5700QE17AN23562025-04-0820250014Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationValorisation de l’expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée 5749QE17AN23562025-04-0820250014Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPrécarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM 5750QE17AN23562025-04-0820250014Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationAutorisations d’absence ALD des agents publics 5782QE17AN23572025-04-0820250014Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationCongés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française 5790QE17AN23572025-04-0820250014Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPSC obligatoire des agents du ministère de l’éducation nationale 5663QE17AN23572025-04-0820250014M. David TaupiacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine 5664QE17AN23582025-04-0820250014Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéévaluation annuelle des fermages 5665QE17AN23582025-04-0820250014M. Alexandre DufossetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRelever les défis de l’intelligence artificielle au service de l’agriculture. 5666QE17AN23592025-04-0820250014Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression des aides de la PAC aux retraités agricoles 5667QE17AN23592025-04-0820250014Mme Angélique RancMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétude de la filière sucrière 5674QE17AN23602025-04-0820250014Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction combats de vaches Hérens 5675QE17AN23602025-04-0820250014M. Emmanuel GrégoireMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 5676QE17AN23602025-04-0820250014Mme Sandra DelannoyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuelles sanctions pour la vente d’animaux en click et collect ?5678QE17AN23612025-04-0820250014M. Philippe FaitMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente des animaux domestiques en animalerie 5691QE17AN23612025-04-0820250014Mme Sandra DelannoyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuelles solutions pour la régulation de la population de silures ?5710QE17AN23622025-04-0820250014M. Paul ChristophleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions d’élevage intensif 5711QE17AN23622025-04-0820250014M. Pouria AmirshahiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoratoire sur les élevages intensifs 5729QE17AN23622025-04-0820250014Mme Christelle PetexMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des établissements du CNEAP 5807QE17AN23632025-04-0820250014Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAutorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l’ANSES 5698QE17AN23632025-04-0820250014Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationFrais des petites communes pour l’entretien des infrastructures routières 5815QE17AN23642025-04-0820250014Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAbandon progressif de la mission de protection de l’enfance par l’État 5856QE17AN23652025-04-0820250014M. Guillaume FlorquinM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationUrgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises 5671QE17AN23652025-04-0820250014Mme Tiffany JoncourM. le ministre des arméesArméesValorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires 5704QE17AN23662025-04-0820250014M. Julien DiveM. le ministre des arméesArméesAccès de la réserve opérationnelle aux parlementaires 5778QE17AN23662025-04-0820250014Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des arméesArméesExploitants de drones 5680QE17AN23662025-04-0820250014Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 5723QE17AN23662025-04-0820250014M. David GuiraudMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapInquiétudes au sujet de l’accès à l’éducation pour les enfants handicapés 5725QE17AN23672025-04-0820250014M. Thomas LamMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapManque d’AESH 5797QE17AN23672025-04-0820250014M. Pascal LecampMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapMise en place des quotas d’accueil de nuit - maladies neurodégénératives 5801QE17AN23672025-04-0820250014Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapÉvaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires 5804QE17AN23682025-04-0820250014M. Julien GokelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapReconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité 5806QE17AN23692025-04-0820250014Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 5794QE17AN23692025-04-0820250014M. Frédéric WeberMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du fort de Fermont 5820QE17AN23692025-04-0820250014Mme Julie DelpechMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse 5688QE17AN23702025-04-0820250014Mme Anne BergantzM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntraves à la liberté d’exercice des courtiers 5689QE17AN23702025-04-0820250014M. Sylvain BerriosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des frais bancaires pour les particuliers 5695QE17AN23712025-04-0820250014M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution des PSE et de l’application de la loi Florange par région 5699QE17AN23712025-04-0820250014Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées 5701QE17AN23712025-04-0820250014M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉditeurs utilisant des numéros surtaxés 5702QE17AN23712025-04-0820250014M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEndettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation 5735QE17AN23722025-04-0820250014M. José GonzalezM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 5746QE17AN23722025-04-0820250014M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuels critères pour l’application du RIFSEEP ?5756QE17AN23732025-04-0820250014M. Thomas LamM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME 5757QE17AN23732025-04-0820250014Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxation de l’épargne populaire pour un effort de guerre 5758QE17AN23732025-04-0820250014M. Idir BoumertitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale 5759QE17AN23742025-04-0820250014M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation critique de l’entreprise Verney-Carron 5781QE17AN23742025-04-0820250014M. Moerani FrébaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de lisibilité des crédits outre-mer 5799QE17AN23742025-04-0820250014Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSimplification des démarches d’assurance et de prêt pour les retraités 5805QE17AN23752025-04-0820250014Mme Sophie Ricourt VaginayM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSimplification des démarches administratives du fonds d’aide à l’accessibilité 5819QE17AN23752025-04-0820250014Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’État doit dire STOP à la casse du service public postal !5838QE17AN23752025-04-0820250014Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires 5849QE17AN23762025-04-0820250014M. José GonzalezM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA 5855QE17AN23762025-04-0820250014M. Thomas LamM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des charges sur les auto-entrepreneurs 