schéma de télétransmission des informations de parution des annonces du BODACC. 11/05/2007 - V04 Création du schéma Composant Parution Annonce BODACC type simple format date YYYY-MM-DD xs:time format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS type A : tous les caractères, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{Z}\p{C} & < >]* type AN : tous les caractères, tous les chiffres, toutes les pontuations, tous les symboles, [ \p{M}\p{P}\p{S}\p{L}\p{N}\p{Z}\p{C} & < >]* type N : tous les chiffres VXX (XX=num de version) code Greffe dérivé de Alpha_Type dérivé de Alpha_Type Avis publié Type de BODACC - Enumération A, B et C N° de parution BODACC (format SSAANNNN avec SSAA année de parution et NNNN N° de parution) Date de parution BODACC (format SSAA-MM-JJ) Numéro de l'annonce dans la parution URL N° de facture Date de facturation (format SSAA-MM-JJ) Montant de l'annonce facturée Devise du montant de l'annonce facturée Avis rejeté Motif Rejet Commentaires Rejet (facultatif) avis parus ou rejetés Identifiant unique de l'annonce (généré par le groupement) Transmis dans le fichier des annonces à publier Dans le cadre d'une réémission (rejet), numéro de réémission sous-traitant/DJO Liste des avis parus ou rejetés (au choix) Définition du schema root Version du schéma VSSAA.NN Timestamp d'émission du fichier XML Timestamp d'émission du fichier XML Nom du fichier Utilisé dans le cas d'un fichier en erreur lors du parsing