380QOSD17AN46222025-06-1020250023Mme Anne BergantzMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSuivi de l’homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation 381QOSD17AN46222025-06-1020250023M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance 382QOSD17AN46232025-06-1020250023Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheIntégration obligatoire de production d’énergie renouvelable 383QOSD17AN46232025-06-1020250023M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité en ruralité et dans les petites villes. 384QOSD17AN46232025-06-1020250023M. Vincent JeanbrunM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDésengorgement du trafic routier à Rungis 385QOSD17AN46242025-06-1020250023M. Damien GirardMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeCrise du financement de la vie associative 386QOSD17AN46242025-06-1020250023Mme Catherine HervieuMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès aux soins en Côte-d’Or 387QOSD17AN46252025-06-1020250023M. Stéphane BuchouM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRevalorisation des actes médicaux infirmiers 388QOSD17AN46252025-06-1020250023M. Didier Le GacMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheNon remplacement des enseignants dans l’enseignement privé en Bretagne 389QOSD17AN46252025-06-1020250023M. Mathieu LefèvreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOccupation illégale de terrains privés et conditions d’évacuation 390QOSD17AN46262025-06-1020250023Mme Eléonore CaroitM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEfficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO 391QOSD17AN46262025-06-1020250023Mme Julie DelpechM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux soins en ophtalmologie dans les territoires 392QOSD17AN46272025-06-1020250023M. Emmanuel MaurelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueInaction des pouvoirs publics pour améliorer l’accès internet par la fibre 393QOSD17AN46272025-06-1020250023Mme Elsa FaucillonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheQuels moyens pour la prochaine rentrée scolaire ?394QOSD17AN46272025-06-1020250023Mme Isabelle RauchM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz 395QOSD17AN46282025-06-1020250023M. Didier LemaireM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRecrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse 396QOSD17AN46282025-06-1020250023Mme Gabrielle CathalaMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePaupérisation de l’éducation nationale dans le Val-d’Oise 397QOSD17AN46292025-06-1020250023Mme Nathalie OziolMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementEnfants à la rue : il y a urgence à agir !398QOSD17AN46292025-06-1020250023M. Gabriel AmardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l’alimentation 399QOSD17AN46302025-06-1020250023Mme Zahia HamdaneMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEnfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle400QOSD17AN46312025-06-1020250023Mme Martine FrogerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéménagement du commissariat de Foix 401QOSD17AN46312025-06-1020250023M. Laurent MazauryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGarantir des moyens à la police dès aujourd’hui et afin d’innover pour demain 402QOSD17AN46322025-06-1020250023Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéveloppement de l’éolien : un modèle énergétique à réévaluer d’urgence403QOSD17AN46322025-06-1020250023Mme Angélique RancMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCouloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine 404QOSD17AN46322025-06-1020250023Mme Anne SicardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapBaisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d’Oise 405QOSD17AN46332025-06-1020250023Mme Joëlle MélinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNouveau commissariat de police à Aubagne 406QOSD17AN46332025-06-1020250023M. Serge MullerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne 407QOSD17AN46332025-06-1020250023Mme Julie LechanteuxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLNPCA : un projet délétère pour la région Sud408QOSD17AN46342025-06-1020250023Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCoopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes 409QOSD17AN46342025-06-1020250023M. Mickaël BoulouxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermetures de classes et manque d’AESH pour la rentrée scolaire 2025‑2026 410QOSD17AN46352025-06-1020250023M. Inaki EchanizM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsÉco-contribution décentralisée sur les routes nationales 411QOSD17AN46352025-06-1020250023Mme Ayda HadizadehMme la ministre de la cultureCultureAvenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ?412QOSD17AN46362025-06-1020250023Mme Brigitte BarègesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéforestation et culture durable 413QOSD17AN46372025-06-1020250023M. Maxime MicheletMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLisibilité de l’action publique relative à l’habitat insalubre 414QOSD17AN46372025-06-1020250023M. Sacha HouliéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRéforme des bourses sur critères sociaux

