6072QE17AN28322025-04-2220250016Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationChamp de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics 6113QE17AN28322025-04-2220250016M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationConditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique 6051QE17AN28322025-04-2220250016M. Inaki EchanizMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBudget et calendrier du pacte en faveur de la haie 6052QE17AN28332025-04-2220250016M. Thierry PerezMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA 6053QE17AN28332025-04-2220250016M. Inaki EchanizMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire du dispositif DiNA 6054QE17AN28342025-04-2220250016Mme Nicole Le PeihMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA 6055QE17AN28342025-04-2220250016Mme Pascale GotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif national d’accompagnement des projets et des initiatives des CUMA 6056QE17AN28342025-04-2220250016Mme Julie OzenneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExtension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat 6057QE17AN28352025-04-2220250016M. Bertrand SorreMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA 6058QE17AN28352025-04-2220250016M. Jean TerlierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennité du dispositif DiNA pour l’avenir des CUMA 6059QE17AN28362025-04-2220250016Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien au DiNA CUMA 6060QE17AN28362025-04-2220250016M. Éric MichouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVaccination contre la MHE et la FCO 6104QE17AN28372025-04-2220250016M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContentieux entre l’État et les établissements agricoles privés du CNEAP 6119QE17AN28372025-04-2220250016M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrédit d’impôt formation pour les chefs d’exploitations agricoles 6120QE17AN28372025-04-2220250016M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDMTG - réforme - absence de mesures transitoires 6171QE17AN28382025-04-2220250016Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !6079QE17AN28382025-04-2220250016M. Robert Le BourgeoisM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAdaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes 6089QE17AN28392025-04-2220250016M. Patrick HetzelM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationMultiplication inquiétante des dépôts sauvages 6096QE17AN28392025-04-2220250016Mme Hanane MansouriM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDifficultés d’application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires 6174QE17AN28392025-04-2220250016M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationImpact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS 6065QE17AN28402025-04-2220250016Mme Marie RécaldeM. le ministre des arméesArméesMise en place d’une prévoyance OPEX pour les soldats 6136QE17AN28402025-04-2220250016M. Paul ChristopheM. le ministre des arméesArméesCybersécurité : législation et lutte contre les menaces et cyberattaques6143QE17AN28412025-04-2220250016M. Jean-Carles GrelierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPossibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l’APA 6075QE17AN28412025-04-2220250016M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireEmploi des salariés en boulangerie le 1er mai6083QE17AN28412025-04-2220250016M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireLa filière française de "Kéfir de fruits" en danger 6154QE17AN28422025-04-2220250016M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidairePrivatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »6063QE17AN28422025-04-2220250016Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de la cultureCultureUtilisation d’animaux non-domestiques pour la création artistique 6071QE17AN28432025-04-2220250016M. Patrick HetzelMme la ministre de la cultureCultureÉventuelle fermeture de la radio VIVRE FM 6084QE17AN28432025-04-2220250016M. Paul ChristopheMme la ministre de la cultureCultureÉvolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles6086QE17AN28432025-04-2220250016M. Corentin Le FurMme la ministre de la cultureCultureRéduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture 6137QE17AN28442025-04-2220250016M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureÉmergence de l’IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle 6117QE17AN28442025-04-2220250016Mme Marie-Ange RousselotMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsAbsence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein 6121QE17AN28442025-04-2220250016Mme Constance Le GripMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsErreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d’habitation 6076QE17AN28452025-04-2220250016Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des nouvelles pratiques esthétiques 6078QE17AN28452025-04-2220250016M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNégociations commerciales avec la Chine 6081QE17AN28462025-04-2220250016M. Julien BrugerollesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance des collectivités 6108QE17AN28462025-04-2220250016Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi no 2022‑11586111QE17AN28472025-04-2220250016M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul 6122QE17AN28472025-04-2220250016Mme Sophie Ricourt VaginayM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact du versement mobilité régional sur les entreprises 6123QE17AN28472025-04-2220250016M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL 6124QE17AN28482025-04-2220250016M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales 6126QE17AN28482025-04-2220250016M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuel avenir pour la filière aluminium ?6127QE17AN28492025-04-2220250016M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVeut-on encore produire de l’acier en Europe ?6128QE17AN28492025-04-2220250016M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des entreprises de paris sportifs 6085QE17AN28502025-04-2220250016M. Julien BrugerollesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLes raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective 6092QE17AN28502025-04-2220250016M. Mathieu LefèvreMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRéduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires 6101QE17AN28502025-04-2220250016M. Vincent RollandMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l’État6102QE17AN28512025-04-2220250016M. Paul ChristopheMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInterrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves 6103QE17AN28512025-04-2220250016M. Stéphane PeuMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheReconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d’éducation 6164QE17AN28522025-04-2220250016M. Julien BrugerollesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInsuffisante prise en charge par l’État de la rémunération des AESH 6112QE17AN28522025-04-2220250016Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsInégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales 6106QE17AN28532025-04-2220250016M. Pierrick CourbonM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme systémique des bourses 6131QE17AN28532025-04-2220250016M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSurvol de l’espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI 6148QE17AN28532025-04-2220250016Mme Tiffany JoncourM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbandon des otages d’État arméniens et expulsion du CICR par l’Azerbaïdjan 6149QE17AN28542025-04-2220250016M. Julien OdoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIngérence algérienne sur le sol français : jusqu’où ira la complaisance6150QE17AN28542025-04-2220250016M. Emmanuel GrégoireM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des otages arméniens en Azerbaïdjan 6098QE17AN28552025-04-2220250016M. Hubert OttM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieLa modification du soutien au photovoltaïque 6169QE17AN28562025-04-2220250016Mme Annie VidalM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieUtilisation de la contribution tarifaire d’acheminement 6082QE17AN28562025-04-2220250016Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurQuelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?6110QE17AN28562025-04-2220250016Mme Gabrielle CathalaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation et accès aux droits 6114QE17AN28572025-04-2220250016M. Romain BaubryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre 6118QE17AN28572025-04-2220250016M. Alexandre DufossetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPerte de logement des gendarmes en CLM - CLDM 6135QE17AN28582025-04-2220250016M. Jean-François CoulommeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurManque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français 6138QE17AN28592025-04-2220250016Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurImpact de la réglementation des drones dans l’espace public 6140QE17AN28592025-04-2220250016M. Vincent TrébuchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLecture automatisée des plaques d’immatriculation par les maires 6166QE17AN28602025-04-2220250016Mme Monique GrisetiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois 6172QE17AN28602025-04-2220250016M. Emeric SalmonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAnomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté 6173QE17AN28612025-04-2220250016M. Thomas GassilloudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDonnées personnelles et sécurité des chefs d’entreprises 6095QE17AN28612025-04-2220250016M. Stéphane PeuM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffichage de la déclaration des droits de l’homme dans les tribunaux 6109QE17AN28612025-04-2220250016M. Antoine ArmandM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements 6129QE17AN28622025-04-2220250016M. Matthias TavelM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉgalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires 6130QE17AN28622025-04-2220250016M. Paul ChristopheM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvaluation de l’impact de la correctionnalisation des crimes 6132QE17AN28632025-04-2220250016Mme Christine EngrandM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrison, personnels pénitentiaires 6175QE17AN28632025-04-2220250016M. Thomas PortesM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLevée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes 6125QE17AN28642025-04-2220250016M. Romain DaubiéMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementVérification du statut de primo-accédant relatif à l’exonération des DMTO 6133QE17AN28652025-04-2220250016M. Vincent RollandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementMéthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique 6061QE17AN28652025-04-2220250016M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRenforcer le devoir de mémoire 6067QE17AN28652025-04-2220250016M. Julien BrugerollesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement intégral des transports bariatriques 6068QE17AN28662025-04-2220250016M. Lionel TivoliM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuppression de l’aide médicale d’État 6069QE17AN28662025-04-2220250016M. Philippe GosselinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTransport bariatique 6070QE17AN28672025-04-2220250016M. Ian BoucardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTransport en ambulance bariatrique 6105QE17AN28672025-04-2220250016M. Éric MichouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale 6134QE17AN28672025-04-2220250016Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAméliorer la prévention des cancers gynécologiques 6144QE17AN28682025-04-2220250016Mme Mathilde HignetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 6145QE17AN28682025-04-2220250016M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du syndrome Smith Magenis 6156QE17AN28692025-04-2220250016M. Matthias TavelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifférence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 6157QE17AN28692025-04-2220250016Mme Marie-France LorhoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDysfonctionnements afférents au système du médecin référent 6159QE17AN28702025-04-2220250016M. Hubert BrigandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFormation des internes en Bourgogne France-Comté 6161QE17AN28702025-04-2220250016M. Michel HerbillonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRevalorisation des infirmières libérales 6170QE17AN28702025-04-2220250016M. Vincent LedouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès équitable aux soins et traitement de migraines 6064QE17AN28712025-04-2220250016M. Philippe FaitMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAugmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif 6176QE17AN28712025-04-2220250016M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeConséquences de loi Le Meur sur les maisons d’hôtes 6062QE17AN28712025-04-2220250016M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheReproduction des animaux dans les cirques itinérants 6073QE17AN28722025-04-2220250016Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDifficultés d’application de la GEMAPI 6087QE17AN28722025-04-2220250016M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAbsence de collecte des protections plastiques des protections forestières 6088QE17AN28732025-04-2220250016M. Paul ChristopheMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEnjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans 6090QE17AN28732025-04-2220250016M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePlan d’action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier6091QE17AN28742025-04-2220250016M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheQuelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique ?6097QE17AN28742025-04-2220250016M. Philippe FaitMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique 6099QE17AN28742025-04-2220250016M. Julien BrugerollesMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLes nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés 6100QE17AN28752025-04-2220250016M. Jérôme BuissonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRetards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov’ 6152QE17AN28752025-04-2220250016M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉclairage des éoliennes 6153QE17AN28752025-04-2220250016Mme Mathilde HignetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRejets de PFAS par l’usine OVAKO à Redon 6177QE17AN28762025-04-2220250016Mme Julie LaernoesM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRenouvellement du Pass Rail pour l’été 2025 6074QE17AN28772025-04-2220250016M. François JolivetMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiClarification des règles d’ouverture des boulangeries le 1er mai6116QE17AN28772025-04-2220250016M. Arthur DelaporteMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiPrestataires France Travail 6139QE17AN28782025-04-2220250016M. Paul ChristopheMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiL’IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir 6066QE17AN28782025-04-2220250016M. Lionel VuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPoids administratif des prescriptions antidiabétiques 6077QE17AN28782025-04-2220250016M. Lionel TivoliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInterdiction du travail le 1er mai6080QE17AN28792025-04-2220250016M. Robert Le BourgeoisMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAllongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines 6093QE17AN28792025-04-2220250016M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉquité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d’une succession 6094QE17AN28802025-04-2220250016Mme Marianne MaximiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSalles de consommation à moindre risque 6107QE17AN28802025-04-2220250016Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEvolutions des règles d’ARE sur les créateurs d’entreprise 6115QE17AN28802025-04-2220250016Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement de la formation de formateur SST 6141QE17AN28812025-04-2220250016M. Arthur DelaporteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLutte contre la pauvreté 6142QE17AN28812025-04-2220250016Mme Eva SasMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRapport sur la réduction de la pauvreté 6146QE17AN28812025-04-2220250016Mme Nicole Le PeihMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs 6147QE17AN28822025-04-2220250016M. Serge MullerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRuptures de stock de médicaments 6151QE17AN28822025-04-2220250016M. Julien BrugerollesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRisque d’exclusion d’une partie des publics accompagnés par les missions locales 6155QE17AN28832025-04-2220250016M. Stéphane PeuMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesComplément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales 6158QE17AN28832025-04-2220250016Mme Murielle LepvraudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExclus du Ségur et financement du CTI 6160QE17AN28832025-04-2220250016Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants 6162QE17AN28842025-04-2220250016M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile 6163QE17AN28842025-04-2220250016M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDésignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale 6165QE17AN28852025-04-2220250016M. Antoine ArmandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSuppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées 6167QE17AN28852025-04-2220250016M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 6168QE17AN28852025-04-2220250016M. Julien BrugerollesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLe décret d’application à paraître relatif à l’article 24 de la loi no 2023‑2706178QE17AN28862025-04-2220250016Mme Sophie MetteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEmplois aidés et associations

479REP17AN28952025-04-2220250016M. Olivier FaureM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industriePremier ministreClouds externes non étatiques28952025-04-2220250016485REP17AN28952025-04-2220250016Mme Géraldine BannierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériquePremier ministreSécurité des données numériques28962025-04-22202500161263REP17AN28972025-04-2220250016M. Laurent CroizierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériquePremier ministreProtéger les Français contre le vol de leurs données personnelles28972025-04-22202500163971REP17AN28982025-04-2220250016M. Aurélien SaintoulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériquePremier ministreLes défaillances en cybersécurité des entreprises françaises28982025-04-22202500164465REP17AN28992025-04-2220250016Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationChèques vacances des retraités de la fonction publique28992025-04-2220250016204REP17AN28992025-04-2220250016M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireApplication « Origine-Info » et provenance des produits transformés29002025-04-2220250016397REP17AN29002025-04-2220250016M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireRemboursement des frais d’annulation pour les hôteliers29002025-04-22202500162451REP17AN29012025-04-2220250016Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidairePrivatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l’INC3647REP17AN29012025-04-2220250016M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireAvenir du magazine 60 millions de consommateurs29012025-04-22202500163235REP17AN29022025-04-2220250016Mme Christine LoirMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireInégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs29022025-04-22202500163437REP17AN29042025-04-2220250016M. Matthieu MarchioMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireOuverture des commerces le dimanche29042025-04-22202500163857REP17AN29052025-04-2220250016M. Romain BaubryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireCrise multifactorielle des artisans boulangers29052025-04-22202500164135REP17AN29062025-04-2220250016M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireSoutien au commerce de proximité face au e-commerce29062025-04-22202500163536REP17AN29072025-04-2220250016Mme Eléonore CaroitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerGarantir l’accès à la langue française aux enfants français établis à l’étranger29072025-04-22202500163179REP17AN29082025-04-2220250016Mme Sophie PantelMme la ministre de la cultureCultureTarification des droits SACEM pour les petites associations rurales29082025-04-22202500163238REP17AN29092025-04-2220250016Mme Maud PetitMme la ministre de la cultureCultureAjustements du dispositif « Pass Culture »29092025-04-22202500163617REP17AN29102025-04-2220250016M. Sébastien HumbertM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationCultureContraintes techniques imposées par l’architecte des Bâtiments de France29102025-04-22202500163727REP17AN29112025-04-2220250016M. Max MathiasinMme la ministre de la cultureCultureFormations en musique, danse et art dramatique aux Antilles29112025-04-22202500164078REP17AN29112025-04-2220250016Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureAbaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs29122025-04-22202500164140REP17AN29122025-04-2220250016M. Joël AviragnetMme la ministre de la cultureCultureSituation de l’accès des jeunes à la culture et à l’éducation aux médias29132025-04-22202500164249REP17AN29132025-04-2220250016M. Auguste EvrardMme la ministre de la cultureCultureSauver le château de Westhove29132025-04-22202500164300REP17AN29142025-04-2220250016Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureLutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l’IA29152025-04-22202500164852REP17AN29162025-04-2220250016Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la cultureCultureEnseignement de l’improvisation musicale dans les conservatoires29162025-04-22202500164998REP17AN29172025-04-2220250016M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCultureUtilisation de l’IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !29172025-04-22202500165273REP17AN29182025-04-2220250016Mme Anne Le HénanffMme la ministre de la cultureCultureDécret no 2025‑195 relatif au « pass Culture »29182025-04-22202500163730REP17AN29192025-04-2220250016Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLutte contre le travail illégal en Polynésie29192025-04-22202500164716REP17AN29202025-04-2220250016M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merMémorial national des victimes de l’esclavage29202025-04-2220250016209REP17AN29212025-04-2220250016M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieSanté et accès aux soinsTromperie sur les ventes d’eau minérales non