-03-1820250011M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires 5003QE17AN17702025-03-1820250011Mme Constance de PélichyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la fibromyalgie en ALD30 5004QE17AN17712025-03-1820250011Mme Marietta KaramanliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique 5024QE17AN17712025-03-1820250011M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesModalités de mise en place des dispositions du SPPE 5062QE17AN17722025-03-1820250011M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir des micro-crèches 5063QE17AN17722025-03-1820250011M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation de la protection de l’enfance 5117QE17AN17722025-03-1820250011Mme Mélanie ThominMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesVersement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs5120QE17AN17732025-03-1820250011M. Laurent JacobelliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFaciliter la reconnaissance des formations professionnelles 5121QE17AN17732025-03-1820250011Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des frais de transports des alternants 5122QE17AN17742025-03-1820250011Mme Géraldine GrangierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIndemnisation chômage des travailleurs frontaliers 5124QE17AN17742025-03-1820250011M. Christophe BlanchetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAbattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d’une association 5132QE17AN17752025-03-1820250011M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement des dispositifs d’appui à la coordination et prime Ségur 5140QE17AN17752025-03-1820250011Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConsidération et prise en charge du saturnisme chez l’adulte 5142QE17AN17762025-03-1820250011Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMédecins retraités et déserts médicaux 5152QE17AN17772025-03-1820250011Mme Anchya BamanaMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir de « Transitions Pro Mayotte »5177QE17AN17772025-03-1820250011M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?5190QE17AN17772025-03-1820250011M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs 5191QE17AN17782025-03-1820250011Mme Marie-France LorhoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRenouvellement de l’agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs 5193QE17AN17782025-03-1820250011Mme Sylvie DezarnaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCompatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 5202QE17AN17792025-03-1820250011Mme Claire Marais-BeuilMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge du covid long

370REP17AN17912025-03-1820250011M. Laurent JacobelliM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueIndemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale17912025-03-1820250011371REP17AN17922025-03-1820250011M. Julien LimongiM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiquePassage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A17922025-03-1820250011476REP17AN17922025-03-1820250011Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueFamilles endeuillées - simplification administrative17932025-03-1820250011899REP17AN17942025-03-1820250011M. Max MathiasinM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueApplication de la réglementation relative aux congés bonifiés17942025-03-18202500112097REP17AN17952025-03-1820250011Mme Karine LebonM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRéforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins17952025-03-18202500112303REP17AN17962025-03-1820250011M. Olivier MarleixM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRègles relatives au cumul d’activité applicable aux territoriaux17962025-03-18202500113508REP17AN17962025-03-1820250011M. Denis FégnéM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique17972025-03-18202500113512REP17AN17972025-03-1820250011M. François HollandeM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationMesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d’achat 202417972025-03-18202500113513REP17AN17982025-03-1820250011Mme Marie-José AllemandM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRévision des zones d’indemnité de résidence dans la fonction publique17982025-03-182025001126REP17AN17982025-03-1820250011M. Charles AlloncleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPropagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)17992025-03-182025001185REP17AN17992025-03-1820250011M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsAgriculture et souveraineté alimentaireFiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides18002025-03-182025001198REP17AN18002025-03-1820250011Mme Sophie BlancMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique18022025-03-1820250011100REP17AN18022025-03-1820250011Mme Christine EngrandMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGarantir la pérennité des cultures d’endives et de chicorées françaises18032025-03-1820250011104REP17AN18032025-03-1820250011M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtManque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français18032025-03-1820250011109REP17AN18042025-03-1820250011M. Julien DiveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation de la filière floricole en France18042025-03-1820250011111REP17AN18052025-03-1820250011Mme Mathilde FeldMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSoutien face à la crise de la viticulture française18052025-03-1820250011117REP17AN18062025-03-1820250011M. Pascal MarkowskyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLa crise existentielle du cognac18062025-03-1820250011128REP17AN18072025-03-1820250011Mme Maud PetitMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtEuthanasies d’animaux18072025-03-1820250011135REP17AN18082025-03-1820250011M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRisques de morsures de chiens en France18082025-03-1820250011261REP17AN18092025-03-1820250011Mme Julie DelpechMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInformation du consommateur sur le bien-être animal2243REP17AN18092025-03-1820250011M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtIndicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d’origine animale18092025-03-1820250011765REP17AN18102025-03-1820250011M. François JolivetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAgriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA18102025-03-1820250011766REP17AN18102025-03-1820250011Mme Stella DupontMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAssiette des cotisations sociales d’un agriculteur18102025-03-1820250011767REP17AN18112025-03-1820250011Mme Karen ErodiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise viticole : mildiou et gel dans le Tarn18112025-03-1820250011787REP17AN18122025-03-1820250011Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDélais d’indemnisation des troupeaux victimes d’attaques de loups18122025-03-1820250011854REP17AN18132025-03-1820250011M. Alexandre DufossetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDésarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale18132025-03-1820250011856REP17AN18152025-03-1820250011Mme Catherine RimbertMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des ruminants contre les culicoïdes18152025-03-18202500111061REP17AN18162025-03-1820250011Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAssouplissement des mesures pour remboursement frais d’équarrissage18172025-03-18202500111063REP17AN18182025-03-1820250011M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés des horticulteurs dues à la sècheresse18182025-03-18202500111065REP17AN18192025-03-1820250011Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des troupeaux face aux attaques des loups18202025-03-18202500111077REP17AN18202025-03-1820250011Mme Karine LebonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries18212025-03-18202500111079REP17AN18212025-03-1820250011Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMise en œuvre du plan pour le bien-être animal18212025-03-18202500111375REP17AN18232025-03-1820250011Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrise en charge du surcoût financier de l’ovosexage18232025-03-18202500111376REP17AN18242025-03-1820250011M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation des pépiniéristes viticoles18242025-03-18202500111379REP17AN18242025-03-1820250011Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtHausse de la taxation des produits vinicoles18252025-03-18202500111383REP17AN18252025-03-1820250011Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtExpérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine18252025-03-18202500111417REP17AN18262025-03-1820250011M. Guillaume GarotMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtBotulisme bovin - prévention - accompagnement18262025-03-18202500111418REP17AN18272025-03-1820250011M. Julien GuibertMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise sanitaire FCO et nécessité d’un laboratoire français de production18272025-03-18202500111419REP17AN18282025-03-1820250011Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtÉvaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale18292025-03-18202500112042REP17AN18292025-03-1820250011Mme Violette SpilleboutMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCritères d’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine18292025-03-18202500111817REP17AN18302025-03-1820250011M. Daniel LabaronneM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsIndemnisation des victimes des essais nucléaires français18302025-03-18202500111943REP17AN18302025-03-1820250011M. Corentin Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapManque de places en FAM et en MAS18302025-03-18202500112004REP17AN18312025-03-1820250011M. Christian GirardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapLe devenir de la plateforme d’écoute 3977 et des 50 centres d’écoute ALMA18312025-03-18202500112139REP17AN18322025-03-1820250011Mme Sandra DelannoyMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapSituation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad3338REP17AN18322025-03-1820250011M. Pierrick CourbonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapManque de places dans les établissements médicaux-sociaux3341REP17AN18332025-03-1820250011Mme Sandra DelannoyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad18332025-03-18202500112339REP17AN18342025-03-1820250011Mme Anaïs SabatiniMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapManque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes18342025-03-18202500114392REP17AN18352025-03-1820250011Mme Mathilde PanotMme la ministre de la cultureCultureSoutien à la Maison des écrivains et de la littérature18352025-03-1820250011763REP17AN18362025-03-1820250011M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieEfficacité et lisibilité des agences de l’État dans l’action publique18362025-03-1820250011809REP17AN18372025-03-1820250011Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAlpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l’usine de Viry-Châtillon18372025-03-18202500111396REP17AN18382025-03-1820250011M. Bérenger CernonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech2424REP17AN18392025-03-1820250011Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillance du moteur 1.2 PureTech18392025-03-18202500112025REP17AN18392025-03-1820250011M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProduction française des