6629QE17AN33292025-05-1320250019Mme Marietta KaramanliM. le Premier ministrePremier ministrePouvoir d’achat des Français et revalorisations salariales 6512QE17AN33292025-05-1320250019M. Emmanuel MaurelM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRisques de l’utilisation de l’IA dans les décisions administratives 6551QE17AN33292025-05-1320250019M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationCompatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires 6563QE17AN33302025-05-1320250019Mme Farida AmraniM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationInégalité d’accès à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale 6564QE17AN33302025-05-1320250019M. Antoine ArmandM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRéforme du cadre réglementaire de la médaille d’honneur des douanes 6591QE17AN33312025-05-1320250019M. Laurent CroizierM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationAgents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 6636QE17AN33312025-05-1320250019Mme Sandrine RunelM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationFaciliter l’accès au service postal 6514QE17AN33322025-05-1320250019M. Christophe PlassardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupes budgétaires sur le dispositif DiNA 6515QE17AN33322025-05-1320250019Mme Yaël MénachéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise dans la filière vini-viticole française 6516QE17AN33322025-05-1320250019M. Vincent RollandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif national d’accompagnement CUMA 6517QE17AN33332025-05-1320250019M. Denis FégnéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréservation de la biodiversité et de la filière apicole. 6518QE17AN33332025-05-1320250019M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA 6519QE17AN33332025-05-1320250019M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttribution des terres agricoles par les SAFER 6524QE17AN33342025-05-1320250019Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRefuges animaliers et contrats aidés 6571QE17AN33342025-05-1320250019M. Vincent LedouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFin de l’élevage en cage dans l’Union européenne 6572QE17AN33342025-05-1320250019M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses 6607QE17AN33352025-05-1320250019Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéapparition de la "maladie X" chez les pintades 6543QE17AN33352025-05-1320250019M. Gérard LeseulM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationÉligibilité au FCTVA des prestations P3 6585QE17AN33352025-05-1320250019M. Jean-Michel BrardM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDate d’examen du permis de conduire dans les zones rurales 6522QE17AN33362025-05-1320250019M. Julien LimongiM. le ministre des arméesArméesRéforme du fonds de prévoyance militaire 6520QE17AN33362025-05-1320250019M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapGestion de la plateforme d’écoute dédiée aux personnes vulnérables 6565QE17AN33372025-05-1320250019M. Stéphane MazarsMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapRéforme des services autonomie à domicile (SAD) à l’épreuve des réalités rurales 6566QE17AN33372025-05-1320250019M. Paul ChristophleMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapServices d’autonomie à domicile 6582QE17AN33382025-05-1320250019Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapEHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles 6620QE17AN33382025-05-1320250019M. Julien GokelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAvenir du marché de la location de fauteuils roulants 6621QE17AN33382025-05-1320250019Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapConséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l’AAH 6622QE17AN33392025-05-1320250019M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapCumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé 6624QE17AN33392025-05-1320250019Mme Sophie PantelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPrécarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles 6546QE17AN33402025-05-1320250019M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireLutte contre la concurrence déloyale en coiffure 6549QE17AN33402025-05-1320250019M. Aurélien DutrembleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireSoutenir les commerçants de proximité : urgence d’agir face à la crise6579QE17AN33402025-05-1320250019Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireObligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques 6523QE17AN33412025-05-1320250019Mme Hanane MansouriMme la ministre de la cultureCultureCondition animale dans les cirques itinérants 6526QE17AN33412025-05-1320250019M. Emmanuel GrégoireMme la ministre de la cultureCultureInapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals 6555QE17AN33412025-05-1320250019M. François PiquemalMme la ministre de la cultureCultureSoutien national et local aux MJC 6658QE17AN33422025-05-1320250019Mme Julie LechanteuxMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsFraude sociale : il est urgent d’agir !6544QE17AN33432025-05-1320250019M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueActivités commerciales illégales à domicile 6545QE17AN33432025-05-1320250019M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAfflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce6547QE17AN33432025-05-1320250019M. Damien MaudetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMondial Relay renvoie les commerçants français 6567QE17AN33442025-05-1320250019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse 6580QE17AN33452025-05-1320250019Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’agrément et mission des organismes de gestion agréés 6592QE17AN33452025-05-1320250019M. Christophe MarionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInégalité d’accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs, 6594QE17AN33452025-05-1320250019Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux individualisé et pension de réversion 6595QE17AN33462025-05-1320250019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères d’exonération de taxe d’habitation 6596QE17AN33462025-05-1320250019Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre l’évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode 6609QE17AN33462025-05-1320250019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières 6612QE17AN33462025-05-1320250019M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAnnulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer 6644QE17AN33472025-05-1320250019Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les contrefaçons 6645QE17AN33472025-05-1320250019Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR 6552QE17AN33482025-05-1320250019Mme Marianne MaximiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires 6575QE17AN33482025-05-1320250019M. Patrick HetzelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheHistoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires 6576QE17AN33482025-05-1320250019M. Emmanuel MaurelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManque de sport à l’école 6577QE17AN33492025-05-1320250019Mme Géraldine GrangierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRenforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs 6578QE17AN33492025-05-1320250019M. Emmanuel GrégoireM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026 6630QE17AN33502025-05-1320250019M. Aurélien TachéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d’Ivoire 6632QE17AN33502025-05-1320250019M. Peio DufauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire 6633QE17AN33512025-05-1320250019Mme Yaël MénachéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation critique des Druzes de Syrie 6634QE17AN33512025-05-1320250019M. Louis BoyardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?6635QE17AN33522025-05-1320250019M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresColonialisme toxique de Veolia en Colombie 6662QE17AN33522025-05-1320250019M. Maxime MicheletM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetour des familles de djihadistes français en France 6631QE17AN33532025-05-1320250019M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationauxFrancophonie et partenariats internationauxIntégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD) 6598QE17AN33532025-05-1320250019Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieTransfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua 6605QE17AN33542025-05-1320250019Mme Marietta KaramanliM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieInformations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations. 6540QE17AN33542025-05-1320250019M. Pascal JenftM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire 6561QE17AN33542025-05-1320250019Mme Constance de PélichyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVidéosurveillance et dépôts sauvages 6562QE17AN33552025-05-1320250019M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉtat du protocole relatif à l’usage du drapeau tricolore 6584QE17AN33552025-05-1320250019M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSimplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire 6589QE17AN33562025-05-1320250019M. Alexandre DufossetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels 6590QE17AN33562025-05-1320250019Mme Anna PicM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire 6593QE17AN33562025-05-1320250019M. Lionel TivoliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie 6602QE17AN33572025-05-1320250019M. Emmanuel