6788QE17AN34772025-05-2020250020M. Michel CastellaniM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationSituation des IRA 6790QE17AN34772025-05-2020250020M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPrime et statut des scaphandriers de la région Occitanie 6673QE17AN34782025-05-2020250020M. Stéphane MazarsMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma 6674QE17AN34782025-05-2020250020Mme Sylvie BonnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir du dispositif DiNA 6676QE17AN34792025-05-2020250020Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBudget et calendrier du pacte en faveur de la haie 6677QE17AN34792025-05-2020250020M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConcurrence déloyale de l’achat des produits phytosanitaires en Espagne 6678QE17AN34792025-05-2020250020Mme Sylvie BonnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContinuité budgétaire du pacte en faveur des haies 6679QE17AN34802025-05-2020250020M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA 6680QE17AN34802025-05-2020250020M. Stéphane BuchouMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire sur le dispositif DiNA 6681QE17AN34802025-05-2020250020Mme Sandra MarsaudMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire sur le dispositif DiNA 6682QE17AN34812025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExtension d’un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?6683QE17AN34812025-05-2020250020Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des CUMA 6684QE17AN34822025-05-2020250020M. Joël BruneauMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGel du budget alloué aux CUMA 6685QE17AN34822025-05-2020250020M. Laurent BaumelMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterrogation sur le dispositif d’aide de FranceAgriMer 6687QE17AN34822025-05-2020250020Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaintien du dispositif DiNA pour les CUMA 6688QE17AN34832025-05-2020250020Mme Marie-José AllemandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier 6689QE17AN34832025-05-2020250020M. Guillaume LepersMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en oeuvre du pacte de la haie 6690QE17AN34832025-05-2020250020M. Nicolas RayMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréservation des moyens du pacte en faveur de la haie 6691QE17AN34842025-05-2020250020M. Henri AlfandariMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma 6692QE17AN34842025-05-2020250020Mme Delphine BathoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReliquats des aides à la conversion en agriculture biologique 6693QE17AN34842025-05-2020250020M. Pierre CordierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière d’agriculture biologique 6694QE17AN34852025-05-2020250020Mme Karen ErodiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireViticulture et pérennité de l’activité agricole face au dérèglement climatique 6698QE17AN34852025-05-2020250020Mme Josiane CorneloupMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFin de l’élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?6699QE17AN34852025-05-2020250020M. Laurent CroizierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France 6715QE17AN34862025-05-2020250020Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDécret d’application de la loi du 14 mars 2025 6718QE17AN34862025-05-2020250020M. Matthieu BlochMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers 6723QE17AN34872025-05-2020250020M. Nicolas RayMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrganisation de la maréchalerie en France 6754QE17AN34872025-05-2020250020M. Anthony BoulogneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de la fièvre catarrhale en France 6755QE17AN34882025-05-2020250020Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups 6756QE17AN34882025-05-2020250020M. Philippe FaitMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePosition de la France sur la fin de l’élevage en cage dans l’Union européenne 6757QE17AN34882025-05-2020250020M. Julien GuibertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre 6800QE17AN34892025-05-2020250020M. Loïc KervranMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine 6893QE17AN34892025-05-2020250020M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccès à la profession d’ostéopathe animalier 6901QE17AN34902025-05-2020250020Mme Karen ErodiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFrance Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale6773QE17AN34912025-05-2020250020M. Pierre PribetichM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationInterprétation de la notion de site dans le cadre d’une opération d’aménagement 6821QE17AN34912025-05-2020250020Mme Florence GouletM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationIngérence de l’Union européenne dans les politiques nationales du logement 6914QE17AN34912025-05-2020250020Mme Christine LoirM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationRégularisation des ralentisseurs non conformes 6922QE17AN34922025-05-2020250020M. Julien BrugerollesM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDéploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC 6930QE17AN34922025-05-2020250020M. Peio DufauM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationMarienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville6746QE17AN34932025-05-2020250020M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesRemplacement du CAESAr 6805QE17AN34932025-05-2020250020Mme Angélique RancMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapRéserve prudentielle du secteur médico-social 6861QE17AN34942025-05-2020250020M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAménagement de véhicules automobiles pour handicapés 6863QE17AN34942025-05-2020250020Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDevenir des INJS et INJA 6864QE17AN34942025-05-2020250020M. Julien GuibertMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapInsuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l’autisme 6867QE17AN34952025-05-2020250020M. Guillaume FlorquinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapRevalorisation PCH 6868QE17AN34952025-05-2020250020Mme Élise LeboucherMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSimplification des démarches auprès des MDPH 6869QE17AN34962025-05-2020250020Mme Béatrice BellamyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapVersement de l’AAH après le décès des parents 6722QE17AN34972025-05-2020250020M. Damien MaudetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDeux ans plus tard, les boulangers toujours en danger 6919QE17AN34982025-05-2020250020Mme Soumya BourouahaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireRéinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création 6706QE17AN34982025-05-2020250020Mme Delphine LingemannMme la ministre de la cultureCultureProtection des comédiens de doublage face à l’intelligence artificielle 6707QE17AN34992025-05-2020250020Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureProtection des professions artistiques face à l’intelligence artificielle 6844QE17AN34992025-05-2020250020M. Christian BaptisteMme la ministre de la cultureCultureAbsence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins 6855QE17AN34992025-05-2020250020Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureÉtat du fonds de l’EBAF à Gaza 6686QE17AN35002025-05-2020250020Mme Sandrine Le FeurMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsMaintenir les crédits alloués au pacte de la haie 6744QE17AN35002025-05-2020250020M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsRéforme du cadre réglementaire de la médaille d’honneur des douanes 6797QE17AN35012025-05-2020250020Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsDéfiscalisation des pensions alimentaires 6710QE17AN35012025-05-2020250020M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntraves à l’intermédiation bancaire 6711QE17AN35022025-05-2020250020M. Bernard ChaixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRefus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?6712QE17AN35022025-05-2020250020M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueScandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés6714QE17AN35032025-05-2020250020M. Bernard ChaixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement 6725QE17AN35032025-05-2020250020Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFlux de « petits » colis en provenance d’Asie6736QE17AN35032025-05-2020250020Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCITEO et "ReUse" 6759QE17AN35042025-05-2020250020Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du chèque énergie 6764QE17AN35042025-05-2020250020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des jeunes enfants face à l’exposition aux écrans 6772QE17AN35042025-05-2020250020M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin de l’auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique 6787QE17AN35052025-05-2020250020M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel 6798QE17AN35052025-05-2020250020M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants6799QE17AN35062025-05-2020250020M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCotisation foncière des entreprises 6802QE17AN35062025-05-2020250020Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière textile en crise 6809QE17AN35072025-05-2020250020M. Idir BoumertitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRenforcer l’encadrement législatif du travail des influenceurs numériques 6820QE17AN35072025-05-2020250020M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de levée d’hypothèque lors du remboursement anticipé d’un prêt immobilier 6833QE17AN35072025-05-2020250020M. Bernard ChaixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCirculaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté 6920QE17AN35082025-05-2020250020Mme Pascale GotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme 6923QE17AN35082025-05-2020250020Mme Sophie Ricourt VaginayM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux 6925QE17AN35092025-05-2020250020M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVersement mobilité régional (VMR) 6765QE17AN35092025-05-2020250020Mme Géraldine BannierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCohérence des programmes scolaires 6766QE17AN35102025-05-2020250020M. Bruno BildeMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePrise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants 6767QE17AN35102025-05-2020250020Mme Géraldine GrangierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRefus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs 6768QE17AN35112025-05-2020250020Mme Valérie RossiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation des assistants sociaux scolaires dans le second degré 6771QE17AN35112025-05-2020250020Mme Cyrielle ChatelainMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLibertés syndicales étudiantes dans les universités 6806QE17AN35112025-05-2020250020Mme Constance de PélichyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePolitiques en faveur de l’activité physique des jeunes 6851QE17AN35122025-05-2020250020M. Max MathiasinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePlace des auteurs ultramarins dans l’enseignement scolaire 6918QE17AN35122025-05-2020250020M. Hadrien ClouetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMesures d’urgence pour l’IRT Occitanie 6785QE17AN35142025-05-2020250020M. Thomas LamMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsCoalition féministe - loi cadre 6769QE17AN35142025-05-2020250020Mme Constance de PélichyM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInégal bénéfice des actions financées par la CVEC 6770QE17AN35142025-05-2020250020Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLiberté académique en danger à l’université Lumière Lyon II 6896QE17AN35152025-05-2020250020M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l’INRAE 6696QE17AN35162025-05-2020250020M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCritères d’accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères 6745QE17AN35162025-05-2020250020M. Marc ChaventM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?6750QE17AN35162025-05-2020250020M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale 6794QE17AN35172025-05-2020250020M. Peio DufauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApprentissage transfrontalier 6795QE17AN35182025-05-2020250020M. Peio DufauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFiscalité des travailleurs transfrontaliers 6875QE17AN35182025-05-2020250020M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie 6876QE17AN35192025-05-2020250020M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExpansion chinoise au Bhoutan 6877QE17AN35192025-05-2020250020Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIncarcération de masse des palestiniens en territoire occupé 6878QE17AN35202025-05-2020250020M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPréoccupations quant à l’élection présidentielle à venir en République du Congo 6924QE17AN35202025-05-2020250020M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterprétation de la Convention européenne des droits de l’homme par la CEDH 6760QE17AN35202025-05-2020250020M. Karim BenbrahimM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieEncadrement des comparateurs en ligne des offres d’énergie 6801QE17AN35212025-05-2020250020M. Manuel BompardM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFermeture de la verrerie de Vergèze (Gard) 6803QE17AN35212025-05-2020250020Mme Claire LejeuneM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePlan social à ArcelorMittal 6708QE17AN35222025-05-2020250020M. David MagnierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés d’obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI 6709QE17AN35222025-05-2020250020Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurQuelle solution pour remédier à la pénurie d’inspecteurs du permis de conduire ?6720QE17AN35222025-05-2020250020M. Emmanuel FouquartM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReprésentation du député par un conseiller municipal 6728QE17AN35232025-05-2020250020M. Charles SitzenstuhlM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInfractions routières constatables sans interception 6730QE17AN35232025-05-2020250020Mme Pascale GotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÂge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels 6778QE17AN35232025-05-2020250020M. Emmanuel FernandesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des demandes de titre de séjour 6779QE17AN35242025-05-2020250020M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation de l’impact de la dématérialisation des démarches de séjours 6780QE17AN35242025-05-2020250020M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluations budgétaires des condamnations de l’État liées aux titres de séjour 6781QE17AN35252025-05-2020250020M. Stéphane MazarsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre de l’article L. 435‑4 du CESEDA relatif aux métiers en tension 6782QE17AN35252025-05-2020250020M. Frédéric WeberM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle 6784QE17AN35262025-05-2020250020M. Eric LiégeonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire - Heures obligatoires 6796QE17AN35262025-05-2020250020M. Hadrien ClouetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReprésentation des réservistes de gendarmerie 6814QE17AN35262025-05-2020250020M. Julien GuibertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l’IESH 6838QE17AN35272025-05-2020250020M. Loïc KervranM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDépôt d’urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes 6840QE17AN35272025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélais de traitement des demandes de nationalité française 6841QE17AN35282025-05-2020250020M. Laurent MazauryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés liées à la réglementation sur les drones 6842QE17AN35282025-05-2020250020Mme Angélique RancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation nationale applicable aux drones 6854QE17AN35292025-05-2020250020M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique 6874QE17AN35292025-05-2020250020M. Mathieu LefèvreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance 6898QE17AN35292025-05-2020250020M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRetraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?6910QE17AN35302025-05-2020250020Mme Clémence GuettéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAgressions dans les parcs du Val-de-Marne 6911QE17AN35302025-05-2020250020M. Philippe FaitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais 6912QE17AN35312025-05-2020250020Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurQuelle réponse aux agressions des agriculteurs ?6913QE17AN35312025-05-2020250020Mme Tiffany JoncourM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu) 6808QE17AN35322025-05-2020250020M. Philippe LatombeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueL’offre Klarna de la plateforme Sorare 6839QE17AN35322025-05-2020250020M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueSimplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 6909QE17AN35332025-05-2020250020M. Michel LauzzanaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueVente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux6916QE17AN35332025-05-2020250020M. Arnaud Saint-MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueAvenir des conseillers numériques 6786QE17AN35342025-05-2020250020M. Aurélien DutrembleM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuivi judiciaire des auteurs de violences conjugales 6810QE17AN35342025-05-2020250020M. David MagnierM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBudget colossal pour la création d’un centre éducatif fermé à Verderonne 6811QE17AN35352025-05-2020250020M. Paul MolacM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’exercice des SPIP 6812QE17AN35352025-05-2020250020M. Marc PenaM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInégalités persistantes en matière d’accès au droit en France 6813QE17AN35362025-05-2020250020M. Franck AllisioM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard de paiement - experts judiciaires 6815QE17AN35362025-05-2020250020M. Pascal JenftM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons 6816QE17AN35362025-05-2020250020Mme Perrine GouletM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons 6817QE17AN35362025-05-2020250020Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français 6818QE17AN35372025-05-2020250020Mme Andrée TaurinyaM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndisponibilité des outils de réduction des risques en prison 6819QE17AN35382025-05-2020250020Mme Mathilde HignetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation préoccupante des services pénitentiaires d’insertion et de probation 6843QE17AN35382025-05-2020250020M. Julien OdoulM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d’État et impunité totale6892QE17AN35382025-05-2020250020M. Karim BenbrahimM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemplacement des MJPMI en cas d’indisponibilité temporaire 6713QE17AN35392025-05-2020250020M. Frédéric WeberMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDégradation de l’activité du BTP en Meurthe-et-Moselle 6823QE17AN35392025-05-2020250020M. Thierry TessonMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementSituation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe 6824QE17AN35402025-05-2020250020M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementClauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) 6825QE17AN35402025-05-2020250020Mme Marianne MaximiMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementMaPrimeRénov’ 6826QE17AN35402025-05-2020250020M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementPublication de l’arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS 6827QE17AN35412025-05-2020250020M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementSituation de MaPrimeRénov’et difficultés de versement des paiements 6697QE17AN35412025-05-2020250020M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAides aux films associatifs sur la mémoire locale 6850QE17AN35412025-05-2020250020M. Christian BaptisteM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merPersistance de la crise de l’eau en Guadeloupe 6852QE17AN35422025-05-2020250020M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merPouvoi de l’État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation 6700QE17AN35422025-05-2020250020Mme Isabelle RauchM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAffiliation sociale des étudiants français à l’étranger 6701QE17AN35432025-05-2020250020M. Kévin PfefferM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est 6703QE17AN35432025-05-2020250020M. Hubert OttM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales 6705QE17AN35442025-05-2020250020M. Pierre PribetichM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement par l’assurance maladie de la pose de bas de contention 6738QE17AN35442025-05-2020250020Mme Marie-Christine DallozM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGestion des DASRI 6739QE17AN35442025-05-2020250020Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGestion des déchets d’activités de soin 6748QE17AN35452025-05-2020250020Mme Sophie Ricourt VaginayM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImpact de la réforme des SAD sur les SSIAD 6774QE17AN35452025-05-2020250020Mme Mathilde HignetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCréation d’une Journée nationale des SAMU-SMUR 6775QE17AN35452025-05-2020250020M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPsychiatrie et santé mentale 6828QE17AN35462025-05-2020250020Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMeilleure prise en compte du cancer de la prostate 6832QE17AN35462025-05-2020250020Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance et prise en charge de l’encéphalomyélite myalgique (SFC) 6837QE17AN35472025-05-2020250020M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de la gynécologie médicale 6870QE17AN35472025-05-2020250020M. Frédéric ValletouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) 6871QE17AN35482025-05-2020250020M. Emmanuel FernandesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGaspillage médicamenteux 6881QE17AN35482025-05-2020250020Mme Sandra MarsaudM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsArticle 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie 6882QE17AN35482025-05-2020250020M. Nicolas RayM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAttractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale 6883QE17AN35492025-05-2020250020Mme Mathilde HignetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCréation d’une mention IPA en santé au travail 6884QE17AN35492025-05-2020250020M. Bernard ChaixM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement de la pratique de l’orthodontie par des non-spécialistes diplômés 6886QE17AN35502025-05-2020250020M. Vincent LedouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIncohérences et rupture d’égalité dans la sélection des praticiens PADHUE 6887QE17AN35502025-05-2020250020Mme Alexandra MartinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie d’orthophonistes et revalorisation de leur rémunération 6888QE17AN35512025-05-2020250020M. David MagnierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéformer l’exercice de l’ergothérapie 6889QE17AN35512025-05-2020250020Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéingénierie de la profession de psychomotricien 6890QE17AN35512025-05-2020250020M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRetard sur décret d’application de la loi assistant dentaire de niveau 2 