5297QE17AN19392025-03-2520250012Mme Christine Pirès BeauneM. le Premier ministrePremier ministreDéontologue de la présidence de la République 5353QE17AN19392025-03-2520250012M. Thibaut MonnierM. le Premier ministrePremier ministreAbandon par l’État de l’entreprise Verney-Carron 5341QE17AN19392025-03-2520250012M. Didier LemaireM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationSanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités 5385QE17AN19402025-03-2520250012M. Max MathiasinM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationIllégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM 5228QE17AN19402025-03-2520250012M. Jordan GuittonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangers de la flavescence dorée 5230QE17AN19412025-03-2520250012M. Christian GirardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens 5232QE17AN19412025-03-2520250012M. Stéphane DelautretteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie de prévention face à l’arrivée de l’acarien Tropilaelaps en France 5243QE17AN19412025-03-2520250012Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction vente chiens et chats en animalerie 5272QE17AN19422025-03-2520250012M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière 5292QE17AN19422025-03-2520250012M. Jean LaussucqMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transport, d’élevage et d’abatage des animaux 5293QE17AN19422025-03-2520250012Mme Catherine RimbertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation d’abattoirs semi-mobiles 5294QE17AN19432025-03-2520250012M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInadaptation de l’aide couplée animale (ACA) à la filière mohair 5295QE17AN19432025-03-2520250012M. Aurélien Le CoqMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour un moratoire sur l’élevage intensif 5317QE17AN19432025-03-2520250012M. Yannick MonnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation financière des établissements d’enseignement agricole privé 5318QE17AN19442025-03-2520250012M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppressions de postes dans l’enseignement agricole public 5340QE17AN19442025-03-2520250012M. Vincent ThiébautMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModifications référentiels MASA 5349QE17AN19442025-03-2520250012Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de douane sur les spiritueux 5350QE17AN19452025-03-2520250012Mme Hanane MansouriMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) 5431QE17AN19452025-03-2520250012M. Christian GirardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés liées à l’application de l’obligation légale de débroussaillement 5247QE17AN19452025-03-2520250012Mme Sandra RegolM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationSubvention à la fédération nationale de la maison des potes 5264QE17AN19462025-03-2520250012Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationCompétence politique de la ville 5266QE17AN19462025-03-2520250012M. Sylvain BerriosM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationPolitique d’accueil du jeune enfant sur les territoires 5296QE17AN19462025-03-2520250012M. Denis FégnéM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationCrise des vocations des maires à l’approche des élections municipales 5342QE17AN19472025-03-2520250012M. David TaupiacM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAccès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux 5402QE17AN19472025-03-2520250012M. Pouria AmirshahiM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDégradation des services postaux et bancaires 5238QE17AN19482025-03-2520250012Mme Anna PicM. le ministre des arméesArméesFonds de prévoyance militaire et aéronautique 5239QE17AN19482025-03-2520250012M. Matthieu BlochM. le ministre des arméesArméesRéforme des fonds de prévoyance militaire 5354QE17AN19492025-03-2520250012M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesAcquisition de l’entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar 5355QE17AN19492025-03-2520250012M. Thierry TessonM. le ministre des arméesArméesSituation préoccupante de l’entreprise de la BITD Sigier-Capelle 5391QE17AN19492025-03-2520250012M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAccompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes 5392QE17AN19502025-03-2520250012M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapFormation Handicap 5267QE17AN19502025-03-2520250012Mme Anne Le HénanffMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireContribution sur les emballages pour les métiers de bouche 5269QE17AN19512025-03-2520250012M. Lionel TivoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireTaxe applicable aux emballages 5324QE17AN19512025-03-2520250012Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireGratuité de la facturation électronique généralisée 5438QE17AN19512025-03-2520250012M. Christophe PlassardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireFin au démarchage téléphonique sauvage 5344QE17AN19522025-03-2520250012M. Vincent CaureM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerÉlargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires 5258QE17AN19522025-03-2520250012Mme Géraldine GrangierMme la ministre de la cultureCultureDiffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers 5273QE17AN19532025-03-2520250012Mme Anne Le HénanffMme la ministre de la cultureCultureDécret no 2025‑195 relatif au « pass Culture »5274QE17AN19532025-03-2520250012M. Sylvain BerriosMme la ministre de la cultureCultureRôle de l’État dans l’enseignement public musical et artistique 5275QE17AN19542025-03-2520250012M. Christophe BexMme la ministre de la cultureCultureStatut et rémunération des artistes-auteurs 5403QE17AN19542025-03-2520250012Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la cultureCultureAbandon du tarif « livres et brochures » de La Poste5404QE17AN19542025-03-2520250012Mme Sandra RegolMme la ministre de la cultureCultureArrêt de l’offre postale « livres et