Valeur totale estimée cette date n'étant devenu obbligatoire que depuis deux ans seulement, nous sommes obligés de la laisser facultative A moyen terme, elle deviendra obligatoire cette date n'étant devenu obbligatoire que depuis deux ans seulement, nous sommes obligés de la laisser facultative A moyen terme, elle deviendra obligatoire Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive Tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux feront l'objet d'une procédure concurrentielle (voir le titre III de la directive 2009/81/ CE) Une partie du marché sera sous-traitée via une procédure concurrentielle (voir le titre III de la directive 2009/81/CE) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été reçue en réponse à une procedure ouverte une procedure restreinte. Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d'expérimentation, d étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : marché visant la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité. Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive Nouveaux travaux / services consistant dans la répétition de travaux / services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive. Marché de services attribué au lauréat ou à l un des lauréats d un concours Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses : auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses : auprès du liquidateur dans une procédure d'insolvabilité ou à la suite d'un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue conformément aux lois et réglementations nationales Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été reçue en réponse à Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d expérimentation, d étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : marché visant la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité. Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive Nouveaux travaux / services consistant dans la répétition de travaux / services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive. Marché de services attribué au lauréat ou à l un des lauréats d un concours Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses : auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses : auprès du liquidateur dans une procédure d'insolvabilité ou à la suite d'un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue conformément aux lois et réglementations nationales Achat à prix préférentiel tirant profit d une opportunité particulièrement avantageuse existant pendant une période très brève à un prix beaucoup plus bas que les prix du marché Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été reçue en réponse à une procedure restreinte, un dialogue compétitif une procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché Le contrat porte sur des services de recherche et de développement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE (services et fournitures uniquement) Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d expérimentation, d étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure restreinte, à une procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché ou à un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères qualitatifs de sélection ont été prises en considération dans les négociations Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d'un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive Nouveaux travaux / services consistant dans la répétition de travaux / services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive. Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses : auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses : auprès du liquidateur dans une procédure d'insolvabilité ou à la suite d'un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue conformément aux lois et réglementations nationales Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d'un État membre, qui sont ou vont être déployées à l'étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été reçue en réponse à Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: absence de concurrence pour des raisons techniques Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : concession visant la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité. Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : protection de droits de propriété intellectuelle et de droits d'exclusivité autres que ceux définis à l'article 5, point 10), de la directive Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Liste des devises de l'UE pounds (Grande Bretagne) euros (Euros) kroner (Danemark) kronor (Suède) francs suisses (Suisse) yen (Japon) dollars US (Dollars Américains) kronur (Islande) krone (Norvège) pounds (Chypre ) koruny (République Tchèque) krooni (Estonie) forint (Hongrie) lati (Latvia) litai (Lithuanie) liri (Malte) zlotych (Pologne) koruny (Slovaquie) tolars (Slovénie) ISO 3166 codes pour les pays sauf la France espagnol français danois allemand grec anglais italien néerlandais portugais finnois suédois tchèque estonien hongrois letton lituanien maltais polonais slovaque slovène bulgare irlandais roumain Choix oui ou non