xs:date au format YYYY-MM-DD xs:time au format HH:MM:SS format YYYY-MM-DDTHH:MM:SS liste des groupements code département Définition d'un tribunal Type de tribunal Ex : Greffe du Tribunal de Commerce ou Greffe du Tribunal de Grande Instance Nom du tribunal Ex : d'Abbeville, de Meaux, de Salôn-de-Provence, du Creusot, ... Statut du dossier RCS (information non publiée dans le numéro d'immatriculation) Code Postal définition d'un dépôt Date de clôture des comptes Enumération : Comptes annuels et rapports Comptes consolidés et rapports Comptes annuels et consolidés et rapports Descriptif à publier Ex : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. NNN NNN NNN RCS XXXXXX avec NNN NNN NNN N° d'identification et XXXXXXX Greffe d'immatriculation du dossier (Ex : 324 568 789 RCS Paris) N° d'identification au format NNN NNN NNN (à transmettre dans le fichier de retour des parutions) valeur fixée à "RCS" Greffe d'immatriculation du dossier données issue de l'application de suivi qualité bodacc Adresse à l'étranger Nom d'adresse à l'étranger Nom du pays Adresse en France de la société Numéro de la voie Ex : 4 bis Type de la voie Ex : rue Nom de la voie Ex : d'Enfer Complément gépgraphique Ex : Résidence Bel-Air Boîte postale Ex : BP 14192 Localité Ex : Saint-Chéron Code Postal Ex : 51290 Ville/Bureau distributeur Ex : Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson