5561QE17AN21142025-04-0120250013M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationArrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures 5562QE17AN21142025-04-0120250013M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationLoi « Jacob » et reconnaissance de l’expérience professionnelle5567QE17AN21142025-04-0120250013M. Pierre PribetichM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationFinancement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales 5448QE17AN21152025-04-0120250013M. Didier LemaireMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle de l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers 5449QE17AN21152025-04-0120250013M. Patrice MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle pour le respect de l’interdiction des prix de cession abusivement bas 5450QE17AN21162025-04-0120250013M. Jean-Michel BrardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExtincteur dans les engins agricoles 5451QE17AN21162025-04-0120250013M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de l’eau 5455QE17AN21172025-04-0120250013M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMarchés des engrais 5456QE17AN21182025-04-0120250013M. Patrice MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligation des interprofessions à l’élaboration et publication d’indicateurs 5457QE17AN21182025-04-0120250013M. Patrice MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePosition du Gouvernement sur le CETA 5458QE17AN21192025-04-0120250013Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des castors 5459QE17AN21192025-04-0120250013Mme Brigitte BarègesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection de la filière du pruneau d’Agen 5460QE17AN21192025-04-0120250013M. Frédéric BoccalettiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. 5461QE17AN21202025-04-0120250013Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRotation des cultures - exigences de la PAC 5464QE17AN21202025-04-0120250013M. Philippe GosselinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfinition du « cidre »5465QE17AN21212025-04-0120250013M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de douane sur les alcools 5467QE17AN21212025-04-0120250013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRisque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux 5470QE17AN21212025-04-0120250013M. Patrice MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération du loup 5473QE17AN21222025-04-0120250013M. Bastien LachaudMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRépression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale 5474QE17AN21222025-04-0120250013M. Olivier FalorniMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente de chiens et de chats en animalerie 5475QE17AN21222025-04-0120250013M. Vincent LedouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021 5492QE17AN21232025-04-0120250013M. Sylvain CarrièreMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAcarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles 5493QE17AN21232025-04-0120250013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRisque nuisible pour l’apiculture française 5495QE17AN21242025-04-0120250013M. Aurélien Le CoqMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite 5511QE17AN21242025-04-0120250013M. Patrice MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNombre de contrôles à la fraude à l’origine France 5526QE17AN21242025-04-0120250013M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine 5528QE17AN21252025-04-0120250013M. Jean-Michel BrardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en compte du bien-être animal 5529QE17AN21252025-04-0120250013Mme Julie LaernoesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcer les contrôles dans l’élevage intensif 5539QE17AN21252025-04-0120250013M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePhotovoltaïque sur toiture 5498QE17AN21262025-04-0120250013Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAccès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités 5500QE17AN21262025-04-0120250013M. Philippe BrunM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationComptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l’enfouissement 5501QE17AN21262025-04-0120250013M. Antoine GolliotM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationGarantie d’emprunt 5637QE17AN21272025-04-0120250013M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationOpacité et incohérences du zonage FRR 5661QE17AN21272025-04-0120250013M. Matthias TavelM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationFinancement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l’État 5517QE17AN21282025-04-0120250013M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des arméesArméesBudget Défense exécuté en 2024 5518QE17AN21282025-04-0120250013M. Matthieu BlochM. le ministre des arméesArméesIntervention de l’État dans l’entreprise Verney-Carron 5519QE17AN21282025-04-0120250013Mme Tiffany JoncourM. le ministre des arméesArméesReconnaissance des appelés du service national 5520QE17AN21292025-04-0120250013M. Laurent JacobelliM. le ministre des arméesArméesRéforme du fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique 5485QE17AN21292025-04-0120250013Mme Mélanie ThominMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapRenouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques 5594QE17AN21302025-04-0120250013Mme Karen ErodiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation alarmante des personnes souffrant d’algie vasculaire de la face (AVF) 5600QE17AN21312025-04-0120250013M. Jiovanny WilliamMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAccès territorial au dispositif Handiplage 5604QE17AN21312025-04-0120250013M. Max MathiasinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAbsence d’un établissement médico-social supérieure à 35 jours 5606QE17AN21312025-04-0120250013M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapLimites de la prestation de compensation du handicap 5607QE17AN21322025-04-0120250013Mme Julie DelpechMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPersistance du refus d’accès aux chiens guides et d’assistance 5502QE17AN21322025-04-0120250013M. David HabibMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireChangement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d’art 5507QE17AN21322025-04-0120250013Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireRéforme des titres-restaurant 5572QE17AN21332025-04-0120250013M. Franck AllisioMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireConséquences de la hausse des taxes sur les emballages 