brochures à l’international »5245QE17AN19552025-03-2520250012Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsFiscalité des dons 5347QE17AN19552025-03-2520250012M. Sébastien HuygheMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsFiscalité des pensions alimentaires 5436QE17AN19562025-03-2520250012M. Alexandre DufossetMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsObligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses 5260QE17AN19562025-03-2520250012Mme Céline Thiébault-MartinezM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAggravation du surendettement des ménages 5261QE17AN19562025-03-2520250012M. Eric LiégeonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLiberté d’exercice des courtiers 5262QE17AN19572025-03-2520250012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC) 5263QE17AN19572025-03-2520250012M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation préoccupante des propriétaires de mobil-home 5268QE17AN19582025-03-2520250012Mme Olivia GrégoireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision de la terminologie des diamants synthétiques 5281QE17AN19582025-03-2520250012M. Sylvain BerriosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron 5284QE17AN19592025-03-2520250012M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?5287QE17AN19592025-03-2520250012Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContournement des DMTG 5299QE17AN19592025-03-2520250012M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÀ quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?5300QE17AN19602025-03-2520250012M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de la TVA sur l’installation des chaudières de gaz à condensation 5303QE17AN19602025-03-2520250012Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMéthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France 5307QE17AN19612025-03-2520250012Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien à la filière du chauffage au bois 5323QE17AN19612025-03-2520250012M. Sébastien HumbertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFacturation électronique obligatoire pour les entreprises 5325QE17AN19612025-03-2520250012M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de l’abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?5326QE17AN19622025-03-2520250012M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLiquidation de l’entreprise Aldebaran 5338QE17AN19622025-03-2520250012M. Guillaume FlorquinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement de l’AFD et de l’APD face aux économies budgétaires nationales 5351QE17AN19632025-03-2520250012M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des impôts locaux pour l’année 2025 5352QE17AN19632025-03-2520250012M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne 5356QE17AN19642025-03-2520250012M. Damien MaudetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueValeo Limoges, 83 salariés menacés 5376QE17AN19652025-03-2520250012M. Maxime MicheletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConcession du Stade de France 5381QE17AN19652025-03-2520250012Mme Constance de PélichyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des données personnelles des consommateurs 5401QE17AN19652025-03-2520250012M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales 5418QE17AN19662025-03-2520250012M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePaiement Chorus aux professions libérales 5310QE17AN19662025-03-2520250012Mme Chantal JourdanMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCDI des assistants d’éducation 5311QE17AN19672025-03-2520250012Mme Caroline ColombierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheChute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente 5312QE17AN19672025-03-2520250012M. Philippe LatombeMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheContrat entre l’éducation nationale et Microsoft 5313QE17AN19672025-03-2520250012Mme Anna PicMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFormation des accompagnants d’élèves en situation de handicap 5314QE17AN19682025-03-2520250012M. Jean LaussucqMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheModification de l’article D. 311‑13 du code de l’éducation 5315QE17AN19682025-03-2520250012M. Matthieu MarchioMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSanté mentale des jeunes - Phobies scolaires 5316QE17AN19692025-03-2520250012M. Christophe NaegelenMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation des assistants d’éducation 5319QE17AN19692025-03-2520250012M. Anthony BoulogneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheÉlaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle 5321QE17AN19702025-03-2520250012M. Paul MolacMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation financièrement critique des universités 5322QE17AN19702025-03-2520250012Mme Mélanie ThominMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l’UBO 5343QE17AN19712025-03-2520250012M. Vincent LedouxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePrise en charge financière de l’apprentissage des niveaux licence et master 5387QE17AN19712025-03-2520250012M. Davy RimaneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLutter contre les inégalités scolaires en outre-mer 5419QE17AN19722025-03-2520250012Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRéforme des « Key Labs »5426QE17AN19722025-03-2520250012M. Jean-René CazeneuveMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheGarantir un accès à la santé en milieu scolaire 5234QE17AN19722025-03-2520250012Mme Christelle PetexMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsExtension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 5235QE17AN19732025-03-2520250012Mme Christine Le NabourMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsOuverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 5246QE17AN19732025-03-2520250012Mme Marie PochonMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsSituation préoccupante liée à l’extension de la prime Ségur pour les CIDFF 5346QE17AN19742025-03-2520250012M. Philippe LatombeM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMigration des services informatiques de l’X vers l’offre Microsoft 365 5231QE17AN19742025-03-2520250012M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRisque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française. 5237QE17AN19742025-03-2520250012M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRemise en question des biens français en Algérie 5334QE17AN19752025-03-2520250012M. Julien GuibertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLourdeurs administratives pour l’octroi de visas aux Britanniques 5400QE17AN19752025-03-2520250012M. Thierry SotherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise humanitaire et violences au Sahel 5227QE17AN19752025-03-2520250012M. Eric LiégeonM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieContrôles fiscaux - entreprises horticoles 5279QE17AN19762025-03-2520250012Mme Brigitte BarègesM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieMéthanisation 5301QE17AN19762025-03-2520250012M. Antoine VilledieuM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieImpact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque 5302QE17AN19772025-03-2520250012M. Lionel VuibertM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieMenace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques 5305QE17AN19772025-03-2520250012M. Guillaume LepersM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRéorientation brutale du cadre de la production d’énergie photovoltaïque 5306QE17AN19772025-03-2520250012M. Sacha HouliéM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRévision de l’arrêté S21 du 6 octobre 2021 5286QE17AN19782025-03-2520250012Mme Lise MagnierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès aux métiers des forces de l’ordre - pathologies chroniques 5291QE17AN19782025-03-2520250012Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau 5335QE17AN19792025-03-2520250012M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDégradation du système d’examen du permis de conduire 5336QE17AN19792025-03-2520250012M. Guillaume GarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExamen du permis de conduire - délais d’attente 5339QE17AN19792025-03-2520250012Mme Alexandra MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéduction d’indemnisation des congés maladie des membres des forces de l’ordre 5345QE17AN19802025-03-2520250012Mme Catherine HervieuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉtat critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon 5368QE17AN19802025-03-2520250012M. Pouria AmirshahiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique 5377QE17AN19812025-03-2520250012Mme Angélique RancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences contre les médecins 5382QE17AN19812025-03-2520250012M. Éric PaugetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDe nouveaux moyens de lutte contre les incivilités 5388QE17AN19822025-03-2520250012Mme Julie DelpechM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurValidité des justificatifs d’identité générés par l’application France Identité 5398QE17AN19822025-03-2520250012M. François HollandeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation de la limite d’âge pour les réservistes de la police nationale 5399QE17AN19822025-03-2520250012M. Thierry FrappéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation de la police judiciaire 5420QE17AN19822025-03-2520250012Mme Élisa MartinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France 5421QE17AN19832025-03-2520250012M. François PiquemalM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMémoire des républicains espagnols en France 5430QE17AN19842025-03-2520250012M. Michel GuiniotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers et délinquance - Département de l’Oise 5433QE17AN19842025-03-2520250012M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRecours aux forces de sécurité privée 5434QE17AN19842025-03-2520250012Mme Lisette PolletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages 5226QE17AN19852025-03-2520250012M. Christophe PlassardM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies 5333QE17AN19852025-03-2520250012M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Faciliter le recrutement de main d’oeuvre agricole 5428QE17AN19862025-03-2520250012M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueRégulation du contenu des jeux vidéo 5271QE17AN19862025-03-2520250012M. Thierry FrappéM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapport sur l’évaluation de deux peines alternatives à l’incarcération 5277QE17AN19862025-03-2520250012M. Matthieu BlochM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux 5289QE17AN19872025-03-2520250012Mme Céline HervieuM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des données personnelles dans le contentieux d’ordre économique 5360QE17AN19872025-03-2520250012Mme Béatrice RoullaudM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéploiement des chiens d’assistance judiciaire 5361QE17AN19882025-03-2520250012Mme Anne Le HénanffM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFutur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco 5362QE17AN19882025-03-2520250012M. Carlos Martens BilongoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense 5363QE17AN19892025-03-2520250012M. Serge MullerM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessité de modification de l’article 1186 du code de procédure civile 5364QE17AN19892025-03-2520250012M. Alexandre SabatouM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcès-verbal caché de l’attaque de Crépol 5366QE17AN19892025-03-2520250012M. Julien OdoulM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActivités ludiques en prison 5416QE17AN19902025-03-2520250012M. Christophe BexM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux5367QE17AN19902025-03-2520250012Mme Constance de PélichyMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementAccès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées 5369QE17AN19912025-03-2520250012M. Thierry SotherMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementHébergement des enfants à la rue 5370QE17AN19912025-03-2520250012M. Abdelkader LahmarMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLogement et hébergement : l’État hors la loi !5432QE17AN19922025-03-2520250012M. Julien RancouleMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementPublication du rapport sur l’installation obligatoire des détecteurs de fumée 5386QE17AN19922025-03-2520250012M. Perceval GaillardM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLa Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer5440QE17AN19922025-03-2520250012M. Stéphane LenormandM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merTarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d’avion TSBA 5439QE17AN19932025-03-2520250012M. Christian GirardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéImplantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français 5248QE17AN19942025-03-2520250012M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsContrats types OCAM 5251QE17AN19942025-03-2520250012Mme Émilie BonnivardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFrais de transport en ambulance bariatrique 5252QE17AN19952025-03-2520250012M. Jonathan GeryM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l’endométriose 5254QE17AN19952025-03-2520250012Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des frais de transport bariatrique par l’assurance maladie 5256QE17AN19952025-03-2520250012Mme Colette CapdevielleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 5257QE17AN19962025-03-2520250012M. Vincent ThiébautM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des frais de transports bariatrique 5280QE17AN19962025-03-2520250012Mme Élisabeth de MaistreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconditionnement d’attelles orthopédiques 5285QE17AN19962025-03-2520250012M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes 5288QE17AN19972025-03-2520250012M. Thierry SotherM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPérennisation des haltes « soins addictions »5298QE17AN19972025-03-2520250012M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation psychologique des maires ruraux 5320QE17AN19972025-03-2520250012M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale 5328QE17AN19982025-03-2520250012M. Pierrick CourbonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés chroniques de la psychiatrie 5329QE17AN19982025-03-2520250012M. Damien MaudetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMultiplication des crises hospitalières 5330QE17AN19992025-03-2520250012M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPlace des accompagnants durant la prise en charge d’un patient aux urgences 5331QE17AN19992025-03-2520250012M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProblématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie 5332QE17AN19992025-03-2520250012Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP 5372QE17AN20002025-03-2520250012M. David TaupiacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGénéralisation du dépistage de l’amyotrophie spinale 5373QE17AN20002025-03-2520250012M. Fabrice BrunM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de l’épidémie de glaucome 5374QE17AN20012025-03-2520250012Mme Céline HervieuM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes 5379QE17AN20012025-03-2520250012M. Emmanuel BlairyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsChiffres des morts par étouffement en France 5380QE17AN20012025-03-2520250012Mme Manon BouquinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtablissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires 5383QE17AN20022025-03-2520250012M. Davy RimaneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès à l’IVG et améliorer l’accès aux soins gynécologiques outre-mer 5390QE17AN20022025-03-2520250012Mme Brigitte BarègesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLe contrôle des EHPAD 5393QE17AN20032025-03-2520250012M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéveloppement des biosimilaires 5395QE17AN20032025-03-2520250012M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExpériementation du cannabis thérapeutique 5396QE17AN20032025-03-2520250012M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLégalisation du cannabis médical en France 5397QE17AN20042025-03-2520250012Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRupture d’approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate 5407QE17AN20042025-03-2520250012M. Guillaume GarotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCadre réglementaire encadrant l’exercice des IBODE et des IDE 5408QE17AN20052025-03-2520250012M. Damien MaudetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture du plus grand cabinet d’orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients 5409QE17AN20052025-03-2520250012M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInjections de toxine botulique 5410QE17AN20062025-03-2520250012Mme Ersilia SoudaisM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie d’orthophonistes 5412QE17AN20062025-03-2520250012M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement des séances d’ergothérapeutes en libéral 5423QE17AN20072025-03-2520250012M. Sébastien HumbertM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDon de plasma dans le département des Vosges 5425QE17AN20072025-03-2520250012M. Bertrand SorreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFeuille de route et engagements pour lutter contre l’obésité 5429QE17AN20072025-03-2520250012Mme Anaïs SabatiniM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant 5435QE17AN20072025-03-2520250012M. Laurent AlexandreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa sécurité sociale minière a besoin d’une contractualisation avec