Informations de gestion propres DILA Numéro d'affaire RCS N° d'identification au format NNN NNN NNN Nom denomination Dénomination EIRL Engagement juridique Enumération :O/N par défaut N Note (P1.12) Référence de l'ordonance -Note (P1.12) Référence produit (P1.01) - Entité données facture - Ligne Annonce initiale O si choisi Annonce Rectificative O si choisi Annonce Annulation O si choisi Information permettant d'identifier les autoentrepreneurs (non-publiée) Enumération :O Enumération : O Date de dépôt de l'avis au greffe(format AAAA-MM-JJ) Code Greffe qui a procédé à l'avis - A transmettre dans le fichier Retour Tribunal qui a procédé à l'avis Emetteur transmission - de type NomGroupement_Type (Enumération)