filtrées29212025-04-2220250016461REP17AN29212025-04-2220250016M. Pascal JenftMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSyndrome de fibromyalgie2121REP17AN29222025-04-2220250016M. Philippe FaitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de la fibromyalgie29222025-04-2220250016477REP17AN29232025-04-2220250016M. Philippe GosselinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsManque de médecins pour constater les décès à domicile29232025-04-22202500161745REP17AN29232025-04-2220250016M. Timothée HoussinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAction de santé libérale en équipe2621REP17AN29242025-04-2220250016Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des professionnels de santé membres de l’association Asalée29242025-04-22202500162527REP17AN29242025-04-2220250016M. Julien DiveMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuppressions de lits en psychiatrie dans l’Aisne29252025-04-22202500164268REP17AN29252025-04-2220250016M. Christophe PlassardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments à base de quétiapine4535REP17AN29252025-04-2220250016M. Damien MaudetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAlerte sur la pénurie de quétiapine29262025-04-22202500163069REP17AN29272025-04-2220250016M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDestructions causées par les castors dans les Ardennes29272025-04-22202500163415REP17AN29282025-04-2220250016M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques29282025-04-22202500163628REP17AN29282025-04-2220250016M. Bruno BildeMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAvenir des animaux du parc marin Marineland29292025-04-22202500163823REP17AN29292025-04-2220250016M. Serge MullerMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDégâts causés par les sangliers29292025-04-22202500164103REP17AN29302025-04-2220250016Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de la cultureTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSpectacles d’animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes29302025-04-222025001677REP17AN29302025-04-2220250016Mme Géraldine BannierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans381REP17AN29312025-04-2220250016M. Philippe GosselinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiExtension aux apprentis de 17 ans de l’aide au financement du permis de conduire1198REP17AN29312025-04-2220250016M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurAide au permis de conduire pour les apprentis1688REP17AN29312025-04-2220250016M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans1832REP17AN29322025-04-2220250016Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiÉligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire2099REP17AN29322025-04-2220250016M. Henri AlfandariMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiExtension de l’aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans29322025-04-222025001682REP17AN29322025-04-2220250016M. Bastien MarchiveMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiInvisibilisation du CV sur la plateforme France Travail29332025-04-2220250016755REP17AN29332025-04-2220250016M. David HabibMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRemboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)29342025-04-22202500161037REP17AN29342025-04-2220250016M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail et emploiEffectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers29342025-04-22202500161471REP17AN29352025-04-2220250016Mme Sophie BlancM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheTravail et emploiBaisse des aides pour l’apprentissage29372025-04-22202500162319REP17AN29382025-04-2220250016M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail et emploiArrêts de travail des personnes atteintes de cancer29382025-04-22202500162576REP17AN29392025-04-2220250016Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiReconnaissance des professions relevant de la santé intégrative29392025-04-22202500162681REP17AN29402025-04-2220250016M. Matthias TavelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAccidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l’employeur29412025-04-22202500162714REP17AN29412025-04-2220250016M. François HollandeMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAides au poste - Entreprises adaptées29412025-04-22202500163615REP17AN29422025-04-2220250016Mme Colette CapdevielleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiPartage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels29422025-04-22202500163691REP17AN29422025-04-2220250016M. Lionel VuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiAlignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis29432025-04-22202500163931REP17AN29432025-04-2220250016Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiConditions d’exercice d’une activité de formateur occasionnel29432025-04-22202500164199REP17AN29442025-04-2220250016M. Christophe BarthèsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesSégur - fonction publique hospitalière secteur handicap4680REP17AN29442025-04-2220250016M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSégur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière29442025-04-22202500165358REP17AN29452025-04-2220250016Mme Marie MesmeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge par l’Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations29452025-04-22202500165720REP17AN29462025-04-2220250016Mme Béatrice RoullaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret visant à renforcer la qualité d’accueil dans les micro-crèches29462025-04-22202500165829REP17AN29472025-04-2220250016M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesExclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS29472025-04-2220250016