GrégoireM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPropos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l’intérieur 6611QE17AN33572025-05-1320250019M. Gérard LeseulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement de l’usage des drones 6646QE17AN33572025-05-1320250019M. Paul ChristophleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des permis de conduire ukrainiens 6653QE17AN33582025-05-1320250019M. Thierry TessonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires. 6655QE17AN33582025-05-1320250019M. Jean-Michel BrardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConsommation de drogues par certains conducteurs 6656QE17AN33582025-05-1320250019Mme Marie-Christine DallozM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContenu des stages de récupération de points de permis de conduire 6610QE17AN33592025-05-1320250019M. Elie CaliferM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Sépultures en enfeus 6587QE17AN33592025-05-1320250019Mme Stella DupontM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉlargissement de la dispense d’obligation alimentaire 6601QE17AN33592025-05-1320250019M. Stéphane MazarsM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarantir les moyens et les missions des SPIP 6654QE17AN33602025-05-1320250019Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation alarmante des services des douanes de Maubeuge 6535QE17AN33602025-05-1320250019M. Anthony BoulogneMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDifficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle 6573QE17AN33612025-05-1320250019Mme Sophie-Laurence RoyMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementAbaisser le coefficient de conversion pour valoriser l’électricité décarbonée 6603QE17AN33612025-05-1320250019Mme Tiffany JoncourMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementPratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs 6604QE17AN33622025-05-1320250019M. Auguste EvrardMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementProlifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais 6521QE17AN33622025-05-1320250019M. Daniel GrenonMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsÉvolution des pensions d’invalidité des militaires 6528QE17AN33632025-05-1320250019M. Hadrien ClouetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDécrets d’application pour la prise en charge du cancer du sein 6530QE17AN33632025-05-1320250019Mme Laure LavaletteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInjustice du transport bariatrique 6531QE17AN33642025-05-1320250019M. Jean-Carles GrelierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsModalités de reconnaissance des soins de basse vision 6532QE17AN33642025-05-1320250019M. Arnaud SimionM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de l’algie vasculaire de la face 6533QE17AN33652025-05-1320250019M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge transports victimes d’accident de la circulation 6554QE17AN33652025-05-1320250019Mme Marie-Christine DallozM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsToxicité des implants Essure 6556QE17AN33652025-05-1320250019Mme Lise MagnierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGestion des déchets d’activités de soin 6557QE17AN33662025-05-1320250019Mme Corinne VignonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux 6559QE17AN33662025-05-1320250019Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des DASRI 6568QE17AN33672025-05-1320250019Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 6583QE17AN33672025-05-1320250019M. Sébastien HumbertM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsScanner bariatrique du centre hospitalier de l’Ouest vosgien (Vittel) 6599QE17AN33672025-05-1320250019M. Paul ChristophleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement des dispositifs DAC, DER et DSR 6606QE17AN33682025-05-1320250019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCancers gynécologiques 6608QE17AN33682025-05-1320250019Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations 6625QE17AN33682025-05-1320250019M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDispositif de sécurisation des prescriptions d’opioïdes faible 6626QE17AN33692025-05-1320250019M. Jean-Carles GrelierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNon publication des textes d’application pour les médicaments en accès précoce 6628QE17AN33692025-05-1320250019Mme Anne Le HénanffM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTraitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis 6638QE17AN33692025-05-1320250019M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRevalorisation profession infirmière libérale 6639QE17AN33702025-05-1320250019M. David HabibM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de la profession des ambulanciers 6640QE17AN33702025-05-1320250019M. Yannick MonnetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut de profession de santé pour l’ostéopathie 6641QE17AN33712025-05-1320250019Mme Constance de PélichyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut des aides-soignants 6650QE17AN33712025-05-1320250019M. Aurélien DutrembleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNaître près de chez soi : un droit en péril dans l’Autunois6651QE17AN33722025-05-1320250019Mme Constance de PélichyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes 6661QE17AN33722025-05-1320250019M. Christophe PlassardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNégocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM 6647QE17AN33722025-05-1320250019M. David HabibMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeEngagement associatif validation trimestre retraite 6663QE17AN33732025-05-1320250019Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeAdapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d’hôtes 6664QE17AN33732025-05-1320250019Mme Anne-Laure BlinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeChangements de la fiscalité des chambres d’hôtes 6513QE17AN33732025-05-1320250019M. Denis FégnéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheBudget et calendrier du pacte en faveur de la haie 6525QE17AN33742025-05-1320250019M. Antoine GolliotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDifficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT 6534QE17AN33742025-05-1320250019M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheArrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse 6536QE17AN33752025-05-1320250019M. Philippe BrunMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). 6537QE17AN33752025-05-1320250019Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRefondation du dispositif REP bâtiment 6538QE17AN33762025-05-1320250019Mme Isabelle RauchMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheResponsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment 6542QE17AN33762025-05-1320250019M. Arnaud Saint-MartinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePlan canicule : quelles avancées ?6558QE17AN33772025-05-1320250019M. Christophe BarthèsMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheResponsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment 6560QE17AN33772025-05-1320250019M. Auguste EvrardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheValorisation des sédiments non dangereux et non inertes 6574QE17AN33772025-05-1320250019M. Jérémie IordanoffMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise à jour de la norme NF C 15‑100 pour l’installation de panneaux solaire 6597QE17AN33782025-05-1320250019M. Thierry PerezMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheApplication de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles 6643QE17AN33782025-05-1320250019M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheObligation d’établir un PV de bornage en l’absence de dispositions légales 6669QE17AN33782025-05-1320250019M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSituation de France Cyber Maritime 6586QE17AN33792025-05-1320250019Mme Véronique BesseM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l’âge de 17 ans 6614QE17AN33802025-05-1320250019M. Frédéric MaillotM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDifficultés d’approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion 6657QE17AN33802025-05-1320250019Mme Danielle BruleboisM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGestion des rappels des véhicules équipés d’aibags Takata 6665QE17AN33812025-05-1320250019Mme Caroline ColombierM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsIncohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages 6666QE17AN33812025-05-1320250019M. Serge MullerM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPrix coûteux du train et pratiques commerciales anormales 6667QE17AN33822025-05-1320250019M. Denis FégnéM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRelance d’un service auto/train 6668QE17AN33822025-05-1320250019M. Bérenger CernonM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRéouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche 6670QE17AN33822025-05-1320250019Mme Sophie BlancM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts 6660QE17AN33832025-05-1320250019Mme Lise MagnierMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiRègles relatives à la représentativité patronale de branche 6527QE17AN33832025-05-1320250019Mme Marietta KaramanliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAugmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités 6529QE17AN33842025-05-1320250019Mme Sandra RegolMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExtension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires 6539QE17AN33842025-05-1320250019M. Antoine ArmandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCréation d’une journée nationale des SAMU/SMUR 6541QE17AN33842025-05-1320250019M. Arnaud Le GallMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExplosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l’emploi ?6548QE17AN33852025-05-1320250019Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesOuverture des commerces essentiels le 1er mai6550QE17AN33852025-05-1320250019M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTravail le 1er mai6569QE17AN33862025-05-1320250019M. Serge MullerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesUsage détourné du protoxyde d’azote à des fins récréatives 6570QE17AN33862025-05-1320250019Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPréparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l’ESS 6581QE17AN33862025-05-1320250019M. Boris TavernierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBudget minimum alimentation à l’hôpital 6588QE17AN33872025-05-1320250019Mme Clémence GuettéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDétérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier 6600QE17AN33872025-05-1320250019M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement des missions locales 6613QE17AN33882025-05-1320250019Mme Karine LebonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesChikungunya et conséquences du maintien des jours de carence 6615QE17AN33882025-05-1320250019Mme Mereana Reid ArbelotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSoutien de l’État à la Polynésie française dans la lutte contre l’ice 6616QE17AN33882025-05-1320250019M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6617QE17AN33892025-05-1320250019Mme Colette CapdevielleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6618QE17AN33892025-05-1320250019M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6619QE17AN33892025-05-1320250019Mme Marietta KaramanliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement 6623QE17AN33902025-05-1320250019M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPensions d’invalidité et calcul des ressources pour percevoir l’ASPA 6627QE17AN33902025-05-1320250019M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesToxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones 6637QE17AN33902025-05-1320250019M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCumul emploi retraite - professionnels de la santé 6642QE17AN33912025-05-1320250019Mme Marina FerrariMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences du décret no 2025‑304 sur les clubs de vacances6648QE17AN33912025-05-1320250019M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSolidarisation des revenus de l’assurance vieillesse des parents au foyer 6649QE17AN33912025-05-1320250019Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNon-versement des pensions de retraite 6652QE17AN33922025-05-1320250019M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRisques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea 6659QE17AN33922025-05-1320250019M. Anthony BoulogneMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l’Urssaf 6553QE17AN33932025-05-1320250019M. Guillaume LepersMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la villeVilleSuppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

5567REP17AN34022025-05-1320250019M. Pierre PribetichM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationFinancement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales34022025-05-1320250019305REP17AN34032025-05-1320250019M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceAménagement du territoire et décentralisationSituation des ATSEM - revalorisations salariales34032025-05-1320250019819REP17AN34042025-05-1320250019Mme Laure LavaletteMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationMoyens des communes et investissements de débroussaillement34042025-05-1320250019824REP17AN34042025-05-1320250019M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationConditionnement de l’obtention d’une subvention34052025-05-1320250019833REP17AN34052025-05-1320250019Mme Dominique VoynetMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationÉvolution de la dotation biodiversité34052025-05-1320250019898REP17AN34062025-05-1320250019M. François RuffinMme la ministre de l’éducation nationaleAménagement du territoire et décentralisationATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?34062025-05-13202500191046REP17AN34072025-05-1320250019M. Thibault BazinMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDéploiement de la téléphonie mobile34072025-05-13202500191110REP17AN34082025-05-1320250019M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationTribune départementalisée dans un magazine régional34082025-05-13202500191146REP17AN34082025-05-1320250019Mme Marianne MaximiMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationManque de reconnaissance des ATSEM34092025-05-13202500191390REP17AN34092025-05-1320250019M. Emmanuel BlairyMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAssurabilité des collectivités territoriales34092025-05-13202500191404REP17AN34102025-05-1320250019Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationComposition des conseil d’administration des régies municipales34112025-05-13202500191405REP17AN34112025-05-1320250019M. Hubert OttMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCritères d’éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales34122025-05-13202500191406REP17AN34122025-05-1320250019M. Théo BernhardtMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationModalités d’affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle34122025-05-13202500191407REP17AN34132025-05-1320250019M. Théo BernhardtMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSubdélégation de l’exercice du droit de préemption aux EPFL34132025-05-13202500191704REP17AN34132025-05-1320250019M. Anthony BrosseMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDurée des conventions d’opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat34142025-05-13202500191767REP17AN34142025-05-1320250019Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAttribution de la DETR34142025-05-13202500191801REP17AN34152025-05-1320250019M. Rodrigo ArenasMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSituation du fret ferroviaire en France34152025-05-13202500192410REP17AN34162025-05-1320250019M. Jocelyn DessignyMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDifficultés liées à l’objectif ZAN : révision de l’application pour les communes34162025-05-13202500192634REP17AN34172025-05-1320250019M. Michel CastellaniMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCritères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)34172025-05-13202500192754REP17AN34182025-05-1320250019Mme Sophie BlancMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationGestion des aires d’accueil destinées aux gens du voyage34192025-05-13202500192983REP17AN34202025-05-1320250019M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationForfait post-stationnement (FPS)34202025-05-13202500193233REP17AN34212025-05-1320250019M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAménagement du territoire et décentralisationIncertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d’eau34212025-05-13202500195208REP17AN34212025-05-1320250019M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationFeux de forêt34212025-05-13202500195247REP17AN34222025-05-1320250019Mme Sandra RegolM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationSubvention à la fédération nationale de la maison des potes34222025-05-13202500195342REP17AN34222025-05-1320250019M. David TaupiacM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAccès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux34232025-05-13202500195631REP17AN34232025-05-1320250019M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCultureMatraquage publicitaire34232025-05-132025001954REP17AN34242025-05-1320250019M. Max MathiasinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAllocation de rentrée scolaire et prise en charge de l’uniforme en Guadeloupe34242025-05-1320250019296REP17AN34242025-05-1320250019M. Emeric SalmonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInstruction en famille34252025-05-1320250019

Année scolaire 2023-2024	Nombre de demandes d’autorisation d’instruction dans la famille	Nombre de décisions d’autorisation d’IEF	Nombre de décisions de refus d’IEF
Aix-Marseille	2 794	2 615	179
Amiens	1 576	1 444	132
Besançon	1 214	1 074	140
Bordeaux	2 962	2 564	398
Clermont-Ferrand	1 296	1 177	119
Corse	215	206	9
Créteil	3 217	2 689	528
Dijon	1 380	1 175	205
Grenoble	3 486	3 113	373
Guadeloupe	897	868	29
Guyane	116	114	2
La Réunion	542	494	48
Lille	2 615	2 318	297
Limoges	757	696	61
Lyon	2 159	1 900	259
Martinique	265	231	34
Mayotte	95	95	-
Montpellier	3 019	2 439	580
Nancy-Metz	2 052	1 659	393
Nantes	3 208	2 950	258
Nice	2 184	2 015	169
Normandie	2 423	1 979	444
Orléans-Tours	2 300	2 028	272
Paris	631	505	126
Poitiers	1 389	1 259	130
Reims	860	804	56
Rennes	2 924	2 630	294
Strasbourg	1 256	1 095	161
Toulouse	3 083	2 655	428
Versailles	3 544	3 011	533

Le tableau ci-dessous présente le nombre de demandes ainsi que le nombre d’autorisations et de refus d’autorisation d’instruction dans la famille délivrés par direction des services départementaux de l’éducation nationale au titre de l’année scolaire 2023-2024 :

Année scolaire 2023-2024	Nombre de demandes d’autorisation	Nombre de décisions d’autorisation	Nombre de décisions de refus
Alpes-de-Haute-Provence	269	250	19
Bouches-du-Rhône	1694	1596	98
Hautes-Alpes	188	181	7
Vaucluse	643	588	55
Aisne	478	433	45
