Composant Annonce Procédure Collective pour les Reffuseurs Numero de la parution Date de la parution Type de l'annonce Numéro J.O. Numéro de l'avis dans la parution N° de département du Greffe Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour Identifiant unique Dénomination Forme juridique (Ex : Société Anonyme, SARL, EURL,...) Sigle Nom de famille (naissance) Prénom Nom d'usage N° d'identification au format NNN NNN NNN ( A transmettre dans le fichier de retour des parutions) valeur fixée à "RCS" Greffe d'immatriculation du dossier Adresse Adresse en France de la société Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Complément gépgraphique Ex : Résidence Bel-Air Boîte postale Ex : 192 Localité Ex : Saint-Chéron Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson Adresse à l'étranger Nom d'adresse à l'étranger Nom du pays Publicité Information sur l'avis à rectifier Numéro de la parution précédente Date de la parution précédente Numéro de l'avis dans la parution précédente type simple format date YYYY-MM-DD format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS type A : tous les caractères, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{Z}\p{C} & < >]* type AN : tous les caractères, tous les chiffres, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{N}\p{Z}\p{C} & < >]* type N : tous les chiffres VXX (XX=num de version) type anySimpleType dérivé de AlphaNum_Type dérivé de AlphaNum_Type type anySimpleType dérivé de AlphaNum_Type Code Postal code département code Greffe dérivé de Alpha_Type Annonce de Procédure Collective Famille de jugement Ex : Jugement d'ouverture, extrait de jugement, ... Nature du jugement Ex : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, jugement nommanbt un organe, ... Date du jugement Complément du jugement