7027QE17AN37712025-05-2720250021M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationInstauration d’une journée de carence et retenue de 10 % du salaire 7028QE17AN37712025-05-2720250021M. Julien GokelM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps 6933QE17AN37722025-05-2720250021Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBudget du pacte en faveur de la haie 6934QE17AN37722025-05-2720250021M. Michaël TaverneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBudget et calendrier du pacte en faveur de la haie 6935QE17AN37732025-05-2720250021Mme Sophie PantelMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBudget et calendrier du pacte en faveur de la haie 6936QE17AN37732025-05-2720250021M. Boris TavernierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupes budgétaires relatives au dispositif DINA 6937QE17AN37732025-05-2720250021M. Vincent DescoeurMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif d’accompagnement des CUMA 6938QE17AN37742025-05-2720250021M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »6939QE17AN37742025-05-2720250021M. François Cormier-BouligeonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements 6940QE17AN37752025-05-2720250021M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFiabilité, transparence des tests génétiques en cas d’attaques suspectée de loup 6941QE17AN37752025-05-2720250021M. Frédéric ValletouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGarantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires 6942QE17AN37752025-05-2720250021Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire 6944QE17AN37762025-05-2720250021Mme Angélique RancMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRedéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l’agro-environnement 6945QE17AN37762025-05-2720250021Mme Catherine RimbertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉtiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »6950QE17AN37772025-05-2720250021Mme Eva SasMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfaillances dans les abattoirs français 6951QE17AN37772025-05-2720250021M. Romain TonussiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie 6967QE17AN37772025-05-2720250021Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité 6984QE17AN37782025-05-2720250021M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireClarification et transparence en matière d’élevages de poules pondeuses en cage 6985QE17AN37792025-05-2720250021Mme Michèle MartinezMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole 6987QE17AN37792025-05-2720250021Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVaccination contre la fièvre catarrhale ovine 6998QE17AN37792025-05-2720250021M. Joël AviragnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes dans l’enseignement agricole 7069QE17AN37802025-05-2720250021M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconduction et adaptation de la dotation à l’installation des agriculteurs 7105QE17AN37802025-05-2720250021M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePouvoir d’achat des retraités agricoles et pérennité de la profession 6971QE17AN37812025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationEPCI - fonds de concours obligatoires 7007QE17AN37822025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationExtension du pouvoir de police des gardes nature 6948QE17AN37822025-05-2720250021Mme Constance Le GripM. le ministre des arméesArméesReconnaissance des chiens ARION comme chiens d’assistance pour militaires ESPT 6979QE17AN37832025-05-2720250021M. Julien RancouleM. le ministre des arméesArméesÉtat d’avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense 6980QE17AN37832025-05-2720250021M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesRévélations visant l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA) 7019QE17AN37832025-05-2720250021Mme Catherine RimbertM. le ministre des arméesArméesRégime d’indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires 7029QE17AN37842025-05-2720250021M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre des arméesArméesRessources humaines de l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) 7040QE17AN37842025-05-2720250021M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre des arméesArméesAmélioration des conditions de financement et d’investissement de l’AIA 7041QE17AN37842025-05-2720250021M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre des arméesArméesPerte de compétence du Service industriel de l’aéronautique 7073QE17AN37852025-05-2720250021M. Max MathiasinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapCarte mobilité inclusion (CMI) 7074QE17AN37852025-05-2720250021Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDiscriminations systémiques engendrées par les LAPI 7075QE17AN37862025-05-2720250021Mme Mélanie ThominMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapFrais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie 7076QE17AN37862025-05-2720250021M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPrise en charge des frais d’achat d’une automobile pour les personnes en FRE 7077QE17AN37872025-05-2720250021M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPrise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes 7100QE17AN37872025-05-2720250021M. Christian GirardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation préoccupante des aides à domicile 6976QE17AN37872025-05-2720250021Mme Constance de PélichyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireLutte contre l’augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion 6954QE17AN37882025-05-2720250021M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre de la cultureCultureConséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant 6962QE17AN37882025-05-2720250021M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la cultureCultureComédiens de doublage : danger de l’intelligence artificielle6963QE17AN37882025-05-2720250021M. Antoine VilledieuMme la ministre de la cultureCultureDérives financières au sein du service public audiovisuel 6964QE17AN37892025-05-2720250021Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCultureRémunération des artistes-interprètes 6968QE17AN37892025-05-2720250021Mme Sophie PantelMme la ministre de la cultureCultureReconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel 6974QE17AN37892025-05-2720250021M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre de la cultureCultureÉvaluation de l’efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture 7006QE17AN37902025-05-2720250021M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureLiquidation des écoles municipales de musique 7047QE17AN37902025-05-2720250021M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureVoile islamique, librairie salafiste : les dérives islamistes du Pass Culture7107QE17AN37912025-05-2720250021M. Gérard LeseulMme la ministre de la cultureCultureRetraite de base des artistes-auteurs 7035QE17AN37912025-05-2720250021M. Eric LiégeonMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsDéclarations fiscales - taux de change 6955QE17AN37922025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation préoccupante des associations caritatives 6965QE17AN37922025-05-2720250021M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des DAB de la Banque Postale 6970QE17AN37922025-05-2720250021M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences préoccupantes des droits de douane imposés 6990QE17AN37932025-05-2720250021Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture de crèches départementales à cause de l’austérité 7018QE17AN37932025-05-2720250021M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBudgétisation TSBA et TTF 7036QE17AN37942025-05-2720250021Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources 7037QE17AN37952025-05-2720250021M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction 7038QE17AN37952025-05-2720250021Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante 7049QE17AN37962025-05-2720250021M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite 7056QE17AN37962025-05-2720250021Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdaptation du marché de l’occasion aux acheteurs publics 7061QE17AN37962025-05-2720250021Mme Sophie-Laurence RoyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMenace réglementaire sur l’usage des cryptomonnaies et de la Blockchain 7084QE17AN37972025-05-2720250021M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôles fiscaux et financiers d’une société de conseil minier 7091QE17AN37972025-05-2720250021Mme Sylvie DezarnaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNécessité de la taxe d’habitation pour l’obtention du chèque énergie 7104QE17AN37982025-05-2720250021M. Jean-Didier BergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransfert d’un PER au sein d’un même gestionnaire 