5893QE17AN26262025-04-1520250015M. Pierre CordierM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPossible titularisation des secrétaires de mairie contractuels 5940QE17AN26262025-04-1520250015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRéforme de la haute fonction publique au versant hospitalier 5941QE17AN26262025-04-1520250015M. Pascal JenftM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationDécret no 2025‑197 du 27 février 20256010QE17AN26272025-04-1520250015M. Karl OliveM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationStatut des secrétaires médicales 5857QE17AN26272025-04-1520250015M. Jean-Michel BrardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIncivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation 5858QE17AN26272025-04-1520250015Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInstauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes 5859QE17AN26282025-04-1520250015M. Stéphane ViryMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrévention de l’arrivée de l’acarien Tropilaelaps 5860QE17AN26282025-04-1520250015Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie de prévention et lutte contre l’arrivée du Tropilaeps 5862QE17AN26282025-04-1520250015Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTaxe sur les vins français 5865QE17AN26292025-04-1520250015M. Pouria AmirshahiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle 5867QE17AN26292025-04-1520250015M. Thomas MénagéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation de la médiation équine 5908QE17AN26302025-04-1520250015M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenir la filière porcine 5909QE17AN26312025-04-1520250015M. Pouria AmirshahiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransition vers un élevage hors-cage en France 6036QE17AN26312025-04-1520250015Mme Sophie Ricourt VaginayMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles 5863QE17AN26312025-04-1520250015Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationLoi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?5950QE17AN26322025-04-1520250015M. Christophe PlassardM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDécorrélation des taux de taxe d’habitation et de la THLV 5961QE17AN26322025-04-1520250015M. Laurent PanifousM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDPE et bâti traditionnel 5901QE17AN26322025-04-1520250015M. Édouard BénardM. le ministre des arméesArméesRôle de l’État dans la sécurisation d’Atos 6000QE17AN26332025-04-1520250015M. David MagnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDifficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS 6001QE17AN26342025-04-1520250015Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDroit d’accès à un chien d’assistance 6003QE17AN26342025-04-1520250015M. Jean-Michel BrardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapRefus d’accès aux chiens guides et d’assistance dans les lieux publics 5886QE17AN26342025-04-1520250015Mme Julie DelpechMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireConditions d’ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai5887QE17AN26352025-04-1520250015Mme Laure MillerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDéfinition juridique des soins esthétiques 5894QE17AN26352025-04-1520250015M. Laurent CroizierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDélai de rétractation d’un contrat de vente mixte 5900QE17AN26362025-04-1520250015M. Thomas LamMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireFeuille de route du Gouvernement pour promouvoir l’économie circulaire 5907QE17AN26362025-04-1520250015Mme Béatrice BellayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireÉconomie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?5861QE17AN26372025-04-1520250015M. Maxime MicheletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerGuichet unique d’accises sur l’alcool pour les exportations communautaires 5898QE17AN26372025-04-1520250015Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureIngérence dans le rapport sur la gestion d’un musée 5986QE17AN26372025-04-1520250015Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureLes dérives de l’intelligence artificielle : l’affaire du « Ghibli Effect »6049QE17AN26392025-04-1520250015M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre de la cultureCultureLutte contre le travail dissimulé des DJ 5904QE17AN26392025-04-1520250015M. René PilatoMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsNarcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes6047QE17AN26402025-04-1520250015M. David HabibMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation des gîtes ruraux 5870QE17AN26402025-04-1520250015M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation des cotisations mutuelle des retraités 5877QE17AN26402025-04-1520250015Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement 5878QE17AN26412025-04-1520250015Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées à l’application de l’arrêté du 17 mai 2024 5879QE17AN26412025-04-1520250015M. Christian GirardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l’arrêté du 17 mai 2024 5889QE17AN26422025-04-1520250015M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place d’un cadre légal pour le marché de l’esthétique 5895QE17AN26422025-04-1520250015M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage intempestif 5896QE17AN26422025-04-1520250015Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement de l’étiquetage "produit en France" pour les vins 5903QE17AN26432025-04-1520250015Mme Tiffany