Plusieurs mesures par loi identifiant primaire de la loi (son numéro de publication au JO) Numéro de la législature Identifiant interne de la version HTML de la loi (JORFTEXT) Identifiant interne de la version HTML du dossier légilstif de la loi (JORFDOLE) url du dossier légilstatif de la loi sur le site du Sénat ; non obligatoire Dans l'échéancier, pour une mesure : en BDJ colonne 2 - Article, sur LGF - colonne 1 Articles Dans l'échéancier, pour une mesure : en BDJ colonne 3 - Base légale, sur LGF - colonne 2 Base légale DDans l'échéancier, pour une mesure : en BDJ colonne 4 - Objet, sur LGF - colonne 3 Objet N.B. on peut avoir plusieurs décrets par mesure Dans l'échéancier, pour une mesure : en BDJ - colonne 1 Numéro d'ordre (attzntion : colonne non affichée sur LGF) Le titre présent dans l'XML est le titre long qui n'est pas le titre utile pour l'échéancier (colonne 5 en BDJ ou colonne 4 sur LGF Cette contrainte permet d'alimenter soit un objectif de publication de la mesure, soit le NOR de jointure afin de récupérer ensuite l'URI ELI et le titre court du décret Dans l'échéancier, pour une mesure : en BDJ - colonne 5 Décrets ou observation, sur LGF - colonne 4 Objectif initial de publication / Décrets publiés / Observations Le NOR n'est pas à ce jour affiché dans l'échéancier mais il sera utilisé a) pour le calcul de l'URI ELI du décret b) pour récupérer le titre court en BDJ de la mesure (en BDJ - colonne 5 Décrets ou observation, sur LGF - colonne 4 Objectif initial de publication / Décrets publiés / Observations)