5721QE17AN23772025-04-0820250014Mme Ségolène AmiotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheApplication des engagements de l’État pour l’enseignement du breton 5722QE17AN23782025-04-0820250014M. Eric LiégeonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheÉcole - Distribution d’un magazine de L214 5724QE17AN23782025-04-0820250014M. Emmanuel FernandesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheIntégration, dans les programmes scolaires, de l’incorporation de force 5726QE17AN23782025-04-0820250014Mme Nicole SanquerMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMobilités des enseignants 5727QE17AN23792025-04-0820250014M. Philippe BrunMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMode de calcul de la reprise des services de droit privé 5730QE17AN23792025-04-0820250014M. Guillaume BigotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de classes 5731QE17AN23802025-04-0820250014M. Édouard BénardMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAbsence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés 5732QE17AN23812025-04-0820250014Mme Claire LejeuneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheNon-remplacement des professeurs absents par l’éducation nationale 5779QE17AN23812025-04-0820250014M. Arnaud Le GallMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheChoix de Microsoft dans le secteur de l’éducation et de la recherche 5786QE17AN23812025-04-0820250014M. Davy RimaneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux 5800QE17AN23822025-04-0820250014Mme Angélique RancMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheConditions de travail des AESH 5821QE17AN23822025-04-0820250014Mme Élise LeboucherMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLacunes de l’action publique sur la problématique de l’amiante dans les écoles 5830QE17AN23832025-04-0820250014M. Idir BoumertitMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheGarantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH 5705QE17AN23842025-04-0820250014M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsNécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires 5706QE17AN23852025-04-0820250014M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsOffensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires 5707QE17AN23852025-04-0820250014M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsPlafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires 5672QE17AN23872025-04-0820250014Mme Corinne VignonM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques 5733QE17AN23872025-04-0820250014M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBilan PNA VSS ESR 5734QE17AN23872025-04-0820250014Mme Mélanie ThominM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère 5761QE17AN23882025-04-0820250014M. Julien OdoulM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAtteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l’enseignement supérieur 5780QE17AN23882025-04-0820250014M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMigration des services informatiques de l’X vers l’offre Microsoft 365 5802QE17AN23892025-04-0820250014Mme Ségolène AmiotM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour un accès digne et équitable à l’enseignement supérieur 5662QE17AN23902025-04-0820250014M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 5669QE17AN23902025-04-0820250014Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. 5737QE17AN23902025-04-0820250014M. Franck AllisioM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRecrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d’ingérences 5755QE17AN23912025-04-0820250014M. Karim Ben CheikhM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMéthode de calcul de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) 5812QE17AN23912025-04-0820250014M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGroenland 5813QE17AN23912025-04-0820250014Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresObligations internationales et autodétermination de la Palestine 5814QE17AN23922025-04-0820250014Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresResponsabilités de la France au regard du droit international 5833QE17AN23922025-04-0820250014M. Karim Ben CheikhM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemandes d’asile des Syriens en France 5715QE17AN23932025-04-0820250014M. Christophe ProençaM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieCraintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d’achat 5718QE17AN23942025-04-0820250014M. Nicolas DragonM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables 5686QE17AN23942025-04-0820250014M. Emmanuel MaurelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFraude au compteur kilométrique 5687QE17AN23952025-04-0820250014Mme Louise MorelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRenforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés 5709QE17AN23952025-04-0820250014M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPublicité des parrainages des élus à l’élection présidentielle 5728QE17AN23952025-04-0820250014M. Thierry TessonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRenforcer la sécurité des établissements 5741QE17AN23962025-04-0820250014M. Guillaume FlorquinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des dotations publiques aux associations d’aide aux migrants 5742QE17AN23962025-04-0820250014Mme Edwige DiazM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l’ASE de la Gironde 5743QE17AN23972025-04-0820250014M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOQTF prononcées et exécutées dans l’Aude depuis 2018 5744QE17AN23972025-04-0820250014M. Karim Ben CheikhM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTraitement des demandes de titres de séjour en préfecture 5748QE17AN23982025-04-0820250014M. Antoine GolliotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCumul d’emplois des policiers municipaux 5809QE17AN23982025-04-0820250014Mme Alexandra MartinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre 5810QE17AN23982025-04-0820250014M. Matthieu MarchioM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale - sécurité publique 5811QE17AN23992025-04-0820250014M. Abdelkader LahmarM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPour encadrer les AFD, il faut des données !5834QE17AN24002025-04-0820250014M. Bryan MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction des Frères Musulmans 5844QE17AN24002025-04-0820250014M. Guillaume FlorquinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRodéos urbains dans le Valenciennois 5845QE17AN24002025-04-0820250014M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années 5847QE17AN24012025-04-0820250014M. Guillaume BigotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDissolution des groupes de supporters 5762QE17AN24012025-04-0820250014Mme Sophie BlancM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAnonymat des personnels pénitenciers 5763QE17AN24022025-04-0820250014M. Olivier FayssatM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires 5784QE17AN24032025-04-0820250014M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d’origine 5791QE17AN24032025-04-0820250014M. Davy RimaneM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation carcérale dans les territoires ultramarins 5831QE17AN24032025-04-0820250014Mme Isabelle RauchM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes 5832QE17AN24042025-04-0820250014M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenouvellement général des conseillers prud’hommes 5764QE17AN24042025-04-0820250014M. Philippe LottiauxMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementArrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux 5765QE17AN24052025-04-0820250014M. Emmanuel GrégoireMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementHébergement d’urgence et centres d’accueil temporaire 5848QE17AN24052025-04-0820250014M. Maxime MicheletMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsTaux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau 5788QE17AN24062025-04-0820250014M. Moerani FrébaultM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merManque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM 5789QE17AN24062025-04-0820250014M. Moerani FrébaultM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merMise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française 5792QE17AN24062025-04-0820250014M. Moerani FrébaultM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merSuppression CESER de France / CESEC Polynésie française 5793QE17AN24072025-04-0820250014M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDroit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées 5684QE17AN24082025-04-0820250014M. Denis FégnéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuppression du service du contrôle médical (SCM) de l’Assurance maladie 5739QE17AN24082025-04-0820250014M. Aurélien DutrembleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAugmentation des délais d’attente aux urgences : un enjeu de santé publique5747QE17AN24092025-04-0820250014M. Sébastien HuygheM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTransposition de la réforme de la haute fonction publique 5768QE17AN24092025-04-0820250014Mme Sophie MetteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsContrôle et protection des droits en psychiatrie 5770QE17AN24092025-04-0820250014Mme Mathilde HignetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 5771QE17AN24102025-04-0820250014Mme Sophie Ricourt VaginayM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques 5773QE17AN24102025-04-0820250014M. Pierre CordierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée 5774QE17AN24112025-04-0820250014M. Joël AviragnetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation alarmante des personnes atteintes d’algie vasculaire de la face (AVF) 5775QE17AN24112025-04-0820250014M. Philippe LottiauxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTraitement du syndrome de Smith Magenis 5776QE17AN24112025-04-0820250014M. Pierre CordierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDispositif d’accompagnement à la prescription des antidiabétiques 5798QE17AN24122025-04-0820250014M. Lionel TivoliM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d’EHPAD 5803QE17AN24122025-04-0820250014Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication de l’arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d’usage 5808QE17AN24132025-04-0820250014Mme Isabelle RauchM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis 5823QE17AN24132025-04-0820250014M. Sacha HouliéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAttractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) 5826QE17AN24132025-04-0820250014M. Bertrand SorreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des diplômes étrangers d’infirmiers 5827QE17AN24142025-04-0820250014M. Julien RancouleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéformes sur la profession d’ambulanciers 5829QE17AN24142025-04-0820250014M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS 5840QE17AN24152025-04-0820250014Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsContinuité de la permanence des soins 5842QE17AN24152025-04-0820250014Mme Constance de PélichyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté mentale des jeunes 5843QE17AN24152025-04-0820250014M. Inaki EchanizM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation financière des dispositifs d’appui à la coordination 5846QE17AN24162025-04-0820250014Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST 5818QE17AN24162025-04-0820250014M. Bryan MassonMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeL’association Club Var Mer en danger 5851QE17AN24162025-04-0820250014Mme Béatrice BellamyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeConséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d’hôtes 5670QE17AN24172025-04-0820250014Mme Hanane MansouriMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheApplication de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement5673QE17AN24172025-04-0820250014Mme Sandra RegolMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFermeture du fichier d’identification pour la faune sauvage protégée (IFAP) 5677QE17AN24182025-04-0820250014M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheReplacement des animaux sauvages issus de saisies 5692QE17AN24182025-04-0820250014M. Yannick ChenevardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheApplication de l’obligation légale de débroussaillement (OLD) 5693QE17AN24182025-04-0820250014M. Eric LiégeonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAssurance - scieries 5694QE17AN24192025-04-0820250014Mme Sophia ChikirouMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRéduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières 5696QE17AN24202025-04-0820250014M. José GonzalezMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAccompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics 5703QE17AN24202025-04-0820250014M. Lionel VuibertMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheValorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale 5708QE17AN24202025-04-0820250014M. Max MathiasinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFiabilité de la qualité de l’eau du robinet 5712QE17AN24212025-04-0820250014Mme Sandra RegolMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNombres d’éleveurs en France - Liste positive 5714QE17AN24212025-04-0820250014Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAides au développement des centrales solaires sur bâtiments 5716QE17AN24212025-04-0820250014M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDétaxation du fuel lourd 5717QE17AN24212025-04-0820250014Mme Élisabeth de MaistreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheIncohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE) 5816QE17AN24222025-04-0820250014Mme Sophia ChikirouMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAlerte sur la pollution de l’air et de l’eau en Île-de-France 5817QE17AN24222025-04-0820250014M. Bryan MassonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéfaillances de la station d’épuration de Saint-Laurent-du-Var 5839QE17AN24232025-04-0820250014M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTraitement des biens vacants et sans maître 5685QE17AN24232025-04-0820250014M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE 5690QE17AN24232025-04-0820250014M. Julien