JoncourM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence d’exonération pour les constructions individuelles en dehors d’une VEFA 5913QE17AN26432025-04-1520250015M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de transparence sur les prix de l’électricité 5927QE17AN26442025-04-1520250015Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises 5930QE17AN26442025-04-1520250015Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD 5939QE17AN26452025-04-1520250015M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDette publique et justice fiscale 5942QE17AN26452025-04-1520250015Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service 5948QE17AN26462025-04-1520250015M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition des SCI françaises par la France et la Belgique 5949QE17AN26462025-04-1520250015M. Jorys BovetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle taxe sur les emballages 5951QE17AN26472025-04-1520250015M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture de l’usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) 5994QE17AN26472025-04-1520250015M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de données sur l’assurance des biens en outre-mer 6005QE17AN26472025-04-1520250015M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales 6038QE17AN26482025-04-1520250015M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGénéralisation de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’aide à domicile 6042QE17AN26482025-04-1520250015Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs 6045QE17AN26492025-04-1520250015M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs6050QE17AN26502025-04-1520250015Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSeuil de TVA pour les autoentrepreneurs 5915QE17AN26502025-04-1520250015Mme Marie-José AllemandMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheÉvolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 5916QE17AN26512025-04-1520250015Mme Céline HervieuMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de classes maternelles et primaires dans l’académie de Paris 5917QE17AN26512025-04-1520250015M. Emmanuel MandonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheGénéralisation de l’éducation financière à l’école 5918QE17AN26522025-04-1520250015M. Aurélien SaintoulMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheNon-respect de la circulaire concernant l’accueil des élèves allophones en UPE2A 5919QE17AN26522025-04-1520250015Mme Caroline ColombierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePrécarisation conventionnelle des assistants d’éducation (AED) 5920QE17AN26522025-04-1520250015Mme Lisette PolletMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAbsence prolongée des professeurs 5921QE17AN26532025-04-1520250015M. Alain DavidMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDifficulté de CDIsation des assistants d’éducation 5922QE17AN26532025-04-1520250015M. Matthias TavelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire 5923QE17AN26532025-04-1520250015M. Julien LimongiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation préoccupante du campus de Coulommiers 5924QE17AN26542025-04-1520250015Mme Sandrine NosbéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAugmentation de la capacité d’accueil des facultés de médecine 5945QE17AN26542025-04-1520250015M. Charles de CoursonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAide au permis de conduire des apprentis 5993QE17AN26552025-04-1520250015M. Olivier ServaMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsInauguration du mémorial des victimes de l’esclavage et justice réparatrice 5925QE17AN26552025-04-1520250015M. René LioretM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEntrisme pro-palestinien et islamiste à l’Université Lyon 2 5926QE17AN26562025-04-1520250015M. Arthur DelaporteM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation de la Sorbonne 6032QE17AN26562025-04-1520250015M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeEuropeSapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l’engagement citoyen5912QE17AN26572025-04-1520250015M. David MagnierM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieHausse du coût de l’électricité face au développement des énergies renouvelables 5952QE17AN26572025-04-1520250015M. Alexandre DufossetM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieIntégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation 5868QE17AN26582025-04-1520250015M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation applicable au port d’armes de catégorie D 5869QE17AN26582025-04-1520250015Mme Mathilde HignetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance d’utilité publique de l’association L’Outil en main 5874QE17AN26582025-04-1520250015M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurANTS 5875QE17AN26592025-04-1520250015Mme Anne-Sophie RonceretM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTraitement des amendes postérieures à la vente d’un véhicule 5876QE17AN26592025-04-1520250015M. Jean-Michel BrardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUsurpations de plaques minéralogiques 5880QE17AN26592025-04-1520250015Mme Danielle BruleboisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPoids total en charge (PTAC) des camions benne 5902QE17AN26602025-04-1520250015M. Alexandre PortierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMettre fin à l’exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers 5936QE17AN26602025-04-1520250015M. Arthur DelaporteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés d’accès