Schéma de rediffusion des Annonces de Rétablissement Personnel 16/08/2016- V04 Avis de Rétablissement Personnel Version du schéma (sous la forme Vnn) Numero de la parution Date de la parution Elément père de tous les avis type N : tous les chiffres type A : tous les caractères, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{Z}\p{C} & < >]* type AN : tous les caractères, tous les chiffres, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{N}\p{Z}\p{C} & < >]* VXX (XX=num de version) type simple format date YYYY-MM-DD format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS Code Postal dérivé de AlphaType code Greffe code département Données communes à tous les avis Date de l'arrêt Données communes à tous les avis Indique à qui devront être adressées les déclarations de créances ou les contestations Tribunal où devront être adressées les déclarations de créances Les déclarations de créances devront être adressées au mandataire Indique à qui devront être adressées les déclarations de créances ou les contestations Tribunal où devront être adressées les déclarations de créances Indique à qui devront être adressées les déclarations de créances ou les contestations Tribunal où seont recevables les contestations Date de naissance Année de naissance (dans le cas où la date complète n'est pas connue) Numéro de département de résidence Numéro de la voie Ex : 4 Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Complément gépgraphique Ex : Résidence Bel-Air Boîte postale Ex : 192 Localité Ex : Saint-Chéron Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson Titre du journal d'annonces légales Date de la parution Définition d'un tribunal N° de département du Greffe Type de tribunal Ex : Tribunal d'Instance ou Tribunal de Grande Instance ou Cour d'Appel ou Tribunal de Première Instance ou Tribunal Supérieur d'Appel Nom du tribunal Ex : d'Abbeville, de Meaux, de Salôn-de-Provence, du Creusot, ... Tribunal qui a procédé à l'avis N° d'identification de la commission de surendettement N° de département du Greffe Nom de la commission de surendettement OBSOLETE - Arrêt de la Cour d'Appel Avis de jugement d'ouverture OBSOLETE Avis de dépôt de l'état de collocation Avis de jugement d'ouverture et de clôture Avis d'ordonnance Avis prononçant rétablissement personnel sans L J Arrêt prononçant rétablissement personnel sans L J Avis d'ouverture avec L J Arrêt d'ouverture avec L J Date de la décision de la commission personne surrendettée Informations sur l'avis papier à rectifier Date de diffusion de l'annonce életronique Tribunal qui a procédé à l'avis N° d'identification de la commission de surendettement N° de département du Greffe Nom de la commission de surendettement OBSOLETE - Arrêt de la Cour d'Appel Avis de jugement d'ouverture Avis de dépôt de l'état de collocation Avis de jugement d'ouverture et de clôture Avis d'ordonnance Avis prononçant rétablissement personnel sans L J Arrêt prononçant rétablissement personnel sans L J Avis d'ouverture avec L J Arrêt d'ouverture avec L J Date de la décision de la commission personne surrendettée Informations sur l'avis papier à rectifier Date de diffusion de l'annonce életronique Référence à une annonce déjà parue Numéro de la parution Date de la parution Numéro de l'avis dans la parution type N : tous les chiffres type simple format date YYYY-MM-DD Date de naissance Année de naissance (dans le cas où la date complète n'est pas connue) Numéro de département de résidence