l’État 5365QE17AN20082025-03-2520250012M. Lionel TivoliMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeLigue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan5378QE17AN20082025-03-2520250012Mme Martine FrogerMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeReconnaissance de la spécificité du métier d’accompagnateur en montagne 5437QE17AN20092025-03-2520250012M. Julien OdoulMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRupture du jeûne du ramadan lors d’un match de football professionnel 5229QE17AN20102025-03-2520250012Mme Caroline ColombierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheGaspillage règlementaire des compteurs d’eau des agriculteurs irriguants 5240QE17AN20102025-03-2520250012Mme Sandrine RousseauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDevenir des orques et dauphins captifs 5241QE17AN20112025-03-2520250012Mme Sophie MetteMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEncadrement de la vente des pièges à colle 5242QE17AN20112025-03-2520250012Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction pièges à colle 5244QE17AN20112025-03-2520250012M. Joseph RivièreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSouffrance animale - interdiction des pièges à colle 5259QE17AN20112025-03-2520250012M. Éric MichouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFin des zones à faibles émissions 5270QE17AN20122025-03-2520250012M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLégislation relative aux panneaux d’affichage 5276QE17AN20122025-03-2520250012M. Roger ChudeauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheExigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto 5278QE17AN20122025-03-2520250012Mme Céline HervieuMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheExtension de la REP TSUU aux couches compostables 5290QE17AN20132025-03-2520250012M. Julien LimongiMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheContrôles abusifs des systèmes d’assainissement non collectifs 5304QE17AN20132025-03-2520250012Mme Anne Le HénanffMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRenforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage 5327QE17AN20142025-03-2520250012M. Roger ChudeauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInsuffisance du nombre d’officiers judiciaires de l’environnement 5405QE17AN20142025-03-2520250012Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePolitique de désamiantage en France 5406QE17AN20152025-03-2520250012M. Manuel BompardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUrgence de la mise en place d’une stratégie nationale de désamiantage 5424QE17AN20162025-03-2520250012M. Joël BruneauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAutorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire 5427QE17AN20162025-03-2520250012M. Sylvain CarrièreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNon au retour du plastique dans les cantines scolaires 5444QE17AN20172025-03-2520250012M. Sylvain BerriosMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProjet d’aménagement de canal Seine Nord 5441QE17AN20182025-03-2520250012M. Matthieu BlochM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAvenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne 5442QE17AN20182025-03-2520250012M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFaciliter l’accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités 5443QE17AN20192025-03-2520250012Mme Caroline ParmentierM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProblématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord 5413QE17AN20192025-03-2520250012M. François HollandeMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiConséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux 5233QE17AN20192025-03-2520250012M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales 5236QE17AN20202025-03-2520250012M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des hommes victimes de violences psychologiques 5249QE17AN20202025-03-2520250012M. Damien MaudetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAllocation d’invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l’inflation 5250QE17AN20212025-03-2520250012M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCumul de la pension d’invalidité et du revenu d’activité professionnelle 5253QE17AN20212025-03-2520250012M. Sacha HouliéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des frais de transport bariatrique par l’assurance maladie 5255QE17AN20212025-03-2520250012M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 5265QE17AN20222025-03-2520250012M. Stéphane BuchouMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDisparités régionales dans l’attribution des aides aux retraités 5282QE17AN20222025-03-2520250012M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAméliorer la situation des proches aidants 5283QE17AN20232025-03-2520250012M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d’hébergement Ehpad 5308QE17AN20232025-03-2520250012M. Raphaël ArnaultMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesL’État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs 5309QE17AN20242025-03-2520250012M. Julien DiveMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret sur les micro-crèches 5337QE17AN20242025-03-2520250012M. Corentin Le FurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie 5348QE17AN20252025-03-2520250012Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCrédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile 5357QE17AN20252025-03-2520250012M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConditions d’application de l’accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)5358QE17AN20252025-03-2520250012Mme Marie MesmeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge par l’Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations 5359QE17AN20262025-03-2520250012M. Romain DaubiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques 5371QE17AN20262025-03-2520250012M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉchec du dispositif Mon soutien psy 5375QE17AN20272025-03-2520250012M. Romain DaubiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesStatistiques des personnes souffrant d’épilepsie pharmacorésistance en France 5384QE17AN20272025-03-2520250012Mme Anchya BamanaMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir de « Transitions Pro Mayotte ».5389QE17AN20282025-03-2520250012M. Olivier FaureMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 5394QE17AN20282025-03-2520250012M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExercice des pharmaciens d’officine dans les établissements de santé 5411QE17AN20282025-03-2520250012M. Charles de CoursonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque 5414QE17AN20292025-03-2520250012M. François HollandeMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne 5415QE17AN20292025-03-2520250012M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesVAE petite enfance 5417QE17AN20292025-03-2520250012Mme Mélanie ThominMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires 5422QE17AN20302025-03-2520250012M. Julien GuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetard préoccupant dans la publication du décret d’application loi no 2023‑2705445QE17AN20302025-03-2520250012M. Pierrick CourbonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetraite progressive : transposition de l’ANI

2301REP17AN20402025-03-2520250012M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAction publique, fonction publique et simplificationCongé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot20402025-03-25202500123252REP17AN20412025-03-2520250012M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesArméesRecrutement de pilotes par la Chine20412025-03-25202500123253REP17AN20412025-03-2520250012M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesArméesStrava20412025-03-25202500123875REP17AN20422025-03-2520250012M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesPrésence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires20422025-03-2520250012238REP17AN20422025-03-2520250012M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapFinancement de la prise en charge de la dépendance20432025-03-2520250012240REP17AN20452025-03-2520250012M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapNécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad3558REP17AN20452025-03-2520250012M. Jérémie IordanoffMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation EHPAD à Allevard et en France20452025-03-2520250012504REP17AN20462025-03-2520250012M. Antoine VilledieuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapAccompagnement des personnes âgées20472025-03-25202500121520REP17AN20472025-03-2520250012M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapPrise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM3995REP17AN20482025-03-2520250012M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPrise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM20482025-03-25202500121938REP17AN20482025-03-2520250012M. Frédéric MaillotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapPolitique du grand âge pour La Réunion20492025-03-25202500122228REP17AN20492025-03-2520250012M. Dominique PotierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapPrise en charge du transport des personnes malades d’Alzheimer20502025-03-25202500122251REP17AN20502025-03-2520250012Mme Annie VidalM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapCDCA dans le consortium du SPDA3094REP17AN20502025-03-2520250012Mme Annie VidalMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPlace du CDCA dans le consortium du SPDA20502025-03-25202500122592REP17AN20512025-03-2520250012M. Jean-Philippe NilorMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAccueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure20512025-03-25202500122774REP17AN20522025-03-2520250012M. Stéphane ViryMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapMaladie d’Alzheimer3183REP17AN20522025-03-2520250012M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapStratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024‑20283322REP17AN20532025-03-2520250012Mme Géraldine BannierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapPolitique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives3323REP17AN20532025-03-2520250012M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapPolitique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives3384REP17AN20542025-03-2520250012M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapStratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives3544REP17AN20542025-03-2520250012M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapLes maladies neurodégénératives : première cause de perte d’autonomie3546REP17AN20552025-03-2520250012M. Fabrice BrunM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapStratégie de lutte contre la maladie d’Alzheimer3593REP17AN20552025-03-2520250012M. Dominique PotierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapLutte contre la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées3714REP17AN20562025-03-2520250012Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapFeuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives3715REP17AN20562025-03-2520250012M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapMaladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants3716REP17AN20562025-03-2520250012M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapMise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives3717REP17AN20572025-03-2520250012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapPolitique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives3718REP17AN20572025-03-2520250012M. Philippe FaitM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapPour une stratégie nationale maladies neurodégénératives3788REP17AN20582025-03-2520250012M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapStratégie nationale de lutte contre la maladie d’Alzheimer3789REP17AN20582025-03-2520250012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapStratégie nationale maladies neurodégénératives3964REP17AN20592025-03-2520250012M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapStratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025‑20294512REP17AN20592025-03-2520250012Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapPour la mise en place d’un Plan maladies neurodégénératives (PMND)4513REP17AN20602025-03-2520250012Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapStratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives4574REP17AN20602025-03-2520250012Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapPolitique de lutte contre la maladie d’Alzheimer4901REP17AN20602025-03-2520250012Mme Delphine BathoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapRetard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives4959REP17AN20612025-03-2520250012M. Thierry FrappéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapSituation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives5205REP17AN20612025-03-2520250012M. Xavier BretonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapStratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d’Alzheimer20622025-03-25202500123467REP17AN20632025-03-2520250012M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapModalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d’autisme20632025-03-25202500121901REP17AN20642025-03-2520250012M. Peio DufauM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsQuestion sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale20652025-03-25202500122104REP17AN20662025-03-2520250012M. Paul VannierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsRemboursement au premier euro d’un trop-perçu d’impôt par les finances publiques20662025-03-25202500122200REP17AN20662025-03-2520250012M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsActualisation des bulletins officiels des impôts20662025-03-25202500122304REP17AN20672025-03-2520250012Mme Marie-Ange RousselotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAuto-certification fiscale des familles expatriées20672025-03-25202500122449REP17AN20672025-03-2520250012Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDemande de révision du FNGIR20682025-03-25202500122538REP17AN20682025-03-2520250012M. Philippe FaitM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsGestion du patrimoine immobilier de l’État20682025-03-25202500122835REP17AN20692025-03-2520250012M. Ian BoucardM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsPupilles de la Nation et des orphelins de guerre20692025-03-25202500122863REP17AN20702025-03-2520250012M. Anthony BrosseM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsExamen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel20702025-03-25202500123132REP17AN20702025-03-2520250012M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDifficultés sur le site impots.gouv.fr20702025-03-2520250012119REP17AN20712025-03-2520250012M. Aurélien DutrembleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon à la fermeture des agences postales communales et des points relais20712025-03-2520250012984REP17AN20722025-03-2520250012M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail et de l’emploiÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBudget de La Poste2353REP17AN20732025-03-2520250012M. Jocelyn DessignyMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAlerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux20732025-03-25202500122046REP17AN20742025-03-2520250012Mme Océane GodardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationEncadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif20742025-03-25202500122426REP17AN20752025-03-2520250012Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation20752025-03-25202500121667REP17AN20762025-03-2520250012M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des personnels vacataires du MESRi20762025-03-25202500122571REP17AN20772025-03-2520250012M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMécénat privé des universités : le grand flou20782025-03-2520250012483REP17AN20792025-03-2520250012M. Aurélien SaintoulMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueRespect du RGPD par les constructeurs automobiles20792025-03-25202500122163REP17AN20802025-03-2520250012Mme Violette SpilleboutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueRégulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes20802025-03-25202500124188REP17AN20812025-03-2520250012M. Marc ChaventMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueUtilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups20812025-03-25202500121512REP17AN20822025-03-2520250012Mme Karine LebonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merSur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer20832025-03-25202500121725REP17AN20832025-03-2520250012M. Perceval GaillardM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merTélétravail en faveur des ultramarins20832025-03-25202500122960REP17AN20842025-03-2520250012M. Stéphane LenormandM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merConséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer20842025-03-25202500123551REP17AN20852025-03-2520250012M. Sylvain BerriosM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merAssurance des entreprises dans les territoires ultramarins20862025-03-25202500124247REP17AN20862025-03-2520250012M. Olivier ServaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeOutre-merValorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe20862025-03-25202500123041REP17AN20872025-03-2520250012M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementCentralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement20872025-03-25202500123196REP17AN20882025-03-2520250012Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheTransportsDifficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF20882025-03-2520250012