aux titres et cartes de séjour 5937QE17AN26602025-04-1520250015Mme Constance de PélichyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolitique de prévention des violences conjugales 5965QE17AN26612025-04-1520250015M. Thomas MénagéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l’État 5981QE17AN26612025-04-1520250015M. Pierrick CourbonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPratiques funéraires : réflexion sur l’humusation5982QE17AN26622025-04-1520250015Mme Sophie MetteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurScellage du cercueil et autopsie 5983QE17AN26622025-04-1520250015M. Gérault VernyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel 5984QE17AN26622025-04-1520250015Mme Sandrine Le FeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCadre réglementaire de l’utilisation professionnelle des drones 5988QE17AN26632025-04-1520250015M. Mickaël BoulouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation relative au télépilotage 5989QE17AN26632025-04-1520250015M. Guillaume GarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation usage des drones en zone urbaine 5990QE17AN26642025-04-1520250015M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDistributeurs de pizza 5997QE17AN26642025-04-1520250015M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFichier FENIX 6004QE17AN26642025-04-1520250015M. Guillaume BigotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurStatut et conditions de travail des gardes champêtres 6015QE17AN26642025-04-1520250015M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDroit d’asile : un système hors de contrôle6016QE17AN26652025-04-1520250015Mme Sandra RegolM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBonification retraite pour le secours en montagne 6020QE17AN26652025-04-1520250015M. Guillaume BigotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAnomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté 6021QE17AN26662025-04-1520250015M. Matthieu BlochM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAnomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté 6030QE17AN26662025-04-1520250015Mme Tiffany JoncourM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDanger des arnaques bancaires 6031QE17AN26672025-04-1520250015M. Matthieu MarchioM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité - Rodéos urbains 6033QE17AN26672025-04-1520250015M. Guillaume FlorquinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences intrafamiliales 6034QE17AN26672025-04-1520250015Mme Hélène LaporteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire obtenu en Algérie avant 1962 6035QE17AN26682025-04-1520250015M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRépartition en âge des conducteurs responsables d’accidents de la route 5985QE17AN26682025-04-1520250015M. Marc ChaventMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueEfforts de mise en place d’un système numérique souverain français à destination 5987QE17AN26682025-04-1520250015M. Marc ChaventMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériquePolitique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques 5991QE17AN26692025-04-1520250015Mme Tiffany JoncourMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueStratégie nationale sur les data center 6046QE17AN26692025-04-1520250015M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueSécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables 5955QE17AN26702025-04-1520250015M. Jean-Carles GrelierM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE 5956QE17AN26702025-04-1520250015Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l’Avesnois ?5957QE17AN26712025-04-1520250015M. David TaupiacM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du Tribunal judiciaire d’Auch 5958QE17AN26712025-04-1520250015M. Philippe SchreckM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des agents pénitentiaires de la maison d’arrêt de Draguignan 5959QE17AN26722025-04-1520250015M. Pouria AmirshahiM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression des activités ludiques en milieu carcéral 6012QE17AN26722025-04-1520250015M. Pouria AmirshahiM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDégradation des conditions de travail du SPIP de Paris 6013QE17AN26732025-04-1520250015M. Pouria AmirshahiM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisation d’états généraux de l’insertion et de la probation 6014QE17AN26732025-04-1520250015M. Joël BruneauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut et rémunération des MJPMi 5911QE17AN26732025-04-1520250015M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDélais de versement de l’aide MaPrimeRénov’ 5960QE17AN26742025-04-1520250015M. Thierry FrappéMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementAugmentation du nombre de ménage actuellement en attente d’un logement social 5962QE17AN26742025-04-1520250015M. Pouria AmirshahiMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementGestion des expulsions locatives à Paris 5963QE17AN26742025-04-1520250015M. Sébastien HuygheMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementModalités de calcul du diagnostic de performance énergétique 5966QE17AN26752025-04-1520250015M. François JolivetMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementAbus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique 5992QE17AN26752025-04-1520250015Mme Maud PetitM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merDispositif d’alerte tsunami aux Antilles 5872QE17AN26762025-04-1520250015Mme Marie-France LorhoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention de la fraude à l’assurance maladie 5873QE17AN26762025-04-1520250015M. Jean-Didier BergerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication de l’arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux 5885QE17AN26762025-04-1520250015M. Julien GokelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConcurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé 5931QE17AN26772025-04-1520250015M. David TaupiacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins 5932QE17AN26772025-04-1520250015M. Antoine GolliotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture de maternités 5933QE17AN26782025-04-1520250015M. Damien MaudetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPersonnel de la clinique d’Hyères au Secours populaire 5934QE17AN26782025-04-1520250015M. Aurélien SaintoulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisque de cessation de paiement pour l’Institut mutualiste Montsouris 5935QE17AN26782025-04-1520250015Mme Alexandra MassonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) 5964QE17AN26792025-04-1520250015Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsObligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone 5968QE17AN26792025-04-1520250015Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage de l’amyotrophie spinale chez les nouveaux nés 5970QE17AN26802025-04-1520250015M. Bartolomé LenoirM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre la maladie de Lyme 5971QE17AN26802025-04-1520250015M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention du cancer de la prostate 5972QE17AN26812025-04-1520250015Mme Géraldine BannierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis 5973QE17AN26812025-04-1520250015M. Thomas LamM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSLA et soutien aux biotechs françaises 5975QE17AN26822025-04-1520250015M. Matthieu BlochM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGestion incohérente du concours EVC des PADHUES 5977QE17AN26822025-04-1520250015Mme Ersilia SoudaisM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInterdiction des dépassements d’honoraires 5979QE17AN26832025-04-1520250015Mme Constance de PélichyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPremière année de médecine dans tous les départements 5980QE17AN26832025-04-1520250015M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication décrets instaurant une 4ème année d’internat de médecine générale 6011QE17AN26842025-04-1520250015M. Karl OliveM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut des secrétaires médicales 6019QE17AN26842025-04-1520250015Mme Océane GodardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMoyens alloués au plan plasma : garantir l’autosuffisance et l’éthique6022QE17AN26842025-04-1520250015Mme Laure MillerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication du plan national de lutte contre le tabac 6023QE17AN26852025-04-1520250015Mme Corinne VignonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA 6024QE17AN26852025-04-1520250015Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMeilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie 6026QE17AN26852025-04-1520250015Mme Laure MillerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOctroi de la prime Ségur 6028QE17AN26862025-04-1520250015Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne 6029QE17AN26862025-04-1520250015M. Joël BruneauM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRecrudescence d’influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes 6037QE17AN26872025-04-1520250015M. Christophe BarthèsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRabot des dépenses liées au transport médical partagé 6044QE17AN26872025-04-1520250015M. Jonathan GeryM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions tarifaires de l’UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires 5954QE17AN26872025-04-1520250015M. Fabrice BrunMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française 6039QE17AN26882025-04-1520250015M. Julien OdoulMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeLa concurrence déloyale des athlètes transgenres 6040QE17AN26882025-04-1520250015M. Marc ChaventMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRéglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies 5864QE17AN26892025-04-1520250015Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheElargissement de l’interdiction des spectacles d’animaux sauvages 5866QE17AN26892025-04-1520250015Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePlacement des cétacés du Marineland 5881QE17AN26902025-04-1520250015M. Eric LiégeonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheREP PMCB Bois 5888QE17AN26902025-04-1520250015M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDouble éco-contribution 5897QE17AN26902025-04-1520250015M. Charles de CoursonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEntretien des rivières 5899QE17AN26902025-04-1520250015M. Matthieu BlochMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheContrôle technique des deux roues : c’est NON !5905QE17AN26912025-04-1520250015Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAménagement des bassins versants pour prévenir des crues 5906QE17AN26912025-04-1520250015M. Stéphane BuchouMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheService public de l’assainissement non collectif 5910QE17AN26922025-04-1520250015Mme Justine GruetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquences de l’annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien5914QE17AN26922025-04-1520250015Mme Louise MorelMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheObstacles administratifs freinant l’installation de panneaux photovoltaïques 5967QE17AN26932025-04-1520250015M. David MagnierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFraudes aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique 6043QE17AN26932025-04-1520250015M. Christophe BarthèsM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConcurrence déloyale des plateformes VTC 6048QE17AN26942025-04-1520250015M. Jérôme BuissonM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris 5883QE17AN26942025-04-1520250015M. Xavier BretonMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiContraintes des droits de l’aide au retour à l’emploi 5884QE17AN26942025-04-1520250015Mme Mélanie ThominMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiEmission de relevés de carrière erronés n’intégrant pas les périodes de chômage 5891QE17AN26952025-04-1520250015Mme Béatrice BellamyMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiTravail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie5928QE17AN26952025-04-1520250015M. Peio DufauMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiEPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés 5947QE17AN26962025-04-1520250015Mme Laure MillerMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDispositif de validation des acquis d’expérience (VAE) 5995QE17AN26962025-04-1520250015M. Perceval GaillardMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiMissions locales de La Réunion 5871QE17AN26962025-04-1520250015M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesApplication des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».5882QE17AN26972025-04-1520250015M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConditions de cumul de l’ASS avec une activité professionnelle 5890QE17AN26972025-04-1520250015M. Xavier BretonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesStatut conjoint collaborateur 5892QE17AN26982025-04-1520250015M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et familles1er mai et boulangeries 5929QE17AN26982025-04-1520250015M. Matthias TavelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTransfert de l’excédent du budget de fonctionnement des CSE 5938QE17AN26982025-04-1520250015M. Aurélien Le CoqMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause 5943QE17AN26982025-04-1520250015M. Stéphane TravertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans 5944QE17AN26992025-04-1520250015Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAide au financement du permis de conduire pour les apprentis 5946QE17AN26992025-04-1520250015M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBaisse annoncée de la prise en charge de l’apprentissage 5953QE17AN26992025-04-1520250015M. Aurélien DutrembleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSecteur de l’aide sociale à l’enfance en crise 5969QE17AN27002025-04-1520250015Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDépistage des cancers gynécologiques 5974QE17AN27012025-04-1520250015M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGestion de la douleur lors d’actes gynécologiques 5976QE17AN27012025-04-1520250015M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInsuffisance des capacités de formation en médecine en France 5978QE17AN27022025-04-1520250015Mme Sophie PantelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale 5996QE17AN27022025-04-1520250015M. Frédéric MaillotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPossibilité d’une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion 5998QE17AN27032025-04-1520250015Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 5999QE17AN27032025-04-1520250015M. Emmanuel MandonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAllocation adultes handicapés lors du passage à la retraite 6002QE17AN27032025-04-1520250015M. Stéphane TravertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFormation à taux plein et RSDAE 6006QE17AN27032025-04-1520250015M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en compte des « jobs d’été » par la CAF6007QE17AN27042025-04-1520250015M. Christophe ProençaMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD 6008QE17AN27042025-04-1520250015Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInstauration d’un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé 6009QE17AN27052025-04-1520250015M. Michel CastellaniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation de la spécialité médicale de radiologie en Corse 6017QE17AN27052025-04-1520250015M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉlargir les droits de réversion aux Pacs 6018QE17AN27052025-04-1520250015Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute6025QE17AN27062025-04-1520250015M. Aurélien RousseauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention 6027QE17AN27062025-04-1520250015M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrévention et prise en charge des troubles causés par l’alcoolisation fœtale 6041QE17AN27062025-04-1520250015M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTransparence des indicateurs d’audience dans la représentativité patronale

