schéma de télétransmission au BODACC des annonces de dépôt des comptes annuels. schéma hébergé par la DILA -> XML xsi:noNamespaceSchemaLocation="http://infoservices-concentrateurs.journal-officiel.gouv.fr/bodacc/schema_bodacc_Bilan_V14_Q03.xsd">. Modifié en V14_Q03.xsd le 20/07/2016 pour descriptif Composant Annonce Dépôt des comptes annuels type simple format date YYYY-MM-DD xs:time format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS type A : tous les caractères, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{Z}\p{C} & < >]* type AN : tous les caractères, tous les chiffres, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{N}\p{Z}\p{C} & < >]* type N : tous les chiffres type AlphaNum_Type type AlphaNum_Type type AlphaNum_Type Code Postal code département dérivé de Alpha_Type code Greffe dérivé de Alpha_Type dérivé de Alpha_Type Nom d'adresse à l'étranger Nom du pays Numéro de la voie Ex : 4 Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Complément gépgraphique Ex : Résidence Bel-Air Boîte postale Ex : BP 14192 Localité Ex : Saint-Chéron Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson adresse du mandataire DILA Numéro de la voie Ex : 4 Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson Nom du pays Identité de la société/entreprise qui envoi l'avis à la DILA en tant que mandataire Dénomination Nom de famille (naissance) Prénom NNN NNN NNN RCS XXXXXX avec NNN NNN NNN N° d'identification et XXXXXXX Greffe d'immatriculation du dossier (Ex : 324 568 789 RCS Paris) N° d'identification au format NNN NNN NNN (à transmettre dans le fichier de retour des parutions) valeur fixée à "RCS" Greffe d'immatriculation du dossier Identité de la société/entreprise Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour N° de département du Greffe Tribunal qui a procédé à l'avis Inscription au RCS Dénomination définition d'un dépôt Date de clôture des comptes Enumération : Comptes annuels et rapports Comptes consolidés et rapports Comptes annuels et consolidés et rapports Descriptif à publier Ex : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Informations de la facturation Date de dépôt (format SSAA-MM-JJ) - Utilisé par la DJO pour calculer le tarif de l'annonce Montant de l'annonce Devise du montant de l'annonce (conforme à la norme ISO 4217) Définition d'une publication d'un avis BIL Unique par greffe (et groupement) - Préfixé par le N° du greffe et A transmettre dans le fichier Retour Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Dossier Sigle Forme juridique (Ex : Société Anonyme, SARL, EURL,...) Adresse (au choix) Adresse en France de la société Adresse à l'étranger Dépot de comptes annuels Informations liées à la facturation Informationsde gestion propre à la DILA Définition du schema root [obsolète] Version du schéma N° de transmission/lot (format NNNN sur 11 digits) Timestamp d'émission du fichier XML (format SSAA-MM-JJTHH24:MI:SS) Emetteur transmission - de type NomGroupement_Type (Enumération) Liste des annonces de dépôt de comptes annuels à publier (annonces normales, rectificatifs ou annulations) Informations sur l'avis à rectifier Unique par greffe (et groupement) - Préfixé par le N° du greffe et A transmettre dans le fichier Retour Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Informations liées à la facturation Informations sur l'avis à annuler Référence à une annonce déjà parue Numéro de la parution Date de la parution Numéro de l'avis dans la parution Définition d'un tribunal Type de tribunal Ex : Greffe du Tribunal de Commerce ou Greffe du Tribunal de Grande Instance Nom du tribunal Ex : d'Abbeville, de Meaux, de Salôn-de-Provence, du Creusot, ... Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) données issue de l'application de suivi qualité bodacc