7363QE17AN46562025-06-1020250023M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationDifficultés de mise à jour administrative d’un entrepreneur individuel 7393QE17AN46562025-06-1020250023Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationAugmentation du volume des normes dans le droit français 7283QE17AN46562025-06-1020250023M. François RuffinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandon de notre agriculture biologique 7284QE17AN46572025-06-1020250023M. Franck AllisioMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français 7285QE17AN46572025-06-1020250023Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA 7287QE17AN46572025-06-1020250023M. René PilatoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma 7289QE17AN46582025-06-1020250023Mme Mélanie ThominMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevenus des agricultrices en Bretagne 7290QE17AN46582025-06-1020250023Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSanctions européennes prononcées à l’encontre des engrais russes et biélorusses. 7291QE17AN46582025-06-1020250023Mme Sophie MetteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique 7292QE17AN46592025-06-1020250023M. Christophe ProençaMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien public à l’agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?7294QE17AN46592025-06-1020250023Mme Maud PetitMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbattage rituel et maltraitance animale 7296QE17AN46592025-06-1020250023Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs 7298QE17AN46602025-06-1020250023M. Emeric SalmonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs 7299QE17AN46602025-06-1020250023M. Emmanuel MandonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProblématique de la vente en ligne d’animaux de compagnie 7300QE17AN46612025-06-1020250023M. Xavier RoserenMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRemise en question de la dérogation à l’étourdissement avant abattage 7301QE17AN46612025-06-1020250023M. Emeric SalmonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplification administrative du dédommagement des pisciculteurs 7325QE17AN46622025-06-1020250023M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBalance agroalimentaire et agricole 2024 7334QE17AN46622025-06-1020250023M. Laurent CroizierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d’épuration 7338QE17AN46622025-06-1020250023Mme Manon BouquinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePublication du décret "socle commun" 7293QE17AN46622025-06-1020250023M. Jean-Michel BrardM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationSécurisation des actes d’urbanisme 7311QE17AN46632025-06-1020250023Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationGEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile 7326QE17AN46642025-06-1020250023M. Olivier FaureM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationGel du programme 147 7382QE17AN46642025-06-1020250023Mme Christelle PetexM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationRecouvrement de la taxe d’aménagement et pérennité financière des CAUE 7341QE17AN46652025-06-1020250023M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesDissuasion nucléaire française 7362QE17AN46662025-06-1020250023Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapRéserve prudentielle du secteur médico-social 7411QE17AN46662025-06-1020250023M. Romain EskenaziMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapEffets de seuil liés au mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés 7412QE17AN46672025-06-1020250023M. Matthias TavelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapManque d’IME en France 7364QE17AN46672025-06-1020250023M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireNécessaire simplification des formulaires pour les chefs d’entreprise 7313QE17AN46672025-06-1020250023Mme Brigitte KlinkertMme la ministre de la cultureCultureDifficulté d’accès à l’audiovisuel en zone frontalière franco-allemande 7331QE17AN46682025-06-1020250023Mme Clémence GuettéMme la ministre de la cultureCultureAvenir incertain du Palais de la découverte de Paris 7408QE17AN46682025-06-1020250023M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureStructuration de la profession de guide-conférencier 7322QE17AN46692025-06-1020250023M. François-Xavier CeccoliMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsDemande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse 7323QE17AN46692025-06-1020250023M. David TaupiacMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsLutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d’évaluation des fraudes 7332QE17AN46702025-06-1020250023M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsMenaces sur la filière vélo en France 7343QE17AN46702025-06-1020250023M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsDispositif fiscal de réduction d’impôt applicable aux frais d’EHPAD 7380QE17AN46702025-06-1020250023M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsModalités de mise en oeuvre de l’article 751 du code général des impôts 7440QE17AN46712025-06-1020250023M. Aurélien DutrembleMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsLutte contre la fraude aux retraites versées à l’étranger 7282QE17AN46712025-06-1020250023Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du site INPI 7312QE17AN46722025-06-1020250023M. Henri AlfandariM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles 7315QE17AN46722025-06-1020250023Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutenir la filière du blindage de véhicules 7316QE17AN46722025-06-1020250023M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès à l’assurance décennale pour les artisans du bâtiment 7324QE17AN46732025-06-1020250023M. Emmanuel GrégoireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou 7365QE17AN46732025-06-1020250023M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNormalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique 7374QE17AN46742025-06-1020250023M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxes additionnelles aux droits d’enregistrement 7379QE17AN46742025-06-1020250023M. Henri AlfandariM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant 7381QE17AN46752025-06-1020250023M. Jean-Didier BergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNeutralité fiscale lors de la transformation d’une EIRL en société de capitaux 7383QE17AN46752025-06-1020250023M. Julien RancouleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie 7391QE17AN46752025-06-1020250023Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov’ 7392QE17AN46762025-06-1020250023Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuspension du dispositif MaPrimeRénov’ 7402QE17AN46762025-06-1020250023M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence d’un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie 7404QE17AN46772025-06-1020250023M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntroduction de l’euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie 7407QE17AN46772025-06-1020250023M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStratégie nickel en Nouvelle-Calédonie 7435QE17AN46772025-06-1020250023Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif 7438QE17AN46782025-06-1020250023M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVentes judiciaires immobilières 7453QE17AN46782025-06-1020250023M. Guillaume FlorquinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDérapage du déficit de la sécurité sociale 7457QE17AN46792025-06-1020250023M. Guillaume FlorquinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz naturel 7351QE17AN46792025-06-1020250023M. Philippe FaitMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAffectation des professeurs 7352QE17AN46792025-06-1020250023Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDifficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants 7353QE17AN46802025-06-1020250023Mme Catherine HervieuMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheÉlaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d’Or 7354QE17AN46802025-06-1020250023Mme Stéphanie GalzyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEncadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire 7355QE17AN46812025-06-1020250023Mme Clémence GuettéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheGrande précarité des assistants d’éducation 7357QE17AN46812025-06-1020250023Mme Clémence GuettéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePrécarité persistante du métier d’animateur périscolaire 7358QE17AN46822025-06-1020250023M. Eric LiégeonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRisque d’un décrochage national en mathématiques 7359QE17AN46822025-06-1020250023M. Christophe ProençaMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot7360QE17AN46832025-06-1020250023M. Fabrice BrunMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRapport de la Cour des comptes sur l’enseignement primaire. 7361QE17AN46832025-06-1020250023Mme Marianne MaximiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheREP+ et collège Gérard Philipe 7371QE17AN46842025-06-1020250023M. Pierre HenrietMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDifficultés d’application de l’article L. 312‑13 du code de l’éducation 7403QE17AN46842025-06-1020250023M. Jean-Philippe NilorMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAffectation des enseignants originaires des territoires dits d’outre-mer 7405QE17AN46842025-06-1020250023M. Frédéric MaillotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLabellisation REP+ du collège Terrain Fayard 7436QE17AN46852025-06-1020250023M. Laurent CroizierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePrise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne 7442QE17AN46852025-06-1020250023M. Abdelkader LahmarMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLa santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante !7345QE17AN46862025-06-1020250023M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsDiscriminations des personnes transgenres 7367QE17AN46862025-06-1020250023M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePréserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers 7378QE17AN46862025-06-1020250023M. Kévin PfefferM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSaisie d’argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes 7419QE17AN46872025-06-1020250023M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExtraction des ressources des fonds marins 7420QE17AN46872025-06-1020250023Mme Eva SasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire en Birmanie 7366QE17AN46882025-06-1020250023M. Marc de FleurianM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProtection des emplois de Darquer &Mery 7288QE17AN46882025-06-1020250023M. Hervé de LépinauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRave parties en terres agricoles 7327QE17AN46882025-06-1020250023M. Serge MullerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSanté mentale des maires 7328QE17AN46882025-06-1020250023M. Bryan MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAgressions anti LGBTQ+. 