1067REP17AN27192025-04-1520250015Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSanctuarisation du dispositif TO-DE27192025-04-15202500151068REP17AN27192025-04-1520250015M. Frédéric WeberMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation des agriculteurs après les dernières moissons27192025-04-15202500151338REP17AN27222025-04-1520250015Mme Sophie-Laurence RoyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPublication du décret d’application de la loi sur la retraite des agriculteurs27222025-04-15202500151507REP17AN27232025-04-1520250015M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieAgriculture et souveraineté alimentaireAssiette des cotisations sociales du monde agricole27232025-04-15202500152207REP17AN27242025-04-1520250015Mme Constance de PélichyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB27242025-04-15202500152221REP17AN27252025-04-1520250015M. Pascal JenftMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation des abattoirs sur le territoire français27252025-04-15202500152262REP17AN27252025-04-1520250015M. Théo BernhardtMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrise en charge des frais d’équarrissage liés à la surmortalité animale27262025-04-15202500152405REP17AN27262025-04-1520250015M. Pierrick CourbonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRéglementation de l’élevage des lapins en cage27262025-04-15202500152466REP17AN27272025-04-1520250015M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtImpact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »27272025-04-15202500152506REP17AN27282025-04-1520250015Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRevalorisation salariale des infirmières scolaires de l’enseignement agricole27292025-04-15202500152703REP17AN27292025-04-1520250015Mme Véronique BesseMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDécret « pain-nutrition »27292025-04-15202500152807REP17AN27302025-04-1520250015Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtReconnaissance des retraités agricoles27302025-04-15202500152836REP17AN27312025-04-1520250015M. Karl OliveMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi sur la vente des animaux27312025-04-15202500152906REP17AN27322025-04-1520250015Mme Sophie-Laurence RoyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtComplexité et accumulation des normes des agriculteurs27322025-04-15202500153045REP17AN27332025-04-1520250015M. Nicolas RayMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l’étranger27342025-04-15202500153061REP17AN27342025-04-1520250015M. Kévin PfefferMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInsuffisance du plan d’actions du Gouvernement face à la crise apicole27352025-04-15202500153302REP17AN27362025-04-1520250015M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculteurs, crédit d’impôt remplacement27362025-04-15202500153662REP17AN27362025-04-1520250015M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePersonnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine27362025-04-1520250015193REP17AN27372025-04-1520250015M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesAménagement du territoire et décentralisationRétroactivité du FCTVA27372025-04-15202500151739REP17AN27382025-04-1520250015M. Marc de FleurianM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationProblématiques actuelles des agents de police municipale27382025-04-15202500152036REP17AN27392025-04-1520250015M. Henri AlfandariMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDépartements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA27392025-04-15202500152105REP17AN27392025-04-1520250015M. Mathieu LefèvreMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationContre la création d’un nouvel impôt local27392025-04-15202500152665REP17AN27402025-04-1520250015M. Olivier MarleixMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d’ici 203027402025-04-15202500153204REP17AN27412025-04-1520250015Mme Sophie BlancM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationZones franches urbaines27412025-04-15202500153434REP17AN27422025-04-1520250015Mme Edwige DiazM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationProtocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives27422025-04-15202500153855REP17AN27422025-04-1520250015M. Frank GilettiM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationTemporalité en matière d’attribution et de versement de la DETR et de la DSIL27432025-04-15202500154377REP17AN27442025-04-1520250015M. Inaki EchanizMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAménagement du territoire et décentralisationTransport scolaire d’élèves en situation de handicap au sein d’un RPI27442025-04-15202500154653REP17AN27442025-04-1520250015M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationConditions d’exercice du droit à la formation pour les élus locaux27452025-04-1520250015973REP17AN27452025-04-1520250015M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapSur la scolarisation des enfants en situation de handicap27462025-04-15202500151641REP17AN27472025-04-1520250015M. Matthieu BlochMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapInquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 202527472025-04-15202500151947REP17AN27482025-04-1520250015M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapRetraite anticipée des travailleurs en situation de handicap27482025-04-15202500154260REP17AN27492025-04-1520250015M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPour l’assouplissement du cumul de l’AAH avec la pension de réversion27492025-04-15202500153420REP17AN27502025-04-1520250015M. Sylvain BerriosMme la ministre de la cultureCultureSoutien de l’État aux salles de cinéma de taille modeste27502025-04-152025001532REP17AN27512025-04-1520250015Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRevalorisation de la profession d’enseignant27512025-04-152025001533REP17AN27522025-04-1520250015Mme Manon BouquinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRecours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE902REP17AN27522025-04-1520250015Mme