DiveM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFin des concessions autoroutières 5745QE17AN24232025-04-0820250014Mme Graziella MelchiorM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDélais du permis de conduire en zone rurale 5852QE17AN24242025-04-0820250014Mme Alexandra MassonM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRatification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024 5853QE17AN24242025-04-0820250014M. José GonzalezM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMobilité des seniors en milieu rural et périurbain 5668QE17AN24252025-04-0820250014Mme Brigitte BarègesMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiExtension et versement de la prime Ségur 5752QE17AN24252025-04-0820250014Mme Corinne VignonMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiBaisse prise en charge du coût de l’apprentissage 5753QE17AN24262025-04-0820250014M. Karim Ben CheikhMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiCalcul et traitement des pensions de retraite à l’étranger 5754QE17AN24272025-04-0820250014M. Karim Ben CheikhMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDélais de liquidation d’une pension pour les bénéficiaires établis à l’étranger 5785QE17AN24272025-04-0820250014M. Max MathiasinMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiFinancement des Transitions pro dans les outre-mer et en Corse 5835QE17AN24272025-04-0820250014Mme Julie DelpechMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDroits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation 5836QE17AN24282025-04-0820250014M. Karim Ben CheikhMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiÉtablissement des certificats de vie des retraités au Maroc 5854QE17AN24282025-04-0820250014M. Hendrik DaviMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiTransfert d’activité à Fnac-Darty 5679QE17AN24292025-04-0820250014Mme Estelle MercierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés rencontrées par le secteur de l’insertion par l’activité économique 5681QE17AN24292025-04-0820250014Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 5682QE17AN24302025-04-0820250014M. Laurent JacobelliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge du coût des transports sanitaires 5683QE17AN24302025-04-0820250014Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRemboursement des frais de transport des ambulances bariatriques 5697QE17AN24302025-04-0820250014M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesOuverture boulangeries 1er mai5713QE17AN24312025-04-0820250014M. David GuiraudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation préoccupante des 322 salariés de La Redoute 5719QE17AN24312025-04-0820250014M. José GonzalezMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesManque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde 5720QE17AN24322025-04-0820250014Mme Béatrice RoullaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret visant à renforcer la qualité d’accueil dans les micro-crèches 5736QE17AN24322025-04-0820250014M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCalcul des cotisations - santé au travail 5738QE17AN24322025-04-0820250014M. Roger ChudeauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation d’une entreprise industrielle du Loir-et-Cher 5740QE17AN24332025-04-0820250014M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France 5751QE17AN24332025-04-0820250014Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesChamp d’application du congé de solidarité familiale 5760QE17AN24332025-04-0820250014M. David GuiraudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements 5766QE17AN24342025-04-0820250014Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCancer du pancréas : une urgence médicale5767QE17AN24342025-04-0820250014M. Roger ChudeauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCNR TCLA 5769QE17AN24342025-04-0820250014Mme Mathilde PanotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLiquidation du réseau national de surveillance aérobiologique 5772QE17AN24352025-04-0820250014Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle 5777QE17AN24352025-04-0820250014M. Rodrigo ArenasMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMise en place de la 4e année de médecine 5783QE17AN24352025-04-0820250014M. Moerani FrébaultMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContinuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique 5787QE17AN24362025-04-0820250014M. Frédéric MaillotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLancement des essais cliniques de l’Heberprot-P en outre-mer 5795QE17AN24362025-04-0820250014Mme Karine LebonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté 5796QE17AN24372025-04-0820250014M. José GonzalezMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés des seniors en milieu rural 5822QE17AN24372025-04-0820250014M. Roger ChudeauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès aux écoles d’infirmiers 5824QE17AN24382025-04-0820250014M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés persistantes de constat de décès 5825QE17AN24382025-04-0820250014Mme Pauline LevasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénibilité du métier d’infirmière libérale 5828QE17AN24382025-04-0820250014M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDonner des moyens aux professionnels de l’enfance et de l’éducation 5837QE17AN24392025-04-0820250014M. Philippe BrunMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRachat des trimestres non cotisés pour la retraite 5841QE17AN24392025-04-0820250014M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCritères d’exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances5850QE17AN24402025-04-0820250014M. David TaupiacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTaxis en zone rurale et accès aux soins

1003REP17AN24562025-04-0820250014M. Joseph RivièreM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRégime de retraite des agents de police municipale24562025-04-08202500141114REP17AN24572025-04-0820250014M. Nicolas RayMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCalcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement24572025-04-08202500141116REP17AN24572025-04-0820250014M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationMontant maximal des admissions en non-valeur24582025-04-08202500141193REP17AN24582025-04-0820250014M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRégime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France24582025-04-08202500141194REP17AN24592025-04-0820250014Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationVolet social et régime de retraite des agents de police municipale24592025-04-08202500141332REP17AN24602025-04-0820250014M. Philippe BallardM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRégime de retraite des agents de police municipale24602025-04-08202500141470REP17AN24612025-04-0820250014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationVolet social et régime de retraite des agents de police municipale24612025-04-08202500141554REP17AN24622025-04-0820250014Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRetraite des agents de police municipale24622025-04-08202500141557REP17AN24632025-04-0820250014M. Emeric SalmonMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationNiveau de DETR en milieu rural24632025-04-08202500142022REP17AN24632025-04-0820250014M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationDifficultés des collectivités locales à s’assurer24632025-04-08202500142043REP17AN24642025-04-0820250014M. Antoine VilledieuMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFinancement de la réhabilitation des cimetières24652025-04-08202500142094REP17AN24652025-04-0820250014Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRégime social des policiers municipaux24652025-04-08202500142347REP17AN24662025-04-0820250014M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRéforme du régime indemnitaire des agents de police municipale24662025-04-08202500142348REP17AN24672025-04-0820250014M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationVolet social et le régime de retraite des agents de police municipale24672025-04-08202500142577REP17AN24682025-04-0820250014M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRégime juridique des concessions funéraires24682025-04-08202500143087REP17AN24692025-04-0820250014Mme Christelle PetexM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationFrais liés aux actes d’état civil24692025-04-08202500143153REP17AN24702025-04-0820250014M. Kévin PfefferM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationInhumation d’un animal de compagnie avec son maître24702025-04-08202500143242REP17AN24702025-04-0820250014Mme Christine LoirM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationContrôle technique des motos de collection24702025-04-0820250014510REP17AN24712025-04-0820250014Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapAutonomie et handicapAccessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes24712025-04-08202500142882REP17AN24722025-04-0820250014Mme Marie-José AllemandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapDifficultés rencontrées par les accueillants familiaux3176REP17AN24732025-04-0820250014M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapSituation alarmante des accueillants familiaux3469REP17AN24732025-04-0820250014Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation des accueillants familiaux4946REP17AN24742025-04-0820250014Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapRenforcer l’accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?4947REP17AN24742025-04-0820250014M. Loïc KervranMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesAutonomie et handicapRevalorisation des accueillants familiaux24752025-04-08202500143452REP17AN24752025-04-0820250014M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapMutuelle obligatoire pour les ESAT24752025-04-08202500144255REP17AN24772025-04-0820250014M. Jean-Michel BrardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDélais de traitement des dossiers MDPH24772025-04-08202500142661REP17AN24772025-04-0820250014Mme Nadège AbomangoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerConflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés24782025-04-082025001414REP17AN24782025-04-0820250014M. René LioretM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsInéligibilité au FCTVA des maisons de santé24792025-04-082025001415REP17AN24802025-04-0820250014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRécupération TVA24802025-04-0820250014911REP17AN24802025-04-0820250014M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsÉvolution de la réduction, en crédit d’impôt, pour les personnes en Ehpad24812025-04-08202500143134REP17AN24812025-04-0820250014Mme Sophie PantelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsRisques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »24812025-04-08202500143526REP17AN24822025-04-0820250014M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsProblèmes liés à la taxe d’habitation pour les communes24822025-04-08202500143849REP17AN24832025-04-0820250014M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsCompensation du non-recouvrement des titres de perception24832025-04-08202500145041REP17AN24842025-04-0820250014M. Thomas CazenaveMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsTransmission du foncier viticole24842025-04-0820250014311REP17AN24842025-04-0820250014M. José BeaurainM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheContrôle du financement public des syndicats étudiants24852025-04-0820250014

UNEF	23 %
FAGE	46 %
FSE	2 %
Solidaires	2 %
L’Union étudiante	22 %
UNI	6 %

Le ministère agit ici en situation de compétence liée, les dispositions du code de l’éducation conditionnent uniquement l’attribution de cette aide à la formation des élus. Ces crédits ne sont pas destinés au financement d’actions ou de projets mais sont dédiés au bon fonctionnement de la représentation étudiante au sein des instances nationales de l’enseignement supérieur. En outre, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toute association qui sollicite une subvention d’une autorité administrative doit s’engager à respecter les principes de la République en souscrivant à un contrat d’engagement républicain. Ce contrat est régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021. Les organisations représentatives étudiantes (ORE) s’engagent à respecter ce contrat d’engagement républicain en signant la fiche 7 du formulaire unique de demande de subvention des associations (cerfa n° 12156* 06). Cette signature est obligatoire pour chaque de demande de subvention en application des articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations. Pour chaque formulaire unique de demande subvention, les associations s’engagent également à respecter les principes et valeurs de la charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l’État, les associations d’élus territoriaux et le mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte. Aussi, il n’apparaît pas opportun de créer d’autres conditions aux versements des aides destinées aux ORE pour l’exercice de leurs missions de représentation des étudiants.]]>1152REP17AN24852025-04-0820250014Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIndemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER24862025-04-08202500141155REP17AN24862025-04-0820250014Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheVacataires de l’enseignement supérieur24862025-04-08202500141452REP17AN24872025-04-0820250014M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l’ESR24882025-04-08202500141549REP17AN24892025-04-0820250014M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants24892025-04-08202500142516REP17AN24902025-04-0820250014M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIl est temps d’agir contre les inégalités de genre en mathématiques !24902025-04-08202500143527REP17AN24912025-04-0820250014M. François RuffinM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?24922025-04-082025001449REP17AN24922025-04-0820250014Mme Michèle MartinezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d’Occitanie24922025-04-0820250014145REP17AN24932025-04-0820250014M. Philippe FaitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité pénale du dirigeant associatif24932025-04-0820250014428REP17AN24942025-04-0820250014M. Emmanuel BlairyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés rencontrées par les agents pénitentiaires24942025-04-0820250014430REP17AN24952025-04-0820250014Mme Sophie BlancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRadicalisation dans les prisons24962025-04-0820250014523REP17AN24972025-04-0820250014M. Loïc Prud’hommeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes24972025-04-0820250014610REP17AN24982025-04-0820250014Mme Josiane CorneloupM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDérogation au secret professionnel24992025-04-0820250014781REP17AN25002025-04-0820250014M. Gérard LeseulM. le ministre de l’intérieurJusticePrise en charge des victimes d’erreur de la police25002025-04-0820250014791REP17AN25002025-04-0820250014M. Emmanuel MandonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures en faveur de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages25012025-04-0820250014814REP17AN25012025-04-0820250014M. Romain DaubiéMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineJusticeEfficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés25022025-04-0820250014832REP17AN25032025-04-0820250014M. David HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’article 432‑12 du code pénal25032025-04-0820250014866REP17AN25032025-04-0820250014Mme Alexandra MassonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’accès aux centres d’accueil provisoire25042025-04-0820250014903REP17AN25042025-04-0820250014M. Jordan GuittonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMatériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires25042025-04-0820250014924REP17AN25052025-04-0820250014Mme Laurence Robert-DehaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)25052025-04-0820250014926REP17AN25052025-04-0820250014M. Aurélien Le CoqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilités pénales s’agissant des victimes de l’amiante25052025-04-0820250014929REP17AN25062025-04-0820250014Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCommission de discipline ou mesures alternatives25062025-04-0820250014931REP17AN25072025-04-0820250014M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale25072025-04-08202500141002REP17AN25082025-04-0820250014M. Édouard BénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression massive d’emplois à la protection judiciaire de la jeunesse25082025-04-08202500141106REP17AN25092025-04-0820250014M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurJusticeRévision du décret no 2006‑1100 relatif aux gardes particuliers25092025-04-08202500141123REP17AN25102025-04-0820250014M. Nicolas RayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉlargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion25112025-04-08202500141180REP17AN25112025-04-0820250014M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »25112025-04-08202500141208REP17AN25112025-04-0820250014Mme Anne-Cécile ViollandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstallation illicite des gens du voyage25122025-04-08202500141228REP17AN25122025-04-0820250014M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail25132025-04-08202500141233REP17AN25142025-04-0820250014Mme Florence GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy25152025-04-08202500141330REP17AN25152025-04-0820250014M. Yannick MonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences du plan social national intervenu à la PJJ25152025-04-08202500141369REP17AN25162025-04-0820250014M. Christophe NaegelenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentations des gardes particuliers25162025-04-08202500141456REP17AN25172025-04-0820250014Mme Clémence GuettéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre25172025-04-08202500141489REP17AN25182025-04-0820250014M. Michel GuiniotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransfèrement de détenus UE25182025-04-08202500141639REP17AN25192025-04-0820250014Mme Monique GrisetiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTraitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme25192025-04-08202500141676REP17AN25202025-04-0820250014M. Maxime MicheletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblématique des mariages gris25202025-04-08202500141758REP17AN25212025-04-0820250014M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice25222025-04-08202500141760REP17AN25222025-04-0820250014Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse25232025-04-08202500141761REP17AN25232025-04-0820250014M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection du droit d’auteur25232025-04-08202500141781REP17AN25242025-04-0820250014M. Auguste EvrardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien25242025-04-08202500141988REP17AN25252025-04-0820250014M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUn CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil25262025-04-08202500142110REP17AN25262025-04-0820250014M. Éric PaugetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarantir un rejet effectif des demandes d’aide juridictionnelle irrecevables25262025-04-08202500142127REP17AN25272025-04-0820250014M. Emmanuel TjibaouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndépendance et impartialité du Parquet en Kanaky25282025-04-08202500142244REP17AN25282025-04-0820250014M. Dominique PotierMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineJusticeDésignation des membres du conseil syndical par l’administrateur provisoire25292025-04-08202500142298REP17AN25292025-04-0820250014M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceJusticeMaintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents25302025-04-08202500142313REP17AN25302025-04-0820250014M. Mickaël BoulouxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat des prisons françaises25302025-04-08202500142314REP17AN25312025-04-0820250014M. Bryan MassonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale25312025-04-08202500142362REP17AN25322025-04-0820250014M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemboursement des frais des conciliateurs de justice25322025-04-08202500142380REP17AN25322025-04-0820250014Mme Pascale GotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire25332025-04-08202500142463REP17AN25332025-04-0820250014M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement des moyens de l’AGRASC face au trafic de stupéfiants25342025-04-08202500142761REP17AN25352025-04-0820250014Mme Sophie BlancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions25362025-04-08202500142762REP17AN25362025-04-0820250014M. David HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés rencontrées par les experts judiciaires25362025-04-08202500142763REP17AN25372025-04-0820250014Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la justice pénale en France25372025-04-08202500142766REP17AN25372025-04-0820250014Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réduction des risques en prison25382025-04-08202500142810REP17AN25382025-04-0820250014Mme Justine GruetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsJusticeDon du sang des personnes sous placées sous curatelle25392025-04-08202500142874REP17AN25392025-04-0820250014Mme Delphine LingemannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès de l’Ordre des médecins au