6426QE17AN31762025-05-0620250018M. Florent BoudiéM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationAteliers industriels de l’aéronautique : perte d’attractivité face au privé6447QE17AN31762025-05-0620250018Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationÉquivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B 6365QE17AN31762025-05-0620250018M. Philippe BrunMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires 6366QE17AN31772025-05-0620250018M. Eric LiégeonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA 6367QE17AN31772025-05-0620250018M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA 6368QE17AN31782025-05-0620250018Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire sur le dispositif DiNA 6369QE17AN31782025-05-0620250018Mme Sophie BlancMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma 6370QE17AN31792025-05-0620250018Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEvolution du dispositif DiNA 6371QE17AN31792025-05-0620250018Mme Pascale GotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement du pacte en faveur de la haie 6372QE17AN31802025-05-0620250018Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaintien du crédit d’impôt bio 6373QE17AN31802025-05-0620250018Mme Véronique RiottonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaintien du financement du dispositif DiNA 6374QE17AN31802025-05-0620250018Mme Delphine BathoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePacte en faveur de la haie 6375QE17AN31812025-05-0620250018Mme Géraldine BannierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026 6376QE17AN31812025-05-0620250018M. Antoine VilledieuMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennité du dispositif DiNA 6377QE17AN31822025-05-0620250018M. Michel LauzzanaMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennité du dispositif DiNA pour les CUMA 6378QE17AN31822025-05-0620250018M. Lionel CausseMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePermanence du dispositif DINA 6379QE17AN31822025-05-0620250018M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePerspectives budgétaires DiNA-CUMA 6380QE17AN31832025-05-0620250018Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréservation des moyens des coopératives d’utilisation de matériel agricole 6381QE17AN31832025-05-0620250018M. Sacha HouliéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrime à l’hectare pour l’agriculture biologique dans le PSN 6382QE17AN31832025-05-0620250018Mme Marie PochonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection de la filière apicole contre l’acarien Tropilaelaps 6383QE17AN31842025-05-0620250018M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReliquat prévisionnel de la PAC 6384QE17AN31842025-05-0620250018Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien au dispositif CUMA 6385QE17AN31852025-05-0620250018M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStop au bio importé dans les cantines, soutenons l’agriculture française !6386QE17AN31852025-05-0620250018M. Sacha HouliéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France 6389QE17AN31852025-05-0620250018M. Bérenger CernonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSouffrance animale : nécessité d’un audit national et de mesures6391QE17AN31862025-05-0620250018M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente d’animaux domestique en click and collect 6392QE17AN31862025-05-0620250018Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente illégale d’animaux en animalerie 6444QE17AN31872025-05-0620250018M. Stéphane PeuMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExtension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis 6474QE17AN31872025-05-0620250018M. Perceval GaillardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de sortie des pesticides 6414QE17AN31882025-05-0620250018M. René LioretM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationRemise en question du droit de préemption des collectivités territoriales 6511QE17AN31882025-05-0620250018M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationLotissements-Jardins-Aménagement 6427QE17AN31892025-05-0620250018M. Florent BoudiéM. le ministre des arméesArméesDifficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l’aéronautique 6428QE17AN31892025-05-0620250018M. Alexandre DufossetM. le ministre des arméesArméesSituation de la brigade "Anne de Kiev" 6445QE17AN31902025-05-0620250018M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesSuites disciplinaires d’une tribune de généraux 6484QE17AN31902025-05-0620250018M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAbsence d’un tarif national socle APA mandataire 6485QE17AN31912025-05-0620250018M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapExclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR 6486QE17AN31912025-05-0620250018M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapFluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT 6487QE17AN31912025-05-0620250018M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapReconnaissance du daltonisme comme un handicap 6408QE17AN31922025-05-0620250018Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireConséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France 6425QE17AN31922025-05-0620250018Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireTaxe REP sur les emballages des boulangers 6399QE17AN31932025-05-0620250018M. Matthieu BlochMme la ministre de la cultureCultureInterruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard 6478QE17AN31932025-05-0620250018Mme Florence GouletMme la ministre de la cultureCultureAvenir du musée d’Argonne 6401QE17AN31942025-05-0620250018M. Gérard LeseulMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsLes arnaques bancaires 6407QE17AN31942025-05-0620250018Mme Louise MorelMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsÉvolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources 6413QE17AN31942025-05-0620250018M. David MagnierMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsLes conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les communes 6455QE17AN31952025-05-0620250018Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsFiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie 6402QE17AN31952025-05-0620250018M. José GonzalezM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRefus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP 6409QE17AN31962025-05-0620250018Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE) 6436QE17AN31962025-05-0620250018M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbandons de créance sur PGE 6450QE17AN31962025-05-0620250018M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvance immédiate du crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH 6451QE17AN31972025-05-0620250018M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéduction fiscale pour pensions vers l’étranger : quel encadrement ?6452QE17AN31972025-05-0620250018Mme Stella DupontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpossibilité de bénéficier de plus d’une demi-part supplémentaire 6454QE17AN31972025-05-0620250018M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties 6476QE17AN31982025-05-0620250018M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSurendettement des ménages ultramarins 6489QE17AN31982025-05-0620250018M. Guillaume FlorquinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de gestion de la protection sociale et nécessité d’un audit 6506QE17AN31982025-05-0620250018M. Paul MidyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale 6434QE17AN31992025-05-0620250018Mme Michèle TabarotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheStatut des AESH - Revalorisation 6494QE17AN31992025-05-0620250018M. Matthieu BlochMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCharges financières imposées aux établissements scolaires 6435QE17AN32002025-05-0620250018M. Patrick HetzelM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès des élèves de l’ENS aux postes de l’enseignement supérieur 6488QE17AN32002025-05-0620250018M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza 6432QE17AN32012025-05-0620250018M. Nicolas MeizonnetM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRecherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France 6433QE17AN32012025-05-0620250018Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSoutien au développement de l’énergie marémotrice 6364QE17AN32022025-05-0620250018M. Aly DiouaraM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité6415QE17AN32022025-05-0620250018M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux 6430QE17AN32032025-05-0620250018M. Mickaël BoulouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale 6439QE17AN32032025-05-0620250018M. Jérôme GuedjM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéfaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers 6440QE17AN32032025-05-0620250018M. Aurélien DutrembleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire 6441QE17AN32042025-05-0620250018Mme Marie PochonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNumérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire 6442QE17AN32042025-05-0620250018Mme Océane GodardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCôte-d’Or : impact de la pénurie d’inspecteurs du permis de conduire6446QE17AN32052025-05-0620250018M. José GonzalezM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 6449QE17AN32052025-05-0620250018M. Nicolas DragonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale 6456QE17AN32062025-05-0620250018Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les escroqueries en ligne 6466QE17AN32062025-05-0620250018M. Paul ChristophleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPratique de l’humusation en France 6468QE17AN32062025-05-0620250018M. Bruno ClavetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction des Frères musulmans en France 6469QE17AN32072025-05-0620250018Mme Marine HameletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurManifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion 6497QE17AN32072025-05-0620250018M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGroupe sanguin sur les permis de conduire 6498QE17AN32072025-05-0620250018M. Antoine VilledieuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAnomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté 6502QE17AN32082025-05-0620250018M. David MagnierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBesoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires 6503QE17AN32092025-05-0620250018M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers 6504QE17AN32092025-05-0620250018Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence de l’insécurité à Château-Gombert 6505QE17AN32092025-05-0620250018Mme Caroline ParmentierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune) 6453QE17AN32102025-05-0620250018Mme Sandra RegolM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Montants de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance 6501QE17AN32102025-05-0620250018Mme Brigitte LisoM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Lutte contre les dérives sectaires 6467QE17AN32102025-05-0620250018Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueL’art à l’épreuve de l’IA 6388QE17AN32112025-05-0620250018Mme Valérie RossiM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution du statut juridique des animaux dans le droit français 6416QE17AN32112025-05-0620250018Mme Valérie RossiM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRequalification pénale du vol d’un animal de compagnie 6457QE17AN32122025-05-0620250018Mme Florence GouletM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires 6475QE17AN32122025-05-0620250018M. François RuffinM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSpoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?6403QE17AN32132025-05-0620250018M. Vincent RollandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementResponsabilité élargie du producteur bâtiment 6458QE17AN32142025-05-0620250018M. Guillaume FlorquinMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementFaible mobilité dans le parc de logements sociaux 6459QE17AN32142025-05-0620250018M. Bruno ClavetMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementMalfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier 6460QE17AN32142025-05-0620250018Mme Marie-José AllemandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementMise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne 6462QE17AN32152025-05-0620250018M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementAvenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) 6472QE17AN32152025-05-0620250018M. Nicolas MeizonnetM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merExploitation des hydrocarbures en outre-mer 6473QE17AN32152025-05-0620250018M. Philippe NailletM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merFinancement du Planning familial en outre-mer 6395QE17AN32162025-05-0620250018M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNon-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie 6396QE17AN32162025-05-0620250018Mme Caroline ColombierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement des soins réalisés à l’étranger par l’assurance maladie 6397QE17AN32172025-05-0620250018M. Christian GirardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement par Ameli de soins réalisés à l’étranger 6420QE17AN32172025-05-0620250018M. Thierry LigerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGestion des déchets d’activités de soins à risques 6429QE17AN32172025-05-0620250018Mme Sarah LegrainM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des personnes usagères de crack à Paris 6437QE17AN32182025-05-0620250018Mme Sandrine RunelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé 6438QE17AN32182025-05-0620250018M. Théo BernhardtM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRetards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS 6463QE17AN32182025-05-0620250018M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 6464QE17AN32192025-05-0620250018M. Patrick HetzelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 6465QE17AN32192025-05-0620250018M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFormation des thanatopracteurs 6470QE17AN32192025-05-0620250018M. François RuffinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDégâts du chlordécone en Martinique 6471QE17AN32202025-05-0620250018Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉpidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention6490QE17AN32202025-05-0620250018M. Sébastien HuygheM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales 6492QE17AN32202025-05-0620250018Mme Colette CapdevielleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut des manipulateurs en électroradiologie médiale 6495QE17AN32212025-05-0620250018M. Philippe FaitM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsObligation à servir pour les médecins titulaires d’une équivalence de diplôme 6499QE17AN32212025-05-0620250018M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre la désinformation médicale 6500QE17AN32212025-05-0620250018M. Vincent LedouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrésence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d’olive 6387QE17AN32222025-05-0620250018M. Charles FournierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDécret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants 6390QE17AN32222025-05-0620250018Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSouffrance animale, stop aux pièges à colle 6404QE17AN32232025-05-0620250018M. Michel CastellaniMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSituation des conservatoires botaniques nationaux 6405QE17AN32232025-05-0620250018M. Kévin MauvieuxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéfendre la chasse française face aux quotas européens injustes 6406QE17AN32232025-05-0620250018M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProjet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse 6411QE17AN32242025-05-0620250018M. Éric MichouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNouvelle réglementation sur les emballages (REP) 6417QE17AN32242025-05-0620250018Mme Delphine LingemannMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment 6418QE17AN32252025-05-0620250018M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l’événementiel 6421QE17AN32252025-05-0620250018M. Laurent PanifousMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise en oeuvre de la filière REP PMCB 6422QE17AN32262025-05-0620250018Mme Nicole Le PeihMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise en oeuvre de la REP bâtiment 6423QE17AN32262025-05-0620250018M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMoratoire national sur les projets d’unités d’incinération de CSR 6424QE17AN32272025-05-0620250018M. Joël BruneauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMoratoire responsabilité élargie du producteur 6431QE17AN32272025-05-0620250018M. Éric MichouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction de certains moyens de chauffage 6443QE17AN32282025-05-0620250018M. Laurent AlexandreM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsHarmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes 6508QE17AN32282025-05-0620250018M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPass Rail 2025 6510QE17AN32292025-05-0620250018M. François Cormier-BouligeonM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSituation dans les ports français notamment au regard des grèves 6400QE17AN32292025-05-0620250018Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiAide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans 6410QE17AN32292025-05-0620250018M. François Cormier-BouligeonMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiLégaliser l’emploi des salariés en boulangerie le 1er mai6412QE17AN32302025-05-0620250018M. Éric MichouxMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiTravail le 1er mai6479QE17AN32302025-05-0620250018Mme Céline HervieuMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiObjectif de réduction de la pauvreté 6393QE17AN32302025-05-0620250018Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d’achat des Français 6394QE17AN32312025-05-0620250018Mme Louise MorelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExtension du régime local d’assurance maladie aux fonctionnaires titulaires 6398QE17AN32312025-05-0620250018M. Frédéric BoccalettiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTransport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique 6419QE17AN32322025-05-0620250018M. Philippe FaitMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGestion des déchets d’activités de soin 6448QE17AN32322025-05-0620250018Mme Colette CapdevielleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPSSM et CPF 6461QE17AN32332025-05-0620250018M. Philippe BrunMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l’AAH sans emploi. 6477QE17AN32332025-05-0620250018M. Frédéric MaillotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTransparence et moyens pour lutter contre le chikungunya 6480QE17AN32332025-05-0620250018Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6481QE17AN32342025-05-0620250018Mme Pauline LevasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRéduction de la pauvreté 6482QE17AN32342025-05-0620250018M. Denis FégnéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRéduction de la pauvreté 6483QE17AN32342025-05-0620250018M. Charles FournierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRéduction objectifs de pauvreté 6491QE17AN32352025-05-0620250018M. Philippe FaitMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFormation continue des chiropracteurs 6493QE17AN32352025-05-0620250018M. Frédéric BoccalettiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCarte professionnelle « Aide à domicile ».6496QE17AN32352025-05-0620250018Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSapeurs-pompiers : des droits en attente6507QE17AN32362025-05-0620250018M. Guillaume BigotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesImpact de la réforme de la CNAM sur les taxis 6509QE17AN32362025-05-0620250018Mme Marie MesmeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénurie d’effectifs au sein des services d’inspection du travail en France

