Domaine(s) prédéfini(s) lié(s) à la circulaire Ministère effectuant le dépôt de la circulaire Ministère(s) aussi concerné(s) par la circulaire Numéro interne au ministere déposant Référence à la publication du JO ou du bulletin officiel Résumé en moins de 3000 lettres de la circulaire Choix parmis les 3 domaines suivante : 1- mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit. 2- directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. 3- interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. Le type d’instruction aux services déconcentrés doit être renseigné. Si « Instruction aux services déconcentrés » = true alors « Instruction du Gouvernement » doit être renseigné Un cerfa est composé d'un numéro à 5 chiffres suivi d'une étoile (signe multiplié)et d'un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Ex 11423*06 Mots clés prédéfinis applicable à la circulaire Ajout de mots clés personnels à la circulaire. séparer chaque mot clé par un point virgule. Ex : agronomie; salon; vie rurale Textes dont il s’agit de faire application ainsi que des autres textes de référence. Titres des textes dont il s’agit de faire application ainsi que des autres textes de référence. Ex : Annexe de la circulaire n° 53 ... Indication sous forme de lien URL du ou des textes de référence sur Légifrance. Ex : http://circulaires.legifrance. ... Circulaires qui ne sont plus applicables (séparer les critères du texte visé par des points-virgules. Ex: Titre ; NOR ; ...) Identifiant de la circulaire. EX:PRMA1500001C Titre de la circulaire Date de signature de la circulaire. Ex :2015-12-05 Date correspondant à l’état du droit que la circulaire ou l’instruction commente ou dont elle fait application, notamment lorsque de nouvelles dispositions font l’objet d’une entrée en vigueur différée. Ex :2015-12-05 Auteur de la circulaire Destinataire de la circulaire Signataire de la circulaire Indication du nombre des annexes de la circulaire Enumération des trigramme ministèriels valide Enumération des libellés des domaines Enumération des libellés des catégories Enumération des libellés des mots clés