7333QE17AN46892025-06-1020250023Mme Delphine LingemannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDépôt illégal de pneus 7336QE17AN46892025-06-1020250023M. Matthieu MarchioM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGestion des déchets - campements 7337QE17AN46902025-06-1020250023M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les trafics de déchets en bande organisée 7346QE17AN46902025-06-1020250023M. Frank GilettiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTrafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains 7368QE17AN46902025-06-1020250023Mme Sandra RegolM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGrave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms 7369QE17AN46912025-06-1020250023M. Frédéric BoccalettiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProblèmes de gestion des centres de rétention administrative 7388QE17AN46912025-06-1020250023M. Serge MullerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEntrisme religieux 7389QE17AN46922025-06-1020250023M. Bryan MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurImplantation et influence des Frères musulmans 7418QE17AN46922025-06-1020250023M. Julien GokelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrésence d’effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois 7443QE17AN46922025-06-1020250023M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurActes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs 7444QE17AN46932025-06-1020250023Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 20257446QE17AN46932025-06-1020250023Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement des contrôles en mer 7448QE17AN46932025-06-1020250023M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation des secours d’urgence dans les territoires ruraux et périurbains 7449QE17AN46942025-06-1020250023M. Julien OdoulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVictoire du PSG, défaite de l’État 7450QE17AN46942025-06-1020250023M. Charles AlloncleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions 7376QE17AN46952025-06-1020250023M. Alexis JollyM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Changement de statuts SPV - formation 7417QE17AN46952025-06-1020250023M. Marc de FleurianM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Construction d’un nouveau commissariat à Calais 7387QE17AN46962025-06-1020250023M. Frédéric WeberMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueDéploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle 7401QE17AN46962025-06-1020250023M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériquePortabilité des adresses mail 7329QE17AN46962025-06-1020250023M. Lionel TivoliM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéséquilibre manifeste des sanctions pénales 7330QE17AN46972025-06-1020250023M. Bryan MassonM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeines planchers 7342QE17AN46972025-06-1020250023M. Philippe GosselinM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 477‑1 du code civil 7437QE17AN46972025-06-1020250023Mme Danièle ObonoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des familles d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse 7445QE17AN46982025-06-1020250023M. Bruno BildeM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos 7451QE17AN46982025-06-1020250023M. Frédéric WeberM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences urbaines survenues à Longwy à l’issue du match PSG - Inter Milan 7319QE17AN46992025-06-1020250023Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementNécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction 7349QE17AN46992025-06-1020250023Mme Sophie BlancMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE) 7350QE17AN47002025-06-1020250023Mme Karen ErodiMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementMaPrimeRénov’ : des réalités de terrain préoccupantes7390QE17AN47012025-06-1020250023M. Patrick HetzelMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementGestion par l’ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov’ 7431QE17AN47012025-06-1020250023Mme Annaïg Le MeurMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementConditions de formation et d’habilitation des négociateurs immobiliers 7286QE17AN47022025-06-1020250023Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéMaintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie 7303QE17AN47022025-06-1020250023M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsComplications consécutives à la pose d’implants pelviens 7305QE17AN47032025-06-1020250023Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP 7307QE17AN47032025-06-1020250023Mme Sophie MetteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer 7308QE17AN47032025-06-1020250023M. Pascal MarkowskyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée 7309QE17AN47042025-06-1020250023M. Karim BenbrahimM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProjet de transformation du service du contrôle médical (SCM) 7310QE17AN47042025-06-1020250023M. Éric MichouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsQuestion écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis 7375QE17AN47052025-06-1020250023M. Arthur DelaporteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des ambulanciers hospitaliers 7394QE17AN47052025-06-1020250023M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéveloppement des dialyses à domicile 7396QE17AN47052025-06-1020250023Mme Christine EngrandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsJournée de reconnaissance des services d’aide médicale urgente SAMU et SMUR 7397QE17AN47062025-06-1020250023M. Eric LiégeonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPostes d’internat en gynécologie médicale 7399QE17AN47062025-06-1020250023M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExposition au bruit 7414QE17AN47072025-06-1020250023M. Bernard ChaixM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAffichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées 7415QE17AN47072025-06-1020250023M. Christophe ProençaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales7416QE17AN47072025-06-1020250023Mme Dieynaba DiopM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie persistante de psychotropes 7424QE17AN47082025-06-1020250023Mme Delphine BathoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE 7426QE17AN47082025-06-1020250023M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsHarmonisation nationale du transport sanitaire 7427QE17AN47092025-06-1020250023M. Serge MullerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPlace de parking gratuite pour les infirmières libérales 7428QE17AN47092025-06-1020250023M. David MagnierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProjet de réorganisation du service du contrôle médical 7429QE17AN47092025-06-1020250023M. Patrick HetzelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance d’une journée nationale des SAU/SMUR 7430QE17AN47102025-06-1020250023M. David TaupiacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRégularisation du cadre d’exercice des ergothérapeutes 7432QE17AN47102025-06-1020250023Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCompensation financière de l’extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF 7434QE17AN47102025-06-1020250023M. Éric MichouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrime Ségur 7441QE17AN47112025-06-1020250023Mme Christine EngrandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDon du sang 7454QE17AN47112025-06-1020250023M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeFinancement des politiques du sport 7455QE17AN47122025-06-1020250023M. Julien OdoulMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeU.S. Montagnac : un club gangréné par l’islam politique, une République absente7295QE17AN47122025-06-1020250023Mme Sandra RegolMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAccompagnement cirques - décret no 2025‑3967297QE17AN47132025-06-1020250023Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLimites du décret no 2025‑396 du 30 avril 2025 sur l’accompagnement des cirques7302QE17AN47132025-06-1020250023M. Emeric SalmonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSimplification des normes dans la filière piscicole 7318QE17AN47132025-06-1020250023Mme Sophie Ricourt VaginayMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDifficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC 7320QE17AN47142025-06-1020250023Mme Pascale GotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSituation des conservatoires botaniques nationaux 7335QE17AN47142025-06-1020250023M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFragilité croissante de la filière du recyclage textile 7339QE17AN47152025-06-1020250023M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRecyclage du polystyrène 7340QE17AN47152025-06-1020250023M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRespect des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes 7347QE17AN47152025-06-1020250023Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉlevage en cage 7348QE17AN47162025-06-1020250023M. Xavier RoserenMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDifficultés de recharge pour les véhicules électriques 7400QE17AN47162025-06-1020250023M. Boris TavernierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSituation légale de l’expérimentation prévue sur les « radars de bruit »7421QE17AN47172025-06-1020250023Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne 7447QE17AN47172025-06-1020250023Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLa création d’une carte interactive nationale des risques industriels 7314QE17AN47172025-06-1020250023M. Matthias TavelM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPublication des décrets d’application de la loi no 2024‑310 du 5 avril 20247398QE17AN47182025-06-1020250023M. Romain TonussiM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsImpact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français 7452QE17AN47182025-06-1020250023Mme Christine EngrandM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) 7459QE17AN47192025-06-1020250023M. Pierre MeurinM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »7460QE17AN47192025-06-1020250023M. Pierre MeurinM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur 7461QE17AN47192025-06-1020250023M. Matthieu BlochM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLigne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !7462QE17AN47202025-06-1020250023Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConséquences de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France 7281QE17AN47202025-06-1020250023Mme Karine LebonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle 7304QE17AN47212025-06-1020250023M. Thierry TessonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAide aux familles d’enfants gravement malades 7306QE17AN47212025-06-1020250023Mme Élisa MartinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNon application de la subrogation en cas d’arrêt maladie pour les AESH 7317QE17AN47222025-06-1020250023M. Éric CiottiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConcurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment 7321QE17AN47222025-06-1020250023M. Lionel VuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCalcul du CSP et parcours multi-employeurs 7344QE17AN47232025-06-1020250023M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation financière des EPHAD publics 7356QE17AN47232025-06-1020250023M. Hubert OttMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNécessité d’une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH 7370QE17AN47232025-06-1020250023M. Jérémie IordanoffMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConditionnement à l’aide financière pour le passage du permis de conduire 7372QE17AN47242025-06-1020250023Mme Sophie PantelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉligibilité à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis 7373QE17AN47242025-06-1020250023M. Paul ChristopheMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l’ADB 7377QE17AN47242025-06-1020250023Mme Frédérique MeunierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 20257384QE17AN47252025-06-1020250023M. David TaupiacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGel des crédits budgétaires du médico-social 7385QE17AN47252025-06-1020250023Mme Géraldine GrangierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInfiltration islamiste dans les structures de protection de l’enfance 7386QE17AN47262025-06-1020250023Mme Sandrine RunelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMaintenir l’obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants7395QE17AN47262025-06-1020250023Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation des personnes touchées par la fibromyalgie 7406QE17AN47262025-06-1020250023Mme Karine LebonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs 7409QE17AN47272025-06-1020250023Mme Sophia ChikirouMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAlerte sur la pauvreté 7410QE17AN47282025-06-1020250023Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObjectifs de réduction de la pauvreté 7413QE17AN47282025-06-1020250023Mme Véronique BesseMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTemps de travail pour les parents d’enfants handicapés au delà de 20 ans 7422QE17AN47282025-06-1020250023M. Sacha HouliéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDisparités d’accès à l’allocation pour les tiers sous tutelle 7423QE17AN47292025-06-1020250023M. François JolivetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAdaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité 7425QE17AN47292025-06-1020250023M. Lionel VuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExtension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements 7433QE17AN47292025-06-1020250023M. Denis FégnéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConventions collectives et diplômes universitaires du secteur social 7439QE17AN47302025-06-1020250023Mme Sarah LegrainMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDélais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics 7456QE17AN47302025-06-1020250023Mme Véronique BesseMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrévention des conflits d’intérêts et représentation sociale 7458QE17AN47312025-06-1020250023M. Pierre MeurinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLa situation préoccupante du transport sanitaire par taxi