7125QE17AN37982025-05-2720250021Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTémoignages d’autoritarisme et de répression syndicale à l’INSEE 7131QE17AN37982025-05-2720250021M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProbléme de double imposition 6993QE17AN37992025-05-2720250021Mme Alexandra MassonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDéficit d’accompagnement des élèves en situation de handicap 6994QE17AN37992025-05-2720250021Mme Julie LechanteuxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheÉducation nationale dans le Var : des carences persistantes6995QE17AN38002025-05-2720250021Mme Dominique VoynetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFinancement des AESH sur la pause méridienne 6996QE17AN38002025-05-2720250021Mme Nicole SanquerMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheGestion de la mobilité des enseignants 6997QE17AN38012025-05-2720250021Mme Hanane MansouriMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheNon-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires 6999QE17AN38012025-05-2720250021Mme Michèle MartinezMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCélébration de la fête des mères à l’école publique 7000QE17AN38012025-05-2720250021Mme Marie-France LorhoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDégradation de l’état de l’enseignement primaire en France 7001QE17AN38012025-05-2720250021Mme Sophie BlancMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheÉchec de l’école primaire 7002QE17AN38022025-05-2720250021M. Arnaud BonnetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144) 7031QE17AN38032025-05-2720250021M. José BeaurainMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheQuestion écrite sur les obligations horaires des stages scolaires 6981QE17AN38032025-05-2720250021M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsSur la lutte contre les LGBTIphobies 6991QE17AN38042025-05-2720250021Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMultiplication inquiétante des lieux interdisant l’accès aux enfants 7004QE17AN38042025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions recrutement et emploi pour les vacataires de l’enseignement supérieur 7005QE17AN38052025-05-2720250021M. Jérôme NuryM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDroits des étudiants en situation de handicap au-delà d’un certain âge 7010QE17AN38052025-05-2720250021M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheContrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux 7101QE17AN38062025-05-2720250021M. Hendrik DaviM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions 6986QE17AN38062025-05-2720250021M. René PilatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPositionnement de la France sur la fin de l’élevage en cage en Europe 6992QE17AN38072025-05-2720250021M. Emmanuel GrégoireM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de deux enfants retenus aux États-Unis 7064QE17AN38072025-05-2720250021M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de la Charte sociale européenne outre-mer 7085QE17AN38082025-05-2720250021M. Patrick HetzelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes 7086QE17AN38082025-05-2720250021Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFront Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien7087QE17AN38092025-05-2720250021M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance par la France de l’État de Palestine 7088QE17AN38092025-05-2720250021M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France à la santé mondiale 7089QE17AN38092025-05-2720250021Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSurvol de l’espace aérien français par Benjamin Netanyahu 7090QE17AN38102025-05-2720250021M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUrgence de prendre des mesures pour mettre fin aux massacres dans le Nord-Kivu 7039QE17AN38102025-05-2720250021M. Lionel VuibertM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieCalcul de l’IFER pour les nouvelles éoliennes 7050QE17AN38112025-05-2720250021M. Nicolas RayM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieUtilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés 6932QE17AN38112025-05-2720250021Mme Constance Le GripM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers 6958QE17AN38122025-05-2720250021Mme Stéphanie GalzyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPerte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire 6972QE17AN38122025-05-2720250021Mme Dominique VoynetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSoutien et accompagnement de l’État aux projets de fusions de communes 7013QE17AN38132025-05-2720250021Mme Lisette PolletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSoutien aux maires 7014QE17AN38132025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accueil des mineurs non accompagnés 7016QE17AN38132025-05-2720250021M. Matthieu BlochM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès au permis de conduire et à ses aides 7017QE17AN38142025-05-2720250021M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés d’accès à l’aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans 7022QE17AN38142025-05-2720250021M. Antoine VilledieuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels 7023QE17AN38152025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie 7024QE17AN38152025-05-2720250021M. Julien LimongiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRégime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie 7032QE17AN38152025-05-2720250021M. Alexandre DufossetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie 7062QE17AN38162025-05-2720250021Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine" 7063QE17AN38162025-05-2720250021M. Nicolas MetzdorfM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAdaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie 7066QE17AN38162025-05-2720250021M. Max MathiasinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique 7083QE17AN38172025-05-2720250021M. Mathieu LefèvreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRevalorisation des indemnités prévues par la LOPMI 7109QE17AN38172025-05-2720250021M. Mathieu LefèvreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIntégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux 7115QE17AN38172025-05-2720250021M. Carlos Martens BilongoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAgression d’un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires7116QE17AN38182025-05-2720250021Mme Caroline ParmentierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut 7117QE17AN38182025-05-2720250021Mme Monique GrisetiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGarantir d’urgence la sécurité des sapeurs-pompiers 7118QE17AN38182025-05-2720250021M. Frédéric WeberM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des rodéos urbains 7119QE17AN38192025-05-2720250021M. José GonzalezM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des vols de véhicule avec violence 7121QE17AN38192025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSupervision des équipements de jeux gonflables 7122QE17AN38202025-05-2720250021Mme Lisette PolletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences à Montélimar 7120QE17AN38202025-05-2720250021M. Thierry TessonM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Soutien à l’installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers 7046QE17AN38212025-05-2720250021M. Didier Le GacM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI 7082QE17AN38212025-05-2720250021Mme Constance Le GripM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire 7099QE17AN38222025-05-2720250021M. Joël AviragnetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en compte de l’âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux 6966QE17AN38222025-05-2720250021M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementMaintenir les seuils et le calendrier de la RE2020 6989QE17AN38232025-05-2720250021M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementProjet d’arrêté - dispositif des CEE 7048QE17AN38232025-05-2720250021M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDélais d’application du DALO et effectivité du dispositif 7135QE17AN38232025-05-2720250021M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementFibre optique et permis de construire 7136QE17AN38242025-05-2720250021Mme Pauline LevasseurMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLogement centre ville 6947QE17AN38242025-05-2720250021Mme Catherine RimbertMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDifficulté d’obtention de la carte du combattant 6949QE17AN38242025-05-2720250021M. Anthony BrosseMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRéparations accordées aux familles de harkis 7065QE17AN38252025-05-2720250021M. Matthias RenaultM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLutte contre les ingérences de l’Azerbaïdjan en outre-mer 7071QE17AN38252025-05-2720250021Mme Béatrice BellamyM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merTransparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte 6956QE17AN38262025-05-2720250021M. Loïc KervranM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDemande d’accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers 6957QE17AN38262025-05-2720250021Mme Félicie GérardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPaiement des actes médicaux et tarifications 6978QE17AN38262025-05-2720250021M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisques sanitaires liés à l’évolution de la définition des DASRI 6983QE17AN38272025-05-2720250021M. Sébastien ChenuM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsQualité de l’eau potable à Denain et risques sanitaires associés 7003QE17AN38272025-05-2720250021M. Lionel CausseM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions d’admission des étudiants en médecine 7011QE17AN38282025-05-2720250021M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrestation d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) 7012QE17AN38282025-05-2720250021M. Arnaud SimionM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation financière préoccupante de l’hôpital Joseph Ducuing 7020QE17AN38292025-05-2720250021Mme Monique GrisetiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone 7030QE17AN38292025-05-2720250021M. Bertrand BouyxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFormation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM 7044QE17AN38292025-05-2720250021Mme Céline Thiébault-MartinezM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation financière des résidences autonomie 7051QE17AN38302025-05-2720250021Mme Constance de PélichyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaladies chroniques et reconnaissance en ALD 7057QE17AN38302025-05-2720250021M. Emmanuel GrégoireM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéduction du nombre de postes ouverts à l’internat en gynécologie médicale 7059QE17AN38312025-05-2720250021M. Vincent LedouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAmélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès 7067QE17AN38312025-05-2720250021Mme Anchya BamanaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention en santé à Mayotte 7080QE17AN38312025-05-2720250021Mme Michèle MartinezM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEffets délétères de la surconsommation de paracétamol 7081QE17AN38322025-05-2720250021M. Romain DaubiéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSécurité des compléments alimentaires 7092QE17AN38322025-05-2720250021M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès direct aux ergothérapeutes 7093QE17AN38332025-05-2720250021M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir de la gynécologie médicale 7094QE17AN38332025-05-2720250021M. Sébastien HuygheM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBaisse du nombre d’étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical 7095QE17AN38332025-05-2720250021M. Romain DaubiéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsModification des zones de répartition des activités de soins 7096QE17AN38342025-05-2720250021M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie 7110QE17AN38342025-05-2720250021M. Thierry FrappéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAugmentation de l’âge limite pour le don de plasma 7113QE17AN38342025-05-2720250021M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023‑2027 7114QE17AN38352025-05-2720250021M. Arthur DelaporteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPerspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle 7126QE17AN38352025-05-2720250021M. Thomas MénagéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés 7127QE17AN38362025-05-2720250021Mme Ségolène AmiotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMenaces de la nouvelle convention type 2025‑2029 pour les taxis conventionnés 7128QE17AN38362025-05-2720250021M. David MagnierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme de la convention des taxis sanitaires 7129QE17AN38372025-05-2720250021Mme Martine FrogerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des taxis conventionnés 7130QE17AN38372025-05-2720250021M. Jérôme NuryM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTransport sanitaire et artisans taxis 7034QE17AN38382025-05-2720250021M. Bertrand SorreMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAvantage fiscal pour les bénévoles des associations 7124QE17AN38382025-05-2720250021M. Paul ChristophleMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAttribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière 6943QE17AN38392025-05-2720250021M. Philippe FaitMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePrairies stratégiques 6952QE17AN38392025-05-2720250021M. Sacha HouliéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTransfert des cétacés du parc Marineland d’Antibes 6953QE17AN38392025-05-2720250021M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUrgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale 6973QE17AN38402025-05-2720250021M. Jean-Michel BrardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEffacement des moulins et des seuils de rivières 6975QE17AN38402025-05-2720250021M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDysfonctionnements de la REP bâtiment 6977QE17AN38412025-05-2720250021M. Corentin Le FurMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheResponsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment 6982QE17AN38412025-05-2720250021Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNécessité d’un renforcement du contrôle des puits et forages privés 7008QE17AN38412025-05-2720250021M. Anthony BrosseMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePréservation du pacte en faveur de la haie budget 2025 7009QE17AN38422025-05-2720250021M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtection de l’environnement marin dans le Pacifique Sud 7033QE17AN38422025-05-2720250021Mme Julie DelpechMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLa suppression des petits ouvrages hydrauliques 7058QE17AN38422025-05-2720250021M. Pascal MarkowskyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRecul du trait de côte en Charente-Maritime 7070QE17AN38432025-05-2720250021M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSoutien de l’État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique 6969QE17AN38432025-05-2720250021M. Serge MullerM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsZones à faibles émission : forains7123QE17AN38442025-05-2720250021Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRévision décret no 2023‑848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés7132QE17AN38442025-05-2720250021Mme Marie-José AllemandM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDispositif d’indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d’un train 7133QE17AN38452025-05-2720250021Mme Caroline ColombierM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP 7108QE17AN38452025-05-2720250021M. Aurélien Le CoqMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav 6946QE17AN38462025-05-2720250021Mme Eva SasMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRendre obligatoire l’affichage du nutri-score 6959QE17AN38462025-05-2720250021M. Alexis JollyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRéforme des tarifs des transports de patients 6960QE17AN38472025-05-2720250021M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRemboursement des séances d’ergothérapie 6961QE17AN38472025-05-2720250021Mme Gabrielle CathalaMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRemboursement des soins pour les enfants atteints d’une paralysie cérébrale 6988QE17AN38482025-05-2720250021M. Stéphane MazarsMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesImpact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) 7015QE17AN38482025-05-2720250021Mme Caroline ColombierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRecours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour 7021QE17AN38492025-05-2720250021Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExclusion de salariés de l’Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur 7025QE17AN38492025-05-2720250021Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉgalité d’accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes 7026QE17AN38492025-05-2720250021Mme Louise MorelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHarmonisation des droits pour l’accompagnement aux échographies de grossesse 7042QE17AN38502025-05-2720250021M. Romain EskenaziMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExtension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social 