311QOSD17AN29522025-04-2920250017M. Frantz GumbsMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAvenir de l’éducation à Saint-Martin 312QOSD17AN29522025-04-2920250017M. Nicolas TurquoisM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSuppression d’un arrêt LGV en gare de Châtellerault 313QOSD17AN29522025-04-2920250017Mme Sylvie BonnetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire 314QOSD17AN29532025-04-2920250017M. Jean-Didier BergerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBaisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson 315QOSD17AN29532025-04-2920250017Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquences de l’interdiction des spectacles itinérants d’animaux 316QOSD17AN29532025-04-2920250017M. François RuffinM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merVie chère dans les outre-mer 317QOSD17AN29542025-04-2920250017Mme Marie PochonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux 318QOSD17AN29542025-04-2920250017M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePrévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel 319QOSD17AN29552025-04-2920250017M. Jean LaussucqMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireIndemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques 320QOSD17AN29552025-04-2920250017M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureMesures contre la fermeture des maisons de la presse 321QOSD17AN29552025-04-2920250017Mme Caroline YadanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l’AFD 322QOSD17AN29562025-04-2920250017Mme Joséphine MissoffeMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDispositifs de soutien à destination des établissements scolaires hors REP 323QOSD17AN29562025-04-2920250017Mme Soumya BourouahaMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementFin de la trêve hivernale et enfants à la rue 324QOSD17AN29562025-04-2920250017M. Julien BrugerollesM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAvenir du groupe EuroApi 325QOSD17AN29562025-04-2920250017M. Jean-Michel BrardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériquePréoccupations concernant la publication en open data du PCRS image 326QOSD17AN29572025-04-2920250017M. Pierre HenrietMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAmélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) 327QOSD17AN29582025-04-2920250017Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContinuité du service public garantissant l’accès à la contraception et à l’IVG 328QOSD17AN29582025-04-2920250017M. François PiquemalMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPrise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés 329QOSD17AN29582025-04-2920250017M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDroits des résidents étrangers 330QOSD17AN29592025-04-2920250017Mme Sophia ChikirouMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuppressions massives de classes et des décharges de direction Paris 331QOSD17AN29602025-04-2920250017M. Charles de CoursonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation d’origine contrôlée Champagne 332QOSD17AN29602025-04-2920250017M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLutte contre la maladie d’Alzheimer et compensation du handicap 333QOSD17AN29612025-04-2920250017Mme Sandra DelannoyM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAvenir de la Salmagne 334QOSD17AN29612025-04-2920250017Mme Gisèle LelouisMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDéparts de personnes en situation de handicap vers la Belgique 335QOSD17AN29612025-04-2920250017Mme Claire Marais-BeuilMme la ministre de la cultureCultureChoix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais 336QOSD17AN29612025-04-2920250017M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin 337QOSD17AN29622025-04-2920250017Mme Anchya BamanaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de Mayotte aux Jeux de l’océan Indien 338QOSD17AN29622025-04-2920250017M. Pierre MeurinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation inquiétante des vignerons 339QOSD17AN29622025-04-2920250017Mme Isabelle SantiagoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInstitutionnalisation des cérémonies d’accueil 340QOSD17AN29632025-04-2920250017M. Pierre PribetichMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio 341QOSD17AN29632025-04-2920250017M. Elie CaliferM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDrépanocytose : l’augmentation de l’incidence de la maladie et prise en charge342QOSD17AN29632025-04-2920250017M. Laurent LharditMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLe plan de dépollution des calanques de Marseille 343QOSD17AN29642025-04-2920250017M. Bartolomé LenoirMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsDéduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins 344QOSD17AN29642025-04-2920250017Mme Sophie Ricourt VaginayM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence 345QOSD17AN29652025-04-2920250017M. Aurélien PradiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesChiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France