985REP17AN47522025-06-1020250023Mme Edwige DiazMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPremier ministreDisparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde47522025-06-10202500232608REP17AN47532025-06-1020250023M. Sébastien HumbertM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industriePremier ministreNouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 202547532025-06-10202500232879REP17AN47532025-06-1020250023M. Hendrik DaviM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsPremier ministreTarif pour la diffusion des livres et brochures47542025-06-10202500234546REP17AN47542025-06-1020250023Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePremier ministreBudget alloué au contrat de présence postale territoriale47542025-06-10202500236113REP17AN47552025-06-1020250023M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationConditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique47552025-06-1020250023789REP17AN47562025-06-1020250023M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInvasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin3230REP17AN47562025-06-1020250023M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInvasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin47572025-06-10202500233178REP17AN47572025-06-1020250023Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles47582025-06-10202500233203REP17AN47582025-06-1020250023Mme Laure MillerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéférentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)47582025-06-10202500233661REP17AN47592025-06-1020250023M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDisponibilité et coûts des vaccins FCO3889REP17AN47592025-06-1020250023M. Lionel VuibertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDisponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO47592025-06-10202500233811REP17AN47602025-06-1020250023Mme Christine LoirMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrises entre le monde agricole et l’OFB47602025-06-10202500233813REP17AN47612025-06-1020250023M. Alexandre PortierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHomologation de la flumioxazine47612025-06-10202500233886REP17AN47612025-06-1020250023Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de l’épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d’élevage3887REP17AN47622025-06-1020250023M. Didier LemaireMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des maladies épizootiques FCO et MHE47622025-06-10202500234341REP17AN47632025-06-1020250023M. Julien OdoulMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d’agriculture47632025-06-10202500234651REP17AN47642025-06-1020250023M. Nicolas DragonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de l’élevage français47642025-06-10202500234988REP17AN47652025-06-1020250023Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePerte des terres agricoles en Vaucluse47652025-06-10202500234994REP17AN47662025-06-1020250023Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise aux enchères d’animaux de compagnie.47662025-06-10202500235043REP17AN47662025-06-1020250023Mme Véronique BesseMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAutorisations d’élevages d’animaux sans attestation de connaissances (ACACED)47662025-06-10202500236673REP17AN47672025-06-1020250023M. Stéphane MazarsMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma6674REP17AN47672025-06-1020250023Mme Sylvie BonnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir du dispositif DiNA6679REP17AN47682025-06-1020250023M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA6680REP17AN47682025-06-1020250023M. Stéphane BuchouMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire sur le dispositif DiNA6681REP17AN47682025-06-1020250023Mme Sandra MarsaudMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoupe budgétaire sur le dispositif DiNA6683REP17AN47692025-06-1020250023Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des CUMA6684REP17AN47692025-06-1020250023M. Joël BruneauMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGel du budget alloué aux CUMA6687REP17AN47692025-06-1020250023Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaintien du dispositif DiNA pour les CUMA6691REP17AN47702025-06-1020250023M. Henri AlfandariMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma47702025-06-10202500236685REP17AN47702025-06-1020250023M. Laurent BaumelMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterrogation sur le dispositif d’aide de FranceAgriMer47712025-06-1020250023288REP17AN47712025-06-1020250023M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’éducation nationaleAménagement du territoire et décentralisationCantines scolaires face à l’inflation47712025-06-10202500231843REP17AN47722025-06-1020250023M. Michaël TaverneMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDevenir des crédits non consommés du pacte SAT 247722025-06-10202500232035REP17AN47722025-06-1020250023Mme Géraldine GrangierMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationBaisses des dotations de l’État aux départements et aux communes47742025-06-10202500233752REP17AN47762025-06-1020250023M. François RuffinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationAdultes-relais : M. le ministre a tout faux47762025-06-10202500234800REP17AN47772025-06-1020250023M. Thibault BazinM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDépenses subventionnables DETR47772025-06-10202500235264REP17AN47772025-06-1020250023Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationCompétence politique de la ville47772025-06-10202500235500REP17AN47782025-06-1020250023M. Philippe BrunM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationComptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l’enfouissement47782025-06-10202500236089REP17AN47792025-06-1020250023M. Patrick HetzelM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationMultiplication inquiétante des dépôts sauvages47792025-06-10202500231112REP17AN47802025-06-1020250023Mme Océane GodardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireImpact du RSGP : clarifications sur l’article 51 et notice aux opérateurs2039REP17AN47802025-06-1020250023Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireConséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels47802025-06-10202500232242REP17AN47812025-06-1020250023M. Pierrick CourbonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDroit de rétractation spécifique aux foires et salons47812025-06-10202500234642REP17AN47822025-06-1020250023Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireLutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises47832025-06-10202500234643REP17AN47842025-06-1020250023M. Éric BothorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidairePratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.47842025-06-10202500233517REP17AN47852025-06-1020250023Mme Eléonore CaroitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerAccessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones47862025-06-10202500234380REP17AN47862025-06-1020250023Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerInterdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois47862025-06-10202500235021REP17AN47872025-06-1020250023Mme Julie LechanteuxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerBarrières douanières américaines : quelles mesures pour protéger les viticulteur ?47872025-06-10202500235344REP17AN47882025-06-1020250023M. Vincent CaureM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerÉlargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires47882025-06-1020250023619REP17AN47892025-06-1020250023M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueCultureSignaleurs de confiance47892025-06-10202500232154REP17AN47902025-06-1020250023M. Joël BruneauMme la ministre de la cultureCultureAide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie47902025-06-10202500232918REP17AN47912025-06-1020250023Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureDysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d’une refonte structurelle47922025-06-10202500232967REP17AN47932025-06-1020250023M. Pierrick CourbonMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse47932025-06-10202500233016REP17AN47942025-06-1020250023Mme Catherine RimbertMme la ministre de la cultureCultureRetrait des chaînes du groupe Canal de la TNT47942025-06-10202500233239REP17AN47952025-06-1020250023Mme Anna PicMme la ministre de la cultureCultureEncadrement juridique du podcast47952025-06-10202500233828REP17AN47962025-06-1020250023Mme Sandra DelannoyMme la ministre de la cultureCultureFestival - Demande de clarification de gestion47962025-06-10202500234360REP17AN47972025-06-1020250023M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la cultureCultureRadios associatives47972025-06-10202500234386REP17AN47982025-06-1020250023Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création47982025-06-10202500234523REP17AN47992025-06-1020250023M. Charles AlloncleMme la ministre de la cultureCultureImpact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris47992025-06-10202500234811REP17AN47992025-06-1020250023Mme Géraldine BannierMme la ministre de la cultureCultureSituation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux47992025-06-10202500235179REP17AN48002025-06-1020250023M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureChangement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?5180REP17AN48012025-06-1020250023M. Michel GuiniotMme la ministre de la cultureCultureCharge de la nouvelle enseigne5181REP17AN48012025-06-1020250023M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureConséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »5182REP17AN48012025-06-1020250023M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureCoût et pertinence de la modernisation de la « plume »5183REP17AN48022025-06-1020250023M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCultureDisparition de l’enseigne « Plume » et son le renouvellement48022025-06-10202500235820REP17AN48032025-06-1020250023Mme Julie DelpechMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse48032025-06-10202500235986REP17AN48042025-06-1020250023Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureLes dérives de l’intelligence artificielle : l’affaire du « Ghibli Effect »48052025-06-10202500236071REP17AN48062025-06-1020250023M. Patrick HetzelMme la ministre de la cultureCultureÉventuelle fermeture de la radio VIVRE FM48062025-06-10202500236314REP17AN48072025-06-1020250023Mme Michèle MartinezMme la ministre de la cultureCultureEntretien des églises en péril48072025-06-10202500236478REP17AN48082025-06-1020250023Mme Florence GouletMme la ministre de la cultureCultureAvenir du musée d’Argonne48082025-06-10202500236526REP17AN48082025-06-1020250023M. Emmanuel GrégoireMme la ministre de la cultureCultureInapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals48082025-06-10202500236555REP17AN48092025-06-1020250023M. François PiquemalMme la ministre de la cultureCultureSoutien national et local aux MJC48092025-06-10202500236706REP17AN48102025-06-1020250023Mme Delphine LingemannMme la ministre de la cultureCultureProtection des comédiens de doublage face à l’intelligence artificielle48112025-06-10202500236962REP17AN48112025-06-1020250023M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la cultureCultureComédiens de doublage : danger de l’intelligence artificielle48112025-06-102025002386REP17AN48122025-06-1020250023M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieurComptes publicsEspace dématérialisé pour le paiement des amendes48122025-06-1020250023410REP17AN48132025-06-1020250023M. Pierrick CourbonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRévision des valeurs locatives des locaux d’habitation48132025-06-1020250023829REP17AN48142025-06-1020250023M. Yoann GilletM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsProgression alarmante du marché illicite de tabac en France48142025-06-10202500231174REP17AN48152025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsAnnulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »1175REP17AN48152025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »1176REP17AN48162025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l’État »1177REP17AN48162025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »1178REP17AN48172025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »1179REP17AN48172025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »1181REP17AN48172025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »1184REP17AN48182025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »1185REP17AN48182025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »1186REP17AN48192025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »1187REP17AN48192025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »1188REP17AN48192025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »48202025-06-10202500231182REP17AN48212025-06-1020250023M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsDécret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »48212025-06-10202500231791REP17AN48222025-06-1020250023M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsLiens entre les maisons France services et les services fiscaux48232025-06-10202500231920REP17AN48242025-06-1020250023M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieComptes publicsRôle de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)48242025-06-10202500232398REP17AN48242025-06-1020250023M. Christophe PlassardM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueComptes publicsTransfert de matériels réformés entre administrations et corps différents48242025-06-10202500236047REP17AN48252025-06-1020250023M. David HabibMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation des gîtes ruraux48252025-06-1020250023928REP17AN48262025-06-1020250023Mme Laure LavaletteMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLaicité à l’école : mettre fin aux revendications communautaires48262025-06-10202500231230REP17AN48272025-06-1020250023M. Julien OdoulMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAgression d’une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing48272025-06-10202500231631REP17AN48282025-06-1020250023M. Julien LimongiMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires48282025-06-10202500231649REP17AN48292025-06-1020250023M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l’école ?48292025-06-10202500231683REP17AN48302025-06-1020250023Mme Marie PochonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAffectation des titulaires sur zone de remplacement48312025-06-10202500231754REP17AN48312025-06-1020250023M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire48322025-06-10202500231946REP17AN48322025-06-1020250023M. Thierry TessonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleQuelles perspectives pour le statut des AESH ?48322025-06-10202500232274REP17AN48332025-06-1020250023M. Bastien LachaudMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFabrication des uniformes pour les écoles48332025-06-10202500232276REP17AN48342025-06-1020250023M. Thomas MénagéMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePertinence de l’indicateur de position sociale (IPS)48342025-06-10202500232512REP17AN48352025-06-1020250023M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRetrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons48362025-06-10202500232962REP17AN48372025-06-1020250023M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÀ quand une vraie loi pour les AESH ?48372025-06-10202500233112REP17AN48382025-06-1020250023M. Mickaël BoulouxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManquements à la loi du 11 février 2005 sur l’inclusion scolaire48392025-06-10202500234434REP17AN48392025-06-1020250023Mme Sophie PantelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAbrogation de la réforme « choc des savoirs »48402025-06-10202500232706REP17AN48402025-06-1020250023M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsÉgalité femme homme sur la contraception48412025-06-10202500235462REP17AN48422025-06-1020250023M. Paul ChristopheMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsDons aux associations luttant contre les violences conjugales48422025-06-10202500236785REP17AN48422025-06-1020250023M. Thomas LamMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsCoalition féministe - loi cadre48432025-06-1020250023347REP17AN48432025-06-1020250023M. Édouard BénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLibération des personnes retenues en centre de rétention administrative48442025-06-1020250023351REP17AN48442025-06-1020250023M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français48442025-06-1020250023393REP17AN48462025-06-1020250023Mme Louise MorelM. le ministre de l’intérieurIntérieurGestion du stationnement des gens du voyage48472025-06-1020250023487REP17AN48482025-06-1020250023M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurActions du groupe dangereux « Waffen Assas »48482025-06-1020250023688REP17AN48492025-06-1020250023M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieurIntérieurPunir les auteurs de vols de cuivre et de carburant48492025-06-1020250023689REP17AN48512025-06-1020250023Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence de vols de câbles électriques48522025-06-1020250023696REP17AN48542025-06-1020250023M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de récupération du permis de conduire48542025-06-1020250023701REP17AN48552025-06-1020250023M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la formation routière au collège et intégration du précode48552025-06-1020250023890REP17AN48552025-06-1020250023M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de personnes en situation irrégulière en France48552025-06-10202500231024REP17AN48552025-06-1020250023M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieurIntérieurPassage de l’ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP48562025-06-10202500231025REP17AN48572025-06-1020250023M. Bruno ClavetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale48572025-06-10202500231027REP17AN48592025-06-1020250023Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurExtension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs48592025-06-10202500231047REP17AN48592025-06-1020250023Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurFin de la surveillance d’A. B.48602025-06-10202500231082REP17AN48602025-06-1020250023M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement d’associations en lien avec les Frères musulmans48602025-06-10202500231165REP17AN48612025-06-1020250023M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour48612025-06-10202500231343REP17AN48632025-06-1020250023M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsIntérieurCommunication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie48632025-06-10202500231353REP17AN48632025-06-1020250023Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurTrafics de la vente de cigarettes à la sauvette48632025-06-10202500231414REP17AN48652025-06-1020250023M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !1953REP17AN48662025-06-1020250023Mme Monique GrisetiM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité à Marseille : pour un renforcement d’urgence des effectifs de police4058REP17AN48662025-06-1020250023Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMarseille : urgence sécuritaire face à la violence48662025-06-10202500231460REP17AN48672025-06-1020250023M. Aly DiouaraM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllongement de la durée de validité des tests d’évaluation de français48682025-06-10202500231499REP17AN48682025-06-1020250023M. Christophe MarionM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiabète et sapeurs-pompiers48682025-06-10202500231578REP17AN48692025-06-1020250023Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B48692025-06-10202500231580REP17AN48692025-06-1020250023Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsIntérieurPénurie de terrains pour les auto-écoles48702025-06-10202500231738REP17AN48702025-06-1020250023Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation des chiens d’assistance judiciaire au stade des enquêtes48702025-06-10202500231815REP17AN48712025-06-1020250023M. Romain EskenaziM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes conditions d’attribution des visas aux citoyens libanais48722025-06-10202500232049REP17AN48722025-06-1020250023Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’intérieurIntérieurIllectronisme et accès au droit48732025-06-10202500232297REP17AN48732025-06-1020250023M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormateurs civiques intervenant et contrat d’intégration républicaine48742025-06-10202500232346REP17AN48752025-06-1020250023M. Max MathiasinM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle de l’aptitude d’un fonctionnaire de police en maintien d’activité48752025-06-10202500232652REP17AN48752025-06-1020250023M. Matthieu BlochM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttente relative à l’arrêté portant application du décret no 2024‑20248762025-06-10202500232653REP17AN48762025-06-1020250023M. Julien GuibertM. le ministre de l’intérieurIntérieurEnjeux relatifs à l’obtention du permis de conduire48762025-06-10202500232696REP17AN48772025-06-1020250023Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans48772025-06-10202500232697REP17AN48782025-06-1020250023Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement48782025-06-10202500232984REP17AN48812025-06-1020250023Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPénurie de places à l’épreuve pratique du permis de conduire48812025-06-10202500233108REP17AN48812025-06-1020250023M. Hendrik DaviM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des mineurs non accompagnés48822025-06-10202500233223REP17AN48832025-06-1020250023M. Édouard BénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutter contre l’usurpation de plaques d’immatriculation5876REP17AN48832025-06-1020250023M. Jean-Michel BrardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUsurpations de plaques minéralogiques48842025-06-10202500233267REP17AN48842025-06-1020250023M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEnlèvements internationaux d’enfants et surveillance des frontières françaises48852025-06-10202500233293REP17AN48862025-06-1020250023Mme Christine LoirM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationIntérieurAugmentation grandissante des délais d’examen au permis de conduire48862025-06-10202500233334REP17AN48872025-06-1020250023Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConformité des photographies d’identité aux dispositions réglementaires48872025-06-10202500233389REP17AN48882025-06-1020250023M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPlacement du quartier de l’île de Thau à Sète en ZSP ou QRR48882025-06-10202500233618REP17AN48892025-06-1020250023M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUsurpation du numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)48892025-06-10202500233642REP17AN48902025-06-1020250023M. Mathieu LefèvreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSystème de répartition des dates d’examen du permis de conduire48902025-06-10202500233684REP17AN48902025-06-1020250023M. Édouard BénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative48912025-06-10202500233685REP17AN48922025-06-1020250023M. Yannick MonnetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInterprétation pour les compagnons d’Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 202548922025-06-10202500233936REP17AN48932025-06-1020250023Mme Dominique VoynetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance de titres de séjour à Mayotte48932025-06-1020250023

Evolution des primo-délivrances de titres de séjour de 2018 à 2023 à Mayotte
	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Total général	3 651	5417	3 226	4 688	3 900	3 380
Dont motif économique	9	42	10	30	46	30
Dont motif familial	3 336	4905	2 909	4 357	3 497	2733
Dont motif étudiants et stagiaires	57	41	24	9	34	41
Dont motif humanitaire	166	330	258	250	258	406
Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs. Source : MI-DGEF

Titres de séjour par nationalités. En 2023, les ressortissants comoriens sont les plus nombreux à se voir délivrer un premier titre de séjour à Mayotte, loin devant les ressortissants malgaches. Au total, les cinq premières nationalités concentrent structurellement près de 98% des premiers titres de séjour délivrés chaque année à Mayotte.

Evolution des primo-délivrances de titres de séjour par principales nationalités, entre 2018 et 2023
Nationalité	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Total général	3 651	5 417	3 226	4 688	3 900	3 380
COMORES	3 344	4 776	2 749	4 163	3 355	2 699
MADAGASCAR	211	399	307	388	373	437
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO	36	79	60	48	46	97
RWANDA	16	62	32	18	17	48
BURUNDI	18	44	47	24	23	29
Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs Source : MI-DGEF

Stock de titres de séjour au 31/12. Au 31 décembre 2023, le nombre de titres de séjour et documents provisoires en cours de validité détenus par des ressortissants étrangers sur le territoire de Mayotte était de 37 197, en baisse de 11,3% sur un an.

Stock de titres de séjour et documents provisoires valides au 31/12, de 2018 à 2023 à Mayotte
	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Total général	24 309	34 401	29 373	35 728	42 128	37 197
Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs Source : MI-DGEF

Pour en savoir plus : Les chiffres clés de l’immigration 2023, n°5.]]>4041REP17AN48942025-06-1020250023M. Éric BothorelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurDéplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.48942025-06-10202500234042REP17AN48942025-06-1020250023M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurSituation des réfugiés syriens en France48952025-06-10202500234454REP17AN48952025-06-1020250023M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers48962025-06-10202500234865REP17AN48972025-06-1020250023M. Hadrien ClouetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVisa pour les résidences artistiques palestiniennes48972025-06-10202500234991REP17AN48982025-06-1020250023M. Paul ChristophleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas48982025-06-10202500235420REP17AN48992025-06-1020250023Mme Élisa MartinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France48992025-06-10202500235743REP17AN49002025-06-1020250023M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOQTF prononcées et exécutées dans l’Aude depuis 201849002025-06-1020250023

	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
OQTF prononcées	103 852	122 839	107 488	124 111	134 280	138 882	129 833

Les données relatives aux mesures exécutées, depuis 2018, sont rendues publiques par le DSED dans sa documentation « L’essentiel de l’immigration : chiffres clefs ». Il en est de même des nationalités éloignées. Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse continue depuis 2020 (en 2024, +26,7 % par rapport à 2023 et +74,4 % par rapport à 2020), et atteignent 21 601 éloignements réalisés en 2024. Cette dynamique de 2024 est portée non seulement par les éloignements spontanés (+66,8 %) et en particulier ceux des ressortissants des pays tiers (+69,9 %), mais également par les éloignements aidés (+61,9 %) et les départs spontanés (+51,7 %). Enfin, les éloignements forcés sont en hausse de 9,7 %, portés surtout par ceux des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers (+13,6 %). Ils contribuent à plus d’une nouvelle sortie du territoire sur cinq. Si l’on prend en compte l’ensemble des éloignements, quelle que soit leur modalité (volontaire, spontané, forcé) et que l’on y ajoute les départs des étrangers (qui décident de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement), le nombre total de sorties du territoire en 2024 connaît une hausse de 22,4 % par rapport à 2023, avec 5 087 sorties supplémentaires, confirmant une tendance installée depuis 2020. En 2019, la priorité est donnée à l’éloignement des personnes dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publics. Ainsi en 2024, 6 909 personnes relevant de ce profil ont été éloignées, contre 5 647 en 2023, 3 615 en 2022 et 1 800 en 2021.]]>5983REP17AN49012025-06-1020250023M. Gérault VernyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel49012025-06-1020250023

Année	Nombre de dossiers
2020	421
2021	491
2022	503
2023	535
2024	323
2025	135

Sur la même période, 762 décisions favorables ont été prises, soit 31,64 %.

Année	Décisions favorables
2020	90
2021	185
2022	225
2023	186
2024	65
2025	11

La variation de ces données dépend principalement du nombre de dossiers reçus et de la situation des demandeurs qui, le plus souvent, ne justifient ni de liens particuliers avec la France en dehors de leur activité professionnelle, ni d’un projet concret d’installation en France à brève échéance. A l’aune de cette observation, il convient de noter qu’un taux de près d’un tiers de décisions favorables prises sur le fondement de l’article 21-26 du code civil n’est pas de nature à remettre en cause l’effectivité de ce mécanisme. Les candidats à la naturalisation ou à la réintégration qui, depuis l’étranger, expriment le souhait de rejoindre notre communauté nationale, doivent remplir l’ensemble des critères précédemment évoqués pour espérer voir aboutir favorablement leurs demandes. L’acquisition de la nationalité française constitue, dans la vie d’une personne, un acte fondamental qui doit demeurer l’aboutissement logique d’un parcours d’intégration et d’assimilation républicaine réussi et exigeant. Enfin, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a publié une nouvelle circulaire relative à la naturalisation, le 2 mai 2025, concernant les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique. Ainsi, les préfets doivent suivre une politique de naturalisation très exigeante.]]>5992REP17AN49022025-06-1020250023Mme Maud PetitM. le ministre d’État, ministre des outre-merIntérieurDispositif d’alerte tsunami aux Antilles49022025-06-10202500236015REP17AN49032025-06-1020250023M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDroit d’asile : un système hors de contrôle49032025-06-10202500236032REP17AN49042025-06-1020250023M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeIntérieurSapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l’engagement citoyen49042025-06-10202500236270REP17AN49052025-06-1020250023M. Belkhir BelhaddadM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers49052025-06-10202500236273REP17AN49062025-06-1020250023M. Hubert OttM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsIntérieurPénurie d’inspecteurs du permis de conduire49062025-06-10202500236285REP17AN49072025-06-1020250023Mme Christelle PetexM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéserve de la gendarmerie nationale49072025-06-10202500236440REP17AN49072025-06-1020250023M. Aurélien DutrembleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire49082025-06-1020250023