5477QE17AN21332025-04-0120250013Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la cultureCultureManque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province 5478QE17AN21342025-04-0120250013Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la cultureCultureParité dans la direction artistique et accès équitable à la culture 5601QE17AN21342025-04-0120250013M. Guillaume FlorquinMme la ministre de la cultureCultureRestauration du château Desandrouin et du Temple de l’amour à Fresnes-sur-Escaut 5602QE17AN21342025-04-0120250013M. Guillaume FlorquinMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut 5630QE17AN21352025-04-0120250013M. Mickaël CossonMme la ministre de la cultureCultureRecrutement d’architecte au sein de bureau d’études privés 5466QE17AN21352025-04-0120250013M. Pascal MarkowskyMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsFiscalisation des volumes d’alcool volés dans la filière cognac 5568QE17AN21362025-04-0120250013M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsMensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers 5571QE17AN21362025-04-0120250013M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsDemi-part fiscale pour les veufs et veuves 5573QE17AN21362025-04-0120250013M. Aurélien Le CoqMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsPourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d’euros ?5446QE17AN21372025-04-0120250013M. Idir BoumertitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux 5454QE17AN21372025-04-0120250013M. Paul ChristophleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImposition des groupements fonciers agricoles exploitants 5476QE17AN21372025-04-0120250013M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExtension du bénéfice du crédit d’impôt Corse au secteur de la pêche 5487QE17AN21382025-04-0120250013M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarif des assurances pour les jeunes conducteurs 5488QE17AN21382025-04-0120250013M. Alexandre PortierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntrave par une banque publique au recours à l’intermédiation bancaire 5489QE17AN21392025-04-0120250013M. Jean MoulliereM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntraves à l’exercice des courtiers en crédit 5490QE17AN21392025-04-0120250013M. Anthony BoulogneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRespect de la réglementation en vigueur en matière d’intermédiation bancaire 5491QE17AN21392025-04-0120250013Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation critique d’une entreprise essentielle 5504QE17AN21402025-04-0120250013Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes 5505QE17AN21402025-04-0120250013M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des antiquaires : garantir l’équité et préserver les commerces5527QE17AN21412025-04-0120250013M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExplosion des cotisations d’assurance pour les manadiers 5534QE17AN21412025-04-0120250013M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir de filière photovoltaïque française 5535QE17AN21422025-04-0120250013M. Paul ChristophleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture 5541QE17AN21422025-04-0120250013M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des carburants en Corse 5563QE17AN21432025-04-0120250013M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du GIPA et perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires 5574QE17AN21432025-04-0120250013M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires 5576QE17AN21432025-04-0120250013M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation pour les étudiants en alternance 5578QE17AN21432025-04-0120250013M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQue compte faire l’État pour protéger les fleurons stratégiques français ?5590QE17AN21442025-04-0120250013Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles 5629QE17AN21442025-04-0120250013M. Mickaël CossonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntégration des architectes au sein des bureaux d’études privés 5631QE17AN21452025-04-0120250013M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMatraquage publicitaire 5647QE17AN21452025-04-0120250013M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de justice et TVA 5657QE17AN21452025-04-0120250013Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l’URSSAF 5531QE17AN21462025-04-0120250013M. Alexandre PortierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRémunération des autorisations d’absence des enseignants 5547QE17AN21462025-04-0120250013Mme Alexandra MartinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAugmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires 5548QE17AN21472025-04-0120250013M. Hadrien ClouetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCensure de contes pour enfants 5549QE17AN21472025-04-0120250013Mme Sandra DelannoyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheQuelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?5550QE17AN21472025-04-0120250013Mme Sophia ChikirouMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAlerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris 5551QE17AN21482025-04-0120250013Mme Julie LaernoesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAvenir des écoles élémentaires dites "orphelines" 5552QE17AN21482025-04-0120250013M. Alexandre PortierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheChangement d’académie contraint par la mutation du conjoint militaire 5555QE17AN21492025-04-0120250013Mme Marie MesmeurMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMesures concrètes pour la santé mentale des jeunes 5556QE17AN21492025-04-0120250013Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRétablissement d’un système de calcul équitable pour les bourses de l’ESR 5570QE17AN21492025-04-0120250013M. Paul ChristopheMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheHarcèlement scolaire 5599QE17AN21502025-04-0120250013Mme Anna PicMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMarché public du ministère de l’Éducation nationale 5462QE17AN21502025-04-0120250013M. Paul ChristopheMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsDons aux associations luttant contre les violences conjugales 5553QE17AN21512025-04-0120250013Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMéthodes dangereuses d’un groupe de l’enseignement supérieur privé 5509QE17AN21512025-04-0120250013M. Serge MullerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaxation américaine des produits viticoles français 5554QE17AN21512025-04-0120250013M. Roger ChudeauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de l’État au lycée français Charles de Gaulle de