Schéma de télétransmission au BODACC des annonces de RCS Immatriculation 26/07/2016 - V18 Composant Annonce RCS type simple format date YYYY-MM-DD format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS type A : tous les caractères, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{Z}\p{C} & < >]* type AN : tous les caractères, tous les chiffres, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{N}\p{Z}\p{C} & < >]* type N : tous les chiffres type anySimpleType dérivé de AlphaNum_Type dérivé de AlphaNum_Type type anySimpleType dérivé de AlphaNum_Type Code Postal code département dérivé de Alpha_Type code Greffe dérivé de Alpha_Type Nom d'adresse à l'étranger Nom du pays Numéro de la voie Ex : 4 Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Complément gépgraphique Ex : Résidence Bel-Air Boîte postale Ex : 192 Localité Ex : Saint-Chéron Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson NNN NNN NNN RCS XXXXXX avec NNN NNN NNN N° d'identification et XXXXXXX Greffe d'immatriculation du dossier (Ex : 324 568 789 RCS Paris) N° d'identification au format NNN NNN NNN ( A transmettre dans le fichier de retour des parutions) valeur fixée à "RCS" Greffe d'immatriculation du dossier Identité de la société/entreprise Dénomination Forme juridique (Ex : Société Anonyme, SARL, EURL,...) Nom commercial Sigle Dirigeant Ex : gérant, président, ... Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Capital de la société Montant du capital Devise (conforme à la norme ISO 4217) Capital variable Adresse du siège social Adresse en France Adresse à l'étranger Identité de la société/entreprise Dénomination Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Identité du commerçant/artisan Nom de famille (naissance) Prénom Information permettant d'identifier les autoentrepreneurs (non-publiée) Nom d'usage pseudonyme Nom commercial Nationalité Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS Identité du commerçant/artisan Nom de famille (naissance) Prénom Information permettant d'identifier les autoentrepreneurs (non-publiée) Nom d'usage Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS Informations communes aux annonces Date du jugement Nature du jugement Complément du jugement Date de cessation des paiements Identité de la société/entreprise Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour N° de département du Greffe Tribunal qui a procédé à l'avis Identité de la société/entreprise Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour N° de département du Greffe Tribunal qui a procédé à l'avis Annonce de Procédure Collective Création, modificaton ou vente Définition d'une publication d'un avis PCL Identifiant unique Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Dossier Informations liées à la facturation Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice Journal d'annonces légales Origine du fonds Ex : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 28 940 euros, Cette société se constitue, Moitié indivise dépendante d'un fonds complémentaire acquise par apport au montant évalué à 55 000 euros, Création, Fonds acquis par achat, ... Siège social, Etablissement principal, Etablissemennt complémentaire, ..., Fonds complémentaire, Fonds secondaire Enseigne Dénomination Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Héritier, indivisaire Nom de famille (naissance) Prénom Nom d'usage Inscription au RCS Statut du dossier RCS Dénomination Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Héritier, indivisaire Nom de famille (naissance) Prénom Nom d'usage Inscription au RCS Statut du dossier RCS Définition du schema root [obsolète] Version du schéma N° de transmission/lot (format NNNN sur 11 digits) Timestamp d'émission du fichier XML (format SSAA-MM-JJTHH24:MI:SS) Emetteur transmission - de type NomGroupement_Type (Enumération) Liste des annonces à publier Informations sur l'avis à rectifier Identifiant unique Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Informations liées à la facturation Informations sur l'avis à annuler Définition d'un tribunal Type de tribunal Ex : Greffe du Tribunal de Commerce ou Greffe du Tribunal de Grande Instance Nom du tribunal Ex : d'Abbeville, de Meaux, de Salôn-de-Provence, du Creusot, ... Numéro d'immatriculation au Registre des Métiers Mention RM (fixe) Numéro du département d'immatriculation Référence à une annonce déjà parue Numéro de la parution Date de la parution Numéro de l'avis dans la parution Informations de la facturation Date de dépôt (format SSAA-MM-JJ) - Utilisé par la DJO pour calculer le tarif de l'annonce Montant de l'annonce Devise du montant de l'annonce (conforme à la norme ISO 4217) données issue de l'application de suivi qualité bodacc