FIJAIS25392025-04-08202500142885REP17AN25402025-04-0820250014M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des vacations dans les tribunaux25402025-04-08202500143125REP17AN25402025-04-0820250014Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeProcédure de transcription en droit français des mariages à l’étranger25412025-04-08202500143131REP17AN25412025-04-0820250014Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJusticeInclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources25422025-04-08202500143138REP17AN25432025-04-0820250014M. Philippe JuvinM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContraintes qui s’appliquent aux conseillers prud’hommaux25432025-04-08202500143177REP17AN25432025-04-0820250014Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInscription d’une définition de la consultation juridique dans la loi25442025-04-08202500143218REP17AN25442025-04-0820250014Mme Anna PicM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés financières de l’Observatoire international des prisons25442025-04-08202500143308REP17AN25452025-04-0820250014Mme Angélique RancM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFermeture de la MC de Clairvaux3311REP17AN25452025-04-0820250014Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSite de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité25452025-04-08202500143309REP17AN25452025-04-0820250014M. Jordan GuittonM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’avenir de l’abbaye de Clairvaux25462025-04-08202500143371REP17AN25462025-04-0820250014Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuggestion d’augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire25462025-04-08202500143398REP17AN25472025-04-0820250014Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir du musée mémorial du terrorisme25472025-04-08202500143442REP17AN25472025-04-0820250014M. Jean-Pierre BatailleM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExécution des peines d’emprisonnement pour homicides routiers25482025-04-08202500143534REP17AN25482025-04-0820250014Mme Danielle BruleboisM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire25492025-04-08202500143535REP17AN25492025-04-0820250014M. Julien GokelM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilités pénales dans la crise de l’amiante25492025-04-08202500143702REP17AN25502025-04-0820250014Mme Manon MeunierM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes condamnations pour « agribashing »25502025-04-08202500143703REP17AN25502025-04-0820250014M. Hadrien ClouetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMenace sur les maisons de justice et du droit25512025-04-08202500143705REP17AN25522025-04-0820250014Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une prison de haute sécurité25522025-04-08202500143707REP17AN25522025-04-0820250014M. Joël BruneauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation de la procédure de transfert des condamnés européens25522025-04-08202500143880REP17AN25532025-04-0820250014Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTrafic à Marseille, quelles actions face à l’échec judiciaire ?25532025-04-08202500144066REP17AN25542025-04-0820250014Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDanger des refus d’obtempérer25552025-04-08202500145099REP17AN25562025-04-0820250014Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise à jour de l’acte de mariage de l’intéressé divorcé25562025-04-08202500145101REP17AN25562025-04-0820250014Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise à jour du livret de famille25562025-04-08202500145102REP17AN25562025-04-0820250014Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOutre-mer : durée de validité de l’extrait d’acte de naissance25572025-04-08202500145109REP17AN25572025-04-0820250014Mme Josy PoueytoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeScission d’un nom composé25572025-04-08202500142116REP17AN25582025-04-0820250014M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementConditions d’accès à la prime de la transition énergétique25582025-04-08202500142268REP17AN25582025-04-0820250014M. Denis FégnéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementInquiétudes sur la révision du barème de l’aide MaPrimeRénov’2471REP17AN25592025-04-0820250014M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementAide MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois2476REP17AN25592025-04-0820250014Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementBaisse du barème de MaPrimeRénov’concernant les modes de chauffage au bois2490REP17AN25602025-04-0820250014M. Olivier MarleixMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois2491REP17AN25602025-04-0820250014Mme Marine HameletMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois2724REP17AN25612025-04-0820250014Mme Marie-José AllemandMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementBaisse des aides MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois2730REP17AN25612025-04-0820250014Mme Julie DelpechMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementRévision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois25622025-04-08202500142483REP17AN25622025-04-0820250014M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLogementRévision barème aide MaPrimeRenov’pour le chauffage au bois25632025-04-08202500142725REP17AN25632025-04-0820250014Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementÉvolution du dispositif MaPrimeRenov’en 202525642025-04-08202500142726REP17AN25642025-04-0820250014M. Eric LiégeonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLogementMaPrimeRénov’, révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences25652025-04-08202500142772REP17AN25652025-04-0820250014M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementMise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique25662025-04-08202500142851REP17AN25672025-04-0820250014Mme Caroline ColombierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’2025 concernant le chauffage au bois25682025-04-08202500142873REP17AN25682025-04-0820250014M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’25692025-04-08202500144411REP17AN25692025-04-0820250014M. Jocelyn DessignyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementBaisse du barème de l’aide MaPrimeRénov’25702025-04-08202500141280REP17AN25702025-04-0820250014M. Jiovanny WilliamM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merSur l’urgence à adopter les décrets d’application de la loi « octroi de mer II »25712025-04-08202500143005REP17AN25712025-04-0820250014M. Jiovanny WilliamM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merUrgence à adopter les décrets "Octroi de mer II"25722025-04-0820250014328REP17AN25722025-04-0820250014M. Thibault BazinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés financières des cliniques et hôpitaux privés331REP17AN25732025-04-0820250014M. Daniel GrenonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa situation alarmante des établissements de santé privés341REP17AN25732025-04-0820250014M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSoutenir financièrement les établissements de santé privés25742025-04-0820250014644REP17AN25742025-04-0820250014M. Philippe LottiauxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAutosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma647REP17AN25752025-04-0820250014M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de la collecte de plasma en France1014REP17AN25752025-04-0820250014Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSouveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma3378REP17AN25762025-04-0820250014M. Philippe LottiauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAutosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma25762025-04-0820250014867REP17AN25772025-04-0820250014Mme Laure LavaletteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceSanté et accès aux soinsSite « Onsexprime.fr » dès 11 ans25772025-04-08202500141088REP17AN25782025-04-0820250014M. Bruno BildeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie25782025-04-08202500141137REP17AN25792025-04-0820250014Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitiques mises en oeuvre pour lutter contre l’infertilité25792025-04-08202500141173REP17AN25802025-04-0820250014Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAmélioration de l’accès aux soins palliatifs à domicile25802025-04-08202500141254REP17AN25802025-04-0820250014M. René LioretMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLes patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?1257REP17AN25802025-04-0820250014M. Philippe GosselinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPlateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »25812025-04-08202500141459REP17AN25812025-04-0820250014Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTemps de permission thérapeutique en établissement SMR25812025-04-08202500141768REP17AN25822025-04-0820250014M. Christian GirardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDégradation inquiétante du secteur du don du sang25822025-04-08202500141979REP17AN25822025-04-0820250014M. Philippe BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉlargissement des critères d’inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».25832025-04-08202500142324REP17AN25832025-04-0820250014M. Bastien LachaudMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitique de prévention de la myopie25832025-04-08202500142896REP17AN25842025-04-0820250014Mme Clémentine AutainMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de l’agence régionale de santé d’Île-de-France25842025-04-08202500143029REP17AN25842025-04-0820250014M. François JolivetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsDéveloppement des soins palliatifs dans l’Indre25842025-04-08202500143590REP17AN25852025-04-0820250014Mme Angélique RancM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBaisser l’âge de dépistage au cancer du sein25852025-04-08202500144001REP17AN25862025-04-0820250014Mme Claire LejeuneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments4003REP17AN25862025-04-0820250014Mme Gisèle LelouisM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie25862025-04-08202500142817REP17AN25872025-04-0820250014M. Jean-François RoussetM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeFléchage des recettes des paris sportifs en ligne2987REP17AN25872025-04-0820250014M. Stéphane MazarsM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeHéritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne25872025-04-08202500141400REP17AN25882025-04-0820250014M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesGarantir la pérennité de la chasse au gibier d’eau3435REP17AN25882025-04-0820250014M. Pascal MarkowskyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMenaces sur la chasse au gibier d’eau et déni scientifique européen4128REP17AN25892025-04-0820250014M. Franck AllisioMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d’eau25892025-04-08202500143620REP17AN25902025-04-0820250014Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSécurité des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB)25902025-04-08202500143630REP17AN25912025-04-0820250014Mme Annie VidalMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRégulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés25912025-04-08202500143632REP17AN25912025-04-0820250014M. Matthias RenaultMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePublication de l’arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres4138REP17AN25922025-04-0820250014Mme Sylvie DezarnaudMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpacts sur la filière piscicole iséroise de l’arrêté « gestion des cormorans »4784REP17AN25922025-04-0820250014M. Daniel GrenonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNécessité d’une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole25932025-04-0820250014212REP17AN25932025-04-0820250014Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCalcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi25942025-04-08202500141359REP17AN25942025-04-0820250014Mme Océane GodardM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d’identité des clients25942025-04-08202500142675REP17AN25952025-04-0820250014Mme Stéphanie GalzyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInterdiction de circulation - EMS (système modulaire européen) /méga-camions25952025-04-08202500142826REP17AN25962025-04-0820250014M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConformité de la peinture routière luminescente25962025-04-08202500142913REP17AN25962025-04-0820250014Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieurTransportsContrôle technique et véhicule de collection25962025-04-08202500143237REP17AN25972025-04-0820250014M. Julien RancouleM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConventions d’occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial25972025-04-08202500143403REP17AN25972025-04-0820250014Mme Angélique RancM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProjet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent25982025-04-08202500144142REP17AN25982025-04-0820250014M. Philippe BrunM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsÉvolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés25982025-04-08202500144143REP17AN25992025-04-0820250014Mme Sylvie DezarnaudM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsExonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L225992025-04-0820250014186REP17AN25992025-04-0820250014M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatTravail et emploiDifficulté à obtenir l’allocation des travailleurs indépendants26002025-04-08202500142989REP17AN26002025-04-0820250014Mme Violette SpilleboutMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConsidération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs26012025-04-08202500143231REP17AN26012025-04-0820250014M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiConditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle26012025-04-08202500141075REP17AN26022025-04-0820250014M. Aly DiouaraMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineVilleMontants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville26032025-04-08202500143448REP17AN26032025-04-0820250014M. Thierry SotherMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la villeVilleSubventions à la Fédération nationale des maisons des potes26032025-04-0820250014