7043QE17AN38512025-05-2720250021Mme Stella DupontMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMinoration loyer hospitalisation résidence autonomie 7045QE17AN38512025-05-2720250021M. Sylvain CarrièreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDégradation de la santé mentale chez les jeunes 7052QE17AN38512025-05-2720250021Mme Julie DelpechMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrévention des cancers gynécologiques 7053QE17AN38522025-05-2720250021Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la fibromyalgie 7054QE17AN38522025-05-2720250021M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la fibromyalgie 7055QE17AN38522025-05-2720250021M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie 7060QE17AN38532025-05-2720250021Mme Pauline LevasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDeuil périnatal 7068QE17AN38532025-05-2720250021M. Moerani FrébaultMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française 7072QE17AN38542025-05-2720250021Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectifs de réduction de la pauvreté 7078QE17AN38542025-05-2720250021M. Thomas GassilloudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesVie familiale et autorisation d’absence des foyers de vie 7079QE17AN38552025-05-2720250021Mme Caroline ParmentierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéveloppement de l’usage des médicaments biosimilaires 7097QE17AN38552025-05-2720250021M. Joël AviragnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRéforme du cadre d’exercice des ergothérapeutes 7098QE17AN38552025-05-2720250021M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDécret no 2025‑304 et formation des professionnels de la petite enfance7102QE17AN38562025-05-2720250021Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires 7103QE17AN38562025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPoursuite d’une activité professionnelle à la retraite 7106QE17AN38562025-05-2720250021Mme Eva SasMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite 7111QE17AN38572025-05-2720250021M. Corentin Le FurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions 7112QE17AN38572025-05-2720250021M. Stéphane RambaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉvaluation du dispositif "Mon soutien psy" 7134QE17AN38582025-05-2720250021M. Emmanuel BlairyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPaiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies

3396REP17AN38762025-05-2720250021M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePremier ministreÉtat des lieux des démantèlement d’antennes 5G Huawei sur le territoire national38762025-05-2720250021

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Orange	5	5	0	0
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En complément de l’analyse technique, l’instruction des demandes a procédé à l’étude des risques liés à la nature des équipementiers ; risque établi sur la base des critères communs fixés dans l’analyse de risque partagée publiée par la Commission européenne le 9 octobre 2019. L’analyse des risque et l’identification des zones sensibles ont été combinées au cas par cas, en intégrant au plus juste les besoins de sécurité propres à chaque déploiement, en application de la législation et conformément aux orientations énoncées dans la « boîte à outils » européenne du 9 octobre 2019. Ainsi, durant la période considérée : dix refus ont été prononcés ; les autorisations de déploiement sur les sites de moindre sensibilité ont été délivrées jusqu’à 2032 ; pour les sites présentant une sensibilité particulière, les échéances des autorisations ont été modulées. Les autorisations délivrées seront réexaminées à avant leur échéance, à l’aune des évolutions du contexte sécuritaire et des mesures de sécurité complémentaires que les opérateurs auraient pu déployer à cette date. La société SFR et ses filiales ont bénéficié de 9 667 autorisations courant jusqu’en 2031 pour des sites équipés d’antennes de marque Nokia ; ces autorisations ont ensuite été prolongées jusqu’en 2032 ; 905 autorisations courant jusqu’en 2032 pour des sites équipés d’antennes de marque Huawei ; elles ont essuyé 6 refus pour des antennes Huawei. La société Bouygues Télécom a bénéficié de 737 autorisations courant jusqu’en 2023 pour des sites équipés d’antennes de marque Huawei ; 3 275 autorisations courant jusqu’en 2025 pour des sites équipés d’antennes Huawei ; 1 562 autorisations courant jusqu’en 2027 pour des sites équipés d’antennes Huawei ; 358 autorisations courant jusqu’en 2028 pour des sites équipés d’antennes Huawei ; 21 005 autorisations courant jusqu’en 2031 pour des sites équipés d’antennes Ericsson et 5 650 pour des sites équipés d’antennes Huawei ; 1 986 autorisations courant jusqu’en 2032 pour des sites équipés d’antennes Huawei ; elle s’est vue opposer 1 196 refus pour des sites équipés d’antennes Huawei. La société Orange a bénéficié d’autorisations courant jusqu’en 2031 pour 12 377 sites équipés d’antennes Ericsson et 8 839 sites équipés d’antennes Nokia. La société Free a bénéficié d’autorisations courant jusqu’en 2032 pour 2 106 sites équipés d’antennes Nokia ; elle s’est vue opposer 2 032 refus pour des sites équipés d’antennes Huawei.]]>6286REP17AN38772025-05-2720250021Mme Michèle MartinezM. le Premier ministrePremier ministre« Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon38772025-05-27202500212542REP17AN38782025-05-2720250021Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueMaladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique38782025-05-27202500213925REP17AN38792025-05-2720250021M. Édouard BénardM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationStatut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté38792025-05-27202500215392REP17AN38792025-05-2720250021M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAction publique, fonction publique et simplificationFormation Handicap38802025-05-27202500215562REP17AN38802025-05-2720250021M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationLoi « Jacob » et reconnaissance de l’expérience professionnelle38802025-05-27202500215790REP17AN38812025-05-2720250021Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPSC obligatoire des agents du ministère de l’éducation nationale38812025-05-27202500215941REP17AN38822025-05-2720250021M. Pascal JenftM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationDécret no 2025‑197 du 27 février 202538822025-05-27202500216283REP17AN38832025-05-2720250021M. Pascal JenftM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRémunération de certains agents publics placés en congé de maladie38832025-05-27202500212219REP17AN38832025-05-2720250021M. Jean LaussucqMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMaltraitance animale dans certains abattoirs français38842025-05-27202500213099REP17AN38852025-05-2720250021M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFCO38852025-05-27202500214616REP17AN38862025-05-2720250021M. Inaki EchanizMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des vétérinaires contractuels4782REP17AN38872025-05-2720250021Mme Marie PochonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des vétérinaires contractuels de l’État5340REP17AN38872025-05-2720250021M. Vincent ThiébautMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModifications référentiels MASA38872025-05-27202500214820REP17AN38882025-05-2720250021M. Philippe BoloMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAllègement des obligations de mise à l’abri des canards vaccinés38882025-05-27202500215074REP17AN38892025-05-2720250021M. Christophe MarionMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsAgriculture et souveraineté alimentaireSituation financière des établissements d’enseignement agricole privés38892025-05-27202500212340REP17AN38892025-05-2720250021Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre du travail et de l’emploiAutonomie et handicapSituation préoccupante de l’emploi des personnes en situation de handicap38902025-05-27202500214644REP17AN38902025-05-2720250021Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireRenforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés38912025-05-27202500212996REP17AN38922025-05-2720250021Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureAbsence de contrôle du pass culture.38922025-05-27202500213092REP17AN38922025-05-2720250021M. Fabrice BrunMme la ministre de la cultureCultureUtilisation des crédits du « pass Culture »38932025-05-27202500213217REP17AN38932025-05-2720250021M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureDélit de blasphème à la mairie de Toulouse38942025-05-27202500213972REP17AN38942025-05-2720250021M. Éric BothorelMme la ministre de la cultureCultureRedevance copie privée38942025-05-27202500214389REP17AN38952025-05-2720250021M. Stéphane PeuMme la ministre de la cultureCultureInquiétudes sur l’avenir du volet