6895QE17AN35522025-05-2020250020Mme Élise LeboucherM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrécarité des assistants de recherche clinique 6902QE17AN35522025-05-2020250020M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsArrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses 6903QE17AN35532025-05-2020250020M. Julien GuibertM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 6905QE17AN35532025-05-2020250020Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNécessité d’une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques 6906QE17AN35532025-05-2020250020M. Arthur DelaporteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPromotion de la nicotine sur les réseaux sociaux 6731QE17AN35542025-05-2020250020M. Thierry TessonMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeEncadrement des activités en trottinette électrique tout terrain 6917QE17AN35542025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeLes Jeux olympiques d’hiver 2030 6672QE17AN35552025-05-2020250020Mme Karen ErodiMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAide d’urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique 6675QE17AN35552025-05-2020250020Mme Chantal JourdanMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheBudget du pacte en faveur de la haie 6716QE17AN35562025-05-2020250020M. Karim BenbrahimMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePréservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido 6717QE17AN35562025-05-2020250020M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePréservation des anguilles 6719QE17AN35572025-05-2020250020M. François RuffinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInondations dans l’Audomarois : la double peine6727QE17AN35572025-05-2020250020M. Arthur DelaporteMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise en conformité du barrage de Montalivet 6729QE17AN35572025-05-2020250020M. David MagnierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAbrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés 6732QE17AN35582025-05-2020250020M. Frédéric-Pierre VosMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePuissance des VAE 6733QE17AN35582025-05-2020250020M. Karim BenbrahimMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAmélioration de l’efficacité du dispositif REP bâtiment 6734QE17AN35592025-05-2020250020M. Julien BrugerollesMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheApplication de la responsabilité élargie du producteur (REP) 6735QE17AN35592025-05-2020250020M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheApplication de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment 6737QE17AN35592025-05-2020250020M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCrise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles 6741QE17AN35602025-05-2020250020M. Maxime LaisneyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpacts sanitaires du centre d’enfouissement de déchets du Ham 6742QE17AN35602025-05-2020250020M. Belkhir BelhaddadMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheResponsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment 6751QE17AN35612025-05-2020250020M. Emmanuel DuplessyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCaptages d’eau potable d’Ingré et d’Ormes 6752QE17AN35612025-05-2020250020M. David MagnierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConfusion des missions de contrôle des installations d’assainissement 6758QE17AN35612025-05-2020250020M. Stéphane BuchouMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDirective européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois 6761QE17AN35622025-05-2020250020M. Bernard ChaixMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheExclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique 6848QE17AN35622025-05-2020250020M. Christian BaptisteMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLes conséquences sociales du recul du trait de côte 6894QE17AN35622025-05-2020250020M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAffichage 6899QE17AN35632025-05-2020250020M. Christophe PlassardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePrécarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche 6845QE17AN35632025-05-2020250020M. Davy RimaneM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAssurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil 6926QE17AN35632025-05-2020250020M. Hadrien ClouetM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMenace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse 6927QE17AN35642025-05-2020250020M. Christophe MarionM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSuppression d’un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir 6928QE17AN35642025-05-2020250020M. Édouard BénardM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAbandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134 6929QE17AN35652025-05-2020250020M. Emmanuel DuplessyM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsNuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes 6931QE17AN35652025-05-2020250020M. Sylvain CarrièreM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsBesoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154‑120 6671QE17AN35662025-05-2020250020Mme Élise LeboucherMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiInsuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l’amiante 6724QE17AN35672025-05-2020250020M. Joël BruneauMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiOuverture des fleuristes le 1er mai6900QE17AN35672025-05-2020250020Mme Mathilde HignetMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDysfonctionnements à la CIPAV 6695QE17AN35672025-05-2020250020Mme Isabelle RauchMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAppel d’offres concernant la gestion du 39 776702QE17AN35682025-05-2020250020M. Vincent ThiébautMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDétachement de travailleurs français en Allemagne 6704QE17AN35682025-05-2020250020M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge du lipœdème par la sécurité sociale 6721QE17AN35682025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRisques des recours à la sous-traitance à France Travail 6726QE17AN35692025-05-2020250020Mme Marie PochonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSuivi des implants Essure 6740QE17AN35692025-05-2020250020Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) 6743QE17AN35692025-05-2020250020M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesResponsabilités en cas d’accident au tri des DASRI 6747QE17AN35702025-05-2020250020Mme Océane GodardMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉgalité d’accès dans l’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie 6749QE17AN35702025-05-2020250020M. Guillaume LepersMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge de la dépendance en EHPAD 6753QE17AN35712025-05-2020250020Mme Louise MorelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIncertitudes budgétaires des structures d’insertion par l’activité économique 6762QE17AN35712025-05-2020250020M. Serge MullerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCrise de l’aide sociale à l’enfance 6763QE17AN35712025-05-2020250020Mme Océane GodardMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPoursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué 6776QE17AN35722025-05-2020250020M. Boris TavernierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRepas à l’hôpital - Intégration de l’alimentation dans les critères IFAQ 6777QE17AN35722025-05-2020250020M. Sylvain CarrièreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesStatut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux 6783QE17AN35722025-05-2020250020M. Stéphane MazarsMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetard de publication de la liste des métiers en tension 6789QE17AN35732025-05-2020250020Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPersonnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome 6791QE17AN35732025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSanté des agents de France Travail 6792QE17AN35742025-05-2020250020M. Jonathan GeryMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesVersement de l’IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique 6793QE17AN35742025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉcarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes 6804QE17AN35742025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue6807QE17AN35752025-05-2020250020M. Alexis CorbièreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSanté mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l’urgence ?6822QE17AN35762025-05-2020250020Mme Mathilde HignetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPartage des allocations d’aide au logement en cas de garde alternée d’un enfant 6829QE17AN35762025-05-2020250020M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des enfants atteints du syndrome CASK 6830QE17AN35772025-05-2020250020Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente 6831QE17AN35782025-05-2020250020M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 6834QE17AN35782025-05-2020250020M. Fabrice BarusseauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès au soin en gynécologie médicale pour les femmes 6835QE17AN35782025-05-2020250020Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesManque de gynécologues médicaux 6836QE17AN35792025-05-2020250020M. Kévin PfefferMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l’agglomération de Forbach 6846QE17AN35792025-05-2020250020M. Christian BaptisteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCommercialisation préoccupante d’une boisson alcoolisée et énergisante 6847QE17AN35792025-05-2020250020M. Christian BaptisteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLa décision de ne pas renouveler le financement du planning familial 6849QE17AN35802025-05-2020250020M. Christian BaptisteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNécessité d’implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe 6853QE17AN35802025-05-2020250020M. Christian BaptisteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesUrgence de la mise en place d’un dispositif gratuit de prise en charge psy 6856QE17AN35812025-05-2020250020Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAmbition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté 6857QE17AN35812025-05-2020250020M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6858QE17AN35812025-05-2020250020M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6859QE17AN35822025-05-2020250020Mme Mathilde HignetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectif de réduction de la pauvreté 6860QE17AN35822025-05-2020250020M. Fabrice BarusseauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRapport du Gouvernement sur l’avancement de la réduction de la pauvreté 6862QE17AN35822025-05-2020250020Mme Béatrice BellamyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCalcul de l’AAH en complément d’une pension - CAF 6865QE17AN35832025-05-2020250020M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesManquements des MDPH 6866QE17AN35832025-05-2020250020Mme Pascale GotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMoyens alloués au suivi des parcours de soin handicap 6872QE17AN35842025-05-2020250020Mme Chantal JourdanMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénurie de médicaments en psychiatrie 6873QE17AN35842025-05-2020250020M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénurie de médicaments psychotropes 6879QE17AN35852025-05-2020250020Mme Élise LeboucherMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux 6880QE17AN35852025-05-2020250020M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d’AJPP 6885QE17AN35862025-05-2020250020Mme Chantal JourdanMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFaciliter la titularisation des PADHUE 6891QE17AN35862025-05-2020250020Mme Sandra MarsaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCumul emploi-retraite assistants familiaux 6897QE17AN35872025-05-2020250020Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes6904QE17AN35872025-05-2020250020Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesManque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP 6907QE17AN35872025-05-2020250020M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRéalisation de prothèses dentaires en France 6908QE17AN35882025-05-2020250020M. Maxime LaisneyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesStock de pilules d’iode en cas d’accident nucléaire 6915QE17AN35882025-05-2020250020Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIncompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles 6921QE17AN35882025-05-2020250020Mme Angélique RancMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAlerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis

3291REP17AN36052025-05-2020250020M. Stéphane ViryM. le Premier ministrePremier ministreRévision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres36052025-05-20202500203507REP17AN36062025-05-2020250020M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePremier ministreMoyens et avantages des premiers ministres36062025-05-20202500204475REP17AN36072025-05-2020250020Mme Christine Pirès BeauneM. le Premier ministrePremier ministreSuppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier36072025-05-2020250020372REP17AN36082025-05-2020250020M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAction publique, fonction publique et simplificationCongés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose36082025-05-20202500201686REP17AN36092025-05-2020250020M. Anthony BrosseM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRevalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs36092025-05-20202500203033REP17AN36102025-05-2020250020Mme Catherine RimbertM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationAttractivité des métiers de la fonction publique36102025-05-20202500203034REP17AN36112025-05-2020250020M. Julien RancouleM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationCirculaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours36112025-05-20202500203510REP17AN36122025-05-2020250020M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationFaciliter l’accès à la formation de secrétaire de mairie36122025-05-20202500203850REP17AN36132025-05-2020250020Mme Sophie BlancM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationConditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire36132025-05-20202500203978REP17AN36142025-05-2020250020M. Davy RimaneM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRecrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane36142025-05-20202500204253REP17AN36152025-05-2020250020Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationConcours de la fonction publique et personnes en situation de handicap36152025-05-20202500204462REP17AN36152025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAction publique, fonction publique et simplificationSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique36162025-05-20202500204464REP17AN36162025-05-2020250020Mme Christine EngrandM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationTemps partiel des agents de la fonction publique territoriale36162025-05-20202500202079REP17AN36172025-05-2020250020M. Yannick MonnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesAgriculture et souveraineté alimentaireCrédits du « Pacte pour la haie »2290REP17AN36172025-05-2020250020Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir du "pacte en faveur de la haie"36182025-05-20202500202202REP17AN36182025-05-2020250020M. Timothée HoussinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés des producteurs de cidre français36192025-05-20202500202204REP17AN36192025-05-2020250020Mme Angélique RancMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGrogne des agriculteurs aubois36192025-05-20202500202368REP17AN36202025-05-2020250020M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRetraites des agriculteurs36202025-05-20202500202718REP17AN36222025-05-2020250020M. Christian GirardMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDemande d’autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins3071REP17AN36232025-05-2020250020M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection du loup3199REP17AN36232025-05-2020250020Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttaques de loups36232025-05-20202500203014REP17AN36242025-05-2020250020Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireViticulture française face au changement de politique américaine5230REP17AN36242025-05-2020250020M. Christian GirardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens5349REP17AN36242025-05-2020250020Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de douane sur les spiritueux5465REP17AN36252025-05-2020250020M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de douane sur les alcools5467REP17AN36252025-05-2020250020Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRisque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux5663REP17AN36252025-05-2020250020M. David TaupiacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine36262025-05-20202500203021REP17AN36262025-05-2020250020M. Yannick MonnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection du Label Rouge36272025-05-20202500203100REP17AN36272025-05-2020250020M. Emmanuel BlairyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles36282025-05-20202500203102REP17AN36292025-05-2020250020M. Gabriel AmardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage4403REP17AN36302025-05-2020250020Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses4819REP17AN36302025-05-2020250020M. Romain EskenaziMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France5045REP17AN36302025-05-2020250020M. Denis FégnéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction de l’élevage en cage à l’échelle européenne5909REP17AN36312025-05-2020250020M. Pouria AmirshahiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransition vers un élevage hors-cage en France36312025-05-20202500203104REP17AN36322025-05-2020250020M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVaccination FCO36322025-05-20202500203200REP17AN36342025-05-2020250020Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrédit d’impôt haute valeur environnementale - HVE36342025-05-20202500203414REP17AN36342025-05-2020250020M. Jérémie IordanoffMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs36352025-05-20202500203441REP17AN36352025-05-2020250020Mme Valérie RossiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire36362025-05-20202500203548REP17AN36362025-05-2020250020Mme Edwige DiazMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCouverture sociale des cotisants de solidarité36372025-05-20202500203815REP17AN36372025-05-2020250020M. Pierrick CourbonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenace pour l’apiculture : acarien Tropilaelaps5232REP17AN36382025-05-2020250020M. Stéphane DelautretteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie de prévention face à l’arrivée de l’acarien Tropilaelaps en France5492REP17AN36382025-05-2020250020M. Sylvain CarrièreMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAcarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles5859REP17AN36382025-05-2020250020M. Stéphane ViryMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrévention de l’arrivée de l’acarien Tropilaelaps5860REP17AN36392025-05-2020250020Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie de prévention et lutte contre l’arrivée du Tropilaeps36392025-05-20202500203820REP17AN36392025-05-2020250020Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAudit sur les abattoirs36402025-05-20202500203821REP17AN36402025-05-2020250020Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions d’abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey36402025-05-20202500203824REP17AN36412025-05-2020250020Mme Anna PicMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormation du personnel dans les abattoirs36412025-05-20202500203825REP17AN36422025-05-2020250020M. Serge MullerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéactivité de l’État vis-à-vis des abattoirs français36422025-05-20202500203888REP17AN36432025-05-2020250020Mme Valérie RossiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangerosité des chiens de protection dans les zones d’élevage et d’alpage4779REP17AN36432025-05-2020250020M. Julien RancouleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes problématiques liées au statut des chiens de protection36442025-05-20202500203906REP17AN36442025-05-2020250020M. Matthieu BlochMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes d’enseignants dans l’enseignement agricole4176REP17AN36452025-05-2020250020Mme Mathilde FeldMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmputation des moyens alloués à l’enseignement agricole public4177REP17AN36452025-05-2020250020M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes d’enseignants dans les établissements agricoles36452025-05-20202500204094REP17AN36462025-05-2020250020M. Matthieu BlochMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFonds FEADER Bourgogne Franche-Comté4611REP17AN36462025-05-2020250020M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéblocage FEADER36472025-05-20202500204098REP17AN36472025-05-2020250020Mme Tiffany JoncourMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’agriculture française face à la concurrence.36472025-05-20202500204100REP17AN36482025-05-2020250020M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir36482025-05-20202500204154REP17AN36492025-05-2020250020M. Karim BenbrahimMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle des conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs36492025-05-20202500204288REP17AN36502025-05-2020250020M. Christian GirardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux36502025-05-20202500204340REP17AN36512025-05-2020250020Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangers encourus par la filière betteravière en France36512025-05-20202500204350REP17AN36522025-05-2020250020M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français36522025-05-20202500204754REP17AN36532025-05-2020250020Mme Murielle LepvraudMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOctroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités36532025-05-20202500205075REP17AN36542025-05-2020250020M. Jean-Claude RauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes dans l’enseignement technique agricole5076REP17AN36552025-05-2020250020M. Charles FournierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes dans l’enseignement technique agricole5318REP17AN36552025-05-2020250020M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppressions de postes dans l’enseignement agricole public36562025-05-2020250020822REP17AN36562025-05-2020250020Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireRevalorisation salariale des agents du réseau des CMA36562025-05-202025002045REP17AN36572025-05-2020250020M. Sacha HouliéM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsExonération de la taxe d’habitation pour les maisons d’assistantes maternelles36582025-05-2020250020116REP17AN36582025-05-2020250020M. Max MathiasinM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsDroits d’accise sur les punchs ultramarins exportés dans l’Hexagone36582025-05-2020250020915REP17AN36582025-05-2020250020M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtComptes publicsExonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles36592025-05-20202500201039REP17AN36602025-05-2020250020M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsAmendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques36602025-05-20202500203133REP17AN36602025-05-2020250020M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsGestion déclarative de la taxe IFER36602025-05-20202500203696REP17AN36612025-05-2020250020Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueComptes publicsExtension du dispositif 2D-DOC à l’avis de taxe foncière36612025-05-20202500204187REP17AN36612025-05-2020250020M. Corentin Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsIndépendance dans le cadre de l’examen de conformité fiscale36622025-05-20202500204478REP17AN36622025-05-2020250020Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsErreurs de l’administration fiscale36622025-05-20202500205323REP17AN36632025-05-2020250020M. Sébastien HumbertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFacturation électronique obligatoire pour les entreprises36632025-05-20202500205324REP17AN36642025-05-2020250020Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireComptes publicsGratuité de la facturation électronique généralisée36642025-05-20202500205352REP17AN36642025-05-2020250020M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne36652025-05-20202500201536REP17AN36662025-05-2020250020Mme Christine ArrighiM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContinuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire36672025-05-20202500203493REP17AN36672025-05-2020250020M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccord tripartite État, Sanofi et CD&36682025-05-20202500203913REP17AN36682025-05-2020250020M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion36682025-05-20202500204885REP17AN36692025-05-2020250020Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFuite de l’acier en France36692025-05-20202500201140REP17AN36702025-05-2020250020Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleBudget 2025 : suppression de 4 000 postes d’enseignants36702025-05-20202500201199REP17AN36702025-05-2020250020Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccès au CNED réglementé36712025-05-20202500201231REP17AN36712025-05-2020250020Mme Sophie BlancMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRadicalisation islamique dans les écoles36722025-05-20202500201653REP17AN36732025-05-2020250020Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePratique du sport à l’école2185REP17AN36732025-05-2020250020Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePratique de l’éducation physique et sportive lors du temps scolaire36732025-05-20202500201663REP17AN36742025-05-2020250020Mme Karen ErodiMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRévision du programme de SES au lycée36742025-05-20202500201311REP17AN36752025-05-2020250020Mme Sophie ErranteM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieAutomatisation du chèque énergie36752025-05-20202500201645REP17AN36762025-05-2020250020M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieChèque énergie36762025-05-20202500201698REP17AN36772025-05-2020250020M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieSituation alarmante du secteur des équipementiers automobile36772025-05-20202500201959REP17AN36782025-05-2020250020M. Joël BruneauMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieObtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles36782025-05-20202500202047REP17AN36792025-05-2020250020M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieÉnergie - Frais de résiliation36792025-05-20202500203327REP17AN36802025-05-2020250020Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieMultiplication du nombre de projets d’exploitation minière en France36802025-05-20202500203541REP17AN36812025-05-2020250020M. Fabrice RousselMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheIndustrie et énergieMauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique36812025-05-20202500203698REP17AN36822025-05-2020250020Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergieUn sous-traitant automobile en danger36832025-05-20202500204361REP17AN36832025-05-2020250020M. Gérard LeseulMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsIndustrie et énergieAides à l’acquisition de véhicules électriques36842025-05-20202500204515REP17AN36842025-05-2020250020M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergieSituation des mineurs - Territoires miniers36842025-05-20202500204544REP17AN36852025-05-2020250020M. Bruno ClavetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergieDotation de 12,7 millions d’euros pour les anciens mineurs36852025-05-20202500205303REP17AN36862025-05-2020250020Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergieMéthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France36872025-05-20202500203457REP17AN36872025-05-2020250020M. Aurélien DutrembleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des violences envers les élus36882025-05-20202500201237REP17AN36892025-05-2020250020M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réduction des risques en prison en matière de drogues1701REP17AN36902025-05-2020250020M. Emmanuel FernandesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral36902025-05-2020250020170REP17AN36912025-05-2020250020M. Joël AviragnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementCrise de la filière de la rénovation énergétique36912025-05-2020250020438REP17AN36922025-05-2020250020Mme Josiane CorneloupMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineHabitat solidaire36922025-05-20202500204242REP17AN36932025-05-2020250020M. Frantz GumbsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresOutre-merDéfis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin36932025-05-2020250020466REP17AN36942025-05-2020250020M. Stéphane PeuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes36942025-05-2020250020659REP17AN36952025-05-2020250020M. Boris TavernierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtat d’avancement de la SNANC36952025-05-20202500202536REP17AN36962025-05-2020250020Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAmélioration de l’accès aux soins palliatifs à domicile36962025-05-20202500203689REP17AN36962025-05-2020250020M. Romain DaubiéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDonnées sur la fin de vie en France36972025-05-20202500204676REP17AN36972025-05-2020250020Mme Sophia ChikirouM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture de lits dans les établissements de santé36982025-05-20202500204861REP17AN36992025-05-2020250020Mme Murielle LepvraudM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement public de maternités privées36992025-05-20202500204597REP17AN37002025-05-2020250020M. Henri AlfandariMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeImpact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d’hôte37002025-05-20202500206176REP17AN37012025-05-2020250020M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeConséquences de loi Le Meur sur les maisons d’hôtes37012025-05-20202500206663REP17AN37022025-05-2020250020Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeAdapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d’hôtes37022025-05-20202500206664REP17AN37032025-05-2020250020Mme Anne-Laure BlinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeChangements de la fiscalité des chambres d’hôtes37032025-05-20202500201129REP17AN37042025-05-2020250020Mme Karine LebonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesQualité de l’eau à La Réunion37042025-05-20202500201423REP17AN37062025-05-2020250020Mme Félicie GérardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDécompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV37062025-05-20202500202412REP17AN37072025-05-2020250020Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesApplication de la loi no 2021‑1539 visant à lutter contre la maltraitance animale37072025-05-20202500202433REP17AN37082025-05-2020250020M. Joël AviragnetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLoi d’orientation sur la forêt de 2002‑602 du 9 juillet 200137082025-05-20202500204344REP17AN37082025-05-2020250020Mme Marie PochonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAnimaux du parc Marineland à Antibes4353REP17AN37092025-05-2020250020Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSolution viable pour le transfert