96REP17AN32472025-05-0620250018M. Xavier BretonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtClarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon32472025-05-0620250018126REP17AN32472025-05-0620250018M. Karl OliveMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationAgriculture et souveraineté alimentaireBudget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants32482025-05-0620250018138REP17AN32482025-05-0620250018M. Ian BoucardMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPisciculture32482025-05-0620250018256REP17AN32492025-05-0620250018M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés de la filière avicole et nécessité d’un plan de soutien32502025-05-0620250018770REP17AN32502025-05-0620250018M. Nicolas DragonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l’Aisne32512025-05-06202500182064REP17AN32512025-05-0620250018M. David TaupiacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 832522025-05-06202500184367REP17AN32532025-05-0620250018Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAOC Bois du Jura32542025-05-06202500183737REP17AN32542025-05-0620250018M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAccessibilité universelle et compensation du handicap3738REP17AN32552025-05-0620250018Mme Léa Balage El MarikyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBilan de l’application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap3739REP17AN32552025-05-0620250018Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDroits des personnes en situation de handicap3742REP17AN32562025-05-0620250018Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHandicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?3743REP17AN32562025-05-0620250018M. Denis FégnéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLoi 2005‑102 du 11 février 20053744REP17AN32572025-05-0620250018M. Abdelkader LahmarMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapOù en sont les droits des personnes en situation de handicap ?3747REP17AN32572025-05-0620250018M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapVingt ans après la loi du 11 février 20053748REP17AN32582025-05-0620250018Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicap20 ans de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances3985REP17AN32592025-05-0620250018Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapApplication de la loi 11 février 20053990REP17AN32592025-05-0620250018M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapLoi du 11 février 20053991REP17AN32592025-05-0620250018Mme Manon MeunierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapLoi du 11 février 2005 - Bilan3992REP17AN32602025-05-0620250018M. Laurent MazauryMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapMettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité3998REP17AN32602025-05-0620250018Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapTraduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes3999REP17AN32612025-05-0620250018M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicap20 ans de la loi du 11 février 20054251REP17AN32622025-05-0620250018M. Arnaud SimionMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapBilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées4256REP17AN32622025-05-0620250018M. Emmanuel DuplessyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapHandicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 20054261REP17AN32632025-05-0620250018Mme Karen ErodiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapQuel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?4529REP17AN32632025-05-0620250018M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapBilan des vingt ans de la loi du 11 février 20054724REP17AN32642025-05-0620250018M. Romain EskenaziMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGarantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap4911REP17AN32642025-05-0620250018M. Jean-Michel BrardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapBilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.5801REP17AN32652025-05-0620250018Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapÉvaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires32662025-05-06202500185591REP17AN32672025-05-0620250018M. Emmanuel DuplessyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapPolitique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives5770REP17AN32682025-05-0620250018Mme Mathilde HignetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapMise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives32682025-05-06202500185806REP17AN32692025-05-0620250018Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)32692025-05-06202500184721REP17AN32712025-05-0620250018M. Guillaume FlorquinMme la ministre de la cultureCultureEglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut32712025-05-06202500184722REP17AN32712025-05-0620250018M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureExposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis32722025-05-06202500184933REP17AN32722025-05-0620250018M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux diffuseurs de presse32732025-05-06202500184950REP17AN32732025-05-0620250018M. Bruno ClavetMme la ministre de la cultureCultureRedevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires32732025-05-06202500181600REP17AN32742025-05-0620250018Mme Colette CapdevielleM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieL’avenir du service commun des laboratoires32742025-05-062025001859REP17AN32752025-05-0620250018M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSilence de la France face aux dérives de la junte guinéenne4018REP17AN32752025-05-0620250018M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée4929REP17AN32762025-05-0620250018M. Thomas PortesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée32762025-05-06202500183625REP17AN32772025-05-0620250018Mme Michèle MartinezM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurEurope et affaires étrangèresRéciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France32772025-05-06202500183688REP17AN32772025-05-0620250018Mme Anna PicM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples binationaux extra-européens32782025-05-06202500184012REP17AN32782025-05-0620250018M. Jocelyn DessignyM. le ministre des arméesEurope et affaires étrangèresAgression de la RDC par les miliciens du groupe M234274REP17AN32792025-05-0620250018M. François GernigonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo5614REP17AN32792025-05-0620250018Mme Dominique VoynetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France et conflit en République démocratique du Congo32792025-05-06202500184014REP17AN32802025-05-0620250018M. Guillaume BigotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMontants de l’aide publique au développement pour l’Algérie32812025-05-06202500184016REP17AN32812025-05-0620250018M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcès politique au Haut-Karabakh32812025-05-06202500184276REP17AN32822025-05-0620250018Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresM. Netanyahu a survolé l’espace aérien français malgré un mandat d’arrêt (CPI)32822025-05-06202500184381REP17AN32822025-05-0620250018Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE32832025-05-06202500184517REP17AN32832025-05-0620250018M. Vincent CaureMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEurope et affaires étrangèresBilan d’étape du partenariat entre le Cned et l’AEFE32832025-05-06202500184736REP17AN32842025-05-0620250018M. Éric PaugetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtéger les chrétiens de la violence islamiste5400REP17AN32842025-05-0620250018M. Thierry SotherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise humanitaire et violences au Sahel5616REP17AN32852025-05-0620250018M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens en Afrique subsaharienne32852025-05-06202500184863REP17AN32862025-05-0620250018M. François JolivetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire32862025-05-06202500184931REP17AN32862025-05-0620250018M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation Politique - République de Guinée32862025-05-06202500185064REP17AN32872025-05-0620250018M. Vincent CaureM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBilan d’étape du label EFE3D32872025-05-06202500185662REP17AN32882025-05-0620250018M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 20256180REP17AN32882025-05-0620250018M. Denis FégnéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLeadership de la France en matière de lutte contre le paludisme32882025-05-06202500184715REP17AN32892025-05-0620250018M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merL’abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer32892025-05-06202500185386REP17AN32892025-05-0620250018M. Perceval GaillardM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLa Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer32902025-05-06202500185792REP17AN32902025-05-0620250018M. Moerani FrébaultM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merSuppression CESER de France / CESEC Polynésie française32912025-05-06202500185149REP17AN32912025-05-0620250018M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDécrets d’application - majorité numérique à 15 ans32912025-05-06202500186287REP17AN32922025-05-0620250018Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTaux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés32922025-05-0620250018329REP17AN32932025-05-0620250018M. René PilatoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSanté et accès aux soinsÉtat d’urgence de la psychiatrie en France et de l’hôpital Camille Claudel32932025-05-06202500182934REP17AN32942025-05-0620250018Mme Edwige DiazMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRécurrence des fermetures de maternité en Gironde32942025-05-06202500183026REP17AN32952025-05-0620250018M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsDifficultés d’accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay32952025-05-06202500183011REP17AN32952025-05-0620250018M. Jiovanny WilliamMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRedomiciliation locale des crédits de l’ANS au profit des clubs sportifs32962025-05-06202500184587REP17AN32962025-05-0620250018M. Bruno BildeMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeGestion de l’Aréna Stade Couvert de Liévin32962025-05-06202500184588REP17AN32972025-05-0620250018M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeSport Santé32972025-05-06202500181594REP17AN32982025-05-0620250018M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMécanisme « d’écocontribution » ciblant les poids lourds32982025-05-06202500185031REP17AN32982025-05-0620250018M. Guillaume BigotM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues32992025-05-06202500182393REP17AN32992025-05-0620250018M. Thomas PortesMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMouvement social au sein de la société Sepur4497REP17AN33002025-05-0620250018M. Corentin Le FurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRestrictions pesant sur l’emploi des mineurs titulaires du BAFA33002025-05-06202500184336REP17AN33012025-05-0620250018M. Stéphane PeuMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDécès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail33012025-05-06202500184395REP17AN33022025-05-0620250018Mme Isabelle RauchMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiDiscriminations à l’emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques33032025-05-06202500185508REP17AN33032025-05-0620250018M. Jérôme NuryMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiRéglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai33032025-05-06202500181329REP17AN33042025-05-0620250018M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesTravail, santé, solidarités et famillesLimitation du nombre d’enfants accueillis par un assistant maternel33052025-05-06202500184299REP17AN33062025-05-0620250018Mme Karen ErodiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesService Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger33062025-05-06202500185719REP17AN33072025-05-0620250018M. José GonzalezMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesManque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde33072025-05-0620250018