Londres 5612QE17AN21522025-04-0120250013M. Benoît BiteauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpact des activités du groupe Eramet au Sénégal 5613QE17AN21522025-04-0120250013M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes 5614QE17AN21532025-04-0120250013Mme Dominique VoynetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France et conflit en République démocratique du Congo 5615QE17AN21532025-04-0120250013M. Thomas PortesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024 5616QE17AN21532025-04-0120250013M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens en Afrique subsaharienne 5649QE17AN21542025-04-0120250013Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français ?5651QE17AN21542025-04-0120250013Mme Eléonore CaroitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili 5536QE17AN21552025-04-0120250013M. David TaupiacM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieImpacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque 5542QE17AN21552025-04-0120250013M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjet de programmation pluriannuelle de l’énergie - énergie marémotrice 5543QE17AN21562025-04-0120250013Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSoutien de l’État aux petites installations de production solaire 5577QE17AN21562025-04-0120250013M. David HabibM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT 5579QE17AN21562025-04-0120250013M. Julien GabarronM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRéindustrialisation de la France et assouplissement de l’objectif ZAN 5463QE17AN21572025-04-0120250013M. Jean-Michel BrardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. 5486QE17AN21572025-04-0120250013M. Yannick MonnetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique des voitures sans permis 5494QE17AN21572025-04-0120250013M. Emmanuel BlairyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProtocole d’allocutions cérémonies officielles 5514QE17AN21582025-04-0120250013M. Nicolas MeizonnetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContraventions majorées sans prévention 5522QE17AN21582025-04-0120250013M. Matthieu BlochM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté 5559QE17AN21592025-04-0120250013M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSuivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône 5605QE17AN21592025-04-0120250013M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCarte d’identité pour personnes en situation de handicap 5611QE17AN21592025-04-0120250013Mme Caroline ParmentierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du décret no 2023‑676 du 28 juillet 20235618QE17AN21592025-04-0120250013M. Hadrien ClouetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLittérature antisémite en France 5632QE17AN21602025-04-0120250013M. Julien OdoulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrise de position de la Grande mosquée de Paris sur l’élection européenne 5641QE17AN21612025-04-0120250013Mme Manon BouquinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurResponsabilité des obligations légales de débroussaillement 5642QE17AN21612025-04-0120250013Mme Mélanie ThominM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPénurie de places d’examen pour le permis de conduire dans le Finistère 5643QE17AN21612025-04-0120250013Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVolume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles 5558QE17AN21622025-04-0120250013M. Aly DiouaraM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Allongement de la durée de validité des tests d’évaluation de français 5544QE17AN21632025-04-0120250013M. Paul ChristopheM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques 5545QE17AN21632025-04-0120250013M. Paul ChristopheM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences sur mineur 5581QE17AN21632025-04-0120250013M. Paul ChristopheM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif bracelet anti-rapprochement 5582QE17AN21642025-04-0120250013Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrise pénitentiaire : privilégier l’incarcération digne à la culture5583QE17AN21642025-04-0120250013M. Yannick MonnetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLogements de fonction des officiers pénitentiaires 5584QE17AN21642025-04-0120250013M. Lionel TivoliM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d’arrêt de Grasse 5627QE17AN21652025-04-0120250013M. Alexandre DufossetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement5512QE17AN21652025-04-0120250013M. Stéphane ViryMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementProjet de plan pluriannuel pour les copropriétés 5585QE17AN21662025-04-0120250013M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDéfis du marché locatif à Arles 5586QE17AN21662025-04-0120250013Mme Marianne MaximiMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementEncadrement des dérives des résidences étudiantes privées 5587QE17AN21662025-04-0120250013Mme Mélanie ThominMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementInterprétation article L. 302‑7 du code de la construction et de l’habitation 5588QE17AN21672025-04-0120250013M. Jean-Didier BergerMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRévision des indemnités des administrateurs de logements sociaux 5598QE17AN21682025-04-0120250013M. Xavier RoserenMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementImpact du DPE sur le tourisme en montagne 5659QE17AN21682025-04-0120250013Mme Christelle D’IntorniMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementAdapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs 5658QE17AN21682025-04-0120250013Mme Florence GouletM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merDysfonctionnements de la SSI 5569QE17AN21692025-04-0120250013M. Marc ChaventM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTaux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires 5503QE17AN21692025-04-0120250013Mme Mélanie ThominMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéDésengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants 5530QE17AN21702025-04-0120250013M. Thierry SotherMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéFormation des élus ruraux 5481QE17AN21702025-04-0120250013Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNon-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 5482QE17AN21702025-04-0120250013Mme Valérie RossiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique 5483QE17AN21712025-04-0120250013M. Jean-Michel JacquesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs 5484QE17AN21712025-04-0120250013M. Bertrand SorreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein 5521QE17AN21712025-04-0120250013Mme Constance Le GripM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtat d’avancement du Plan infertilité 5589QE17AN21722025-04-0120250013M. Xavier BretonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEnjeux liés à la maladie rénale chronique 5591QE17AN21722025-04-0120250013M. Emmanuel DuplessyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives 5592QE17AN21732025-04-0120250013M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis 5593QE17AN21742025-04-0120250013M. Marc ChaventM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRecherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1 5608QE17AN21742025-04-0120250013Mme Sandrine Le FeurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAntibiotiques de la famille des fluoroquinolones 5610QE17AN21752025-04-0120250013M. Roger ChudeauM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsToxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones 5621QE17AN21752025-04-0120250013M. Christophe MarionM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès direct aux ergothérapeutes 5622QE17AN21752025-04-0120250013M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie d’ergothérapeutes 5623QE17AN21762025-04-0120250013M. Bertrand BouyxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance du métier de perfusionniste 5624QE17AN21762025-04-0120250013Mme Christelle PetexM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste 5639QE17AN21772025-04-0120250013M. Paul ChristopheM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInterdiction des sachets de nicotine 5640QE17AN21772025-04-0120250013M. Jean-Michel BrardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de pédiatres 5479QE17AN21772025-04-0120250013Mme Sandra DelannoyMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAvenir du club nautique de Jeumont-Marpent 5480QE17AN21782025-04-0120250013M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeEncadrement des clubs UNESCO en France 5546QE17AN21782025-04-0120250013M. Jean-Michel BrardMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeApprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité 5644QE17AN21782025-04-0120250013Mme Graziella MelchiorMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeLutte contre le racisme et les violences dans le football amateur 5447QE17AN21792025-04-0120250013Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCartographie des zones humides du boulonnais 5452QE17AN21792025-04-0120250013Mme Michèle TabarotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpact de la réforme des redevances de l’eau sur l’agriculture maralpine 5453QE17AN21802025-04-0120250013M. Serge MullerMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImportation de végétaux contaminés aux pesticides 5468QE17AN21802025-04-0120250013M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheJumeau numérique de la France 5469QE17AN21802025-04-0120250013M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉtat d’avancement de la mise en application de la loi no 2021‑1539 du 30/11/20215471QE17AN21812025-04-0120250013Mme Julie LechanteuxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheOrques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir ?5472QE17AN21812025-04-0120250013M. Sébastien DeloguMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePublication des décrets de la loi 2021‑1539 contre la maltraitance animale 5506QE17AN21822025-04-0120250013M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNon à la nouvelle taxe sur les emballages 5513QE17AN21822025-04-0120250013Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePollution des plans d’eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil 5524QE17AN21832025-04-0120250013Mme Delphine LingemannMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheModalités de calcul de l’abonnement en eau 5533QE17AN21832025-04-0120250013M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAugmentation des feux de batteries 5537QE17AN21842025-04-0120250013M. Jean MoulliereMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMaPrimeRénov’et les aides attribuées à l’isolation 5538QE17AN21842025-04-0120250013Mme Sophie-Laurence RoyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMoratoire sur les installations d’éoliennes dans l’Yonne 5540QE17AN21842025-04-0120250013M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePossibles restrictions du chauffage au bois 5620QE17AN21842025-04-0120250013M. Aurélien TachéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePolitique face à l’urgence du désamiantage en France 5653QE17AN21862025-04-0120250013M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTransport des batteries au lithium 5515QE17AN21862025-04-0120250013Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto 5516QE17AN21872025-04-0120250013Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSuppression du bonus vélo 5532QE17AN21872025-04-0120250013M. Paul ChristopheM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAffichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques 5652QE17AN21872025-04-0120250013Mme Christine ArrighiM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales 5654QE17AN21882025-04-0120250013Mme Ersilia SoudaisM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTravaux de la ligne P 5655QE17AN21882025-04-0120250013M. Xavier RoserenM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsNon-respect de l’article L. 3122‑9 du code des transports en zones touristiques 5656QE17AN21892025-04-0120250013M. Éric MichouxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTransports frigorifiques le week-end 5660QE17AN21892025-04-0120250013Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsEtat des ponts, routes et ouvrages d’art en France 5497QE17AN21902025-04-0120250013M. Mickaël BoulouxMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiExposition des travailleurs aux fortes chaleurs 5508QE17AN21902025-04-0120250013M. Jérôme NuryMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiRéglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai5566QE17AN21912025-04-0120250013M. Thierry SotherMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiEncadrement des formations en apprentissage 5645QE17AN21912025-04-0120250013M. Mickaël BoulouxMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDécrets sur la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs 5646QE17AN21912025-04-0120250013M. Alexandre PortierMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiReprésentativité des organisations patronales de branche 5496QE17AN21922025-04-0120250013Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés rencontrées par les salariés licenciés de l’usine STENPA 5499QE17AN21922025-04-0120250013M. Éric MichouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) 5510QE17AN21932025-04-0120250013M. Abdelkader LahmarMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFace à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n’est pas une option !5523QE17AN21932025-04-0120250013M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés liées à la domiciliation administrative 5525QE17AN21942025-04-0120250013Mme Christine Le NabourMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés rencontrées par le secteur de l’insertion par l’activité 5557QE17AN21942025-04-0120250013M. Sylvain BerriosMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSauvegarde des maternités de proximité 5560QE17AN21952025-04-0120250013M. Emmanuel BlairyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSophrologie en milieu hospitalier 5564QE17AN21952025-04-0120250013Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAide au financement du permis de conduire des apprentis 5565QE17AN21952025-04-0120250013M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesApprentissage transfrontalier 5580QE17AN21962025-04-0120250013M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesOubliés du Ségur 5595QE17AN21962025-04-0120250013Mme Pauline LevasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesOrigine de fabrication des prothèses dentaires 5596QE17AN21962025-04-0120250013Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénurie alarmante de dermatologues en France 5597QE17AN21962025-04-0120250013M. Romain EskenaziMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE 5603QE17AN21972025-04-0120250013M. Emmanuel DuplessyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 5609QE17AN21972025-04-0120250013M. Christophe ProençaMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCannabis thérapeutique 5617QE17AN21982025-04-0120250013M. Paul ChristopheMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRSA majoré et enfant confié à l’aide sociale l’enfance 5619QE17AN21982025-04-0120250013Mme Marine HameletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRéforme du complément de libre choix du mode de garde 5625QE17AN21992025-04-0120250013Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSanté publique des enfants 5626QE17AN21992025-04-0120250013M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSimplification de la NGAP pour les infirmières libérales 5628QE17AN21992025-04-0120250013Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 5633QE17AN22002025-04-0120250013M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCumul emploi-retraite plafonné  5634QE17AN22002025-04-0120250013M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance du travail des retraités en période de crise 5635QE17AN22002025-04-0120250013M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetards dans le versement des pensions d’invalidité 5636QE17AN22012025-04-0120250013M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTrimestres d’assurance retraite accordés aux aidants 5638QE17AN22012025-04-0120250013M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPlan "ambition plasma 2025/2028" 5648QE17AN22012025-04-0120250013Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDistance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles 5650QE17AN22022025-04-0120250013M. Christophe ProençaMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesImpact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques 5575QE17AN22022025-04-0120250013M. Aly DiouaraMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la villeVilleInterpellation sur les failles du dispositif de la TFPB

5039REP17AN22172025-04-0120250013Mme Hanane MansouriM. le ministre des arméesPremier ministreSuppression de postes à l’IHEDN : une contradiction avec les priorités22172025-04-01202500131809REP17AN22172025-04-0120250013M. Christophe ProençaMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSoutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance22182025-04-01202500131810REP17AN22192025-04-0120250013M. Charles de CoursonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtStabilisation tartrique éco-sélective22192025-04-01202500131811REP17AN22192025-04-0120250013Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtTaxe AGEFIPH pour les employeurs de main d’oeuvre agricole22202025-04-01202500131821REP17AN22212025-04-0120250013M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRéintroduction du loup22212025-04-01202500131841REP17AN22222025-04-0120250013M. Romain TonussiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtHausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO22222025-04-01202500131975REP17AN22222025-04-0120250013M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConditions d’écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles22232025-04-01202500132009REP17AN22242025-04-0120250013M. Frédéric WeberMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtManque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut22242025-04-01202500132210REP17AN22252025-04-0120250013M. Lionel TivoliMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtQuel devenir pour la filière apicole française ?22252025-04-01202500132260REP17AN22262025-04-0120250013Mme Perrine GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAdaptation des mesures face aux attaques de loups22272025-04-01202500132261REP17AN22282025-04-0120250013M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAttaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu’il faut protéger22282025-04-01202500132400REP17AN22292025-04-0120250013M. Anthony BoulogneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture et souveraineté alimentaireDiminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle22292025-04-01202500133018REP17AN22302025-04-0120250013M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉtiquetage de l’origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental3090REP17AN22302025-04-0120250013M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect des décisions de la CJUE sur l’importation de produits agricoles3864REP17AN22302025-04-0120250013Mme Marie PochonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉtiquetage des produits du Sahara occidental22312025-04-01202500133067REP17AN22312025-04-0120250013M. Gérard LeseulMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCession des animaux domestiques sur internet3072REP17AN22312025-04-0120250013M. Kévin PfefferMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente illégale d’animaux sur Internet3208REP17AN22322025-04-0120250013Mme