des orques du Marineland d’Antibes4355REP17AN37102025-05-2020250020Mme Danielle SimonnetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTransfert de quatre dauphins du Marineland d’Antibes4780REP17AN37102025-05-2020250020Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés5240REP17AN37112025-05-2020250020Mme Sandrine RousseauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDevenir des orques et dauphins captifs5471REP17AN37112025-05-2020250020Mme Julie LechanteuxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheOrques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir ?5866REP17AN37122025-05-2020250020Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePlacement des cétacés du Marineland37122025-05-20202500204347REP17AN37122025-05-2020250020M. Charles FournierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉvolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier37132025-05-20202500204348REP17AN37142025-05-2020250020M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons37142025-05-20202500204354REP17AN37142025-05-2020250020Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSuspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée37152025-05-20202500204374REP17AN37152025-05-2020250020Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRécentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives37152025-05-20202500204615REP17AN37162025-05-2020250020M. Jean LaussucqMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheExploitation d’animaux sauvages captifs pour la publicité37162025-05-20202500205093REP17AN37162025-05-2020250020M. Guillaume BigotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquences alarmantes de l’éolien sur la biodiversité37172025-05-20202500205458REP17AN37172025-05-2020250020Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProlifération des castors37182025-05-20202500205469REP17AN37182025-05-2020250020M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉtat d’avancement de la mise en application de la loi no 2021‑1539 du 30/11/202137192025-05-20202500205864REP17AN37192025-05-2020250020Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheElargissement de l’interdiction des spectacles d’animaux sauvages37202025-05-20202500205949REP17AN37202025-05-2020250020M. Jorys BovetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNouvelle taxe sur les emballages37202025-05-20202500206405REP17AN37212025-05-2020250020M. Kévin MauvieuxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéfendre la chasse française face aux quotas européens injustes37212025-05-20202500206406REP17AN37212025-05-2020250020M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProjet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse37222025-05-20202500202759REP17AN37222025-05-2020250020M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransportsHomologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage37232025-05-20202500202841REP17AN37232025-05-2020250020M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsObligation d’installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE37232025-05-20202500202904REP17AN37242025-05-2020250020M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInstauration d’une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers37242025-05-20202500203194REP17AN37252025-05-2020250020M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSNCF-Ouigo37252025-05-20202500203401REP17AN37262025-05-2020250020M. Christophe BarthèsM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPréserver les aéroports régionaux37262025-05-20202500203649REP17AN37272025-05-2020250020M. Jérôme NuryM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsKit de conversion de vélo avec assistance électrique37272025-05-20202500203807REP17AN37272025-05-2020250020Mme Marine HameletM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFinancement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 202437282025-05-20202500204141REP17AN37282025-05-2020250020M. Joël AviragnetM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsControle technique Vélosolex37282025-05-20202500204410REP17AN37282025-05-2020250020Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransportsAccès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes37292025-05-20202500204718REP17AN37292025-05-2020250020Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTransportsStratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti37302025-05-20202500204766REP17AN37302025-05-2020250020Mme Christelle D’IntorniM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGénéralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées37302025-05-20202500204969REP17AN37312025-05-2020250020M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRèglementation des ralentisseurs37312025-05-20202500204974REP17AN37322025-05-2020250020Mme Sandra RegolM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsContrôle des chauffeurs VTC37322025-05-20202500205210REP17AN37322025-05-2020250020M. Sébastien ChenuM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInsécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers37332025-05-20202500205214REP17AN37332025-05-2020250020Mme Lisette PolletM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRalentisseurs non conformes37342025-05-20202500205441REP17AN37342025-05-2020250020M. Matthieu BlochM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAvenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne37352025-05-20202500205655REP17AN37352025-05-2020250020M. Xavier RoserenM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsNon-respect de l’article L. 3122‑9 du code des transports en zones touristiques37352025-05-20202500205690REP17AN37362025-05-2020250020M. Julien DiveM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFin des concessions autoroutières37362025-05-20202500205853REP17AN37372025-05-2020250020M. José GonzalezM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMobilité des seniors en milieu rural et périurbain37372025-05-20202500203831REP17AN37382025-05-2020250020Mme Colette CapdevielleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiSPA et accès à la formation37382025-05-20202500203858REP17AN37392025-05-2020250020Mme Géraldine GrangierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiObligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers37392025-05-20202500204025REP17AN37402025-05-2020250020Mme Sophie ErranteMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiAssistantes maternelles face aux salaires impayés37402025-05-20202500204147REP17AN37412025-05-2020250020M. Antoine ArmandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail et emploiElargissement de la liste des motifs - déblocage de l’épargne salariale37412025-05-20202500205891REP17AN37422025-05-2020250020Mme Béatrice BellamyMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiTravail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie5892REP17AN37422025-05-2020250020M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et familles1er mai et boulangeries6074REP17AN37422025-05-2020250020M. François JolivetMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiClarification des règles d’ouverture des boulangeries le 1er mai6075REP17AN37432025-05-2020250020M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireEmploi des salariés en boulangerie le 1er mai6077REP17AN37432025-05-2020250020M. Lionel TivoliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInterdiction du travail le 1er mai37442025-05-20202500201759REP17AN37442025-05-2020250020M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceStatut des conseillers conjugaux et familiaux en France37452025-05-20202500203530REP17AN37452025-05-2020250020M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement des crèches françaises et besoin de trésorerie37462025-05-20202500204867REP17AN37472025-05-2020250020M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceTravail, santé, solidarités et famillesNom donné à des parents ayant perdu un enfant37472025-05-2020250020