individuel du « pass Culture »38952025-05-27202500214647REP17AN38962025-05-2720250021Mme Nathalie OziolMme la ministre de la cultureCultureCoup mortel à la culture dans le département de l’Hérault38962025-05-27202500214720REP17AN38972025-05-2720250021M. Guillaume FlorquinMme la ministre de la cultureCultureÉglise Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne38972025-05-27202500214810REP17AN38982025-05-2720250021M. Charles de CoursonMme la ministre de la cultureCulturePlace du Tibet dans la muséologie du musée Guimet5028REP17AN38982025-05-2720250021M. Laurent MazauryMme la ministre de la cultureCulturePlace du Tibet dans la muséologie du musée Guimet5029REP17AN38982025-05-2720250021M. Stéphane HablotMme la ministre de la cultureCulturePlace du Tibet dans la muséologie du musée Guimet5030REP17AN38992025-05-2720250021M. Hubert OttMme la ministre de la cultureCultureSur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet38992025-05-27202500215159REP17AN39002025-05-2720250021M. Thierry TessonMme la ministre de la cultureCultureÉtat de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai39002025-05-27202500215274REP17AN39002025-05-2720250021M. Sylvain BerriosMme la ministre de la cultureCultureRôle de l’État dans l’enseignement public musical et artistique39012025-05-27202500215275REP17AN39022025-05-2720250021M. Christophe BexMme la ministre de la cultureCultureStatut et rémunération des artistes-auteurs39022025-05-27202500215477REP17AN39032025-05-2720250021Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la cultureCultureManque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province39032025-05-27202500215478REP17AN39042025-05-2720250021Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la cultureCultureParité dans la direction artistique et accès équitable à la culture39042025-05-27202500216137REP17AN39052025-05-2720250021M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureÉmergence de l’IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle39052025-05-27202500216204REP17AN39062025-05-2720250021M. Denis MasségliaMme la ministre de la cultureCultureMoratoire sur le décret son39062025-05-27202500216220REP17AN39062025-05-2720250021Mme Christine EngrandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueCultureAudiovisuel et intelligence artificielle39072025-05-27202500211860REP17AN39082025-05-2720250021M. Christophe BexMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleParticipation au dispositif de classes défense39082025-05-27202500212272REP17AN39092025-05-2720250021M. Julien RancouleMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCritères d’autorisation et avenir de l’instruction en famille39092025-05-27202500212275REP17AN39092025-05-2720250021M. Christophe PlassardMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMobilité des enseignants entre établissements publics et privés39102025-05-27202500212284REP17AN39102025-05-2720250021Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRefonte de la carte d’éducation prioritaire39102025-05-27202500214664REP17AN39102025-05-2720250021Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheConditions de classement des lauréats des concours enseignants39112025-05-2720250021353REP17AN39112025-05-2720250021M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsÉgalité salariale entre les femmes et les hommes39112025-05-2720250021354REP17AN39122025-05-2720250021M. Hadrien ClouetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesLutte contre les mutilations sexuelles féminines39132025-05-2720250021355REP17AN39142025-05-2720250021M. René PilatoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesPolitique gouvernementale à l’égard du dispositif « Maison des femmes »39142025-05-2720250021796REP17AN39152025-05-2720250021M. Roger ChudeauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participationÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsCompensation aux CIDFF998REP17AN39152025-05-2720250021M. François RuffinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsCIDFF : il faut compenser le Ségur39162025-05-27202500211221REP17AN39162025-05-2720250021M. Arthur DelaporteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsPrime Ségur2532REP17AN39172025-05-2720250021Mme Anne Le HénanffM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsDifficultés financières rencontrées par les CIDFF2562REP17AN39172025-05-2720250021M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsPrime Ségur2624REP17AN39182025-05-2720250021Mme Élisa MartinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsExtension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé2878REP17AN39182025-05-2720250021Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsSituation préoccupante du CIDFF 933413REP17AN39192025-05-2720250021M. Benoît BiteauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsCompensation de la prime Ségur pour les CIDFF39192025-05-27202500211880REP17AN39192025-05-2720250021M. Aurélien DutrembleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsViolences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables39202025-05-27202500211937REP17AN39202025-05-2720250021M. Frédéric MaillotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsPolitique contre les violences intrafamiliales à La Réunion39212025-05-27202500212535REP17AN39222025-05-2720250021Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesPosition abolitionniste de la France en matière de prostitution39222025-05-27202500212750REP17AN39232025-05-2720250021M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les violences faites aux femmes39232025-05-27202500212938REP17AN39242025-05-2720250021Mme Karen ErodiMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesAssurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes39242025-05-27202500213634REP17AN39252025-05-2720250021M. François HollandeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsFinancements en soutien aux activités du planning familial39252025-05-27202500213921REP17AN39262025-05-2720250021Mme Mélanie ThominMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsCompensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF39262025-05-27202500215174REP17AN39262025-05-2720250021Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsCas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas39272025-05-27202500215233REP17AN39282025-05-2720250021M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsDispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales5236REP17AN39282025-05-2720250021M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsPrise en charge des hommes victimes de violences psychologiques39282025-05-2720250021943REP17AN39292025-05-2720250021M. Michel LauzzanaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsEnseignement supérieur et recherchePluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers39292025-05-2720250021

Subventions versées (M€)	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Ministère de la recherche	38,0	38,0	62,0	62,0	62,0	68,0

La stratégie décennale est donc un outil de planification stratégique pluriannuelle à la fois sur le volet scientifique et financier. L’année 2025 est d’ailleurs charnière car elle sera l’occasion du bilan intermédiaire en vue de définir les orientations jusqu’à 2030 en fonction des réalisations des cinq premières années. Il convient également de mentionner que le ministère finance chaque année, en complément, les appels à projets transdisciplinaires sur le cancer portés par l’instutit national de la santé et de la recherche médicale à hauteur de 26 M€ annuels, ainsi que des projets supplémentaires qui concernent en particulier les cancers pédiatriques à hauteur de 75 M€ sur les 5 dernières années. La recherche sur la lutte contre le cancer reste une priorité pour le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui met tout en œuvre pour répondre aux défis croissants de ces maladies qui impactent fortement la vie des citoyens français.]]