Lisa BellucoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale22322025-04-01202500133103REP17AN22332025-04-0120250013M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenir le droit à l’abattage à la ferme22342025-04-01202500133173REP17AN22342025-04-0120250013Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheAgriculture et souveraineté alimentaireFormation des vétérinaires22352025-04-01202500133209REP17AN22352025-04-0120250013M. Fabrice BrunMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBesnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.22362025-04-01202500133629REP17AN22372025-04-0120250013Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande rapport sur l’article 11 de la loi no 1539 du 30 novembre 202122372025-04-01202500133980REP17AN22382025-04-0120250013M. Davy RimaneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRelancer et adapter l’agriculture en outre-mer22382025-04-01202500134093REP17AN22392025-04-0120250013M. Pierre MeurinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFin de l’étiquetage Sud de France22392025-04-01202500134640REP17AN22392025-04-0120250013Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate22402025-04-0120250013806REP17AN22412025-04-0120250013Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDifficulté d’assurance des collectivités locales22412025-04-0120250013923REP17AN22412025-04-0120250013M. Laurent JacobelliMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationTransfert de compétences à l’intercommunalité et conséquences22422025-04-01202500131004REP17AN22422025-04-0120250013M. Bruno ClavetM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRégime de retraite des agents de police municipale22422025-04-01202500131121REP17AN22432025-04-0120250013M. Max MathiasinM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsAssistantes sociales du Centre d’action sociale d’outre-mer (CASOM)22432025-04-01202500131881REP17AN22442025-04-0120250013M. Christophe BlanchetM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsGénéralisation du cahier de rapport hiérarchique22442025-04-01202500132055REP17AN22452025-04-0120250013Mme Alexandra MassonM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées22452025-04-01202500132249REP17AN22452025-04-0120250013M. Bastien LachaudM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsSécurité des informations transmises aux Allemands22452025-04-01202500132454REP17AN22462025-04-0120250013Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsAugmentation du nombre et de l’armement des frégates22462025-04-01202500132455REP17AN22472025-04-0120250013M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDélais de paiement des réservistes22472025-04-01202500132459REP17AN22482025-04-0120250013Mme Catherine RimbertM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsSituation professionnelle des conjointes de militaires22482025-04-01202500133778REP17AN22482025-04-0120250013M. Eric LiégeonMme la ministre de la cultureCulturePass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural22492025-04-01202500134248REP17AN22502025-04-0120250013Mme Joëlle MélinMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l’UNESCO22502025-04-01202500134524REP17AN22502025-04-0120250013Mme Sophie PantelMme la ministre de la cultureCultureStatut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l’UNESCO22512025-04-01202500134723REP17AN22512025-04-0120250013M. Corentin Le FurMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine funéraire22522025-04-0120250013367REP17AN22532025-04-0120250013M. Paul-André ColombaniM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAlignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale22532025-04-0120250013772REP17AN22532025-04-0120250013M. Charles de CoursonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsÉventuelle suppression de la capsule représentative de droit22532025-04-0120250013909REP17AN22542025-04-0120250013Mme Alexandra MassonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsInégalité devant l’impôt pour les conjoints survivants22542025-04-01202500131050REP17AN22542025-04-0120250013M. Abdelkader LahmarM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsLa douane ne doit pas abandonner l’aéroport du Bourget !22552025-04-01202500131212REP17AN22552025-04-0120250013Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsMythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus22562025-04-01202500131215REP17AN22562025-04-0120250013Mme Françoise BuffetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRecouvrement de la taxe sur les transactions financières22562025-04-01202500131455REP17AN22572025-04-0120250013Mme Anne Le HénanffM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsGratuité de la facturation électronique généralisée22572025-04-01202500131588REP17AN22582025-04-0120250013M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsNon à la fermeture du bureau de douane de l’aéroport Paris-Le Bourget22582025-04-01202500131668REP17AN22592025-04-0120250013M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDifficultés de mise en œuvre de la facturation électronique22592025-04-01202500131671REP17AN22592025-04-0120250013Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesComptes publicsAnnonces relatives au « budget vert » pour 202522602025-04-0120250013200REP17AN22602025-04-0120250013M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes22612025-04-0120250013247REP17AN22612025-04-0120250013Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDroit applicable à une délégation de service public en matière d’assainissement22622025-04-0120250013401REP17AN22622025-04-0120250013Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéévaluation du plafond de réduction d’impôt pour l’hébergement en Ehpad22632025-04-0120250013402REP17AN22632025-04-0120250013M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRemboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables22632025-04-0120250013558REP17AN22642025-04-0120250013M. René LioretM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoupes budgétaires : la fin de l’égal accès au service postal territorial ?22642025-04-0120250013559REP17AN22652025-04-0120250013M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLe gel des crédits alloués à La Poste560REP17AN22652025-04-0120250013Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSuppression de 50 millions d’euros octroyés par l’État au groupe La Poste561REP17AN22662025-04-0120250013M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale22662025-04-0120250013637REP17AN22662025-04-0120250013M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieObligation d’ouverture d’un