Oise	885	831	54
Somme	213	180	33
Doubs	492	424	68
Haute-Saône	313	291	22
Jura	303	267	36
Territoire de Belfort	106	92	14
Dordogne	477	420	57
Gironde	1065	871	194
Landes	518	452	66
Lot-et-Garonne	330	297	33
Pyrénées-Atlantiques	572	524	48
Allier	400	381	19
Cantal	116	99	17
Haute-Loire	204	202	2
Puy-de-Dôme	576	495	81
Corse-du-Sud	116	111	5
Haute-Corse	99	95	4
Seine-et-Marne	1263	1068	195
Seine-Saint-Denis	1213	995	218
Val-de-Marne	741	626	115
Côte-d’Or	399	343	56
Nièvre	238	197	41
Saône-et-Loire	439	402	37
Yonne	304	233	71
Ardèche	336	302	34
Drôme	555	499	56
Haute-Savoie	934	875	59
Isère	1302	1081	221
Savoie	359	356	3
Guadeloupe	897	868	29
Guyane	116	114	2
La Réunion	542	494	48
Nord	1698	1452	246
Pas-de-Calais	917	866	51
Corrèze	232	216	16
Creuse	212	206	6
Haute-Vienne	313	274	39
Ain	567	461	106
Loire	545	477	68
Rhône	1047	962	85
Martinique	265	231	34
Mayotte	95	95	0
Aude	401	300	101
Gard	770	608	162
Hérault	1196	978	218
Lozère	84	70	14
Pyrénées-Orientales	568	483	85
Meurthe-et-Moselle	529	472	57
Meuse	125	110	15
Moselle	1069	764	305
Vosges	329	313	16
Loire-Atlantique	1259	1175	84
Maine-et-Loire	782	707	75
Mayenne	268	248	20
Sarthe	444	398	46
Vendée	455	422	33
Alpes-Maritimes	804	715	89
Var	1380	1300	80
Calvados	313	221	92
Eure	695	550	145
Manche	371	315	56
Orne	216	172	44
Seine-Maritime	828	721	107
Cher	353	321	32
Eure-et-Loir	364	322	42
Indre	266	231	35
Indre-et-Loire	442	383	59
Loir-et-Cher	312	270	42
Loiret	563	501	62
Paris	631	505	126
Charente	360	336	24
Charente-Maritime	468	430	38
Deux-Sèvres	254	233	21
Vienne	307	260	47
Ardennes	202	183	19
Aube	266	266	0
Haute-Marne	96	93	3
Marne	296	262	34
Côtes-d’Armor	680	621	59
Finistère	832	772	60
Ille-et-Vilaine	757	644	113
Morbihan	655	593	62
Bas-Rhin	706	635	71
Haut-Rhin	550	460	90
Ariège	281	238	43
Aveyron	281	247	34
Gers	202	182	20
Haute-Garonne	1083	924	159
Hautes-Pyrénées	233	197	36
Lot	157	137	20
Tarn	385	347	38
Tarn-et-Garonne	461	383	78
Essonne	786	662	124
Hauts-de-Seine	630	493	137
Val-d’Oise	935	796	139
Yvelines	1193	1060	133

Le tableau ci-dessous présente le nombre de demandes ainsi que le nombre d’autorisations et de refus d’autorisation d’instruction dans la famille délivrés par académie au titre de l’année scolaire 2024-2025 (données arrêtées au 1er juillet 2024) :

Année scolaire 2024-2025 (données arrêtées au 1er juillet 2024)	Nombre de demandes d’autorisation d’instruction dans la famille instruites	Nombre de décisions d’autorisation d’IEF	Nombre de décisions de refus d’IEF
Aix-Marseille	1 855	1 423	432
Amiens	960	868	92
Besançon	768	428	340
Bordeaux	1 565	1 118	447
Clermont-Ferrand	915	451	464
Corse	145	138	7
Créteil	1 452	896	556
Dijon	725	460	265
Grenoble	2 211	1 778	433
Guadeloupe	302	284	18
Guyane	103	103	-
La Réunion	222	173	49
Lille	1 430	1 148	282
Limoges	441	315	126
Lyon	1 354	1 093	261
Martinique	163	115	48
Mayotte	88	65	23
Montpellier	1 414	854	560
Nancy-Metz	1 198	755	443
Nantes	1 989	1 772	217
Nice	1 019	712	307
Normandie	1 232	851	381
Orléans-Tours	1 446	1 132	314
Paris	277	177	100
Poitiers	879	624	255
Reims	590	515	75
Rennes	1 484	1 070	414
Strasbourg	746	360	386
Toulouse	1 869	1 602	267
Versailles	2 141	1 683	458

Le tableau ci-dessous présente le nombre de demandes ainsi que le nombre d’autorisations et de refus d’autorisation d’instruction dans la famille délivrés par direction des services départementaux de l’éducation nationale au titre de l’année scolaire 2024-2025 (données arrêtées au 1er juillet 2024).

Année scolaire 2024-2025 (données arrêtées au 1er juillet 2024)	Nombre de demandes d’autorisation d’instruction dans la famille instruites	Nombre de décisions d’autorisation d’IEF	Nombre de décisions de refus d’IEF
Alpes-de-Haute-Provence	204	169	35
Bouches-du-Rhône	1112	825	287
Hautes-Alpes	128	101	27
Vaucluse	411	328	83
Aisne	232	203	29
Oise	564	521	43
Somme	164	144	20
Doubs	330	145	185
Haute-Saône	173	110	63
Jura	185	110	75
Territoire de Belfort	80	63	17
Dordogne	361	292	69
Gironde	443	299	144
Landes	342	244	98
Lot-et-Garonne	193	147	46
Pyrénées-Atlantiques	226	136	90
Allier	256	70	186
Cantal	86	67	19
Haute-Loire	138	53	85
Puy-de-Dôme	435	261	174
Corse-du-Sud	79	76	3
Haute-Corse	66	62	4
Seine-et-Marne	713	457	256
Seine-Saint-Denis	527	323	204
Val-de-Marne	212	116	96
Côte-d’Or	212	161	51
Nièvre	102	58	44
Saône-et-Loire	339	192	147
Yonne	72	49	23
Ardèche	234	200	34
Drôme	386	306	80
Haute-Savoie	550	487	63
Isère	791	592	199
Savoie	250	193	57
Guadeloupe	302	284	18
Guyane	103	103	0
La Réunion	222	173	49
Nord	1085	863	222
Pas-de-Calais	345	285	60
Corrèze	110	68	42
Creuse	175	143	32
Haute-Vienne	156	104	52
Ain	338	262	76
Loire	331	285	46
Rhône	685	546	139
Martinique	163	115	48
Mayotte	88	65	23
Aude	299	150	149
Gard	445	282	163
Hérault	337	200	137
Lozère	42	39	3
Pyrénées-Orientales	291	183	108
Meurthe-et-Moselle	396	276	120
Meuse	81	73	8
Moselle	445	222	223
Vosges	276	184	92
