schéma de télétransmission au BODACC des annonces Procédures Collectives. 13/10/2014 - V22 Composant Annonce Procédure Collective type simple format date YYYY-MM-DD format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS type A : tous les caractères, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{Z}\p{C} & < >]* type AN : tous les caractères, tous les chiffres, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{N}\p{Z}\p{C} & < >]* type N : tous les chiffres type anySimpleType dérivé de AlphaNum_Type dérivé de AlphaNum_Type type anySimpleType dérivé de AlphaNum_Type Code Postal code département dérivé de Alpha_Type code Greffe dérivé de Alpha_Type Nom d'adresse à l'étranger Nom du pays Numéro de la voie Ex : 4 Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Complément gépgraphique Ex : Résidence Bel-Air Boîte postale Ex : 192 Localité Ex : Saint-Chéron Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson NNN NNN NNN RCS XXXXXX avec NNN NNN NNN N° d'identification et XXXXXXX Greffe d'immatriculation du dossier (Ex : 324 568 789 RCS Paris) N° d'identification au format NNN NNN NNN ( A transmettre dans le fichier de retour des parutions) valeur fixée à "RCS", ou RSEIRL, RM, RSAC, RA pour les EIRL Greffe d'immatriculation du dossier NNN NNN NNN RSEIRL XXXXXX avec NNN NNN NNN N° d'identification et XXXXXXX Greffe d'immatriculation du dossier (Ex : 324 568 789 RSEIRL Paris) N° d'identification au format NNN NNN NNN ( A transmettre dans le fichier de retour des parutions) valeur fixée à "RSEIRL" Greffe d'immatriculation du dossier Identité de la société/entreprise Dénomination Forme juridique (Ex : Société Anonyme, SARL, EURL,...) Sigle Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Inscription au RM Enseigne Activité Adresse (au choix) Adresse en France de la société Adresse à l'étranger Identité de la société/entreprise Dénomination Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Inscription au RM Identité du commerçant/artisan dénomination EIRL article L526-6 Nom de famille (naissance) Prénom Nom d'usage Information permettant d'identifier les autoentrepreneurs (non-publiée) Inscription (ou non) au RCS RSEIRL pour les EIRLs. Statut du dossier RCS ou EIRL Inscription au RM Enseigne Activité Adresse (au choix) Adresse en France de la société Adresse à l'étranger Identité du commerçant/artisan dénomination EIRL article L526-6 Nom de famille (naissance) Prénom Nom d'usage Information permettant d'identifier les autoentrepreneurs (non-publiée) Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS ou EIRL Inscription au RM Identité de la société/entreprise Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour N° de département du Greffe Tribunal qui a procédé à l'avis Identité de la société/entreprise Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour N° de département du Greffe Tribunal qui a procédé à l'avis Annonce de Procédure Collective Famille de jugement Ex : Jugement d'ouverture, extrait de jugement, ... Nature du jugement Ex : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, jugement nommant un organe, ... Date du jugement Complément du jugement Annonce de Procédure Collective Famille de jugement Ex : Jugement d'ouverture, extrait de jugement, ... Nature du jugement Ex : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, jugement nommant un organe, ... Définition d'une publication d'un avis PCL Identifiant unique Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Dossier Informations liées à la facturation Publicité Définition du schema root [obsolète] Version du schéma N° de transmission/lot (format NNNN sur 11 digits) Timestamp d'émission du fichier XML (format SSAA-MM-JJTHH24:MI:SS) Emetteur transmission - de type NomGroupement_Type (Enumération) Liste des annonces à publier Informations sur l'avis à rectifier Identifiant unique Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Informations liées à la facturation Informations sur l'avis à annuler Définition d'un tribunal Type de tribunal Ex : Greffe du Tribunal de Commerce ou Greffe du Tribunal de Grande Instance Nom du tribunal Ex : d'Abbeville, de Meaux, de Salôn-de-Provence, du Creusot, ... Numéro d'immatriculation au Registre des Métiers Mention RM (fixe) Numéro du département d'immatriculation Référence à une annonce déjà parue Numéro de la parution Date de la parution Numéro de l'avis dans la parution Informations de la facturation Date de dépôt (format SSAA-MM-JJ) - Utilisé par la DJO pour calculer le tarif de l'annonce Montant de l'annonce Devise du montant de l'annonce (conforme à la norme ISO 4217) données issue de l'application de suivi qualité bodacc