PER22672025-04-01202500131044REP17AN22672025-04-0120250013M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieModification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie22682025-04-01202500131211REP17AN22692025-04-0120250013Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDéfiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes22692025-04-01202500131213REP17AN22692025-04-0120250013M. Nicolas RayM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTraitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad22702025-04-01202500131270REP17AN22702025-04-0120250013M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFinancement incitatif pour le secteur de l’immobilier en Nouvelle-Calédonie22712025-04-01202500131358REP17AN22712025-04-0120250013Mme Véronique BesseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit d’impôt lié au recours aux services à la personne22712025-04-01202500131388REP17AN22722025-04-0120250013M. Thomas PortesM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFinancement de l’armée israélienne par des dons défiscalisés22722025-04-01202500131479REP17AN22732025-04-0120250013Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDifficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles22732025-04-01202500131483REP17AN22742025-04-0120250013M. Vincent RollandM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)22742025-04-01202500131805REP17AN22742025-04-0120250013M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCrédits-bails sur le matériel agricole22752025-04-01202500131824REP17AN22752025-04-0120250013M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAvantage fiscal du dispositif dit « Coluche »22762025-04-01202500131872REP17AN22762025-04-0120250013M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProtection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale22772025-04-01202500131893REP17AN22772025-04-0120250013M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTélétravail frontalier22782025-04-01202500131932REP17AN22782025-04-0120250013M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieNombre de guichets automatiques bancaires22782025-04-01202500132101REP17AN22782025-04-0120250013M. Frédéric WeberM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRenégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg22792025-04-01202500132234REP17AN22802025-04-0120250013M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéduire fortement l’empoissonnement pour la pêche récréative22802025-04-01202500132693REP17AN22812025-04-0120250013M. Fabrice RousselMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participationÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMobilité solidaire22812025-04-01202500132705REP17AN22812025-04-0120250013Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRemettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités22822025-04-01202500132781REP17AN22822025-04-0120250013M. Perceval GaillardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFrais bancaires en outre-mer22832025-04-01202500132911REP17AN22832025-04-0120250013M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires22832025-04-01202500133022REP17AN22842025-04-0120250013M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePréserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin22842025-04-01202500133098REP17AN22852025-04-0120250013Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroits de succession pour les anciens présidents de la République3254REP17AN22852025-04-0120250013Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes droits de succession pour les anciens Présidents de la République22852025-04-01202500133105REP17AN22852025-04-0120250013M. Julien GokelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir des salariés d’Auchan22862025-04-01202500133216REP17AN22862025-04-0120250013M. Bérenger CernonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA réduit de 5,5 % aux poissons d’élevage destinés à l’empoissonnement22862025-04-01202500133460REP17AN22872025-04-0120250013M. Lionel TivoliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des prix des carburants22872025-04-01202500133569REP17AN22882025-04-0120250013M. Fabrice RousselMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMobilité solidaire22882025-04-01202500133616REP17AN22892025-04-0120250013M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE22892025-04-01202500133645REP17AN22892025-04-0120250013Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du label Entreprises du patrimoine vivant22902025-04-01202500133655REP17AN22902025-04-0120250013M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de convention fiscale franco-suisse sur les successions22902025-04-01202500134079REP17AN22912025-04-0120250013M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccession sociale : taux réduit de la TVA22912025-04-01202500134082REP17AN22912025-04-0120250013Mme Colette CapdevielleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de TVA appliqué aux SPA22922025-04-01202500134125REP17AN22922025-04-0120250013Mme Nicole Le PeihM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDiminution des distributeurs automatiques de billets22932025-04-01202500134692REP17AN22932025-04-0120250013M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition sur les successions22942025-04-01202500134695REP17AN22942025-04-0120250013Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntelligence artificielle22942025-04-01202500134696REP17AN22952025-04-0120250013M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTélétravail transfrontalier France-Belgique (étude d’impact)22952025-04-01202500134739REP17AN22952025-04-0120250013M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTélétravail transfrontalier France-Belgique22962025-04-012025001390REP17AN22962025-04-0120250013M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules des hautes autorités civiles22962025-04-0120250013244REP17AN22972025-04-0120250013M. Antoine VilledieuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsIntérieurDrogue de synthèse : l’hexahydrocannabinol22972025-04-0120250013392REP17AN22982025-04-0120250013M. Marc ChaventM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion pour les occupations illégales de terrain22982025-04-0120250013977REP17AN22992025-04-0120250013M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’intérieurIntérieurPourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?22992025-04-01202500132921REP17AN22992025-04-0120250013Mme Karen ErodiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats23002025-04-01202500133464REP17AN23022025-04-0120250013Mme Alexandra MartinM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)23032025-04-01202500133504REP17AN23042025-04-0120250013M. Roger ChudeauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAliénation parentale23042025-04-01202500131005REP17AN23042025-04-0120250013Mme Sandrine RunelM. le ministre des armées et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRevalorisation du point de pension militaire d’invalidité23042025-04-01202500134382REP17AN23052025-04-0120250013M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéAccès à la liste des demandes de subventions municipales des associations23052025-04-01202500134802REP17AN23062025-04-0120250013Mme Perrine GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéFNGIR et et collectivités23062025-04-0120250013593REP17AN23072025-04-0120250013Mme Julie DelpechMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)2618REP17AN23072025-04-0120250013Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés5188REP17AN23072025-04-0120250013M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)23082025-04-01202500133565REP17AN23082025-04-0120250013M. Jean LaussucqMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsApprovisionnement du marché national en médicaments4726REP17AN23082025-04-0120250013Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsMaladie rare du Rétinoschisis4727REP17AN23092025-04-0120250013Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments4923REP17AN23092025-04-0120250013M. Christophe NaegelenM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation pharmaceutique dans le pays23092025-04-012025001346REP17AN23102025-04-0120250013M. Arnaud Saint-MartinMme la ministre de l’éducation nationaleSports, jeunesse et vie associativeService national universel (SNU) : à quand sa suppression ?23102025-04-0120250013146REP17AN23122025-04-0120250013M. Philippe LottiauxM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueSports, jeunesse et vie associativeSimplification des contraintes des associations3219REP17AN23122025-04-0120250013M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationSports, jeunesse et vie associativeSimplification des contraintes des associations23132025-04-01202500131900REP17AN23132025-04-0120250013M. Bryan MassonM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeHausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique23132025-04-01202500132992REP17AN23132025-04-0120250013M. Jiovanny WilliamMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAvance de trésorerie au profit des associations locales23132025-04-01202500133190REP17AN23142025-04-0120250013M. Charles SitzenstuhlMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeCoût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 202423142025-04-01202500133393REP17AN23142025-04-0120250013Mme Caroline ColombierMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeOrigine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 202423152025-04-01202500133533REP17AN23152025-04-0120250013Mme Florence GouletMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeDifficultés rencontrées par la jeunesse rurale23152025-04-01202500133933REP17AN23162025-04-0120250013Mme Marie-José AllemandMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeÉquivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes23162025-04-01202500134496REP17AN23172025-04-0120250013M. Stéphane PeuMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsSports, jeunesse et vie associativeFin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences23172025-04-0120250013270REP17AN23172025-04-0120250013Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFilière éthanol23182025-04-0120250013488REP17AN23182025-04-0120250013M. Max MathiasinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d’outre-mer23182025-04-0120250013813REP17AN23192025-04-0120250013M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en place de la REP des PMCB23192025-04-01202500131716REP17AN23192025-04-0120250013M. Rodrigo ArenasMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCartographies des traits de côtes23202025-04-01202500132014REP17AN23202025-04-0120250013M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheProlongation d’activité des chalutiers de type gangui après 202523202025-04-01202500132222REP17AN23212025-04-0120250013M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêchePrologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »23212025-04-01202500132427REP17AN23212025-04-0120250013Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProjet d’arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs23222025-04-01202500132428REP17AN23222025-04-0120250013M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSituation des centres de soins de la faune sauvage23222025-04-01202500132442REP17AN23232025-04-0120250013Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPour l’interdiction de la pêche au vif3847REP17AN23232025-04-0120250013M. Bruno BildeMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques23242025-04-01202500132856REP17AN23242025-04-0120250013M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCandidature de la Camargue à l’Unesco23242025-04-0120250013415REP17AN23252025-04-0120250013M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesSégur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS23252025-04-0120250013581REP17AN23262025-04-0120250013M. Julien GokelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesLes salariés oubliés du Ségur de la santé23262025-04-01202500131744REP17AN23272025-04-0120250013M. François GernigonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceExtension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales23272025-04-01202500132379REP17AN23272025-04-0120250013M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesConvention collective dans le secteur de l’aide à domicile23282025-04-01202500132798REP17AN23282025-04-0120250013M. François HollandeM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAccord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire23282025-04-01202500134489REP17AN23292025-04-0120250013M. Arthur DelaporteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement de la prime Ségur23302025-04-01202500134491REP17AN23302025-04-0120250013M. Eric LiégeonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé23302025-04-01202500134717REP17AN23312025-04-0120250013M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPérennisation des maisons des 1000 premiers jours23312025-04-01202500135062REP17AN23312025-04-0120250013M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir des micro-crèches5309REP17AN23322025-04-0120250013M. Julien DiveMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret sur les micro-crèches23322025-04-0120250013