moteurs de Formule 118402025-03-18202500112429REP17AN18402025-03-1820250011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCrise traversée par les scieries françaises18412025-03-18202500112557REP17AN18422025-03-1820250011M. Auguste EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLutte contre la désindustrialisation18422025-03-18202500111472REP17AN18432025-03-1820250011M. Vincent CaureM. le ministre de l’intérieurEurope et affaires étrangèresDélivrance d’un passeport de service pour certains élus consulaires18432025-03-18202500111534REP17AN18442025-03-1820250011Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVenue du ministre des finances israëlien d’extrême droite18452025-03-18202500111814REP17AN18452025-03-1820250011M. Hendrik DaviM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAmbassade de France aux Comores18452025-03-18202500112146REP17AN18462025-03-1820250011M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterpellation de gendarmes en Israël18462025-03-18202500112149REP17AN18462025-03-1820250011M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sanitaire à Gaza18462025-03-18202500112150REP17AN18472025-03-1820250011M. Julien OdoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien aux otages détenus par le Hamas18472025-03-18202500112350REP17AN18482025-03-1820250011M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVulnérabilité des minorités religieuses au Sahel18482025-03-18202500112606REP17AN18482025-03-1820250011Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresColonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France18492025-03-18202500111218REP17AN18502025-03-1820250011M. Jean-François CoulommeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieFriche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie18512025-03-18202500112925REP17AN18522025-03-1820250011Mme Mathilde HignetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationIndustrie et énergieProtection des consommateurs face aux pannes liées à l’AdBlue18522025-03-18202500111242REP17AN18532025-03-1820250011M. Ugo BernalicisMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineIl ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l’article 55 de la loi SRU1707REP17AN18532025-03-1820250011M. Idir BoumertitMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineMenace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins18542025-03-1820250011494REP17AN18542025-03-1820250011Mme Maud PetitM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merIngérences étrangères en Nouvelle Calédonie18552025-03-18202500111513REP17AN18562025-03-1820250011M. Marcellin NadeauM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merViolence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus18562025-03-18202500112060REP17AN18572025-03-1820250011M. Carlos Martens BilongoM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRacisme et sexisme au sein du milieu sportif français18582025-03-18202500111819REP17AN18582025-03-1820250011M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLutte contre la prolifération du frelon oriental18582025-03-18202500112011REP17AN18592025-03-1820250011Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieurTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSituation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d’Antibes18592025-03-18202500112441REP17AN18602025-03-1820250011M. Matthias RenaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesImpact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d’eau2701REP17AN18602025-03-1820250011M. Nicolas DragonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDécisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d’eau18602025-03-18202500112723REP17AN18612025-03-1820250011M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBaisse des aides chauffage au bois18612025-03-18202500113224REP17AN18622025-03-1820250011Mme Tiffany JoncourMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheStop à la ZFE lyonnaise !18622025-03-18202500113225REP17AN18632025-03-1820250011M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheZones à faibles émissions18632025-03-1820250011182REP17AN18642025-03-1820250011M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatTravail et emploiDifficultés financières des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA)18642025-03-1820250011383REP17AN18652025-03-1820250011M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTravail et emploiLes arnaques liées au compte personnel de formation18652025-03-1820250011859REP17AN18662025-03-1820250011Mme Clémentine AutainMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiFermeture de l’usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes18662025-03-18202500111158REP17AN18672025-03-1820250011M. Maxime AmblardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiFermeture de l’usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés18672025-03-18202500111874REP17AN18682025-03-1820250011M. Romain TonussiMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des salariés de l’entreprise Milee18682025-03-18202500111889REP17AN18692025-03-1820250011M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiEncadrement du financement du permis de conduire via le CPF18692025-03-18202500111890REP17AN18702025-03-1820250011Mme Stéphanie RistMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiUsage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat18702025-03-18202500112078REP17AN18712025-03-1820250011M. François RuffinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiNécessaire reclassement des salariés d’Auchan18712025-03-18202500112098REP17AN18722025-03-1820250011M. Stéphane ViryMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrat de professionnalisation18722025-03-18202500112469REP17AN18722025-03-1820250011M. Dominique PotierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAvenir du financement du Fonds de cohésion sociale18732025-03-18202500112713REP17AN18732025-03-1820250011M. François HollandeMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAides au poste - Entreprise d’insertion18732025-03-18202500112753REP17AN18732025-03-1820250011Mme Béatrice RoullaudMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrats d’apprentissage : dysfonctionnements dans l’attribution des aides18742025-03-18202500112866REP17AN18742025-03-1820250011M. Corentin Le FurMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSupprimer la limite d’âge à partir de laquelle le CPF n’est plus utilisable18742025-03-18202500112867REP17AN18752025-03-1820250011M. Corentin Le FurMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTransmission de droits du CPF entre les membres d’une même famille18752025-03-18202500112947REP17AN18762025-03-1820250011Mme Violette SpilleboutMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrat d’engagement jeune (CEJ)18762025-03-18202500113128REP17AN18762025-03-1820250011M. Charles SitzenstuhlMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiPossibilité de transférer la somme d’un CPF18762025-03-1820250011283REP17AN18772025-03-1820250011Mme Alexandra MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceApplication de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants18782025-03-1820250011284REP17AN18782025-03-1820250011Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceAtteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire18792025-03-1820250011416REP17AN18792025-03-1820250011M. Roger ChudeauMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSystème de financement des TISF18792025-03-1820250011517REP17AN18802025-03-1820250011Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés rencontrées par les assistants familiaux18802025-03-1820250011606REP17AN18812025-03-1820250011M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceAugmentation de l’attractivité des emplois dans les crèches18812025-03-18202500111135REP17AN18822025-03-1820250011M. Aurélien SaintoulMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceDécrets loi Taquet18822025-03-18202500112623REP17AN18832025-03-1820250011M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceBonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé18832025-03-18202500112732REP17AN18842025-03-1820250011M. Alexandre SabatouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesTravail, santé, solidarités et famillesDégradation des conditions d’accueil en crèche18842025-03-18202500112801REP17AN18852025-03-1820250011Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceManque de personnel qualifié dans les crèches18852025-03-18202500112927REP17AN18862025-03-1820250011M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceEngagements pour le secteur de la petite enfance18862025-03-18202500113000REP17AN18872025-03-1820250011M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesArrêtés pour garantir la qualité de l’accueil dans les crèches18872025-03-18202500113024REP17AN18882025-03-1820250011M. Fabrice BrunMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret réorganisant la politique d’accueil de la petite enfance3463REP17AN18892025-03-1820250011Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir des micro-crèches dans la Loire3466REP17AN18892025-03-1820250011Mme Sandra DelannoyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMicro-crèches en danger3468REP17AN18902025-03-1820250011M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de réorganisation de l’accueil en micro-crèches3531REP17AN18902025-03-1820250011M. Philippe LottiauxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFreins au développement des micro-crèches3579REP17AN18912025-03-1820250011M. Eric LiégeonMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiAvenir des micro-crèches3580REP17AN18912025-03-1820250011Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNouvelles normes prévues pour les micro-crèches3581REP17AN18912025-03-1820250011M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPetite enfance - accueil en micro-crèches3668REP17AN18922025-03-1820250011M. Hervé SaulignacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInquiétudes sur la pérennité des micro-crèches3767REP17AN18932025-03-1820250011M. Stéphane RambaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir des micro-crèches3768REP17AN18932025-03-1820250011Mme Anne Le HénanffMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches3898REP17AN18932025-03-1820250011M. Vincent ThiébautMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir des micro-crèches privées4033REP17AN18942025-03-1820250011M. Romain DaubiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDécret modifiant les conditions d’accès au poste de directeur en crèche4036REP17AN18942025-03-1820250011M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesImpact de la réforme des normes d’encadrement des micro-crèches4038REP17AN18942025-03-1820250011M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret réorganisant la politique d’accueil de la petite enfance4559REP17AN18952025-03-1820250011M. Bruno ClavetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret sur les micro-crèches4837REP17AN18962025-03-1820250011Mme Hanane MansouriMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAlerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches18962025-03-18202500113270REP17AN18972025-03-1820250011M. Julien RancouleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance18972025-03-18202500113367REP17AN18982025-03-1820250011Mme Caroline ColombierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContrôle inadéquat des assistantes maternelles18982025-03-1820250011