6286QE17AN29842025-04-2920250017Mme Michèle MartinezM. le Premier ministrePremier ministre« Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon6346QE17AN29842025-04-2920250017M. Hadrien ClouetM. le Premier ministrePremier ministreAgressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices 6181QE17AN29842025-04-2920250017M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationDématérialisation des procédures administratives 6281QE17AN29852025-04-2920250017Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationEffets restrictifs de l’article 8 du décret no 2019‑1593 du 31 décembre 20196282QE17AN29852025-04-2920250017M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationIndemnité de résidence versée aux fonctionnaires 6283QE17AN29852025-04-2920250017M. Pascal JenftM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRémunération de certains agents publics placés en congé de maladie 6182QE17AN29862025-04-2920250017M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir des Cuma 6183QE17AN29862025-04-2920250017Mme Josiane CorneloupMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir du dispositif DiNA-Cuma 6184QE17AN29872025-04-2920250017M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBudget des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma) 6185QE17AN29872025-04-2920250017M. Philippe FaitMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConcurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux 6186QE17AN29872025-04-2920250017Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContinuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie 6187QE17AN29882025-04-2920250017M. Jean-Claude RauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA 6188QE17AN29882025-04-2920250017M. David HabibMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCUMA Dispositif DINA 6189QE17AN29892025-04-2920250017Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDiminution des crédits d’aide aux Cuma 6190QE17AN29892025-04-2920250017M. Antoine ArmandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif DiNA - Situation des coopératives d’utilisation du matériel agricole 6191QE17AN29892025-04-2920250017M. Didier Le GacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif national d’accompagnement des projets et des initiatives des Cuma 6193QE17AN29902025-04-2920250017Mme Océane GodardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma 6194QE17AN29902025-04-2920250017Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre du plan d’arrachage des vignes excédentaires en 2024‑2025 6195QE17AN29912025-04-2920250017M. Philippe FaitMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire 6196QE17AN29912025-04-2920250017M. Anthony BrosseMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennité du dispositif DiNA des Cuma 6197QE17AN29912025-04-2920250017M. Benoît BiteauMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuel avenir pour le DiNA ?6198QE17AN29922025-04-2920250017M. Julien LimongiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation sanitaire et vente en circuit court 6199QE17AN29922025-04-2920250017M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des producteurs d’asperges 6200QE17AN29922025-04-2920250017M. Christophe MarionMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien aux Cuma 6250QE17AN29932025-04-2920250017Mme Perrine GouletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFièvre catarrhale bovine 6278QE17AN29932025-04-2920250017M. Thierry PerezMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetards répétés et manque de transparence dans l’application des revalorisations 6235QE17AN29942025-04-2920250017M. Édouard BénardM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDifficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements 6242QE17AN29942025-04-2920250017Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationSuppression du fonds de soutien aux activités périscolaires 6336QE17AN29952025-04-2920250017M. Julien BrugerollesM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationVide juridique généré par le deuxième alinéa de l’article L. 1123‑1 du CG3P 6357QE17AN29952025-04-2920250017M. Thierry PerezM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationImpact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales 6245QE17AN29952025-04-2920250017M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesArrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l’Institut de recherche biomédical 6247QE17AN29962025-04-2920250017M. Alexandre DufossetM. le ministre des arméesArméesProblème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve6324QE17AN29962025-04-2920250017M. Thomas PortesM. le ministre des arméesArméesPrésence d’Israël au Salon du Bourget 2025 6201QE17AN29972025-04-2920250017Mme Marie-José AllemandMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAvenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables 6255QE17AN29982025-04-2920250017Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapMise en œuvre du service public de la petite enfance 6319QE17AN29982025-04-2920250017Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAccès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap 6321QE17AN29982025-04-2920250017Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapTitulaires de la CMI et gratuité du stationnement 6329QE17AN29992025-04-2920250017Mme Graziella MelchiorMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapConditions d’exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?6264QE17AN29992025-04-2920250017M. Karim BenbrahimMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDifficultés liées au recouvrement d’acomptes en cas de défaillance d’entreprises 6204QE17AN30002025-04-2920250017M. Denis MasségliaMme la ministre de la cultureCultureMoratoire sur le décret son 6262QE17AN30002025-04-2920250017M. Hubert OttMme la ministre de la cultureCultureAccès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?6314QE17AN30002025-04-2920250017Mme Michèle MartinezMme la ministre de la cultureCultureEntretien des églises en péril 6328QE17AN30012025-04-2920250017Mme Marianne MaximiMme la ministre de la cultureCultureSuppression du tarif postal « Livres et brochures »6218QE17AN30012025-04-2920250017M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsDélivrance des certificats de non-exigibilité ou d’acquittement des droits 6284QE17AN30022025-04-2920250017M. Frédéric PetitMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsLMNP - Français de l’étranger - impôts 6290QE17AN30022025-04-2920250017M. Lionel VuibertMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsAssujettissement à la taxe d’habitation des meublés de tourisme 6311QE17AN30032025-04-2920250017M. Nicolas MetzdorfMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsPrime spécifique d’installation 6192QE17AN30032025-04-2920250017M. Peio DufauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de la redevance sur l’eau potable pour les maraichers 6202QE17AN30032025-04-2920250017Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement législatif de l’activité « distillerie »6209QE17AN30042025-04-2920250017M. Jean-Michel BrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation des cotisations mutuelle des retraités 6219QE17AN30042025-04-2920250017Mme Julie LaernoesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRupture unilatérale des contrat de garantie obsèques 6239QE17AN30052025-04-2920250017M. François HollandeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLimites posées par l’article L.112‑6 du code monétaire et financier 6243QE17AN30052025-04-2920250017M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires 6265QE17AN30052025-04-2920250017M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du site INPI 6289QE17AN30062025-04-2920250017M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe de séjour pour les campings 6292QE17AN30062025-04-2920250017M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntreprise Geismar - Industrie française 6310QE17AN30072025-04-2920250017M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes 6350QE17AN30072025-04-2920250017Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme de la franchise en base de TVA 6351QE17AN30072025-04-2920250017M. François HollandeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de la TVA applicable aux opérations de transformation d’or 6353QE17AN30082025-04-2920250017Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDistorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien 6256QE17AN30082025-04-2920250017M. Lionel CausseMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAmélioration des conditions salariales des AESH 6257QE17AN30092025-04-2920250017M. Lionel CausseMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie 6258QE17AN30092025-04-2920250017Mme Marie-José AllemandMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation des infirmières scolaires 6259QE17AN30092025-04-2920250017M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne 6260QE17AN30102025-04-2920250017Mme Annaïg Le MeurMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCongés payés des enseignants délégués dans l’enseignement privé 6261QE17AN30102025-04-2920250017M. Nicolas SansuMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFinancement et contrôle d’écoles privées hors contrat 6320QE17AN30102025-04-2920250017Mme Delphine LingemannMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheProgrammation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap 6275QE17AN30112025-04-2920250017Mme Dieynaba DiopMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsRenforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural 6276QE17AN30112025-04-2920250017Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsSituation financière des CIDFF 6263QE17AN30122025-04-2920250017Mme Marie-France LorhoM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInquiétant positionnement partisan d’une université française 6332QE17AN30122025-04-2920250017M. Philippe FaitM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReconnaissance du diplôme d’ostéopathie 6180QE17AN30132025-04-2920250017M. Denis FégnéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLeadership de la France en matière de lutte contre le paludisme 6206QE17AN30132025-04-2920250017M. Inaki EchanizM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEncadrement des clubs UNESCO en France 6323QE17AN30132025-04-2920250017Mme Dieynaba DiopM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés d’acheminement de l’aide humanitaire dans la région du Darfour 6325QE17AN30142025-04-2920250017M. Thomas PortesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRésolution du 18 septembre 2024 de l’Assemblée générale de l’ONU 6326QE17AN30142025-04-2920250017M. Aurélien TachéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique alarmante au Tchad 6360QE17AN30152025-04-2920250017M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement d’associations islamistes radicales par l’UE 6361QE17AN30152025-04-2920250017Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG 6362QE17AN30162025-04-2920250017M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSubventions aux ONG : l’Union européenne perd la trace de milliards d’euros6291QE17AN30162025-04-2920250017M. Frédéric WeberM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAbsence de politique industrielle et suppressions d’emplois chez ArcelorMittal 6293QE17AN30172025-04-2920250017M. Idir BoumertitM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePlan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons 6179QE17AN30172025-04-2920250017Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉtat de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers 6217QE17AN30182025-04-2920250017M. Boris VallaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie 6221QE17AN30182025-04-2920250017M. Philippe VigierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAllègement des règles d’immatriculation des véhicules anciens 6222QE17AN30182025-04-2920250017M. Philippe VigierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique des véhicules de collection 6223QE17AN30192025-04-2920250017M. Philippe VigierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’immatriculation des véhicules de collection 6224QE17AN30192025-04-2920250017M. Philippe VigierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExigences de l’ANTS pour les véhicules anciens 