Schéma de télétransmission au BODACC des annonces RCS modification radiation. 26/07/2016 - V18 Composant Annonce RCS Modifications générales et Radiations type simple format date YYYY-MM-DD xs:time format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS type A : tous les caractères, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{Z}\p{C} & < >]* type AN : tous les caractères, tous les chiffres, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{N}\p{Z}\p{C} & < >]* type N : tous les chiffres type AlphaNum_Type type AlphaNum_Type type AlphaNum_Type Code Postal code département dérivé de Alpha_Type code Greffe dérivé de Alpha_Type dérivé de Alpha_Type Nom d'adresse à l'étranger Nom du pays Numéro de la voie Ex : 4 Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Complément gépgraphique Ex : Résidence Bel-Air Boîte postale Ex : BP 14192 Localité Ex : Saint-Chéron Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson NNN NNN NNN RCS XXXXXX avec NNN NNN NNN N° d'identification et XXXXXXX Greffe d'immatriculation du dossier (Ex : 324 568 789 RCS Paris) N° d'identification au format NNN NNN NNN (à transmettre dans le fichier de retour des parutions) valeur fixée à "RCS" Greffe d'immatriculation du dossier Identité de la société/entreprise Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour N° de département du Greffe Tribunal qui a procédé à l'avis Numéro d'immatriculation au Registre des Métiers Mention RM (fixe) Numéro du département d'immatriculation Identité de la société/entreprise Dénomination Forme juridique (Ex : Société Anonyme, SARL, EURL,...) Capital de la société Montant du capital Devise (conforme à la norme ISO 4217) Capital variable Nom commercial Que la nouvelle situation,ex: Gérants : Dumoulin Bernard Sigle Inscription au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Activité Siège social de la société Adresse (au choix) Adresse en France de la société Adresse à l'étranger Etablissement principal de la société Adresse en France exclusivement Adresse en France de la société Identité de la société/entreprise Dénomination Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Identité du commerçant/artisan Nom de famille (naissance) Prénom Information permettant d'identifier les autoentrepreneurs (non-publiée) Nom d'usage pseudonyme Nom commercial Inscription au RCS Statut du dossier RCS Activité Adresse (au choix) Adresse en France de la société Adresse à l'étranger Identité du commerçant/artisan Nom de famille (naissance) Prénom Information permettant d'identifier les autoentrepreneurs (non-publiée) Nom d'usage pseudonyme Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS définition d'un dépôt Date de clôture des comptes Enumération : Comptes annuels et rapports Comptes consolidés et rapports Comptes annuels et consolidés et rapports Informations de la facturation Date de dépôt (format SSAA-MM-JJ) - Utilisé par la DJO pour calculer le tarif de l'annonce Montant de l'annonce Devise du montant de l'annonce (conforme à la norme ISO 4217) Définition d'une publication d'un avis BIL Unique par greffe (et groupement) - Préfixé par le N° du greffe et A transmettre dans le fichier Retour Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Dossier Dénomination Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Héritier, indivisaire Nom de famille (naissance) Prénom Nom d'usage Inscription (ou non) au RCS Statut du dossier RCS Descriptif de la modification Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice Date de début d'activité Radiation pour les Personnes Physiques Date de cessation d'activité pour les Personnes Physiques Radiation pour les Personnes Morales Informations liées à la facturation Définition du schema root [obsolète] Version du schéma N° de transmission/lot (format NNNN sur 11 digits) Timestamp d'émission du fichier XML (format SSAA-MM-JJTHH24:MI:SS) Emetteur transmission - de type NomGroupement_Type (Enumération) Liste des annonces de dépôt de comptes annuels à publier (annonces normales, rectificatifs ou annulations) Informations sur l'avis à rectifier Unique par greffe (et groupement) - Préfixé par le N° du greffe et A transmettre dans le fichier Retour Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Informations liées à la facturation Informations sur l'avis à annuler Référence à une annonce déjà parue Numéro de la parution Date de la parution Numéro de l'avis dans la parution Définition d'un tribunal Type de tribunal Ex : Greffe du Tribunal de Commerce ou Greffe du Tribunal de Grande Instance Nom du tribunal Ex : d'Abbeville, de Meaux, de Salôn-de-Provence, du Creusot, ... Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Identité de la société/entreprise Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour N° de département du Greffe Tribunal qui a procédé à l'avis données issue de l'application de suivi qualité bodacc