>1153REP17AN39302025-05-2720250021M. Julien OdoulM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInterdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po39312025-05-27202500211444REP17AN39312025-05-2720250021Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheApplication de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques1524REP17AN39312025-05-2720250021Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme du 3e cycle des études de pharmacie2286REP17AN39322025-05-2720250021M. Romain DaubiéM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique39322025-05-27202500211558REP17AN39332025-05-2720250021M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrendre en compte les années blanches pour les doctorants39332025-05-27202500211664REP17AN39342025-05-2720250021M. Idir BoumertitM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAlerte face à la baisse de moyens accordés à l’ESR39342025-05-27202500211757REP17AN39342025-05-2720250021M. Julien RancouleM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit39352025-05-27202500211762REP17AN39352025-05-2720250021M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheObjectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne39352025-05-27202500211776REP17AN39362025-05-2720250021M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien aux étudiants aidants39362025-05-27202500211868REP17AN39372025-05-2720250021Mme Océane GodardM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheApplication de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques39372025-05-27202500211871REP17AN39372025-05-2720250021Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation budgétaire des universités françaises39382025-05-27202500212059REP17AN39382025-05-2720250021M. Julien OdoulM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDissolution du groupuscule étudiant d’extrême-gauche39392025-05-27202500212336REP17AN39392025-05-2720250021M. Philippe BallardM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAgression des milices d’extrême-gauche dans les facultés39402025-05-27202500212615REP17AN39402025-05-2720250021M. Vincent RollandM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAvenir de la formation française en odontologie sur le territoire national39412025-05-27202500212881REP17AN39412025-05-2720250021Mme Lise MagnierM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés de l’institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne2931REP17AN39422025-05-2720250021M. Emmanuel GrégoireMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement de l’Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université3044REP17AN39422025-05-2720250021Mme Élise LeboucherM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDisparition progressive de l’IFP Sorbonne Université3118REP17AN39432025-05-2720250021M. Hervé SaulignacMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de l’IFP Sorbonne3119REP17AN39432025-05-2720250021M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFinancement de l’Institut de formation en psychomotricité (IFP)3355REP17AN39442025-05-2720250021Mme Eva SasM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement de l’Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université3365REP17AN39442025-05-2720250021M. Denis FégnéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSoutien à l’école de psychomotricité de Sorbonne Université3911REP17AN39442025-05-2720250021M. Loïc KervranM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRétablissement financement IFE4282REP17AN39452025-05-2720250021Mme Murielle LepvraudM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDisparition progressive de l’IFP Sorbonne Université4441REP17AN39452025-05-2720250021M. René PilatoM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation de l’Institut de formation en psychomotricité (IFP)4668REP17AN39462025-05-2720250021M. Arthur DelaporteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIFP Sorbonne39462025-05-27202500212932REP17AN39472025-05-2720250021M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHarmonisation des critères de la bourse au mérite39472025-05-27202500213070REP17AN39472025-05-2720250021M. Bruno BildeMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMettre fin à l’abomination de l’expérimentation animale39472025-05-27202500213117REP17AN39482025-05-2720250021M. Matthieu BlochMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheApplication de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)39482025-05-27202500213280REP17AN39482025-05-2720250021Mme Anna PicM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMontant de la rémunération des enseignants vacataires39492025-05-27202500213481REP17AN39492025-05-2720250021M. Emmanuel FernandesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3482REP17AN39502025-05-2720250021Mme Murielle LepvraudMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3483REP17AN39502025-05-2720250021Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3484REP17AN39512025-05-2720250021Mme Karen ErodiM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3485REP17AN39512025-05-2720250021M. Arnaud Saint-MartinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3486REP17AN39522025-05-2720250021M. François PiquemalMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3487REP17AN39522025-05-2720250021M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3488REP17AN39532025-05-2720250021Mme Nadège AbomangoliMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3489REP17AN39532025-05-2720250021Mme Andrée TaurinyaMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3490REP17AN39542025-05-2720250021Mme Gabrielle CathalaMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3492REP17AN39542025-05-2720250021Mme Mathilde HignetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRefus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie3678REP17AN39552025-05-2720250021M. Gabriel AmardMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3679REP17AN39552025-05-2720250021Mme Danièle ObonoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRespect des libertés académiques françaises par la Turquie3909REP17AN39562025-05-2720250021M. Antoine LéaumentM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie3910REP17AN39562025-05-2720250021Mme Élise LeboucherMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie39562025-05-27202500213549REP17AN39572025-05-2720250021M. Matthias RenaultMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLiens entre le CNRS et l’initiative #HelloQuitteX39572025-05-27202500213600REP17AN39582025-05-2720250021Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurEnseignement supérieur et rechercheActes graves de voyeurisme et d’insécurité39582025-05-27202500213677REP17AN39582025-05-2720250021M. Guillaume BigotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInégalités d’accès à l’enseignement supérieur39592025-05-27202500214310REP17AN39602025-05-2720250021M. Thierry TessonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsEnseignement supérieur et rechercheSuppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique39602025-05-27202500214579REP17AN39602025-05-2720250021M. Vincent LedouxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLutte contre le bizutage39602025-05-27202500214669REP17AN39612025-05-2720250021M. François JolivetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheParcoursup et sectorisation académique39612025-05-27202500214876REP17AN39622025-05-2720250021Mme Manon BouquinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheArrêté sur les formations à l’épilation à la lumière pulsée et au laser39632025-05-27202500214957REP17AN39632025-05-2720250021M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRecherche médicale chez les femmes39632025-05-27202500215419REP17AN39642025-05-2720250021Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme des « Key Labs »39642025-05-27202500212792REP17AN39642025-05-2720250021Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAttaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep4019REP17AN39652025-05-2720250021M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie39652025-05-27202500213168REP17AN39662025-05-2720250021Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits humains et de la liberté d’expression pour Nasser Zefzafi39662025-05-27202500213266REP17AN39662025-05-2720250021M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnlèvements internationaux d’enfants39672025-05-27202500213471REP17AN39672025-05-2720250021Mme Caroline YadanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie39672025-05-27202500213500REP17AN39682025-05-2720250021M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDettes étrangères au détriment des hôpitaux français39682025-05-27202500213568REP17AN39692025-05-2720250021M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention arbitraire de l’avocate Sonia Dahmani en Tunisie39692025-05-27202500214737REP17AN39702025-05-2720250021M. Matthieu BlochM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations franco-algériennes39702025-05-27202500214906REP17AN39702025-05-2720250021M. Olivier ServaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntégration de la Guadeloupe dans la CARICOM39702025-05-27202500215237REP17AN39712025-05-2720250021M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRemise en question des biens français en Algérie39712025-05-27202500216326REP17AN39722025-05-2720250021M. Aurélien TachéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique alarmante au Tchad39722025-05-27202500216696REP17AN39732025-05-2720250021M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCritères d’accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères39732025-05-27202500214408REP17AN39732025-05-2720250021M. Julien