6226QE17AN30202025-04-2920250017Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDemande de report de l’arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie 6230QE17AN30202025-04-2920250017M. Philippe FaitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAnimaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes 6246QE17AN30212025-04-2920250017M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEspionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français6251QE17AN30222025-04-2920250017M. Lionel CausseM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurStatut de l’élu municipal 6270QE17AN30222025-04-2920250017M. Belkhir BelhaddadM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers 6271QE17AN30222025-04-2920250017Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCaractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins 6285QE17AN30232025-04-2920250017Mme Christelle PetexM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéserve de la gendarmerie nationale 6288QE17AN30232025-04-2920250017M. Philippe FaitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSauvetage en mer et lutte anti-migratoire 6298QE17AN30232025-04-2920250017Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAttaques coordonnées et simultanées à l’encontre de prisons 6313QE17AN30242025-04-2920250017M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRespect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets 6322QE17AN30242025-04-2920250017Mme Constance de PélichyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimites de l’intervention de la police municipale 6343QE17AN30242025-04-2920250017Mme Alexandra MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD 6344QE17AN30252025-04-2920250017M. Hadrien ClouetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMaltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers 6220QE17AN30262025-04-2920250017Mme Christine EngrandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueAudiovisuel et intelligence artificielle 6244QE17AN30262025-04-2920250017Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre 6269QE17AN30272025-04-2920250017M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMention de la descendance dans les actes de naissance. 6274QE17AN30282025-04-2920250017M. Guillaume BigotM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstrumentalisation du droit de visite des grands-parents 6297QE17AN30282025-04-2920250017M. Antoine ArmandM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInformation obligatoire des victimes d’agressions sexuelles 6334QE17AN30282025-04-2920250017M. Karim BenbrahimM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des MJPMI 6335QE17AN30292025-04-2920250017Mme Marie-José AllemandM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants 6299QE17AN30292025-04-2920250017M. Vincent LedouxMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDéveloppement du viager immobilier 6300QE17AN30302025-04-2920250017M. Julien GokelMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDifficultés d’accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes 6301QE17AN30302025-04-2920250017Mme Delphine LingemannMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementFiabilité du diagnostic de performance énergétique 6203QE17AN30312025-04-2920250017M. Matthieu BlochMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque 6287QE17AN30312025-04-2920250017Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTaux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés 6211QE17AN30312025-04-2920250017M. Frédéric ValletouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux 6213QE17AN30322025-04-2920250017M. Philippe FaitM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsHébergement des patients pour des soins externes de longue durée 6214QE17AN30322025-04-2920250017M. Aurélien Le CoqM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPour la prise en charge des traitements par injection de PRP 6254QE17AN30332025-04-2920250017M. Philippe FaitM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéveloppement de l’activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer 6267QE17AN30332025-04-2920250017M. Sacha HouliéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIndicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers 6268QE17AN30332025-04-2920250017M. Philippe FaitM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation financière des établissements de santé 6277QE17AN30342025-04-2920250017M. Pascal MarkowskyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInsuffisance de l’offre de soins palliatifs en Charente-Maritime 6279QE17AN30342025-04-2920250017M. Bertrand BouyxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers 6294QE17AN30352025-04-2920250017M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d’appui et de coordination 6304QE17AN30352025-04-2920250017Mme Delphine LingemannM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de la fibromyalgie 6306QE17AN30362025-04-2920250017M. Denis FégnéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSensibilité chimique multiple ou MCS 6330QE17AN30362025-04-2920250017M. Emmanuel FernandesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProblème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS 6331QE17AN30372025-04-2920250017Mme Pascale GotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProfession d’ostéopathe 6338QE17AN30372025-04-2920250017Mme Marie-José AllemandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsComplications consécutives à la pose d’implants transvaginaux 6340QE17AN30382025-04-2920250017M. Pouria AmirshahiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFin de l’expérimentation des "haltes soins addictions" 6341QE17AN30382025-04-2920250017M. Julien GuibertM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France 6205QE17AN30392025-04-2920250017M. Philippe FaitMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAugmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif 6345QE17AN30392025-04-2920250017M. Denis MasségliaMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAbsence de décret pour l’obligation d’honorabilité des encadrants esport 6347QE17AN30392025-04-2920250017M. Marc ChaventMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeConséquences de l’absence de recyclage des diplômes BEES 6227QE17AN30402025-04-2920250017M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDysfonctionnements généralisés de la REP 6228QE17AN30402025-04-2920250017Mme Michèle TabarotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment 6229QE17AN30402025-04-2920250017M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheResponsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP 6231QE17AN30412025-04-2920250017M. Philippe FaitMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉlodée du Canada 6232QE17AN30412025-04-2920250017Mme Sandra DelannoyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProlifération des écrevisses américaines dans les cours d’eau de l’Avesnois 6233QE17AN30422025-04-2920250017Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »6234QE17AN30422025-04-2920250017Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePersistance de la pratique de la pêche au vif en France 6248QE17AN30422025-04-2920250017Mme Graziella MelchiorMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheExtension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques 6252QE17AN30432025-04-2920250017Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉolien en mer 6253QE17AN30432025-04-2920250017M. Philippe FaitMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePompes à chaleur 6308QE17AN30442025-04-2920250017M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheOuvrages de lutte contre le recul du trait de côte 6309QE17AN30442025-04-2920250017M. Lionel CausseMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRecul du trait de côte 6327QE17AN30442025-04-2920250017M. Guillaume Gouffier ValenteMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel 6363QE17AN30452025-04-2920250017M. Julien GuibertMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies 6225QE17AN30452025-04-2920250017M. Philippe VigierM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFormation pour les collectionneurs de poids lourds anciens 6273QE17AN30462025-04-2920250017M. Hubert OttM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPénurie d’inspecteurs du permis de conduire 6352QE17AN30462025-04-2920250017M. Julien RancouleM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsExercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques 6354QE17AN30472025-04-2920250017M. Thierry PerezM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère) 6355QE17AN30472025-04-2920250017Mme Valérie RossiM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train 6356QE17AN30472025-04-2920250017M. Bertrand BouyxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 6358QE17AN30482025-04-2920250017Mme Julie LechanteuxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLNPCA : un projet délétère pour la région Sud6237QE17AN30482025-04-2920250017M. Julien DiveMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiInterdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai6296QE17AN30492025-04-2920250017M. Alexandre DufossetMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiEffets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l’emploi 6348QE17AN30492025-04-2920250017M. Jérôme BuissonMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiManque de transparence des arrêtés de représentativité patronale 6349QE17AN30502025-04-2920250017Mme Tiffany JoncourMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiRenforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale 6207QE17AN30502025-04-2920250017M. Pascal JenftMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAffiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local 6208QE17AN30502025-04-2920250017Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle 6210QE17AN30512025-04-2920250017Mme Tiffany JoncourMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDes manquements fragilisent l’accès des salariés à la prévoyance prévue 6212QE17AN30512025-04-2920250017M. Thierry SotherMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExtension du régime local d’Alsace Moselle aux fonctionnaires 6215QE17AN30522025-04-2920250017M. Laurent MazauryMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge 6216QE17AN30522025-04-2920250017M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRemboursement des anti-migraineux de nouvelle génération 6236QE17AN30532025-04-2920250017Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéfinition légale de la notion de soins esthétiques 6238QE17AN30532025-04-2920250017M. Julien LimongiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLevée de l’interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai6240QE17AN30532025-04-2920250017Mme Sylvie DezarnaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRègles relatives à l’emploi des salariés en boulangerie le 1er mai6241QE17AN30542025-04-2920250017Mme Véronique BesseMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai6249QE17AN30542025-04-2920250017M. Philippe FaitMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRenforcement de la formation dans l’insertion par l’activité économique 6266QE17AN30552025-04-2920250017M. Boris TavernierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAtteinte des objectifs « EGAlim » à l’hôpital6272QE17AN30552025-04-2920250017M. Laurent JacobelliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTransparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l’ASPA 6280QE17AN30552025-04-2920250017Mme Christine EngrandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers 6295QE17AN30562025-04-2920250017Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFin de l’expérimentation des CDD multi-remplacement 6302QE17AN30562025-04-2920250017M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAmiante : Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.6303QE17AN30572025-04-2920250017M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis 6305QE17AN30582025-04-2920250017M. Romain TonussiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie 6307QE17AN30582025-04-2920250017Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCoercition à l’installation des médecins, les syndicats appellent à la grève 6312QE17AN30582025-04-2920250017M. Moerani FrébaultMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie 6315QE17AN30592025-04-2920250017Mme Sandrine RunelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéfinition d’un objectif de réduction de la pauvreté 6316QE17AN30592025-04-2920250017Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6317QE17AN30592025-04-2920250017M. Aurélien TachéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6318QE17AN30602025-04-2920250017M. Guillaume Gouffier ValenteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6333QE17AN30602025-04-2920250017M. Julien RancouleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesManque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées 6337QE17AN30602025-04-2920250017M. Julien BrugerollesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l’EFS 6339QE17AN30612025-04-2920250017Mme Géraldine GrangierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté 6342QE17AN30612025-04-2920250017M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesUrgence de renforcer l’encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) 6359QE17AN30622025-04-2920250017M. Manuel BompardMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDétournement des dispositifs d’activité partielle de longue durée

3652REP17AN30732025-04-2920250017Mme Anne Le HénanffM. le ministre des arméesPremier ministreActualisation de la revue stratégique de cyberdéfense30732025-04-29202500175218REP17AN30742025-04-2920250017M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesPremier ministreDOSB30742025-04-2920250017199REP17AN30752025-04-2920250017M. Thibault BazinMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDépenses liées au service public de la petite enfance30752025-04-2920250017624REP17AN30752025-04-2920250017M. Théo BernhardtMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAutonomie régionale de l’Alsace30762025-04-29202500172720REP17AN30762025-04-2920250017Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRecrudescence des violences envers les élus30762025-04-29202500172864REP17AN30772025-04-2920250017M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationRégime indemnitaire des agents de police municipale30772025-04-29202500171586REP17AN30782025-04-2920250017Mme Christelle PetexMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDémarchage téléphonique abusif5895REP17AN30782025-04-2920250017M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDémarchage intempestif30792025-04-29202500172821REP17AN30812025-04-2920250017Mme Sophia ChikirouMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireProtection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique30812025-04-29202500174383REP17AN30832025-04-2920250017M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDélai de rétractation dans les foires30832025-04-29202500174641REP17AN30842025-04-2920250017M. Paul MidyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireLutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne30842025-04-29202500174645REP17AN30852025-04-2920250017M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireFonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+1030862025-04-29202500175025REP17AN30862025-04-2920250017Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireProtection du consommateur lors d’achats effectués sur les foires ou les salons30872025-04-29202500175438REP17AN30872025-04-2920250017M. Christophe PlassardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireFin au démarchage téléphonique sauvage30882025-04-29202500174626REP17AN30902025-04-2920250017M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCultureDéploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère30902025-04-29202500172450REP17AN30912025-04-2920250017M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePlateformes d’achat en ligne30912025-04-292025001730REP17AN30922025-04-2920250017M. Abdelkader LahmarMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLes fermetures de classes, symbole d’une jeunesse sacrifiée !30932025-04-2920250017290REP17AN30932025-04-2920250017M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCohérence de la suppression du FSDAP835REP17AN30932025-04-2920250017M. Pascal LecampMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuppression du FSDAP30942025-04-2920250017292REP17AN30952025-04-2920250017M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDéfense de l’instruction en famille870REP17AN30952025-04-2920250017Mme Tiffany JoncourMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleProblèmes avec l’instruction en famille (IEF)1435REP17AN30962025-04-2920250017Mme Marine HameletMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNouvelle législation sur l’école à la maison1440REP17AN30962025-04-2920250017Mme Tiffany JoncourMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleUrgence de rétablir l’instruction en famille !30962025-04-2920250017297REP17AN30972025-04-2920250017M. Bastien MarchiveMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMaintien d’une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales30972025-04-2920250017871REP17AN30982025-04-2920250017M. Loïc KervranMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des