Nathalie OziolMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIl faut recruter les enseignants sur liste complémentaire1442REP17AN27532025-04-1520250015M. Sylvain CarrièreMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRecrutement des enseignants en liste complémentaire27532025-04-1520250015436REP17AN27532025-04-1520250015M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDifficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation27542025-04-15202500151654REP17AN27542025-04-1520250015Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSoutenons les délégués départementaux de l’éducation nationale27552025-04-15202500151687REP17AN27552025-04-1520250015Mme Géraldine BannierMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSalaires des enseignants27552025-04-15202500153900REP17AN27562025-04-1520250015Mme Delphine LingemannMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAttribution de la prime informatique au personnel AESH27572025-04-1520250015412REP17AN27572025-04-1520250015M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieContinental, aspirateur à argent public27582025-04-15202500151360REP17AN27582025-04-1520250015M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieAccès au téléphone - personnes âgées27582025-04-15202500152065REP17AN27592025-04-1520250015Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieDifficultés de la filière méthanisation en cogénération27592025-04-15202500152581REP17AN27592025-04-1520250015M. Jorys BovetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIndustrie et énergieDéveloppement de la fibre optique dans l’Allier27602025-04-15202500151913REP17AN27612025-04-1520250015Mme Tiffany JoncourMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementDysfonctionnements du programme MaPrimeRénov’et nécessité de réformes urgentes2117REP17AN27612025-04-1520250015Mme Anne Le HénanffMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementDélais d’instruction et blocage des dossiers de l’ANAH2955REP17AN27622025-04-1520250015M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogementDysfonctionnements MaPrimeRenov’4506REP17AN27622025-04-1520250015M. Guillaume BigotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementComplexité administrative du dispositif MaPrimeRénov’27622025-04-15202500153974REP17AN27632025-04-1520250015Mme Karine LebonM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merApplication de la Charte sociale européenne dans les outre-mer27632025-04-15202500153981REP17AN27642025-04-1520250015M. Davy RimaneM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merRenforcer la coopération régionale en outre-mer27642025-04-152025001575REP17AN27652025-04-1520250015M. Théo BernhardtMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSurveillance microbiologique du MPox en France27652025-04-1520250015158REP17AN27662025-04-1520250015M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement du traitement du syndrome d’Ehlers-Danlos27662025-04-1520250015540REP17AN27672025-04-1520250015M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEffets néfastes du Lariam27672025-04-1520250015582REP17AN27682025-04-1520250015M. Christophe PlassardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles27692025-04-1520250015592REP17AN27692025-04-1520250015M. Damien MaudetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique27702025-04-1520250015648REP17AN27702025-04-1520250015M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesSanté et accès aux soinsTransport d’organes et de produits sanguins27712025-04-1520250015649REP17AN27722025-04-1520250015M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAide à l’acquisition de défibrillateur pour les particuliers27722025-04-1520250015663REP17AN27722025-04-1520250015M. Julien GuibertMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLes conséquences des déserts médicaux dans la ruralité27732025-04-1520250015677REP17AN27742025-04-1520250015M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie française en santé mondiale 2023‑202727742025-04-15202500151163REP17AN27752025-04-1520250015Mme Clémence GuettéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImpact du dérèglement climatique sur les services d’urgence27752025-04-15202500151192REP17AN27762025-04-1520250015M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d’État (IDE)27762025-04-15202500151255REP17AN27772025-04-1520250015M. Paul-André ColombaniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSanté et accès aux soinsLutte contre la maladie de Charcot (SLA)27772025-04-15202500152875REP17AN27782025-04-1520250015M. Vincent CaureMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni27782025-04-15202500153006REP17AN27792025-04-1520250015M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExtension des dates de péremption des médicaments27792025-04-15202500153027REP17AN27802025-04-1520250015M. Nicolas DragonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsSécurité à l’hôpital gérontologique de La Fère27802025-04-15202500153049REP17AN27802025-04-1520250015Mme Christine LoirM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDanger de la pénurie nationale de la vitamine B1227812025-04-15202500153161REP17AN27812025-04-1520250015M. Kévin PfefferM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière27822025-04-15202500153182REP17AN27822025-04-1520250015M. Hadrien ClouetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPour 0 nouvelle contamination VIH27822025-04-15202500154002REP17AN27832025-04-1520250015M. Julien GokelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie des traitements à base de vitamine B1227832025-04-15202500154596REP17AN27842025-04-1520250015M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeGarantie financière des agences de voyage27842025-04-15202500151102REP17AN27842025-04-1520250015M. Nicolas RayMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSoutien à la filière bois-énergie27852025-04-15202500152413REP17AN27852025-04-1520250015Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCadre réglementaire contre le frelon asiatique3210REP17AN27862025-04-1520250015Mme Justine GruetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheClassement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération3419REP17AN27862025-04-1520250015M. Pascal MarkowskyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheStratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités27872025-04-15202500152839REP17AN27872025-04-1520250015M. Xavier BretonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRavages du scolyte dans le département de l’Ain27872025-04-15202500153212REP17AN27882025-04-1520250015Mme Caroline ColombierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins27892025-04-15202500153213REP17AN27892025-04-1520250015M. Julien GuibertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNécessité d’une régulation des cormorans27902025-04-1520250015735REP17AN27902025-04-1520250015Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProblématique liée à la rédaction de l’article L.6325‑1 du code des transports27912025-04-1520250015736REP17AN27922025-04-1520250015M. Julien GokelM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAvenir du fret ferroviaire français27932025-04-15202500151590REP17AN27942025-04-1520250015M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation des conditions de voyage des abonnés TGV27942025-04-15202500151989REP17AN27942025-04-1520250015M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFinancement des petits aéroports27942025-04-15202500152197REP17AN27952025-04-1520250015Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsÉchéance des concessions d’autoroutes27952025-04-15202500152672REP17AN27962025-04-1520250015Mme Marie-Ange RousselotM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAvenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont27962025-04-15202500152824REP17AN27962025-04-1520250015M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLiaison aérienne entre Brest et Paris27972025-04-15202500152959REP17AN27972025-04-1520250015Mme Gabrielle CathalaMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransportsNuisances aériennes27982025-04-15202500153057REP17AN27982025-04-1520250015M. Jérôme GuedjM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAide de l’État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis27992025-04-15202500153192REP17AN27992025-04-1520250015M. Raphaël ArnaultM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsL’aéroport d’Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants27992025-04-15202500153195REP17AN28002025-04-1520250015Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationTransportsFinancement du projet de mise à grand gabarit de la Seine28002025-04-15202500153613REP17AN28012025-04-1520250015M. Thierry TessonM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationTransportsPerturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.28012025-04-15202500153614REP17AN28012025-04-1520250015M. Fabrice RousselM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConférence de financement des infrastructures de mobilité28022025-04-15202500153804REP17AN28022025-04-1520250015M. Vincent RollandM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsSituation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)28022025-04-15202500153819REP17AN28032025-04-1520250015M. Frank GilettiM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAccès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.28032025-04-15202500154068REP17AN28032025-04-1520250015M. Julien GuibertM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsL’état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l’urgence d’intervenir28032025-04-15202500154088REP17AN28042025-04-1520250015M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTransport ferroviaire28042025-04-15202500154335REP17AN28052025-04-1520250015Mme Dominique VoynetM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDésenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM28052025-04-15202500154364REP17AN28062025-04-1520250015M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsScandale des airbags Takata28062025-04-15202500154770REP17AN28072025-04-1520250015M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit28082025-04-15202500151755REP17AN28082025-04-1520250015M. Timothée HoussinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail, santé, solidarités et famillesPrime Laforcade28082025-04-15202500153031REP17AN28092025-04-1520250015M. Florent BoudiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur28102025-04-15202500153582REP17AN28112025-04-1520250015M. Vincent DescoeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation des métiers de l’aide à domicile28112025-04-15202500153899REP17AN28112025-04-1520250015M. Matthieu MarchioMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapTravail, santé, solidarités et famillesProtection de l’enfance - Aide sociale à l’enfance Nord28122025-04-15202500155024REP17AN28132025-04-1520250015M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesModalités de mise en place des dispositions du SPPE28132025-04-1520250015