GokelM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAccès à une électricité compétitive pour l’industrie chimique39742025-05-272025002121REP17AN39742025-05-2720250021M. Arnaud SimionM. le ministre de l’intérieurIntérieurObsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.39752025-05-2720250021683REP17AN39752025-05-2720250021Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des violences et infractions en 20233790REP17AN39752025-05-2720250021M. Anthony BoulogneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBilan 2024 de l’insécurité et de la délinquance en France39762025-05-2720250021694REP17AN39772025-05-2720250021Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllongement des délais de convocation à l’épreuve pratique du permis de conduire699REP17AN39782025-05-2720250021M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire - Auto école - Inspecteur39782025-05-2720250021698REP17AN39792025-05-2720250021Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieurIntérieurMortalité sur les routes de l’Eure39792025-05-2720250021852REP17AN39792025-05-2720250021M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieurIntérieurInscription automatique sur les listes électorales39802025-05-27202500211476REP17AN39812025-05-2720250021M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidienSécurité du quotidienOccupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage39812025-05-27202500211486REP17AN39822025-05-2720250021M. Matthieu BlochM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules1525REP17AN39832025-05-2720250021M. José BeaurainM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue1527REP17AN39832025-05-2720250021Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue1529REP17AN39832025-05-2720250021M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieurIntérieurFin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats1530REP17AN39842025-05-2720250021M. Christophe MarionM. le ministre de l’intérieurIntérieurVidéosurveillance dans les gardes à vue1531REP17AN39842025-05-2720250021M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurVidéosurveillance en garde à vue39842025-05-27202500211691REP17AN39852025-05-2720250021Mme Claire Marais-BeuilM. le ministre de l’intérieurIntérieurOccupations illicites de terrains39852025-05-27202500211719REP17AN39862025-05-2720250021M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre de l’intérieurIntérieurNationalité française pour Paul Watson39862025-05-27202500212375REP17AN39862025-05-2720250021M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l’été 20253601REP17AN39872025-05-2720250021M. Franck AllisioM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des CRS MNS sur le littoral à l’été 202539872025-05-27202500212844REP17AN39872025-05-2720250021M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsIntérieurEclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front39882025-05-27202500213245REP17AN39882025-05-2720250021M. Paul MolacM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsIntérieurInterdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes3445REP17AN39892025-05-2720250021Mme Annie VidalM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationIntérieurInterdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles39892025-05-27202500213967REP17AN39892025-05-2720250021M. Alexandre PortierM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheIntérieurDérives thérapeutiques39902025-05-27202500214585REP17AN39902025-05-2720250021M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés d’obtention de place d’examen du permis de conduire39912025-05-27202500215114REP17AN39912025-05-2720250021M. Belkhir BelhaddadM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurManque d’inspecteurs du permis de conduire39912025-05-27202500215213REP17AN39922025-05-2720250021Mme Laure MillerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction de l’usage des feux arrières clignotants sur les vélos39922025-05-27202500215335REP17AN39932025-05-2720250021M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDégradation du système d’examen du permis de conduire39932025-05-27202500215336REP17AN39932025-05-2720250021M. Guillaume GarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExamen du permis de conduire - délais d’attente39942025-05-27202500215642REP17AN39942025-05-2720250021Mme Mélanie ThominM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPénurie de places d’examen pour le permis de conduire dans le Finistère5745REP17AN39952025-05-2720250021Mme Graziella MelchiorM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDélais du permis de conduire en zone rurale39952025-05-27202500211939REP17AN39962025-05-2720250021M. Max MathiasinM. le ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Prévention routière en Guadeloupe39962025-05-27202500213418REP17AN39962025-05-2720250021Mme Edwige DiazM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Recrudescence des vols de chiens39962025-05-27202500214057REP17AN39972025-05-2720250021M. Jocelyn DessignyM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Conditions d’engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort39972025-05-27202500214815REP17AN39982025-05-2720250021M. Nicolas MeizonnetM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Répression transnationale39982025-05-27202500215172REP17AN39992025-05-2720250021M. Didier Le GacM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale39992025-05-27202500216501REP17AN39992025-05-2720250021Mme Brigitte LisoM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Lutte contre les dérives sectaires39992025-05-2720250021451REP17AN40002025-05-2720250021M. Philippe FaitMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineRègles d’attribution des logements sociaux40002025-05-27202500211241REP17AN40012025-05-2720250021M. Philippe LottiauxMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineConditions de défraiement et d’indemnisation des administrateurs des OPH3313REP17AN40012025-05-2720250021M. Philippe LottiauxMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementConditions de défraiement et d’indemnisation des administrateurs des OPH40012025-05-27202500211910REP17AN40022025-05-2720250021M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineConditions d’accès au logement social40022025-05-27202500213144REP17AN40022025-05-2720250021M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementAjustements de MaPrimeRénov’3145REP17AN40022025-05-2720250021M. René PilatoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov’3317REP17AN40032025-05-2720250021M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes4224REP17AN40032025-05-2720250021Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov4507REP17AN40032025-05-2720250021Mme Annaïg Le MeurMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementCumul PTZ et MaPrimeRénov’4836REP17AN40042025-05-2720250021M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationTaux d’écrêtement MaPrimeRénov’40042025-05-27202500215061REP17AN40042025-05-2720250021M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementRénovation thermique : faciliter l’obtention des éco-prêts40052025-05-27202500215369REP17AN40052025-05-2720250021M. Thierry SotherMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementHébergement des enfants à la rue40052025-05-27202500215023REP17AN40062025-05-2720250021M. Stéphane TravertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéFormation des élus ruraux40062025-05-27202500215046REP17AN40072025-05-2720250021Mme Marie PochonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéFormation des élus ruraux40072025-05-27202500215530REP17AN40082025-05-2720250021M. Thierry SotherMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéFormation des élus ruraux40082025-05-2720250021945REP17AN40092025-05-2720250021Mme Sandra RegolMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRecherche sur le covid long et décret d’application de la loi du 24 janvier 202240092025-05-27202500211342REP17AN40092025-05-2720250021Mme Soumya BourouahaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAméliorer la prise en charge psychologique périnatale40102025-05-27202500211458REP17AN40112025-05-2720250021M. Rodrigo ArenasMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation financière de l’Institut mutualiste Montsouris2746REP17AN40112025-05-2720250021M. Rodrigo ArenasMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsL’Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement5097REP17AN40122025-05-2720250021M. Rodrigo ArenasM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInstitut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement5934REP17AN40132025-05-2720250021M. Aurélien SaintoulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisque de cessation de paiement pour l’Institut mutualiste Montsouris40132025-05-27202500211500REP17AN40142025-05-2720250021Mme