AESH30982025-04-2920250017875REP17AN30982025-04-2920250017Mme Farida AmraniMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleGestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves30982025-04-29202500171134REP17AN30992025-04-2920250017M. Laurent CroizierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieModalités de financement applicables aux installations photovoltaïques30992025-04-29202500171421REP17AN31002025-04-2920250017M. Aurélien DutrembleMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieAgrivoltaïsme et préservation des terres agricoles31002025-04-29202500171426REP17AN31012025-04-2920250017M. Emeric SalmonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieLégislation sur la revente d’électricité par un particulier producteur31012025-04-29202500172829REP17AN31012025-04-2920250017Mme Josiane CorneloupMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineIndustrie et énergieManquement de prise en compte dans les règles d’urbanisme de la loi Abeille31012025-04-29202500173008REP17AN31022025-04-2920250017M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergiePlan social Auchan31022025-04-29202500173318REP17AN31032025-04-2920250017M. Damien MaudetM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieIl manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer !31032025-04-29202500173397REP17AN31042025-04-2920250017M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergieStarlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?31042025-04-29202500173610REP17AN31052025-04-2920250017M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIndustrie et énergieConséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance31052025-04-29202500173621REP17AN31062025-04-2920250017M. Frédéric ValletouxM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing31062025-04-29202500174216REP17AN31062025-04-2920250017M. Jocelyn DessignyM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieLa fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France31072025-04-29202500174331REP17AN31082025-04-2920250017M. Karim BenbrahimM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieConséquences de l’arrêt des réseaux 2G et 3G31082025-04-29202500174483REP17AN31092025-04-2920250017M. Frédéric WeberM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAvenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels31092025-04-29202500174494REP17AN31102025-04-2920250017M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIndustrie et énergieGarantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem31102025-04-29202500174595REP17AN31112025-04-2920250017M. Julien LimongiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergieLes dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire31112025-04-29202500171573REP17AN31122025-04-2920250017M. Emeric SalmonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures31122025-04-29202500173002REP17AN31142025-04-2920250017Mme Tiffany JoncourM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merDemande d’aide d’urgence pour les sinistrés Mahorais31142025-04-29202500173333REP17AN31152025-04-2920250017M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merSituation des entreprises en Nouvelle-Calédonie31152025-04-29202500173553REP17AN31162025-04-2920250017M. Sébastien HumbertM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merRadar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)31162025-04-29202500173728REP17AN31162025-04-2920250017Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLoi d’homologation des peines d’emprisonnement en matière d’assurance31172025-04-29202500173729REP17AN31172025-04-2920250017Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLoi d’homologation des peines d’emprisonnement en matière fiscale31172025-04-29202500173731REP17AN31172025-04-2920250017Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLutte contre les infractions liées aux affaires maritimes31182025-04-29202500173732REP17AN31182025-04-2920250017M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merPosition du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)31182025-04-29202500173975REP17AN31192025-04-2920250017M. Davy RimaneM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merCrise économique en Nouvelle-Calédonie31192025-04-29202500173976REP17AN31202025-04-2920250017M. Davy RimaneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurOutre-merOpération 100 % des contrôles à l’aéroport de Cayenne31202025-04-29202500174719REP17AN31222025-04-2920250017M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merUne politique pour l’année de la mer31222025-04-29202500175569REP17AN31232025-04-2920250017M. Marc ChaventM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTaux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires31232025-04-292025001772REP17AN31242025-04-2920250017Mme Lise MagnierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine31242025-04-29202500171278REP17AN31242025-04-2920250017M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie31252025-04-29202500171340REP17AN31252025-04-2920250017M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement du don du sang31252025-04-29202500171565REP17AN31262025-04-2920250017M. Hadrien ClouetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEmpoisonnement de l’eau du robinet31272025-04-29202500172038REP17AN31272025-04-2920250017Mme Marie-Ange RousselotMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationSanté et accès aux soinsSuppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines publiques31272025-04-29202500172372REP17AN31282025-04-2920250017M. Bastien LachaudM. le Premier ministreSanté et accès aux soinsStock d’iode en cas d’incident nucléaire majeur en Ukraine31282025-04-29202500172795REP17AN31282025-04-2920250017M. Sylvain BerriosMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesSanté et accès