Composant Annonce Immatriculations, Ventes et Créations pour les Reffuseurs Numero de la parution Date de la parution Type de l'annonce Numéro d'identification J.O. Numéro de l'avis dans la parution N° de département du Greffe Code Greffe qui a procédé à l'avis - Dénomination Forme juridique (Ex : Société Anonyme, SARL, EURL,...) Nom commercial Sigle nouvelle situation,ex: Gérants : Dumoulin Bernard Nom de famille (naissance) Prénom Nom d'usage Capital de la société Montant du capital Devise (conforme à la norme ISO 4217) Capital variable Adresse Adresse en France de la société Adresse à l'étranger Origine du fonds Ex : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 28 940 euros, Cette société se constitue, Moitié indivise dépendante d'un fonds complémentaire acquise par apport au montant évalué à 55 000 euros, Création, Fonds acquis par achat, ... Siège social, Etablissement principal, Etablissemennt complémentaire, ..., Fonds complémentaire, Fonds secondaire Héritier, indivisaire Héritier, indivisaire Information sur l'avis à rectifier Numéro de la parution précédente Date de la parution précédente Numéro de l'avis dans la parution précédente Date de début d'activité Descriptif de la modification Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice Date de début d'activité Descriptif de la modification Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice Date de début d'activité Journal d'annonces légales Descriptif de la modification type simple format date YYYY-MM-DD format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS type A : tous les caractères, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{Z}\p{C} & < >]* type AN : tous les caractères, tous les chiffres, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{N}\p{Z}\p{C} & < >]* type N : tous les chiffres VXX (XX=num de version) type anySimpleType dérivé de AlphaNum_Type type anySimpleType dérivé de AlphaNum_Type Code Postal code département code Greffe dérivé de Alpha_Type Nom d'adresse à l'étranger Nom du pays Numéro de la voie Ex : 4 Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Complément gépgraphique Ex : Résidence Bel-Air Boîte postale Ex : BP 14192 Localité Ex : Saint-Chéron Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson NNN NNN NNN RCS XXXXXX avec NNN NNN NNN N° d'identification et XXXXXXX Greffe d'immatriculation du dossier (Ex : 324 568 789 RCS Paris) N° d'identification au format NNN NNN NNN valeur fixée à "RCS" Greffe d'immatriculation du dossier