Catherine RimbertMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre l’endométriose40142025-05-27202500211769REP17AN40152025-05-2720250021M. Olivier FaureMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsContamination au mercure du thon1772REP17AN40152025-05-2720250021M. Boris TavernierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEnjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure1773REP17AN40162025-05-2720250021M. Olivier FalorniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrésence de mercure retrouvée dans le thon1777REP17AN40162025-05-2720250021M. Aurélien DutrembleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsThon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir1980REP17AN40162025-05-2720250021M. Benoît BiteauMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice40172025-05-27202500211949REP17AN40182025-05-2720250021M. Corentin Le FurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTraitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine40182025-05-27202500211982REP17AN40182025-05-2720250021M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon40192025-05-27202500212311REP17AN40192025-05-2720250021M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès à l’IVG dans les territoires ruraux40192025-05-27202500212320REP17AN40202025-05-2720250021M. Stéphane ViryMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCovid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures4509REP17AN40202025-05-2720250021Mme Justine GruetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDécret d’application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid4570REP17AN40202025-05-2720250021M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences du Covid long4899REP17AN40212025-05-2720250021Mme Annie VidalM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des patients atteints de covid long40212025-05-27202500212326REP17AN40222025-05-2720250021Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori4236REP17AN40232025-05-2720250021M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDétection de l’état d’hikikomori chez les jeunes40232025-05-27202500212420REP17AN40242025-05-2720250021M. Christophe BlanchetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInformation des Français quant aux frais réels des soins40242025-05-27202500212640REP17AN40252025-05-2720250021M. Michel CastellaniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImplantation d’un PET-Scan en Corse40252025-05-27202500212644REP17AN40252025-05-2720250021M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRetard de publication de l’arrêté Nutri-Score3866REP17AN40262025-05-2720250021Mme Louise MorelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPublication de l’arrêté interministériel modifiant l’affichage du nutri-score40262025-05-27202500213148REP17AN40272025-05-2720250021Mme Christine EngrandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccompagnement des patients atteints de fibromyalgie3321REP17AN40272025-05-2720250021Mme Catherine RimbertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFibromyalgie3963REP17AN40282025-05-2720250021Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée4054REP17AN40282025-05-2720250021M. Marc ChaventMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la fibromyalgie4709REP17AN40282025-05-2720250021M. Abdelkader LahmarM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIl est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !4710REP17AN40292025-05-2720250021M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des ALD4953REP17AN40292025-05-2720250021Mme Ségolène AmiotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGarantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie5003REP17AN40302025-05-2720250021Mme Constance de PélichyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la fibromyalgie en ALD306305REP17AN40302025-05-2720250021M. Romain TonussiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie6831REP17AN40312025-05-2720250021M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie40312025-05-27202500213185REP17AN40322025-05-2720250021Mme Sandrine Le FeurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsUn plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire40322025-05-27202500213545REP17AN40332025-05-2720250021Mme Mathilde PanotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsRetour du scorbut chez les enfants en France40332025-05-27202500213786REP17AN40342025-05-2720250021Mme Marianne MaximiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProtégeons les victimes du Covid long40342025-05-27202500214026REP17AN40352025-05-2720250021Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConvention constitutive des groupements de coopération sanitaire40352025-05-27202500214114REP17AN40352025-05-2720250021Mme Isabelle RauchM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAffiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers40362025-05-27202500214192REP17AN40362025-05-2720250021Mme Élise LeboucherM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélais d’attente pour l’accès aux centres de traitement de la douleur40362025-05-27202500214206REP17AN40372025-05-2720250021M. Antoine ArmandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l’étranger40372025-05-27202500214235REP17AN40382025-05-2720250021M. Aurélien RousseauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsAméliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-1940382025-05-27202500214897REP17AN40392025-05-2720250021Mme Katiana LevavasseurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaintien du recensement des patients covid long5202REP17AN40392025-05-2720250021Mme Claire Marais-BeuilMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge du covid long40392025-05-27202500215140REP17AN40402025-05-2720250021Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsConsidération et prise en charge du saturnisme chez l’adulte40412025-05-27202500215608REP17AN40422025-05-2720250021Mme Sandrine Le FeurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAntibiotiques de la famille des fluoroquinolones5610REP17AN40422025-05-2720250021M. Roger ChudeauM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsToxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones6627REP17AN40422025-05-2720250021M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesToxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones40432025-05-27202500215740REP17AN40442025-05-2720250021M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsDette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France40442025-05-27202500215969REP17AN40452025-05-2720250021Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsDépistage des cancers gynécologiques6134REP17AN40452025-05-2720250021Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAméliorer la prévention des cancers gynécologiques6606REP17AN40462025-05-2720250021Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCancers gynécologiques40462025-05-2720250021188REP17AN40472025-05-2720250021Mme Sophie PantelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCompensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR40472025-05-27202500211248REP17AN40482025-05-2720250021M. Nicolas RayMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAssouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste40482025-05-27202500211625REP17AN40482025-05-2720250021M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheArrêt des mesures de régulation des populations de cormorans40492025-05-27202500211902REP17AN40492025-05-2720250021M. Hendrik DaviM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheTaxation des yachts de luxe40502025-05-27202500212032REP17AN40502025-05-2720250021M. Anthony BoulogneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSuppressions de postes à l’ONF inscrites dans le budget 202540512025-05-27202500212437REP17AN40512025-05-2720250021Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRenforcer les moyens du CNPF40512025-05-27202500212690REP17AN40512025-05-2720250021M. Damien GirardM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheFermeture du Golfe de Gascogne40522025-05-27202500213201REP17AN40532025-05-2720250021M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFaire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire40532025-05-27202500213892REP17AN40532025-05-2720250021M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail et emploiAugmentation du nombre de demandeurs d’emploi40542025-05-27202500213947REP17AN40552025-05-2720250021Mme Marie PochonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsTravail et emploiCession des établissements sanitaires MGEN à VYV340552025-05-27202500216165REP17AN40562025-05-2720250021M. Antoine ArmandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSuppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées40562025-05-2720250021