aux soinsPollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité31292025-04-29202500173324REP17AN31302025-04-2920250017Mme Mathilde HignetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention du risque d’épidémie du virus H5N131302025-04-29202500173381REP17AN31312025-04-2920250017M. Fabrice BrunM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPréparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies31312025-04-29202500173787REP17AN31322025-04-2920250017M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisques sanitaires liés à l’exposition au débit d’absorption spécifique (DAS)31322025-04-2920250017474REP17AN31332025-04-2920250017M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesSports, jeunesse et vie associativeDéfinition de l’environnement montagnard31332025-04-2920250017714REP17AN31332025-04-2920250017M. Xavier RoserenM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeStatut des coachs exerçant leur activité en ligne31342025-04-29202500171583REP17AN31342025-04-2920250017M. Michel GuiniotM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeIslamisme dans le sport31342025-04-29202500172657REP17AN31352025-04-2920250017M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeBilan d’application de la loi no 2022‑296 du 2 mars 2022 - PPS31352025-04-29202500172899REP17AN31362025-04-2920250017M. Christophe BlanchetM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeSituation financière des clubs de tennis31362025-04-29202500172985REP17AN31362025-04-2920250017Mme Karen ErodiM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAbandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi31372025-04-29202500174767REP17AN31382025-04-2920250017Mme Clémence GuettéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeDanger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes31382025-04-2920250017120REP17AN31392025-04-2920250017M. Sébastien HumbertMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesParc photovoltaïque d’Auzainvilliers31392025-04-2920250017176REP17AN31402025-04-2920250017M. Fabrice BrunMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtection et soutien à la forêt française31402025-04-2920250017177REP17AN31412025-04-2920250017Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRecrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes31412025-04-2920250017178REP17AN31412025-04-2920250017Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRisques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques31422025-04-2920250017475REP17AN31422025-04-2920250017M. Julien RancouleM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSur le besoin d’accompagnement des stations de montagne31422025-04-2920250017557REP17AN31432025-04-2920250017M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPollution engendrée par les mégots31442025-04-2920250017818REP17AN31442025-04-2920250017M. Jordan GuittonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises31442025-04-2920250017885REP17AN31452025-04-2920250017Mme Lisa BellucoMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRemise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l’objectif du ZAN31452025-04-29202500171385REP17AN31452025-04-2920250017Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en application de l’interdiction de l’offre de cession en ligne des animaux31462025-04-29202500171398REP17AN31462025-04-2920250017M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterrogation sur l’accessibilité des forêts françaises31462025-04-29202500171717REP17AN31472025-04-2920250017M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProtection des plages3325REP17AN31472025-04-2920250017M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtection des plages31482025-04-29202500172030REP17AN31482025-04-2920250017Mme Sophie PanonacleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheApplication du nouveau droite de préemption dit « DFCI »31492025-04-29202500172217REP17AN31492025-04-2920250017M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAvenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 202831492025-04-29202500172233REP17AN31502025-04-2920250017M. Julien GuibertMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDifficultés rencontrées par les exploitants forestiers31502025-04-29202500172328REP17AN31502025-04-2920250017M. Pascal MarkowskyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDemande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables31512025-04-29202500172337REP17AN31512025-04-2920250017Mme Léa Balage El MarikyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDestruction d’un site classé31522025-04-29202500172744REP17AN31522025-04-2920250017Mme Marie-José AllemandMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDélais de délibération de la CDNPS31522025-04-29202500173211REP17AN31532025-04-2920250017M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConstruction d’abris pour animaux sur des terres agricoles31532025-04-29202500173627REP17AN31542025-04-2920250017M. Yannick MonnetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAutorisation formelle des spectacles de fauconnerie31542025-04-29202500173891REP17AN31542025-04-2920250017Mme Mélanie ThominMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSystématisation des tests salivaires en cas d’attaques sur le bétail31552025-04-29202500174452REP17AN31552025-04-2920250017Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheQualité de l’air intérieur dans les bâtiments accueillant du public31552025-04-29202500175712REP17AN31562025-04-2920250017Mme Sandra RegolMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNombres d’éleveurs en France - Liste positive31562025-04-29202500174887REP17AN31572025-04-2920250017M. Florent BoudiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEncadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)31572025-04-2920250017