schéma de télétransmission au BODACC des annonces de dépôt des comptes annuels. schéma hébergé par la DILA -> XML xsi:noNamespaceSchemaLocation="https://echanges.dila.gouv.fr/schemabook/bodacc/sor/C_DPC/">. Modifié en V150.xsd le 20/12/2019 avec factorisation des types Bodacc dans StilaType.xsd Composant Annonce Dépôt des comptes annuels Définition du schema root [obsolète] Version du schéma N° de transmission/lot (format NNNN sur 11 digits) Timestamp d'émission du fichier XML (format SSAA-MM-JJTHH24:MI:SS) Emetteur transmission - de type NomGroupement_Type (Enumération) Liste des annonces de dépôt de comptes annuels à publier (annonces normales, rectificatifs ou annulations) Informations sur l'avis à rectifier Unique par greffe (et groupement) - Préfixé par le N° du greffe et A transmettre dans le fichier Retour Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Informations liées à la facturation Informations sur l'avis à annuler Définition d'une publication d'un avis BIL Unique par greffe (et groupement) - Préfixé par le N° du greffe et A transmettre dans le fichier Retour Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO transmis dans le fichier de retour Dossier Sigle Forme juridique (Ex : Société Anonyme, SARL, EURL,...) Adresse (au choix) Adresse en France de la société Adresse à l'étranger Dépot de comptes annuels Informations liées à la facturation Informationsde gestion propre à la DILA Identité de la société/entreprise Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour N° de département du Greffe Tribunal qui a procédé à l'avis Inscription au RCS Dénomination Informations de la facturation Date de dépôt (format SSAA-MM-JJ) - Utilisé par la DJO pour calculer le tarif de l'annonce Montant de l'annonce Devise du montant de l'annonce (conforme à la norme ISO 4217) Référence à une annonce déjà parue Numéro de la parution Date de la parution Numéro de l'avis dans la parution