	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
OQTF prononcées	103 852	122 839	107 488	124 111	134 280	138 882	129 833

Les données relatives aux mesures exécutées, depuis 2018, sont rendues publiques par le DSED dans sa documentation « L’essentiel de l’immigration : chiffres clefs ». Il en est de même des nationalités éloignées. Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse continue depuis 2020 (en 2024, + 26,7 % par rapport à 2023 et + 74,4 % par rapport à 2020), et atteignent 21 601 éloignements réalisés en 2024. Cette dynamique de 2024 est portée non seulement par les éloignements spontanés (+ 66,8 %) et en particulier ceux des ressortissants des pays tiers (+ 69,9 %), mais également par les éloignements aidés (+ 61,9 %) et les départs spontanés (+ 51,7 %). Enfin, les éloignements forcés sont en hausse de 9,7 %, portés surtout par ceux des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers (+ 13,6 %). Ils contribuent à plus d’une nouvelle sortie du territoire sur cinq. Si l’on prend en compte l’ensemble des éloignements, quelle que soit leur modalité (volontaire, spontané, forcé) et que l’on y ajoute les départs des étrangers (qui décident de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement), le nombre total de sorties du territoire en 2024 connaît une hausse de 22,4 % par rapport à 2023, avec 5 087 sorties supplémentaires, confirmant une tendance installée depuis 2020. En 2019, la priorité est donnée à l’éloignement des personnes dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publics. Ainsi en 2024, 6 909 personnes relevant de ce profil ont été éloignées, contre 5 647 en 2023, 3 615 en 2022 et 1800 en 2021.]]>6441REP17AN49082025-06-1020250023Mme Marie PochonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNumérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire49092025-06-10202500236502REP17AN49092025-06-1020250023M. David MagnierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBesoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires49102025-06-10202500236585REP17AN49102025-06-1020250023M. Jean-Michel BrardM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationIntérieurDate d’examen du permis de conduire dans les zones rurales49112025-06-10202500236911REP17AN49112025-06-1020250023M. Philippe FaitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais49122025-06-10202500236929REP17AN49122025-06-1020250023M. Emmanuel DuplessyM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsIntérieurNuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes49122025-06-10202500236958REP17AN49132025-06-1020250023Mme Stéphanie GalzyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPerte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire7022REP17AN49132025-06-1020250023M. Antoine VilledieuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels49142025-06-10202500237032REP17AN49142025-06-1020250023M. Alexandre DufossetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie49142025-06-10202500233345REP17AN49152025-06-1020250023Mme Florence JoubertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales49152025-06-10202500234111REP17AN49162025-06-1020250023M. Julien GokelM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence49162025-06-10202500234446REP17AN49162025-06-1020250023M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Aptitude de dirigeant d’entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS49172025-06-10202500234458REP17AN49172025-06-1020250023M. Emeric SalmonM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Statistique du nombre de personnes en attente d’expulsion logés en hôtels49172025-06-10202500234730REP17AN49172025-06-1020250023M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationIntérieur (MD)Formation équestre à destination des agents de police municipale49182025-06-10202500235333REP17AN49182025-06-1020250023M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Faciliter le recrutement de main d’oeuvre agricole49182025-06-1020250023434REP17AN49192025-06-1020250023Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTéléphonie en prison49192025-06-10202500234225REP17AN49202025-06-1020250023M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDiagnostic de performance - Bâti ancien49202025-06-10202500234226REP17AN49212025-06-1020250023M. Sébastien HuygheMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLogements vacants en France49212025-06-10202500234231REP17AN49222025-06-1020250023M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRénovation énergétique des logements locatifs de tourisme49222025-06-10202500234894REP17AN49232025-06-1020250023M. Jonathan GeryMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementEffets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique49232025-06-10202500235012REP17AN49242025-06-1020250023M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLutte contre les baux frauduleux49242025-06-10202500235370REP17AN49242025-06-1020250023M. Abdelkader LahmarMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLogement et hébergement : l’État hors la loi !49252025-06-10202500235537REP17AN49252025-06-1020250023M. Jean MoulliereMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementMaPrimeRénov’et les aides attribuées à l’isolation49262025-06-10202500235585REP17AN49262025-06-1020250023M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDéfis du marché locatif à Arles49262025-06-10202500235911REP17AN49272025-06-1020250023M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDélais de versement de l’aide MaPrimeRénov’49272025-06-10202500235967REP17AN49282025-06-1020250023M. David MagnierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementFraudes aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique49282025-06-10202500235157REP17AN49302025-06-1020250023M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merSoutien aux initiatives d’adaptation au changement climatique outre-mer49302025-06-102025002353REP17AN49312025-06-1020250023Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMenace de disparition d’une partie importante du réseau de biologie médicale327REP17AN49312025-06-1020250023Mme Christine LoirMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCrise chez les laboratoires de biologie médicale588REP17AN49322025-06-1020250023M. Frédéric BoccalettiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie801REP17AN49322025-06-1020250023M. Mickaël CossonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBaisse du remboursement des examens de biologie médicale993REP17AN49332025-06-1020250023Mme Sophie BlancMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGrèves des laboratoires de biologie médicale1034REP17AN49342025-06-1020250023M. Paul MolacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLaboratoires d’analyses - tarification d’actes d’examens1315REP17AN49342025-06-1020250023M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBiologie médicale2019REP17AN49342025-06-1020250023M. Vincent DescoeurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCoupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale2377REP17AN49352025-06-1020250023M. Bertrand BouyxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBudget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques2893REP17AN49352025-06-1020250023M. Corentin Le FurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 202449352025-06-1020250023150REP17AN49362025-06-1020250023M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires805REP17AN49362025-06-1020250023Mme Laure LavaletteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein49362025-06-1020250023152REP17AN49372025-06-1020250023M. Daniel GrenonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLe remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale49372025-06-1020250023707REP17AN49382025-06-1020250023Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRetrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements49382025-06-1020250023995REP17AN49382025-06-1020250023M. Jocelyn DessignyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSauver la filière des prothésistes dentaires français1963REP17AN49392025-06-1020250023M. Dominique PotierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImportations de prothèses dentaires2173REP17AN49392025-06-1020250023M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquences des importations de prothèses dentaires5595REP17AN49392025-06-1020250023Mme Pauline LevasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesOrigine de fabrication des prothèses dentaires49402025-06-10202500231017REP17AN49402025-06-1020250023M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProblématique de la présence des métaux lourds sur la santé4021REP17AN49402025-06-1020250023M. Frank GilettiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDétection de la charge corporelle en métaux lourds.49412025-06-10202500231089REP17AN49412025-06-1020250023Mme Delphine BathoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement du matériel paramédical d’occasion et d’aide à l’autonomie49412025-06-10202500231090REP17AN49422025-06-1020250023M. Jean-Yves BonyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des services du contrôle médical2198REP17AN49422025-06-1020250023M. Emmanuel MaurelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDémantèlement programmé du service du contrôle médical2199REP17AN49432025-06-1020250023Mme Michèle TabarotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRestructuration du service du contrôle médical3221REP17AN49432025-06-1020250023M. Emmanuel MaurelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDémantèlement programmé du service du contrôle médical5684REP17AN49432025-06-1020250023M. Denis FégnéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuppression du service du contrôle médical (SCM) de l’Assurance maladie49442025-06-10202500231564REP17AN49452025-06-1020250023M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDispositif « Mon soutien psy »3781REP17AN49452025-06-1020250023Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir du dispositif "Mon soutien psy"4027REP17AN49452025-06-1020250023M. Philippe JuvinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »5371REP17AN49462025-06-1020250023M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉchec du dispositif Mon soutien psy5841REP17AN49462025-06-1020250023M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCritères d’exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances7111REP17AN49472025-06-1020250023M. Corentin Le FurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions7112REP17AN49472025-06-1020250023M. Stéphane RambaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉvaluation du dispositif "Mon soutien psy"49482025-06-10202500231770REP17AN49482025-06-1020250023Mme Christine ArrighiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCrise de la psychiatrie territoriale49492025-06-10202500232176REP17AN49492025-06-1020250023Mme Julie LaernoesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication du décret - Article L.5212‑1‑1 du code de la santé2593REP17AN49492025-06-1020250023Mme Delphine LingemannMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAide au financement du matériel des personnes en situation d’handicap2596REP17AN49502025-06-1020250023M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de l’achat de fauteuils roulants2715REP17AN49502025-06-1020250023M. Damien GirardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 20203567REP17AN49502025-06-1020250023M. Fabrice RousselM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéutilisation des attelles et orthèses3606REP17AN49512025-06-1020250023M. Stéphane DelautretteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d’occasion3745REP17AN49512025-06-1020250023M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge du matériel d’aide à l’autonomie de seconde main5280REP17AN49522025-06-1020250023Mme Élisabeth de MaistreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconditionnement d’attelles orthopédiques5803REP17AN49522025-06-1020250023Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication de l’arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d’usage49522025-06-10202500232227REP17AN49532025-06-1020250023M. Matthias TavelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLogiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM4621REP17AN49542025-06-1020250023Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée4788REP17AN49542025-06-1020250023M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE49542025-06-10202500232709REP17AN49552025-06-1020250023Mme Violette SpilleboutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminationsSanté et accès aux soinsStigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes49552025-06-10202500232892REP17AN49562025-06-1020250023Mme Mathilde PanotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters49572025-06-10202500232958REP17AN49572025-06-1020250023M. Sylvain CarrièreMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConcurrence déloyale sur les cercueils hermétiques49582025-06-10202500233149REP17AN49582025-06-1020250023Mme Constance Le GripM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvancée de la recherche médicale sur la SEP49592025-06-10202500233150REP17AN49602025-06-1020250023M. Kévin PfefferM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaladie de Lyme49602025-06-10202500233222REP17AN49602025-06-1020250023M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans49612025-06-10202500233335REP17AN49612025-06-1020250023M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté - grippe49612025-06-10202500233598REP17AN49622025-06-1020250023Mme Delphine BathoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuivi et indemnisation des femmes porteuses d’un implant Essure49622025-06-10202500233638REP17AN49622025-06-1020250023M. Patrice MartinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFraudes à la carte Vitale49632025-06-10202500233783REP17AN49632025-06-1020250023Mme Sandra RegolMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsDe l’urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens49632025-06-10202500233961REP17AN49642025-06-1020250023M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExtension du protocole Depisma à toutes les régions de France49642025-06-10202500233962REP17AN49652025-06-1020250023Mme Alexandra MartinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLancement du quatrième plan maladies rares49652025-06-10202500234164REP17AN49662025-06-1020250023Mme Joëlle MélinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNéonatologie et mortalité infantile49662025-06-10202500234308REP17AN49662025-06-1020250023M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsMise en place d’un dépistage national pour le cancer de la prostate49672025-06-10202500235035REP17AN49672025-06-1020250023M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des bénévoles du don du sang49672025-06-10202500235409REP17AN49682025-06-1020250023M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInjections de toxine botulique49682025-06-10202500235968REP17AN49692025-06-1020250023Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage de l’amyotrophie spinale chez les nouveaux nés49692025-06-10202500235973REP17AN49702025-06-1020250023M. Thomas LamM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSLA et soutien aux biotechs françaises49702025-06-10202500236147REP17AN49712025-06-1020250023M. Serge MullerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesSanté et accès aux soinsRuptures de stock de médicaments49712025-06-1020250023685REP17AN49722025-06-1020250023M. Philippe FaitM. le ministre de l’intérieurSports, jeunesse et vie associativeLutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)686REP17AN49722025-06-1020250023Mme Anne Le HénanffM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativePénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)49732025-06-10202500233793REP17AN49742025-06-1020250023M. Philippe BoloMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeModification du certificat médical pour la surveillance de baignade49742025-06-10202500234075REP17AN49742025-06-1020250023M. Julien OdoulMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRecrutement d’arbitres officiels pour les clubs de la FFTA49752025-06-10202500234307REP17AN49752025-06-1020250023M. Eric LiégeonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéSports, jeunesse et vie associativeSituation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l’IGAS49762025-06-10202500234661REP17AN49762025-06-1020250023M. Thibault BazinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheSports, jeunesse et vie associativeAnimateurs colonies de vacances49772025-06-10202500234763REP17AN49772025-06-1020250023M. Aurélien TachéMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeQuelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?49772025-06-10202500236064REP17AN49782025-06-1020250023M. Philippe FaitMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAugmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif49782025-06-10202500236205REP17AN49782025-06-1020250023M. Philippe FaitMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAugmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif49792025-06-10202500231929REP17AN49792025-06-1020250023M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheCamping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales49792025-06-10202500232062REP17AN49802025-06-1020250023M. Bastien MarchiveMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesObligation de mise en conformité de l’assainissement non collectif (ANC)49802025-06-10202500232256REP17AN49812025-06-1020250023Mme Angélique RancMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCoût du contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC)49812025-06-10202500233602REP17AN49822025-06-1020250023Mme Annaïg Le MeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePort du casque sur les véhicules nautiques à moteur49822025-06-10202500233853REP17AN49822025-06-1020250023M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFinancement par l’État de récupérateurs d’eau pour les collectivités49832025-06-10202500232232REP17AN49832025-06-1020250023Mme Claire Marais-BeuilM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransportsSuppression envisagée de la prime à la conversion49832025-06-10202500232387REP17AN49842025-06-1020250023M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDesserte ferroviaire des zones rurales49842025-06-10202500234087REP17AN49852025-06-1020250023M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGrèves dans les transports49852025-06-10202500234334REP17AN49852025-06-1020250023M. Julien GuibertM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre49862025-06-10202500235660REP17AN49862025-06-1020250023Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsEtat des ponts, routes et ouvrages d’art en France49872025-06-10202500236358REP17AN49872025-06-1020250023Mme Julie LechanteuxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLNPCA : un projet délétère pour la région Sud49872025-06-10202500236670REP17AN49882025-06-1020250023Mme Sophie BlancM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts49882025-06-10202500231970REP17AN49892025-06-1020250023M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCumul emploi/retraite - agents publics - activité d’assistant familial49892025-06-10202500237098REP17AN49892025-06-1020250023M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDécret no 2025‑304 et formation des professionnels de la petite enfance49902025-06-10202500231611REP17AN49912025-06-1020250023Mme Danielle SimonnetMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineVilleSubventions de la Fédération nationale des maisons des potes49912025-06-1020250023