Loire-Atlantique	733	664	69
Maine-et-Loire	461	421	40
Mayenne	166	146	20
Sarthe	249	212	37
Vendée	380	329	51
Alpes-Maritimes	378	250	128
Var	641	462	179
Calvados	111	65	46
Eure	420	308	112
Manche	166	112	54
Orne	132	66	66
Seine-Maritime	403	300	103
Cher	269	212	57
Eure-et-Loir	256	229	27
Indre	146	118	28
Indre-et-Loire	286	212	74
Loir-et-Cher	130	78	52
Loiret	359	283	76
Paris	277	177	100
Charente	239	173	66
Charente-Maritime	349	236	113
Deux-Sèvres	113	84	29
Vienne	178	131	47
Ardennes	141	114	27
Aube	156	150	6
Haute-Marne	54	43	11
Marne	239	208	31
Côtes-d’Armor	366	251	115
Finistère	390	213	177
Ille-et-Vilaine	360	292	68
Morbihan	368	314	54
Bas-Rhin	494	262	232
Haut-Rhin	252	98	154
Ariège	156	138	18
Aveyron	155	141	14
Gers	102	94	8
Haute-Garonne	658	545	113
Hautes-Pyrénées	180	155	25
Lot	118	104	14
Tarn	249	226	23
Tarn-et-Garonne	251	199	52
Essonne	572	446	126
Hauts-de-Seine	429	355	74
Val-d’Oise	487	391	96
Yvelines	653	491	162

]]>307REP17AN34322025-05-1320250019Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleArticle 6 de la « loi Molac »34322025-05-1320250019869REP17AN34332025-05-1320250019M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉvolution de l’instruction dans la famille34332025-05-13202500191344REP17AN34332025-05-1320250019M. Ugo BernalicisMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire34342025-05-13202500194673REP17AN34352025-05-1320250019M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeEuropeSimplification du Pacte vert pour les PME34352025-05-1320250019268REP17AN34362025-05-1320250019M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d’EDF34362025-05-1320250019280REP17AN34362025-05-1320250019Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieSur l’inflation des prix du gaz34372025-05-1320250019505REP17AN34382025-05-1320250019M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieChèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées34382025-05-13202500192902REP17AN34392025-05-1320250019M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourismeÉconomie du tourismeSituation des maisons d’hôtes34392025-05-13202500194085REP17AN34392025-05-1320250019Mme Julie LechanteuxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeLoi Le Meur : quelles mesures pour protéger l’économie du tourisme ?34402025-05-13202500194332REP17AN34402025-05-1320250019M. Guillaume LepersMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeDistinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes34402025-05-1320250019955REP17AN34412025-05-1320250019Mme Karine LebonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merTravail et emploiDécret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail34412025-05-13202500191501REP17AN34422025-05-1320250019Mme Christelle PetexMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail et emploiRestriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 134422025-05-13202500191670REP17AN34422025-05-1320250019Mme Danielle SimonnetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPlan social déguisé ID Logistics34432025-05-13202500192186REP17AN34442025-05-1320250019Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDemande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.34442025-05-13202500192948REP17AN34452025-05-1320250019M. Pierrick CourbonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPérennisation du contrat d’engagement jeune-jeunes en rupture34452025-05-13202500193809REP17AN34452025-05-1320250019Mme Véronique BesseMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiTravail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole34462025-05-13202500194090REP17AN34462025-05-1320250019Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiReconnaissance des risques de cancer liés à l’activité de sapeur-pompier34462025-05-13202500194118REP17AN34472025-05-1320250019M. Antoine VilledieuM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTravail et emploiExtension de l’aide du permis de conduire aux apprentis5564REP17AN34472025-05-1320250019Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiAide au financement du permis de conduire des apprentis34472025-05-13202500194238REP17AN34482025-05-1320250019Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiProportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle34482025-05-13202500194474REP17AN34482025-05-1320250019M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiTransmission des crédits du CPF aux enfants34492025-05-13202500194605REP17AN34492025-05-1320250019M. Inaki EchanizMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiUsage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière34492025-05-13202500196334REP17AN34502025-05-1320250019M. Karim BenbrahimM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceTravail, santé, solidarités et famillesRémunération des MJPMI34502025-05-1320250019